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Lot 6: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Consultations Tome XV MANUSCRIT, 1783, un volume in-folio, environ 600 pages écrites à l'encre brune et à l'encre noire sur papier vergé filigrané

JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS (1746-1807)

Platinum House

by Leclere - Maison de ventes

November 24, 2012

Marseille, France

Live Auction
Past Lot
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Consultations Tome XV MANUSCRIT, 1783, un volume in-folio, environ 600 pages écrites à l'encre brune et à l'encre noire sur papier vergé filigrané
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Consultations Tome XV MANUSCRIT, 1783, un volume in-folio, environ 600 pages écrites à l'encre brune et à l'encre noire sur papier vergé filigrané
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Consultations Tome XV MANUSCRIT, 1783, un volume in-folio, environ 600 pages écrites à l'encre brune et à l'encre noire sur papier vergé filigrané
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Consultations Tome XV MANUSCRIT, 1783, un volume in-folio, environ 600 pages écrites à l'encre brune et à l'encre noire sur papier vergé filigrané
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Consultations Tome XV MANUSCRIT, 1783, un volume in-folio, environ 600 pages écrites à l'encre brune et à l'encre noire sur papier vergé filigrané
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Consultations Tome XV MANUSCRIT, 1783, un volume in-folio, environ 600 pages écrites à l'encre brune et à l'encre noire sur papier vergé filigrané
   
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Description: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807)
Consultations Tome XV
MANUSCRIT, 1783, un volume in-folio, environ 600 pages écrites à l'encre brune et à l'encre noire sur papier vergé
filigrané (1032 pages foliotées de matériaux et consultations, environ 213 pages imprimées d'arrêts de la Cour des
Comptes de Provence, environ 220 pages non écrites), veau blond jaspé, dos à nerfs, pièces de titre et tomaison, reliure
de l'époque (usagée). Environ 115 pages de la main de Jean-Etienne-Marie PORTALIS.
Mémoires et consultations manuscrites pour des clients d'Aix, Mallemort, Digne, Toulon, La Ciotat, Marseille, St
Rémy, Arles, Istres, Gréoux, Draguignan, Tourves... Arrêts de la Cour des Comptes sur les impositions des communautés
(documents imprimés). Certaines consultations sont signées Portalis et Pazery, Portalis, Siméon, Pazery, Serraire
et Siméon fils.
Ce recueil contient également divers matériaux rassemblés par Portalis sur divers sujets dont : le mariage, le célibat, les
impôts, la religion, le Prince, les lois exemples...
Extraits de pages autographes de Portalis sur ses « matériaux » juridiques et philosophiques, véritables « réservoirs » de
sa pensée dont il se servira quelques années plus tard pour rédiger : De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant
le XVIIIe siècle et certains de ses discours sur le mariage et le Code civil.
Mariage p.841
« Le mariage en général est un contrat du droit naturel, du droit divin et du droit des gens. C'est une union que la nature inspire,
que l'auteur de la nature a consacrée, et que la raison doit régler.
Le bon ordre, le bien de la société, la nécessité de perpétuer les générations ,n'ont pas permis que les conjonctions des hommes fussent
comme celles des brutes, et les lois civiles n'ont point abandonné cette action à la licence et à la frénésie des passions. la société qui
a le droit de mettre des bornes à la liberté naturelle des hommes, a toujours fait des lois, pour régler ces conjonctions et pour établir
les conditions d'un contrat le plus nécessaire de tous les contrats, et qui est la base et le fondement du genre humain. Aussi voyons
nous, parmi les nations policées, que le soin de régler les mariages, et de diriger des alliances des citoiens, a été l'objet principal des
législateurs. Le magistrat souverain a toujours été en droit et en possession de faire des lois à cet égard, et d'établir les conditions
des mariages. Le droit est une nécessité absolue et indispensable. C'est un droit essentiel, et inhérent à la société, et qu'elle tient de
la main de Dieu même [...] »
Conquête p.899
« Le vainqueur qui a occupé le territoire de son ennemi, est un créancier saisi d'un gage pour l'assurance de ses prétentions qui ont
donné lieu à la guerre, de la satisfaction qu'il a lieu d'exiger, et de l'indemnité de ses dépenses. Il est même plus qu'un créancier, il a
droit en la chose et peut se l'approprier par une espèce de compensation. La victoire lui défère l'estimation de l'équivalent qui peut
lui être du, et quelquefois celle des suretés nécessaires pour affaiblir le vaincu. C'est par la que la guerre est un moyen d'acquérir par
la loi naturelle qui appliquée à l'état du genre humain divisé en différentes sociétés, forme le droit des gens. Si la guerre est injuste,
ou si, dans la guerre juste, la mesure de la compensation n'est point équitable, le vainqueur pêche contre les lois de la conscience,
mais au yeux des nations neutres dont les suffrages forment le tribunal de la grande cité ou société générale, l'acquisition est réputée
valide, parce que toute guerre en forme est regardée comme juste de part et d'autre dans les effets qu'elle peut avoir ; et que personne
n'est en droit de juger les souverains sur l'excès de leurs prétentions ou des précautions qu'ils croient devoir prendre pour leur
sureté. De la vient que la conquête est un titre légitime, à moins que la guerre ne soit destituée de prétexte. Mais l'acquisition n'est
consommée que par le traité qui rend la propriété stable et parfaite, parceque la souverain vaincu abandonne tout le droit qu'il
avait dans le pays qu'il cédé au conquérant [...]
Religion p.931
« Il faut une religion aux hommes, la preuve en est tout à la fois dans nos erreurs, nos vices, et nos vertus mêmes. Cette vérité fut
quelquefois, si l'on veut dangereuse dans es effets. Elle servit longtems de prétexte à l'ambition ou à l'imposture pour asservir les
nations par des cultes bizarres et souvent criminels. Mais ce penchant des peuples à se livrer si facilement à des lois absurdes,
annoncées par un seul, prouve l'obscurcissement des lois éternelles, d'abord gravées dans le coeur de tous. [...] On nous faira le
reproche si souvent répété de ne répondre aux mystères que par d'autres. Le fait est vrai. De plus notre condition le rend nécessaire
mais le reproche n'est pas fondé. L'homme ne peut ni tout ignorer, ni tout connaitre. Placé sur le milieu de la ligne, il n'approche
jamais les extrémités. Le fonds et la nature des choses lui sont inconnus, il n'en aperçoit jamais que faiblement les rapports, et c'est
sur l'analogie de ces différents rapports avec tout ce qu'il voit et tout ce qu'il sent que le sage, dégagé de tout préjugé, choisit entre des
objets incompréhensibles. Ainsi l'on voit tous les jours le philosophe, rebuté du système absurde de l'éternité de la matière, remonter
à l'existence d'un Dieu créateur, principe de tout, qu'il adore et qu'il ne comprend pas. Les difficultés, qui semblent compromettre la
justice de l'être suprême dans le dogme d'une corruption originelle, ne m'étonnent pas plus que celles qui semblent compromettre sa
bonté dans le système économique de la liberté humaine.Tous est incompréhensible dans nos relations morales avec Dieu, tout doit
l'étre. Que l'homme se mesure avec l'infini, et qu'il se juge [...] »
Prince p.984
« De qui tient-il son autorité ? La maxime que les rois ne tiennent leur pouvoir que de Dieu seul, imaginée par le clergé qui ne met
les rois au dessus des peuples que pour commander aux rois mêmes au nom de la divinité, n'est qu'une chaine de fer qui tient une
nation entière sous les pieds d'un seul homme, ce n'est donc plus un lien réciproque d'amour et de vertu, d'intérêt et de fidélité,
qui fait régner une famille au milieu d'une société ? Si l'obéissance des peuples est une loi de conscience, imposée par Dieu seul,
ils peuvent donc en appeler aux interprètes de cette volonté éternelle contre l'abus de l'autorité subordonnée à ce grand être. Si on
fait de l'obéissance passive une loi de religion, dés lors elle est soumise comme toutes les autres lois religieuses au tribunal de la
conscience [...] »
Lois-Exemples. p.1003
« Les lois peuvent elles être supplées par des exemples ? Quand on a besoin d'appuier une innovation par des exemples, il faut les
prendre dans les tems de modération et de tranquilité, et non pas les chercher dans des jours de trouble et de rigueur. Ces enfants
de la douleur sont ordinairement des monstres qui portent le ravage et le désordre. Analyse de la philosophie du chancelier Bacon
tom.2 pag.182 [...] »
Lois. p.1031
« Dans le berceau des nations, elles changent des sauvages stupides et bornés en êtres intelligents, en hommes. Elles substituent le
droit à l'appétit, la justice à l'instinct, la voix du devoir à l'impulsion phisique de la nature. Elles sont ce feu divin que chaque
législateur comme un nouveau Prométhée, fait descendre du ciel pour animer un monde nouveau. Quand l'édifice politique est
une fois achevé, elles sont comme les clefs de la voute. Elle donnent une phisionomie à chaque peuple, comme la nature en donne
une à chaque individu. Elles contiennent les méchants quand on ne peut plus réussir à les rendre bons, elles empêchent les vices
de dégénérer en crimes, elles servent de supplément aux vertus qui s'enfuient, elles forcent souvent les méchants eux mêmes d'être
utiles en dépit d'eux. Dans un moment critique les peuples et les rois vont chercher un asile dans le sanctuaire des lois comme au
milieu d'une calamité publique on se réfugie dans les temples des dieux. Les lois sont la planche de salut après le naufrage [...] »

Notes: Jean-Étienne-Marie Portalis (1 April 1746 - 25 August 1807) was a French jurist and politician in time of the French Revolution and the First Empire.
His son, Joseph Marie Portalis was a diplomat and statesman.
Portalis was born at Le Beausset, currently in the Var département of Provence, France to a bourgeois family, and was educated by the Oratorians at their schools in Toulon and Marseille, and then went to the University of Aix.
As a student, he published his first two works, Observations sur Émile (on Jean-Jacques Rousseau's Emile: Or, On Education) in 1763 and Des Préjugés in 1764.
In 1765 he became a lawyer at the parlement of Aix-en-Provence, and soon obtained so great a reputation that he was instructed by Étienne François de Choiseul in 1770 to draw up the decree authorizing the marriage of Protestants.
From 1778 to 1781, Portalis was one of the four assessors or administrators of Provence.
In November 1793, after the First French Republic had been proclaimed, he came to Paris and was thrown into prison for being the brother-in-law of Joseph Jérôme Siméon, the leader of the Federalists in Provence.
He was soon released to a maison de santé, where he remained until the fall of Maximilien Robespierre during the Thermidorian Reaction.
On being released he practised as a lawyer in Paris, and, in 1795, he was elected by the capital to the Council of Ancients of the French Directory, becoming a leader of the moderate party opposed to the directory rule.
As a leader of the moderates, he was targeted by the coup d'état of 18 Fructidor, but, unlike General Charles Pichegru and François Barbé-Marbois, he managed to escape to Switzerland, then to Holstein, and did not return until after Napoleon Bonaparte established himself as the leader of the new Consulate.
Bonaparte made him a conseiller d'état in 1800, and then charged him, with François Denis Tronchet, Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, and Jacques de Maleville, to draw up the Code Civil.
Of this commission he was the most notable member, and many of the most important titles, notably those on marriage and heirship, are his work.
He did a famous speech, "Discours préliminaire au projet de code civil" in which he presents the core principles of the civil code: legal certainty (non-retroactivity), the notion of "ordre public" and the forbidding of the "arrêt de règlement" which was a characteristic production of the Ancien Régime's judges and was contrary to the idea that only the law prevails.
In 1801 he was placed in charge of the Department of Religion or Public Worship, and in that capacity had the chief share in drawing up the provisions of the Concordat of 1801.
In 1803 he became a member of the Académie française, in 1804 Minister of Public Worship, and in 1805 a Chevalier Grand-Croix de la Légion d'honneur.
He soon after became totally blind, and, after an operation, he died at Paris.

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