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Lot 45: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Exposition des Maximes et des règles consacrées par les Articles Organiques de la convention passée le 26 messidor an IX entre le gouvernement français et le Pape Pie VII. Par J.-E.-M. Portalis conseiller

JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS (1746-1807)

Platinum House

by Leclere

November 24, 2012

Marseille, France

Live Auction
Past Lot
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Exposition des Maximes et des règles consacrées par les Articles Organiques de la convention passée le 26 messidor an IX entre le gouvernement français et le Pape Pie VII. Par J.-E.-M. Portalis conseiller
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Description: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807)
Exposition des Maximes et des règles consacrées par les Articles Organiques de la convention passée le 26
messidor an IX entre le gouvernement français et le Pape Pie VII. Par J.-E.-M. Portalis conseiller d'Etat
chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Rapport présenté au gouvernement de la république
par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes du 5em jour complémentaire an
11 [22 septembre 1803]
MANUSCRIT, écrit par un secrétaire. Un volume in-folio (32 x 25 cm.), 218 pages, 1p.de titre, 3 pp. de préface adressée
au premier Consul, 4 pp. de table des matières, dos lisse orné, reliure de l'époque basane brune (usagée).
Après une préface pleine de louanges pour le premier Consul, ce manuscrit développe la note de Portalis produite en
défense de ses articles organiques (63 pages) puis reprend en les commentant les 77 articles organiques du régime de
l'église catholique dans ses rapports avec les droits et la police de l'Etat (154 pages).
« Citoyen premier consul, le pape dans son allocution portant ratification du Concordat s'était réservé de vous faire des représentions
sur quelques dispositions des articles organiques en lisant cette protestation, rédigée d'ailleurs dans les termes les plus modérés,
j'ai cru qu'il était de mon devoir de mettre sous vos yeux les textes et les maximes qui ont servi de base aux articles organiques [...] Le rétablissement du culte en France appartient en entier au génie du premier consul. Quand on considère les circonstances dans
lesquelles il s'est opéré, on voit qu'aucun événement connu de l'histoire ne peut être comparé à ce prodige politique et moral. Mais
je répondrais mal à la confiance dont le premier consul m'a honoré, si je ne lui exposais les principes qui ont motivé les dispositions
législatives dont la rédaction m'avait été confiée [...] Après avoir pris les ordres du premier consul, je répondrai séparément à la
note de Mr le Cardinal Legat ; ma réponse ne roulera que sur les choses qui font la matière précise de cette note, dans ce moment je
réponds à tout. J'embrasse le système entier des articles organiques, et je rappelle sur chacun de ses articles les canons et les anciennes
lois qui lui servent d'appui. On verra par l'ensemble de l'ouvrage que le gouvernement français a su fixer l'utile alliance qui doit
subsister entre l'état et l'église, et que, par ses lois, qui lient à jamais la politique à la religion, et dont la haute sagesse est un bienfait
du premier consul, il a bien mérité non seulement de la France, mais de la société générale et du genre humain. »

Notes: Jean-Étienne-Marie Portalis (1 April 1746 - 25 August 1807) was a French jurist and politician in time of the French Revolution and the First Empire.
His son, Joseph Marie Portalis was a diplomat and statesman.
Portalis was born at Le Beausset, currently in the Var département of Provence, France to a bourgeois family, and was educated by the Oratorians at their schools in Toulon and Marseille, and then went to the University of Aix.
As a student, he published his first two works, Observations sur Émile (on Jean-Jacques Rousseau's Emile: Or, On Education) in 1763 and Des Préjugés in 1764.
In 1765 he became a lawyer at the parlement of Aix-en-Provence, and soon obtained so great a reputation that he was instructed by Étienne François de Choiseul in 1770 to draw up the decree authorizing the marriage of Protestants.
From 1778 to 1781, Portalis was one of the four assessors or administrators of Provence.
In November 1793, after the First French Republic had been proclaimed, he came to Paris and was thrown into prison for being the brother-in-law of Joseph Jérôme Siméon, the leader of the Federalists in Provence.
He was soon released to a maison de santé, where he remained until the fall of Maximilien Robespierre during the Thermidorian Reaction.
On being released he practised as a lawyer in Paris, and, in 1795, he was elected by the capital to the Council of Ancients of the French Directory, becoming a leader of the moderate party opposed to the directory rule.
As a leader of the moderates, he was targeted by the coup d'état of 18 Fructidor, but, unlike General Charles Pichegru and François Barbé-Marbois, he managed to escape to Switzerland, then to Holstein, and did not return until after Napoleon Bonaparte established himself as the leader of the new Consulate.
Bonaparte made him a conseiller d'état in 1800, and then charged him, with François Denis Tronchet, Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, and Jacques de Maleville, to draw up the Code Civil.
Of this commission he was the most notable member, and many of the most important titles, notably those on marriage and heirship, are his work.
He did a famous speech, "Discours préliminaire au projet de code civil" in which he presents the core principles of the civil code: legal certainty (non-retroactivity), the notion of "ordre public" and the forbidding of the "arrêt de règlement" which was a characteristic production of the Ancien Régime's judges and was contrary to the idea that only the law prevails.
In 1801 he was placed in charge of the Department of Religion or Public Worship, and in that capacity had the chief share in drawing up the provisions of the Concordat of 1801.
In 1803 he became a member of the Académie française, in 1804 Minister of Public Worship, and in 1805 a Chevalier Grand-Croix de la Légion d'honneur.
He soon after became totally blind, and, after an operation, he died at Paris.

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