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Lot 11: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Administration, tome II. 1779-1780 MANUSCRIT : un volume in-folio, environ 953 pages écrites pour la plupart par J.-E.-M. Portalis.

JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS (1746-1807)

Platinum House

by Leclere

November 24, 2012

Marseille, France

Live Auction
Sold
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Administration, tome II. 1779-1780 MANUSCRIT : un volume in-folio, environ 953 pages écrites pour la plupart par J.-E.-M. Portalis.
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Administration, tome II. 1779-1780 MANUSCRIT : un volume in-folio, environ 953 pages écrites pour la plupart par J.-E.-M. Portalis.
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Administration, tome II. 1779-1780 MANUSCRIT : un volume in-folio, environ 953 pages écrites pour la plupart par J.-E.-M. Portalis.
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Administration, tome II. 1779-1780 MANUSCRIT : un volume in-folio, environ 953 pages écrites pour la plupart par J.-E.-M. Portalis.
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Administration, tome II. 1779-1780 MANUSCRIT : un volume in-folio, environ 953 pages écrites pour la plupart par J.-E.-M. Portalis.
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Administration, tome II. 1779-1780 MANUSCRIT : un volume in-folio, environ 953 pages écrites pour la plupart par J.-E.-M. Portalis.
   
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Description: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807)
Administration, tome II. 1779-1780
MANUSCRIT : un volume in-folio, environ 953 pages écrites pour la plupart par J.-E.-M. Portalis. Ecriture à l'encre
noire sur papier vergé filigrané H.L, veau blond jaspé, dos à nerfs, pièces de titre et tomaison, reliure de l'époque (usagée).
De la page 1 à 188, ce recueil contient des décisions des procureurs du Pays de Provence concernant les « Permissions
à plaider » dans des conflits d'ordre administratif entre les particuliers et les communes, les vigueries, les hôpitaux...
Extrait d'un avis donné sur un règlement pour l'hôpital de la charité d'Aix, 11 avril 1779
« [...] Les consuls et assesseur ont l'honneur d'observer à la cour : 1er que l'art.15 du chapitre 75 qui forme le code pénal de l'oeuvre,
parait devoir être modifié. On y lit que les punitions à infliger aux pauvres de l'hôpital consistent à des avertissements charitables
et secrets, à des réprimandes particulières ou publiques au bureau séant, ou par le recteur en semaine, au fouet en particulier ou en public et enfin au cachot ; Après quoi on chassera ceux qui ont persévéré dans leur vices. Cet article n'est pas dans nos moeurs, la
peine du fouet peut avoir été autorisée par d'anciens règlements mais elle n'aurait pas du être reproduite dans la loi nouvelle dont
on demande l'homologation. Elle choque la décence, elle est moins faite pour corriger que pour avilir [...] »
De la page 205 à 953 ont été réunis 14 cahiers de copies de lettres écrites par les Procureurs du Pays de Provence du
3 janvier 1779 au 26 décembre 1780 et adressées aux maires et consuls des communes, au Roi, à AMELOT ministre
d'Etat et intendant des finances, à l'Archevêque d'Aix, à Mr NECKER Directeur des Finances à la Cour, à Mr de La
Tour Premier Président et Intendant à Aix, à BIGOT de PREAMENEU avocat au Parlement de Paris...
Lettre à Mr Necker, Directeur général des finances à la cour. 11 février 1779
« Mgr, en conséquence de la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire, et qui nous annonce un édit portant création au
profit de la province de 150 millions de rentes héréditaires à commencer du premier janvier dernier nous avons ordonné au trésorier
du pays de recevoir les capitaux qui lui seront présentés pour être placés dans cet emprunt, et d'en donner des reconnaissances qui
seront converties en contrats avec intérêt du jour de leur date, dés que l'édit aura été enregistré. Nous prions, Monseigneur de donner
vos ordres pour que la formalité de l'enregistrement soit bientôt remplie. Nous nous faisons un devoir dans toutes les occasions
de donner des preuves de notre zèle, et de seconder des opérations à qui vos grandes vues de bien public nécessiteront toujours la
confiance du prince et de la nation »
Lettre à Mr Necker, Directeur général à la cour. 22 mars 1779
« Monseigneur, nous avions eu l'honneur de vous informer des sept cent mille livres qui étaient dans la caisse du trésorier des états
de provence, provenant de l'emprunt ouvert pour le compte du roi. Cette somme s'élève aujourd'hui à treize cent quatre vingt mille
livres, dont vous pouvez disposer. Le numéraire n'est pas considérable en provence. Si vous pouvez bientôt disposer de la somme
indiquée, l'emprunt marchera avec plus d'activité, parcequ'une partie du même argent rentrera infailliblement dans la caisse. Nous
avons fait connaitre vos intentions au trésorier. Vous n'avez plus qu'à donner vos ordres [...] »
Lettre à Mr Necker, Directeur général à la cour. 28 mai 1779
« Monseigneur, l'emprunt ouvert pour le compte du roi, vient d'être consommé. Vous avez rassuré nos craintes, en nous annonçant
que vous disposeriez bientôt des fonds pour rendre à la société un numéraire dont le dépôt intercepte toute circulation. Nous ne pouvons
vous laisser ignorer que dans toutes nos villes les négociants ont été obligés d'ouvrir leurs caisses, pour rendre aux capitalistes
l'argent qu'ils avaient déposé chez eux et qui alimentait le commerce. Toutes les affaires ont été suspendues. Elles ne reprendront que
difficilement leur première activité. Il n'y a que notre amour pour le bien de l'état et notre confiance extrême en vous qui puissent
adoucir nos sacrifices [...] »
Lettre à Mr le Directeur général à la cour. 26 juillet 1779
« Monseigneur le paÿs de provence a toujours été régi par deux grands principes : le droit de consentir les tributs, et celui de choisir
dans la perception la forme la plus convenable et la moins onéreuse pour le peuple [...] Ce principe de réalité, qui affecte nos rêves
comme toutes nos autres impositions, ne comporte aucune exemption, aucun privilège personnel. En conséquence les ecclésiastiques,
les militaires, les employés aux fermes, les magistrats, les intendants, les nobles payent les rêves à l'instar de tous les autres citoiens.
Quand quelques uns d'eux ont voulu élever des prétentions ambitieuses, ces prétentions ont été condamnées par des jugements
solennels. Les chevaliers de malte, que l'exemple des autres corps aurait du rendre plus prudents, ont demandé dans ces dernières
années à être exempt de nos rêves1. Ils n'ont pas craint d'élever une prétention sans titre dans une matière, ou il ne peut même
exister de titre valable. La cour des aides, par un arrêt du 3 du présent mois, les a déclarés soumis à nos impositions municipales.
Vous êtes Monseigneur, le protecteur de notre constitution et de nos loix. Nous nous empressons de vous faire part d'un jugement
qui consacre toutes nos maximes et tous nos principes. Nous avons même l'honneur de vous adresser un exemplaire imprimé de
ce jugement et des moyens de défense qui l'ont déterminé. Admettre qu'en provence ou les impositions sont réelles, des privilèges
purement personnels, ce serait renverser tout notre droit constitutif. Le prince ne peut exempter un corps ou un particulier de nos
rêves ou de nos tailles, qu'en prenant sur son compte propre le montant de l'exemption [...] »
Lettre au roi. 20 décembre 1779
« Sire, l'assemblée générale des communautés de votre paÿs de provence, convoquée à Lambesc par vos ordres, vient de délibérer par
acclamation de solliciter des bontés de votre majesté une place de colonel en second pour le comte de St Tropez. Elle devait ce témoignage
de sensibilité et de reconnaissance à une famille qui a toujours bien mérité de la patrie, qui depuis longtemps sert l'état avec
distinction dans vos armées, qui a fourni sur vos vaisseaux dans les dernières campagnes en amérique un officier distingué dont le
pavillon français s'honore, enfin qui donne dans ce moment à la provence deux administrateurs principaux, aussi recommandables
par leurs lumières que par leurs vertus et leurs services. Que les princes sont heureux quand ils peuvent se reposer du choix de ceux
qu'ils appellent à quelque place importante, sur le voeu d'une nation entière ! Le peuple est admirable pour discerner le mérite et la
vertu. Il ne se détermine que par des choses qu'il ne peut ignorer et par des faits qui tombent sous les sens. Sa fidélité et son amour
pour le meilleur des rois répondent à votre majesté de la justice de la prière qu'il ose vous faire, de la sincérité du voeu qu'il ose
vous porter. Le moindre retour de confiance de la part d'un souverain adoré de ses sujets, relève dans toutes les âmes le sentiment
de l'honneur national et contribue plus que rien autre au bonheur public [...] »
1 Imposition sur les consommations.

Notes: Jean-Étienne-Marie Portalis (1 April 1746 - 25 August 1807) was a French jurist and politician in time of the French Revolution and the First Empire.
His son, Joseph Marie Portalis was a diplomat and statesman.
Portalis was born at Le Beausset, currently in the Var département of Provence, France to a bourgeois family, and was educated by the Oratorians at their schools in Toulon and Marseille, and then went to the University of Aix.
As a student, he published his first two works, Observations sur Émile (on Jean-Jacques Rousseau's Emile: Or, On Education) in 1763 and Des Préjugés in 1764.
In 1765 he became a lawyer at the parlement of Aix-en-Provence, and soon obtained so great a reputation that he was instructed by Étienne François de Choiseul in 1770 to draw up the decree authorizing the marriage of Protestants.
From 1778 to 1781, Portalis was one of the four assessors or administrators of Provence.
In November 1793, after the First French Republic had been proclaimed, he came to Paris and was thrown into prison for being the brother-in-law of Joseph Jérôme Siméon, the leader of the Federalists in Provence.
He was soon released to a maison de santé, where he remained until the fall of Maximilien Robespierre during the Thermidorian Reaction.
On being released he practised as a lawyer in Paris, and, in 1795, he was elected by the capital to the Council of Ancients of the French Directory, becoming a leader of the moderate party opposed to the directory rule.
As a leader of the moderates, he was targeted by the coup d'état of 18 Fructidor, but, unlike General Charles Pichegru and François Barbé-Marbois, he managed to escape to Switzerland, then to Holstein, and did not return until after Napoleon Bonaparte established himself as the leader of the new Consulate.
Bonaparte made him a conseiller d'état in 1800, and then charged him, with François Denis Tronchet, Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, and Jacques de Maleville, to draw up the Code Civil.
Of this commission he was the most notable member, and many of the most important titles, notably those on marriage and heirship, are his work.
He did a famous speech, "Discours préliminaire au projet de code civil" in which he presents the core principles of the civil code: legal certainty (non-retroactivity), the notion of "ordre public" and the forbidding of the "arrêt de règlement" which was a characteristic production of the Ancien Régime's judges and was contrary to the idea that only the law prevails.
In 1801 he was placed in charge of the Department of Religion or Public Worship, and in that capacity had the chief share in drawing up the provisions of the Concordat of 1801.
In 1803 he became a member of the Académie française, in 1804 Minister of Public Worship, and in 1805 a Chevalier Grand-Croix de la Légion d'honneur.
He soon after became totally blind, and, after an operation, he died at Paris.

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