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Lot 19: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Lettre dictée par Portalis à son fils Joseph-Marie et écrite par celui-ci. 3 pages et demi in-folio écrites à l'encre brune sur papier vergé

JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS (1746-1807)

Platinum House

by Leclere

November 24, 2012

Marseille, France

Live Auction
Sold
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Lettre dictée par Portalis à son fils Joseph-Marie et écrite par celui-ci. 3 pages et demi in-folio écrites à l'encre brune sur papier vergé
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Description: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807)
Lettre dictée par Portalis à son fils Joseph-Marie et écrite par celui-ci.
3 pages et demi in-folio écrites à l'encre brune sur papier vergé, sans lieu ni date [vraisemblablement de la maison de
santé Belhomme fin août 1794], texte en une colonne avec quelques ratures et un paragraphe biffé, la colonne des notes
est en grande partie remplie par une liste numérotée de pièces que Portalis a joint à sa défense.
EMOUVANT PLAIDOYER DE PORTALIS POUR SA REMISE EN LIBERTE
Dans cette lettre Portalis déclare « Depuis quinze ans ma vue est si fort affaiblie que je ne puis me conduire
seul, et que je suis hors d'état de lire ni écriture à la main, ni écriture moulée », faisant remonter les débuts de
sa quasi-cécité à ses trente trois ans.
« Je suis dénoncé comme un contrerévolutionnaire qui a jusqu'ici échappé à la surveillance et à la vengeance nationale. Moi contrerévolutionnaire
! C'est le plus grave des reproches et la plus facile des objections. Ou sont les faits que l'on m'impute, on n'en articule
aucun, cependant il faut des faits pour caractériser un contrerévolutionnaire. L'accusation fuit à la seule présence de l'accusé. Depuis
quinze ans ma vue est si fort affaiblie que je ne puis me conduire seul, et que je suis hors d'état de lire ni écriture à la main, ni
écriture moulée, j'en prends à témoin toutes les pièces que je produis. Avant la Révolution, j'exerçais la profession d'avocat au cidevant
Parlement d'Aix. J'ai prêché le tolérantisme dans un ouvrage imprimé en 1770 sur la validité des mariages des protestants
de France, ouvrage qui me valut les persécutions du ci-devant clergé dont l'assemblée condamna mes principes et dont plusieurs
membres lancèrent des mandements contre moi. En 1779 j'ai fait proscrire les exemptions du ci-devant Ordre de Malte dans la cidevant
Provence, et j'ai connu les risques d'une lettre de cachet que le grand maitre de cet ordre sollicita alors contre moi. En 1783
et quand il y avait quelque péril à le faire, j'ai également fait réduire dans la ci-devant Provence une partie des injustes franchises
de la ci-devant noblesse [...] Dans ma postulation je me suis distingué par mon désintéressement, j'en atteste tous mes concitoyens
et j'en apporte en preuve l'état très médiocre de ma fortune qu'un travail de trente ans n'a pas accru d'un sol. A l'époque de la
Révolution, la commune de la Cadiére ou je possède une propriété champêtre me nomma pour électeur à l'assemblée du baillage
de Toulon pour l'élection des Députés aux Etats Généraux. A Aix j'ai toujours joui de la confiance publique et dans le mois qui
précéda mon départ de cette commune, j'y fus élu président de l'assemblée des commissaires nommés par la Garde Nationale pour
former un règlement et je fus un des principaux auteurs de ce règlement [...]. »
S'ensuit un exposé chronologique des faits depuis son départ d'Aix en 1792 pour Lyon, où il réside jusqu'en 1793 et
qu'il quitte pour aller d'abord à Villefranche puis ensuite à Paris où il arrive à la fin de 1793 (voir supra).
« [...] A mon arrivée à Paris, je fus à la section de la Halle au Bled ; je pus voir tous les députés de mon département et tous ceux
que je connaissais. Je me présentais au Ministre de l'intérieur et au Comité de Législations qui devait connaitre de mon affaire.
J'ai payé toutes mes impositions, quand la guerre a été déclarée, j'ai donné à ma commune de la Cadiére la somme de trois mille
six cent livres pour les frais de la campagne. Dés que j'ai appris par un signalement imprimé qui m'est tombé entre les mains que
j'étais désigné comme un contrerévolutionnaire ,j'ai adressé au Ministre de la justice un mémoire expositif de la conduite que j'ai
tenu depuis la glorieuse époque de la Révolution française ,je lui donné mon adresse et je l'invitai à me donner des gardes, pendant
qu'il examinerait mon affaire. Je joins ici la copie de ma lettre N°27 [...] »
Transcription de la copie du texte de cette lettre qui figure dans la marge de notre document sous le numéro de pièce
27 : « Citoyen ministre, j'apprends par un signalement imprimé qui m'est tombé entre les mains, que je suis désigné comme un
contrerévolutionnaire échappé à la vengeance nationale. Je ne parlerai pas de tout ce que peut avoir de fâcheux pour un honnête
homme, pour un vrai citoyen un pareil soupçon. Je dévore dans mon âme l'indignation qu'une pareille accusation doit exciter, pour
ne m'occuper dans ce moment que de l'obligation dans laquelle se trouve tout citoyen de rendre compte à la patrie de tous ses sentiments
et de la faire descendre jusque dans les derniers replis de son coeur pour y juger l'esprit qui l'anime. Je t'adresse un mémoire
expositif de ce que j'ai fait de la conduite que j'ai tenue depuis l'époque glorieuse de la révolution française. Je n'y avance rien que
je ne puisse justifier par pièces authentiques, je m'offre à la plus sévère critique et même au glaive des lois, mais au moins que la
justice nationale ne me refuse pas de m'entendre et de me faire mes torts si j'en ai. Le but de ma lettre est donc de me présenter de
moi-même à toute espèce de mesure que ta sagesse et celle des représentants du peuple croiront devoir prendre ,même celle d'avoir
des surveillants prés de moi afin de répondre à toute espèce de réquisition. Mais permets que je persiste à demander justice et à
connaitre ce qui m'est imputé. Je sollicite de ton patriotisme d'être rendu à ma famille, digne du nom de père et de citoyen que je
n'ai jamais cessé de mériter : Salut et Fraternité à paris Maison de la Paix Rue Grenelle Honoré le 9 ventôse l'an 2e [27 février
1794] de la République française une et indivisible [...] »
Suite de la lettre de Portalis
« Le ministre de la justice après avoir rendu compte de ma conduite aux représentants du peuple composant le Comité de Sureté
Générale, me fit savoir qu'il serait nécessaire que pendant qu'on écrirait à Commune-affranchie (Lyon), je me rendisse dans une
maison d'arrêt, comme j'étais sans reproche, je n'hésitai pas à me rendre dans la maison de santé dite de Belhomme, j'y allai le 15
ventôse. Depuis lors le Ministre de la Justice a écrit à diverses reprises à la commission temporaire de Commune- affranchie au
sujet de la dénonciation qu'elle lui avait fait passer contre moi. Le plus absolu silence a été gardé et aucun fait n'a été argué contre
ma conduite [...] Ils sont enfin parvenus ces renseignements si longtemps attendus. Vers le milieu de Prairial, le citoyen Tarpan
agent national prés la municipalité de Commune-affranchie a écrit à la Commission d'administration de police et des tribunaux
que sur une lettre signée Gohier adressée aux représentants du peuple en commission à Commune-affranchie et renvoyée par eux à
la commune, il a pris des informations sur le compte du citoyen Portalis, que ce citoyen n'étant pas trop connu dans cette commune,
il s'est décidé à écrire à Villefranche sur Saône lieu de son dernier domicile, et que d'après les réponses de la municipalité de cette
commune en date du 1er Prairial, du Comité révolutionnaire en date du 5 du même mois, de la Société Populaire en date du 6,
toutes attestent que ce citoyen s'y était conduit d'une manière paisible et irréprochable, il paraissait que le Citoyen Portalis était un
bon patriote. Cette lettre a été remise le 18 Prairial au Comité de Sureté générale. Il n'existe donc plus aucune accusation contre
moi, tous les soupçons s'évanouissent d'eux mêmes [...] Je ne veux point approfondir le motif de la fausse dénonciation dirigée
contre moi ,le séjour que j'avais fait à Commune-affranchie a pu induire en erreur la Commission temporaire, quelqu'ennemi
secret a pu également saisir cette occasion pour m'opprimer, quelle qu'en soit la cause, Aujourd'hui que ma conduite est justifiée
avec éclat, aujourd'huy que l'on ne peut plus couvrir du prétexte du bien public des haines particulières, aujourd'huy que des mots
ne suffisent plus pour retenir un citoyen dans les fers et que l'on juge d'après les faits, il m'importe peu de la connaitre puisque mon
innocence est prouvée. Aucun de ceux qui me connaissent ne me suspectent, et mon amour pour les lois a toujours été reconnu [...]
Ma conduite est franche et loyale ; elle est digne d'un républicain : j'ose dire que j'en pratiquai quelquefois les vertus et que j'en eus
toujours les sentiments. D'après cet exposé je pense que le Comité de Sureté Générale doit me rendre à ma famille que ma détention
accable et me faire jouir des avantages du bienfaisant décret du 18 thermidor. »
On joint à cette lettre quatre documents :
- Une copie parfaitement lisible de cette même lettre ayant pour titre « Mémoire pour Jean Etienne Marie Portalis, d'Aix » ; 6
pages in-folio, écrites à l'encre noire sur papier vergé.
- Une liste numérotée des « Pièces relatives à divers objets » écrite de la main de Portalis ; 3 pages in-4.
- Un brouillon d'une lettre adressée aux Citoyens Représentants du Peuple composant le Comité de Sureté générale
de la Convention Nationale ; 1p.in-4.
- Une lettre signée de Jean-Marie-Etienne Portalis écrite par son fils Joseph-Marie (adressée aux Citoyens Représentants
du Peuple composant le Comité de Sureté générale de la Convention Nationale), sans lieu ni date (vraisemblablement
Paris, 1794) ; 3 pages in-4, écrites à l'encre brune sur papier au filigrane Johannot d'Annonay.

Notes: Jean-Étienne-Marie Portalis (1 April 1746 - 25 August 1807) was a French jurist and politician in time of the French Revolution and the First Empire.
His son, Joseph Marie Portalis was a diplomat and statesman.
Portalis was born at Le Beausset, currently in the Var département of Provence, France to a bourgeois family, and was educated by the Oratorians at their schools in Toulon and Marseille, and then went to the University of Aix.
As a student, he published his first two works, Observations sur Émile (on Jean-Jacques Rousseau's Emile: Or, On Education) in 1763 and Des Préjugés in 1764.
In 1765 he became a lawyer at the parlement of Aix-en-Provence, and soon obtained so great a reputation that he was instructed by Étienne François de Choiseul in 1770 to draw up the decree authorizing the marriage of Protestants.
From 1778 to 1781, Portalis was one of the four assessors or administrators of Provence.
In November 1793, after the First French Republic had been proclaimed, he came to Paris and was thrown into prison for being the brother-in-law of Joseph Jérôme Siméon, the leader of the Federalists in Provence.
He was soon released to a maison de santé, where he remained until the fall of Maximilien Robespierre during the Thermidorian Reaction.
On being released he practised as a lawyer in Paris, and, in 1795, he was elected by the capital to the Council of Ancients of the French Directory, becoming a leader of the moderate party opposed to the directory rule.
As a leader of the moderates, he was targeted by the coup d'état of 18 Fructidor, but, unlike General Charles Pichegru and François Barbé-Marbois, he managed to escape to Switzerland, then to Holstein, and did not return until after Napoleon Bonaparte established himself as the leader of the new Consulate.
Bonaparte made him a conseiller d'état in 1800, and then charged him, with François Denis Tronchet, Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, and Jacques de Maleville, to draw up the Code Civil.
Of this commission he was the most notable member, and many of the most important titles, notably those on marriage and heirship, are his work.
He did a famous speech, "Discours préliminaire au projet de code civil" in which he presents the core principles of the civil code: legal certainty (non-retroactivity), the notion of "ordre public" and the forbidding of the "arrêt de règlement" which was a characteristic production of the Ancien Régime's judges and was contrary to the idea that only the law prevails.
In 1801 he was placed in charge of the Department of Religion or Public Worship, and in that capacity had the chief share in drawing up the provisions of the Concordat of 1801.
In 1803 he became a member of the Académie française, in 1804 Minister of Public Worship, and in 1805 a Chevalier Grand-Croix de la Légion d'honneur.
He soon after became totally blind, and, after an operation, he died at Paris.

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