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Lot 34: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Des sociétés politiques en général, 1790-1805 Ensemble de deux manuscrits : Un MANUSCRIT autographe de premier jet, non daté, non signé, écrit par Portalis entre 1800 et 1805 auquel est joint un manuscrit

JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS (1746-1807)

Platinum House

by Leclere - Maison de ventes

November 24, 2012

Marseille, France

Live Auction
Sold
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Des sociétés politiques en général, 1790-1805 Ensemble de deux manuscrits : Un MANUSCRIT autographe de premier jet, non daté, non signé, écrit par Portalis entre 1800 et 1805 auquel est joint un manuscrit
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Des sociétés politiques en général, 1790-1805 Ensemble de deux manuscrits : Un MANUSCRIT autographe de premier jet, non daté, non signé, écrit par Portalis entre 1800 et 1805 auquel est joint un manuscrit
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  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Des sociétés politiques en général, 1790-1805 Ensemble de deux manuscrits : Un MANUSCRIT autographe de premier jet, non daté, non signé, écrit par Portalis entre 1800 et 1805 auquel est joint un manuscrit
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Des sociétés politiques en général, 1790-1805 Ensemble de deux manuscrits : Un MANUSCRIT autographe de premier jet, non daté, non signé, écrit par Portalis entre 1800 et 1805 auquel est joint un manuscrit
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Des sociétés politiques en général, 1790-1805 Ensemble de deux manuscrits : Un MANUSCRIT autographe de premier jet, non daté, non signé, écrit par Portalis entre 1800 et 1805 auquel est joint un manuscrit
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Des sociétés politiques en général, 1790-1805 Ensemble de deux manuscrits : Un MANUSCRIT autographe de premier jet, non daté, non signé, écrit par Portalis entre 1800 et 1805 auquel est joint un manuscrit
   
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Description: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807)
Des sociétés politiques en général, 1790-1805
Ensemble de deux manuscrits : Un MANUSCRIT autographe de premier jet, non daté, non signé, écrit par Portalis
entre 1800 et 1805 auquel est joint un manuscrit posthume augmenté de chapitres supplémentaires, écrit et dicté par
son fils.
LE MANUSCRIT AUTOGRAPHE, 1790-1805.
Neuf cahiers écrits à l'encre brune par Jean-Etienne-Marie PORTALIS sur papier vergé. 201 pages in-4, paginées 1
à 211 [manquent 10 pages de texte], texte en colonne avec notes marginales, ratures, corrections, plusieurs passages
entièrement biffés.
MANUSCRIT D'UNE OEUVRE INEDITE DANS LAQUELLE PORTALIS RÉSUME SA PENSÉE
SUR L'ORGANISATION POLITIQUE DE L'EMPIRE, LA SOUVERAINETE ET LES LOIS, LES
DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES RELIGIONS.
Ces cahiers sont conservés à l'intérieur d'une feuille in-folio pliée en deux, sur laquelle figure un texte autographe
de Joseph-Marie Portalis, sorte de préface à l'ouvrage de son père. Ce texte qui explique que ce manuscrit doit faire
l'objet d'une édition posthume situe sa conception dans les années 1790 (« plus de vingt ans ») et son écriture sous
l'Empire. Joseph-Marie-Portalis présente ce : « grand ouvrage » de son père comme « nécessaire aux contemporains pour
mieux connaitre la bonté des lois sous lesquelles ils vivent, le bonheur de la patrie et l'étendue des bienfaits du héros qui est à la fois
le libérateur et le législateur des français. »
« Depuis plus de vingt ans mon père avait conçu les plans d'un grand ouvrage sur les Sociétés Politiques. Les occupations de son
état, les événements de la révolution, les fonctions diverses que la confiance de S.M. l'a appelé à remplir ne lui ont pas permis de
les terminer. Il s'est même vu forcé de détruire une partie de son travail à cette époque désastreuse de la révolution ou la tyrannie
de l'usage le plus innocent et le plus simple que l'on put faire de la raison condamnait l'intelligence des hommes à la plus parfaite
immobilité, et ou le moindre signe de vie était pour le plus beau et le plus utile talent une cause certaine de mort. Dans ses instants
de loisirs ou l'habitude d'un travail constant et d'une méditation continuelle lui en laissaient encore au sein des affaires publiques
et des soins de l'administration, il reprit durant ces dernières années, une occupation qui avait toujours été son occupation favorite
et qui lui devint bien plus chère encore par le projet qu'il forma. Inspiré par la reconnaissance et l'admiration, il résolut de consacrer
désormais son temps et ses efforts à la composition d'un nouvel ouvrage dont ses travaux antérieurs ne seraient pour ainsi dire que
les prolégomènes. Il s'était proposé de réduire en un seul corps de doctrine le Droit public impérial de France en rassemblant tous les
documents épars qui le composent et remontant jusqu'à leur source, c'est-à-dire jusqu'à la pensée créatrice et féconde de l'auguste
fondateur de l'Empire, il voulait embrasser notre système d'organisation politique dans son ensemble, dans ses résultats, dans sa
génération. Il lui semblait que cet ouvrage était nécessaire aux contemporains pour mieux connaitre la bonté des lois sous lesquelles
ils vivent, le bonheur de la patrie et l'étendue des bienfaits du héros qui est à la fois le libérateur et le législateur des français. »°
° A propos de la date exacte à laquelle J.-E.-M. Portalis commença à concevoir et rédiger ce traité son fils écrit dans sa
Notice sur la vie de J.-E.-M. Portalis. Egron, Paris, 1820 : « A la fin du mois d'août 1790, il se retira, avec sa famille, dans une
maison de campagne éloignée. Il y vécut en paix, s'occupant de l'éducation de son fils et de la composition d'un grand ouvrage sur
les Sociétés Politiques, qu'il avait commencé dans ses moments de loisirs, et dont il n'existe que des fragmens. Il se vit contraindre
d'en détruire une grande partie pendant qu'il était poursuivi et persécuté en 1793. »
COLLATION ET EXTRAITS DE TEXTE
10 pages (122,123 ,124 et 125, 138, 139, 140, 141, 142, 143) manquent à ce manuscrit paginé 1 à 211 qui se divise
en deux grandes parties.
Une première partie de la page 1 à la page 127 traite des droits et des devoirs de l'homme, de ses rapports avec la nature,
de la souveraineté, des rapports entre l'état et les citoyens, de la liberté de pensée et d'expression. Elle est organisée en
deux sections de quatre et six chapitres. En tête de chacun des chapitres de la première partie on trouve des annotations
de la main de Joseph-Marie Portalis : « ce chapitre a été refait et mis au net. » Au début du chapitre VI à la page 105, il est
dit : « ce chapitre a été refait et mis au net. Ce chapitre cy est précisément le dernier qui a été copié par suite d'ouvrage. Les autres
chapitres ont été copiés isolément pour être rangés selon que l'auteur le voudra. »
Dans une seconde partie, qui n'est pas divisée en chapitres, partant de la page 127 à la page 211, Portalis fait l'éloge du
christianisme et aborde les rapports entre l'Etat et les religions.
Première partie :
Page 1 à 127 (4 pages manquent), divisée en deux sections et 10 chapitres. Contenue dans cinq cahiers et le début d'un
sixième cahier.
Livre premier des Sociétés Politiques en général, section 1ere des premiers principes de l'ordre social.
Cette section est divisée en quatre chapitres faisant partie d'un seul cahier de 27 pages.
Chapitre I L'état de société est il naturel à l'homme ?
Ce chapitre traite des rapports entre l'homme la société et la nature, Portalis se réfère aux ouvrages des grands philosophes
du XVIIIe siècle Voltaire et Rousseau : « [...] Nous vivons avec des hommes qui ont bâti des villes, créé des lois, établi
des empires et qui reconnaissent une patrie, il s'agit d'instruire ces hommes, de les diriger vers leur plus grand bien [...] »
Chapitre II Les droits et les devoirs essentiels de l'homme ne sont pas de pure institution sociale et positive
« [...] indépendamment de tout contrat et de toute institution positive, l'homme a donc des facultés et une existence qui lui sont
propres. Conséquemment il a des droits, il est soumis à des devoirs, qui le suivent dans la société dont il devient membre, mais qui
ne sont pas uniquement établis par elle. Ces droits et ces devoirs sont toujours ceux qui dérivent de la constitution même de notre
être. En étudiant l'homme, il sera toujours facile de distinguer ce qu'il tient de son propre fond, d'avec ce qu'il doit aux événements
ou aux circonstances. Au milieu des révolutions violentes qui agitent l'espèce humaine, à travers les institutions mobiles qui la
modifient de tant de manières, nous voyons percer les traits ineffaçables et indestructibles qui furent imprimés à l'homme par la
main toute puissante de son auteur [...] »
Chapitre III Quels sont les vrais fondements des droits et des devoirs de l'homme ?
« L'homme est par essence un être intelligent et sensible. Il nait libre : la preuve en est dans la conscience même qu'il a de sa liberté
[...] une sorte d'instinct le porte vers ses semblables, car dans tous les tems, à l'approche d'un autre homme, l'émotion secrète
que tout être sensible éprouve à l'approche d'un être de son espèce, ce doux ébranlement de l'âme dispose à la bienfaisance, à
l'hospitalité, à la pitié, il est le germe de cette grande vertu qui produit toutes les autres, et qu'on appelle l'humanité [...] Tout ce
que nous sommes, nous le devons donc à la nature dont les lumières, dont les inspirations vives et profondes remplissent l'âme et ne
peuvent jamais y être entièrement éteintes ni étouffées. »
Chapitre IV Du but vers lequel toutes les sociétés politiques doivent être dirigées.
« Quand on connait la nature de l'homme, on aperçoit sans peine que, les sociétés politiques s'étaient constamment formées sous
les paisibles auspices de la raison et par des délibérations réfléchies, le fondement du pacte social eut été partout l'utilité réelle
des peuples [...] Le bon sens suffit donc pour nous convaincre que le bien commun doit être la loi suprême de toutes les sociétés.
Malheureusement les états ne voient pas toujours leur constitution s'établir par volontés tranquilles et raisonnées. Le hasard, les
procédés ambitieux ou oppresseurs n'ont que trop souvent présidé à la formation et à la destinée des empires [...] Les engagements
de chaque citoien avec le corps social ne sont foncièrement obligatoires que par ce qu'ils sont mutuels, car la loi naturelle, dont les
divers législateurs n'ont été en matière d'obligations et de contrats que les respectueux interprètes, gouverne les grandes comme les
petites sociétés. Dans les unes et dans les autres, on est tenu de respecter l'égalité de droit, qui dérive du sentiment que chacun a de
son existence et de sa destination originaire et qui produit les notions d'ordre, de justice, de bien commun sans lesquelles on ne peut
concevoir aucun système légitime d'association [...] »
Section Seconde : De la Souveraineté
Cette section allant de la page 28 à la page 127 est divisée en six chapitres dans trois cahiers et le début d'un quatrième
cahier dont il manque les 4 premières pages du texte [122, 123, 124, 125].
Chapitre I Qu'est ce que la souveraineté et en qui réside t'elle ?
« [...] la souveraineté est le pouvoir qu'à toute société politique sur ses membres pour les disposer de la manière la plus utile à
l'association, il est donc évident que le principe et le fonds de ce pouvoir ne peuvent résider dans le corps de la nation, c'est-à-dire
dans le corps même de la société [...] »
Chapitre II La souveraineté est inaliénable
« Un peuple se donne des chefs ou une forme de gouvernement, il ne souscrit pas une convention, il fait une loi [...]. Le pouvoir
souverain n'est ni un droit disponible, ni une propriété. Considéré dans son principe et en lui même, il est inséparable de cet être
collectif que nous appelons l'état comme le pouvoir qu'a l'homme sur ses propres membres est inséparable de l'homme même [...]
De ce que la souveraineté est dans le peuple, et de ce qu'elle est inaliénable, il suit qu'elle ne peut devenir le patrimoine proprement
dit d'aucune corporation, d'aucune famille, d'aucun individu, il suit que le peuple peut avoir des représentants, des rois, mais qu'il
ne peut avoir des maitres [...]. Le monarque n'étant que l'auguste dépositaire des droits de la nation, ne peut à son profit prescrire
aucun de ces droits, parce que personne ne peut prescrire contre son propre titre ; qu'enfin une nation peut améliorer son sort et
changer ou modifier la forme de son gouvernement quand le salut public l'exige [...] »
Chapitre III La souveraineté est indivisible
« Il ne peut y avoir qu'un souverain dans chaque état, comme il n'y a qu'une volonté dans chaque homme [...] tous les pouvoirs
publics réunis ou non réunis dans ce même sénat ou sur la même personne, dérivent du peuple et en sont toujours dépendants
[...] toute autorité, qui s'annoncerait comme indépendante de la nation ou des lois par elle établies, ne ferait point partie du corps
politique et lui serait étrangère... »
Chapitre IV De l'accord des droits de la souveraineté avec les droits de l'homme et du citoien
« La fin du pacte social est le bien public. La souveraineté qui est un effet naturel et nécessaire de ce pacte n'existe que pour en
garantir la fin et les conditions. Le bien public est donc à la fois, et le principe et la mesure du pouvoir souverain [...] La morale
dit aux hommes : vivez honnétement, n'offensez personne, rendez à chacun ce qui lui appartient. Nous apprenons de la loi civile
elle même que ces préceptes sont les fondements du droit et que les sociétés ne se sont formées que pour assurer à chaque homme
l'exécution de cette morale [...] Aucune société civile ne pourrait exister si chacun ne renonçait au droit de se gouverner lui même,
pour soumettre ses volontés privées aux volontés publiques [...] Que les chefs et les magistrats des nations n'oublient jamais que la
société existe pour tous et pour chacun ; que des considérations variables de bien public ne peuvent l'emporter sur les règles éternelles
de l'équité ; qu'il faut toujours combiner ce que l'intérêt politique demande avec ce que le droit social prescrit ; que dans aucun cas
l'utilité et la justice ne doivent être divisées ; que la justice est surtout la vertu des états et des empires ; qu'elle ne doit pas cesser un
seul instant de gouverner les choses et les personnes, puisqu'elle a été définie non par de simples moralistes mais par les législateurs
eux mêmes, la volonté constante et perpétuelle de maintenir chacun dans son droit [...] »
Chapitre V Du domaine éminent du souverain
« Le droit de propriété est le plus sacré de tous ceux pour lesquels les citoiens en se réunissant ont stipulé à leur profit la garantie
sociale ; il est le plus important de tous ; il est plus essentiel, à certains égards, que la liberté même, puisqu'il tient de plus prés à
la conservation de la vie, et que, ne pouvant être appliqué qu'à des choses plus faciles à usurper que les droits incorporels et plus
difficiles à défendre que la personne, il exige une protection plus particulière et plus active [...] au citoien appartient la propriété, et
au souverain appartient l'empire telle est la maxime de tous les pais et de tous les tems, c'est ce qui a fait dire aux publicistes que la
libre et tranquille jouissance des biens que l'on possède est le droit essentiel de tout peuple qui n'est pas esclave [...] Le législateur qui
fait des règlements, sur les domaines particuliers, n'est pas pour cela plus propriétaire de ces domaines, que n'est le juge qui prononce
des sentences sur la même matière. Les règlements du législateur sont subordonnés au pacte social, comme les sentences du juge sont
subordonnées aux lois [...] Quand dans les divers gouvernements quels qu'ils soient, on veut arrêter les folles entreprises de ceux qui
conduisent les affaires communes, quelle est la barrière que l'on oppose à ces entreprises ? Le principe salutaire que chacun doit être
maintenu dans son bien que les chefs et les représentants des nations sont les tuteurs et non les maitres de nos fortunes [...] Malheur
aux peuples et aux gouvernements qui auraient l'imprudence d'abandonner les saines maximes de la raison universelle pour se
livrer à des systèmes arbitraires d'utilité publique. Les principes de la justice sont mille fois plus solides et plus étendus que les faibles
lumières du génie. La morale est l'esprit des siécles. Les productions du génie, les systèmes ne sont que les idées passagères d'un
particulier, et ce particulier n'est trop souvent qu'un dangereux novateur ou même le chef d'une secte ou d'une faction criminelle. »
Chapitre VI Le souverain a-t-il inspection sur les opinions, sur les principes, sur la croyance des hommes ?
Les pages manquantes de la fin de ce chapitre se trouvent dans le second manuscrit postérieur que nous joignons (voir
infra), nous les avons retranscrites entre parenthèses.
« Nous avons établi que le citoien doit conserver inviolablement la propriété de ses biens et la liberté de sa personne, regarderait on
comme moins inviolable la liberté de son esprit, de son jugement, de sa raison ? La pensée est la première propriété de l'homme et
c'est naturellement la plus indépendante [...] C'est donc une chose évidente par elle même que l'homme intérieur ou spirituel ne
saurait être du ressort des lois ou des puissances humaines. Si des tyrans ont entrepris de scruter les pensées les plus secrètes et de
punir les simples rêves, ces procédés détestables ont toujours paru aussi iniques qu'insensés [...] Le droit que le pacte social donne
au souverain sur les sujets ne peut jamais passer les bornes de l'utilité publique. Les sujets ne doivent donc compte au souverain de
leurs opinions qu'autant que ces opinions importent à l'état [...] L'homme a la liberté de penser, de parler et d'écrire comme il a
celle d'agir, mais il n'a pas plus le droit de nuire par ses écrits et par ses discours qu'il n'a celui de nuire pas ses actions et par ses
procédés [...] Si l'on pense d'ailleurs que, dans les matières politiques, il s'agit toujours du bien de tous, et que le bien de tous ne peut
être étranger à personne, on sera convaincu que la liberté de communiquer et de publier ses pensées sur tout ce qui intéresse le chose
publique, est le droit de tout membre de l'état. C'est à cette liberté que l'on doit tant de vérité utiles et les grandes conceptions de ces
hommes célèbres qui semblent avoir reçu du ciel les balances d'or pour peser aux destinées des empires. Ce qui est n'est pas toujours
ce qui doit être, ceux la ont donc tort qui voudraient restraindre la liberté dont nous parlons aux opinions qui ne contrarient point ce
qui est établi, qui ne choquent point les lois existantes et les opérations du gouvernement. Avec un tel système de servitude, on n'eut
jamais empêché aucun mal, on n'eut jamais obtenu aucune réforme salutaire. Mais dira t'on, ne faut il pas qu'une loi soit obéie
pour qu'elle existe ? Oui sans doute, si l'on ne veut tomber dans le désordre de l'anarchie, mais le devoir d'obéissance aux lois est
indépendant de l'opinion que l'on peut avoir de leur bonté. Tous les jours les citoiens subissent des règlements qu'ils ne croient pas
justes, tous les jours les magistrats jugent d'après des lois dont ils sollicitent l'abrogation. L'empire que les lois sont en droit d'exercer
sur les actions ne doit pas faire cesser celui que la raison est en droit d'exercer sur les lois elles mêmes. Punissons les contraventions
mais n'étouffons pas les lumières. On objecte que la liberté de parler et d'écrire contre les opérations politiques, contre les institutions
établies, peut méme avoir l'effet d'en compromettre l'exécution ou l'autorité. Mais cet effet, que l'on parait craindre n'est qu'un bien,
si les opérations ou les institutions attaquées sont mauvaises, il est vrai que la liberté peut se distinguer contre les bonnes et alors
on dira que (c'est un mal. Mais deux des matières versatiles, arbitraires sous plus d'un rapport dans des matières sur lesquelles la
façon de penser, de sentir et de voir est subordonnée à une foule de circonstances, d'habitudes, de préjugés, d'intérêts divers, avonsnous
une règle fixe, exacte et commune, d'après laquelle nous puissions diriger la marche du génie, et le rendre comptable de ce qu'il
nous plaira d'appeler ses excès ou ses erreurs ? Pour que cela put être, il faudrait que l'effet put précéder la cause et que les hommes
sussent avant les connaissances acquises ce qu'ils ne sauraient devenir que par elles. Souvent ce qui a paru bon ne le parait plus, ce
qui l'était réellement dans une telle hypothèse donnée, cesse de l'être, quand les circonstances changent. Une nouvelle situation exige
des institutions nouvelles. Chaque loi à changer ou à faire est un problème à résoudre. Faut il donc bien que nous puissions sans
cesse nous éclairer mutuellement. On conçoit pourquoi le souverain est juge suprême des faits et des actions, c'est que les actions et les
faits sont réglés par des lois. Mais les lois ne peuvent enchainer la pensée ; mais la science qui doit diriger les opérations et corriger
les méprises du souverain lui même, est nécessairement hors de son pouvoir ; elle est comme le patrimoine inaliénable de l'esprit
humain, et dans cette science presqu'entièrement appliquée à des objets mobiles qui déconcertent si souvent toutes les mesures de la
sagesse humaine et qui ne peuvent devenir la matière d'une prévoyance limitée, personne n'est en droit de prescrire des bornes aux
discussions et aux recherches et on n'a d'autre autorité à reconnaitre que celle de l'expérience et de l'opinion publique qui seules
sont, à cet égard, les véritables souverains du monde. Si le prince, si les magistrats pouvaient s'ériger en juges des opinions, l'intérêt,
le crédit, et la force disposeraient de tout. Des hommes puissants regarderaient comme erroné tout ce qui contrarierait le besoin de
leurs petite âme. Les fruits de l'instruction et du génie seraient étouffés dans leur germe et, à l'ombre de la puissance, les erreurs, les
injustices, les abus pèseraient éternellement sur notre malheureuse espèce. La liberté de parler et d'écrire sur les choses qui tiennent
au gouvernement et à l'administration parait donc peu susceptible de mesures répressives. Que l'on ne redoute pas les effets de cette
liberté.) »°
° La partie retranscrite entre parenthèses manque au manuscrit autographe, le texte est celui des pages 118 et 119 du
manuscrit posthume décrit plus bas.
Deuxième partie
Contenue dans 4 cahiers page 126 à 211. Cette partie qui concerne la morale et les religions n'a pas été divisée en
chapitres. Il manque quelques pages de texte dans un cahier au début de cette partie.
L'auteur introduit son sujet au milieu de la page 127 : « Il reste à examiner quelle espèce d'autorité le corps politique ou le
souverain peut et doit exercer sur les opinions religieuses. C'est d'après la connaissance approfondie de la nature humaine, que l'on
a pensé que la religion était un grand ressort dans tout gouvernement, quels avantages ne représente t'elle pas ? Combien elle est plus
efficace que les discussions accompagnées d'une froide dialectique ! [...] Cependant parcourons la vaste étendue des siècles : trouverons-
nous une seule époque ou des hommes, réunis en corps de nation, ayent fait profession publique de l'athéisme. Chez tous les
peuples, chez les sauvages méme, ne découvrons nous pas des cérémonies, des pratiques, des traditions religieuses ? Cette expérience
de tous les âges n'est elle donc pas une preuve que la religion est un besoin de l'homme et qu'elle est surtout un besoin des sociétés ?
[...] Depuis des siècles l'europe est éclairée par le flambeau de l'évangile, elle professe une religion admirable qui remplit à la fois
le coeur et l'esprit par la pureté de ses maximes, par la grandeur de ses vues par la sainteté de ses dogmes, par la majesté de son
culte [...] La morale dans toute son étendue n'a-t-elle pas été chrétienne, avant que d'être philosophique ? [...] Si les vérités les
plus relevées qui n'étaient autrefois que le prix de l'étude et d'un pénible travail, sont aujourd'hui très répandues jusque dans les
dernières classes des citoiens, si les maximes les plus subtiles de la morale, qui n'étaient que le partage de quelques sages et de leurs
disciple, sont devenues communes, familières, populaires, n'est ce pas un bienfait de la religion ? [...] L'idée vaste et sublime d'un être
suprême qui dans sa bienfaisance sans bornes, embrasse tous les êtres et tous les mondes, devient comme le principe tutélaire et la
sauvegarde de l'univers [...] Oui le langage muet mais frappant des augustes cérémonies de la religion est mille fois plus instructif
pour les hommes et plus efficace pour le règne de la vertu et pour le maintien de l'ordre public que les laborieuses discussions de nos
plus superbes philosophes [...] tandis que la loi, uniquement occupée du maintien de l'ordre présent et réduite à régler les actes extérieurs,
à punir quelques crimes grossiers ne peut avoir avec nous qu'un pacte, celui de l'innocence, le souverain des coeurs en a deux,
celui de l'innocence et celui du repentir [...] Aussi l'on a remarqué que c'est au christianisme à qui nous devons un meilleur droit
des gens entre ces grandes associations qui couvrent la terre, c'est lui qui a étouffé les haines nationales, qui a rendu les peuples moins
sanguinaires [...] Dans le régime intérieur de chaque état, la religion chrétienne a rendu l'obéissance plus tranquille et l'autorité
plus modérée en se montrant aussi ennemie de la tyrannie que de la licence. Elle ne prêche aucune forme particulière de gouvernement,
elle veut sans doute que chaque peuple ait les meilleures lois politiques et civiles parce qu'elles sont après elle, le plus grand bien
que les hommes puissent donner et recevoir [...] Tout état est donc fondé à s'enquérir des divers cultes que ses membres professent
ou veulent professer, à proscrire toute religion dont l'établissement pourrait avoir de funestes conséquences pour la chose publique, à
punir même tous ceux qui voudraient introduire ou répandre des doctrines pernicieuses.[...]Tout établissement et particulièrement
un établissement religieux doit avoir pour but l'utilité du genre humain et la propagation de la vertu [...] Les gouvernements libres
sentiront toujours le prix de l'heureux ascendant d'un culte raisonnable, c'est-à-dire d'un genre de domination qui n'est point exercé
par les hommes, qui rend moins fréquente et moins necessaire l'odieuse intervention de la force armée et l'avillissante ressource des
corrections et des chatiments [...] N'est il donc pas extrêmement important que la multitude n'ait sous ses yeux qu'une religion
amie de l'ordre et de la vérité ? [...] Il n'est donc point à présumer que les nations chrétiennes, si elles entendent bien leurs intérêts,
consentent jamais à laisser introduire chez elles le mahométisme, le lamaisme, le paganisme et tant d'autres religions absurdes,
essentiellement incompatibles avec nos moeurs, nos connaissances et nos lumières [...] Les nations qui vivent entre elles dans l'état
de nature ne sont point subordonnées l'une à l'autre, elles n'ont que des rapports qui existent entre des êtres égaux et indépendants.
Mais les particuliers membres d'une république, vivent sous des lois, ils ont renoncé à leur indépendance naturelle pour leur propre
avantage et pour celui de l'association. Par la, ils ont consenti d'avance à toute gène qui sera jugée utile pour le salut public, ils ne
peuvent donc trouver mauvais qu'on dirige leurs opinions et leurs actions en tant que les unes et les autres importent à la communauté.
Conséquemment tout gouvernement peut et doit sans craindre d'être accusé de vouloir injustement dominer la pensée,
s'opposer à l'établissement de tout culte contraire à sa morale et à ses lois. Il prononcera sur ce culte, non comme juge de la vérité ou
de l'erreur mais comme juge du bien ou du mal qui en résulterait pour la société dont il est chargé de maintenir l'ordre. Ce serait
donc une grande erreur de prétendre ou de soutenir, en thèse, que la liberté des cultes doit être aussi absolue entre les membres d'un
même état qu'entre les états divers [...] N'oublions jamais que ce n'est ni par la contrainte ni par des violences exercées contre des
personnes que l'on doit chercher à opérer une révolution salutaire dans la croiance et dans l'opinion. On est révolté quand on pense
à toutes les cruautés, à toutes les dévastations que les espagnols se permirent en entrant dans le nouveau monde et qui sont un des
plus grands malheurs dont l'espèce humaine ait encore été affligée [...]
Aucune secte ne sera ennemie de l'état quand l'état n'en opprimera aucune, que les lois ne cherchent pas à gêner les coeurs et tous les
coeurs seront à elle. En général l'intolérance ne produit que des hypocrites ou des rebelles [...] La préférence donnée à une religion
ne doit jamais dégénérer en tyrannie contre ceux qui en professent une autre. La patrie ne doit pas cesser d'être la mère commune
de tous ses enfants. Des hommes que l'on traite en étrangers ou en ennemis sont rarement de bons citoiens. Il ne faut accorder à
la religion dominante que les prérogatives qui naissent de la nature même des choses. Il faut du moins que ces prérogatives soient
telles qu'elles n'aient pas l'effet de créer deux nations dans le même état et de rompre les liens que le pacte social établit entre tous
les sujets d'un même empire [...] Sous prétexte de défendre ou de soutenir les droits de la vérité, il ne faut point méconnaitre les
droits de l'homme, ni manquer à nos devoirs envers nos semblables, car s'il y a des esprits assez aveugles pour douter que la religion
catholique soit celle que dieu a donnée, il est évident pour tous qu'une religion divine ne doit pas contredire la bonne morale [...] »
LE MANUSCRIT POSTHUME
PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807)
Des Sociétés Politiques [Manuscrit refait et mis au net par Joseph-Marie PORTALIS vers 1810 -1820]
Ce deuxième manuscrit reprend le texte du manuscrit original tout en le réorganisant et en y ajoutant des notes supplémentaires.
Ecrit ou dicté par Joseph-Marie PORTALIS, après la mort de son père, il devait vraisemblablement être
destiné à être publié à titre posthume comme celui De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle.
Le manuscrit reprend les principaux chapitres de la première partie du manuscrit autographe de Jean-Etienne-Marie
PORTALIS consacrée à la souveraineté, on y retrouve le texte des pages perdues de sa conclusion.
La seconde partie du manuscrit autographe qui traitait de la morale et de la religion n'y figure plus, seule reste celle
consacrée à la souveraineté qui se voit augmentée de chapitres nouveaux absents du manuscrit autographe.
MANUSCRIT in-folio, écrit ou dicté par Joseph-Marie Portalis, non signé, non daté. 5 cahiers contenant 120 pages de
texte et une table des chapitres paginés à l'encre, suivis de 95 pages sur cahiers séparés ou volants.
En tout 215 pages in-folio écrites à l'encre sur papiers vergé certains aux filigranes des marques D.et C. Blauw ou
Dervaud et Brun.
- Table des chapitres de la partie paginée 1 à 120 [ces chapitres reprennent la première partie du manuscrit autographe]:
Livre premier : Des premiers principes de l'ordre social.
- Chap. 1er : Des premiers principes de l'ordre social.
- Chap. 2 : Des droits et des devoirs essentiels de l'homme.
- Chap. 3 : Du but vers lequel toutes les sociétés politiques doivent être dirigées.
Livre second : De la souveraineté.
- Chap. 1er : Qu'est ce que la souveraineté et en quoi réside t'elle.
- Chap. 2 : La souveraineté est inaliénable.
- Chap. 3 : La souveraineté est indivisible.
Livre troisième : De l'accord des droits de la souveraineté avec les droits de l'homme et du citoyen.
- Chap. 1er : Maximes générales sur l'étendue et les limites du pouvoir souverain ou ce qui est la même chose de la société sur
chacun de ses membres.
- Chap. 2 : Du domaine éminent du souverain ou des droits de la société sur les propriétés individuelles.
- Chap. 3 : Le souverain a-t-il inspection sur les opinions, sur les principes et sur la croyance des hommes ?
- Table des chapitres écrits sur cahiers séparés et volants. (il s'agit de chapitres supplémentaires qui ne figurent pas dans
le manuscrit autographe de premier jet).
- Le chapitre quels sont les vrais fondements des droits et des devoirs de l'homme.
- Le chapitre comment doit on entendre la maxime que la souveraineté est indivisible.
- Le chapitre des diverses espèces de lois.
- Le chapitre du droit de vie et de mort.
- Le chapitre des lois, nécessité des lois leur définitions.
- Le chapitre de la fin qu'un législateur doit se proposer.

Notes: Jean-Étienne-Marie Portalis (1 April 1746 - 25 August 1807) was a French jurist and politician in time of the French Revolution and the First Empire.
His son, Joseph Marie Portalis was a diplomat and statesman.
Portalis was born at Le Beausset, currently in the Var département of Provence, France to a bourgeois family, and was educated by the Oratorians at their schools in Toulon and Marseille, and then went to the University of Aix.
As a student, he published his first two works, Observations sur Émile (on Jean-Jacques Rousseau's Emile: Or, On Education) in 1763 and Des Préjugés in 1764.
In 1765 he became a lawyer at the parlement of Aix-en-Provence, and soon obtained so great a reputation that he was instructed by Étienne François de Choiseul in 1770 to draw up the decree authorizing the marriage of Protestants.
From 1778 to 1781, Portalis was one of the four assessors or administrators of Provence.
In November 1793, after the First French Republic had been proclaimed, he came to Paris and was thrown into prison for being the brother-in-law of Joseph Jérôme Siméon, the leader of the Federalists in Provence.
He was soon released to a maison de santé, where he remained until the fall of Maximilien Robespierre during the Thermidorian Reaction.
On being released he practised as a lawyer in Paris, and, in 1795, he was elected by the capital to the Council of Ancients of the French Directory, becoming a leader of the moderate party opposed to the directory rule.
As a leader of the moderates, he was targeted by the coup d'état of 18 Fructidor, but, unlike General Charles Pichegru and François Barbé-Marbois, he managed to escape to Switzerland, then to Holstein, and did not return until after Napoleon Bonaparte established himself as the leader of the new Consulate.
Bonaparte made him a conseiller d'état in 1800, and then charged him, with François Denis Tronchet, Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, and Jacques de Maleville, to draw up the Code Civil.
Of this commission he was the most notable member, and many of the most important titles, notably those on marriage and heirship, are his work.
He did a famous speech, "Discours préliminaire au projet de code civil" in which he presents the core principles of the civil code: legal certainty (non-retroactivity), the notion of "ordre public" and the forbidding of the "arrêt de règlement" which was a characteristic production of the Ancien Régime's judges and was contrary to the idea that only the law prevails.
In 1801 he was placed in charge of the Department of Religion or Public Worship, and in that capacity had the chief share in drawing up the provisions of the Concordat of 1801.
In 1803 he became a member of the Académie française, in 1804 Minister of Public Worship, and in 1805 a Chevalier Grand-Croix de la Légion d'honneur.
He soon after became totally blind, and, after an operation, he died at Paris.

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