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Lot 2: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Plaidoyers Tome III MANUSCRIT, 1770-1771, un volume in-folio, environ 564 pages écrites à l'encre noire sur papier vergé (642 pages paginées de plaidoiries, 80 pages blanches non écrites, 2 pages de table des

JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS (1746-1807)

Platinum House

by Leclere

November 24, 2012

Marseille, France

Live Auction
Sold
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Plaidoyers Tome III MANUSCRIT, 1770-1771, un volume in-folio, environ 564 pages écrites à l'encre noire sur papier vergé (642 pages paginées de plaidoiries, 80 pages blanches non écrites, 2 pages de table des
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Plaidoyers Tome III MANUSCRIT, 1770-1771, un volume in-folio, environ 564 pages écrites à l'encre noire sur papier vergé (642 pages paginées de plaidoiries, 80 pages blanches non écrites, 2 pages de table des
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Plaidoyers Tome III MANUSCRIT, 1770-1771, un volume in-folio, environ 564 pages écrites à l'encre noire sur papier vergé (642 pages paginées de plaidoiries, 80 pages blanches non écrites, 2 pages de table des
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Plaidoyers Tome III MANUSCRIT, 1770-1771, un volume in-folio, environ 564 pages écrites à l'encre noire sur papier vergé (642 pages paginées de plaidoiries, 80 pages blanches non écrites, 2 pages de table des
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Description: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807)
Plaidoyers Tome III
MANUSCRIT, 1770-1771, un volume in-folio, environ 564 pages écrites à l'encre noire sur papier vergé (642 pages
paginées de plaidoiries, 80 pages blanches non écrites, 2 pages de table des plaidoyers), veau blond jaspé, dos à nerfs,
pièce de titre de maroquin rouge, reliure de l'époque (usagée).
Environ 160 pages de la main de Portalis, plusieurs pages dictées annotées par lui.
16 plaidoyers de Portalis pour des clients résidant à St Maximin, Marseille, Smyrne, Jausiers, Les Mées, Avignon, Bonnieux,
Annot, Varages, Brignoles, St Martin de Brasque, Peipin d'Aigues...
Extrait d'un plaidoyer pour Pierre Verdillon Courtier Royal de la ville de Marseille contre George de Roux, marquis de
Brue résidant à Marseille, 4 février 1771. Pages 65 à 90.
« Le procès est mu pour fait de commerce. Car de quoi s'agit il ici ? D'un échange d'argent en papier et de papier en argent moyennant
bénéfice. Une partie a pris pour son compte particulier les papiers de l'adversaire et a perçu un bénéfice à raison de l'argent
qu'il a prêté, ou des risques qu'il a couru en se chargeant de ces papiers dont il est devenu propriétaire. Or qui peut se douter que
dans ces sortes d'échange, quelqu'ils soient entre, le courtier et le négociant, le papier et l'argent ne soient des effets commerçables.
L'argent est une véritable marchandise dans le commerce. Il est susceptible d'échange, de louage, et de toutes sortes de manières d'être
mercantiles. Dans le commerce l'argent n'est pas seulement le signe des valeurs, c'est-à-dire des choses, il est encore de l'argent lui
même et représente l'argent comme nous le voyons par le change. Outre la valeur fixe, que le souverain a donnée à l'argent comme
monnaie, et que l'on peut regarder comme une valeur positive, l'argent a encore dans le commerce une valeur actuelle momentanée
relative que le prince ne peut pas fixer, qui varie sans cesse suivant l'abondance et la rareté des espèces, et qui dépend de mille circonstances.
Le papier représente à son tour l'argent comme il en est représenté, et suit les mêmes variations relatives.
C'est ce commerce de papier et d'argent comme marchandises qui est la matière du procés. Donc le procès est pour fait de marchandises,
pour fait de négoce. Car l'adversaire peut d'autant moins disputer qu'il s'agit de commerce qu'il vient attaquer la légitimité
des opérations faites dans cette espèce de commerce entre lui et ma partie. [...] »
Extraits d'un plaidoyer pour Alexandre Papadouli et Merjanouli grecs de nation, contre le Sr. Chabert, négociant de
Marseille, arrêt du 22 mars 1771. Pages 137 à 145.
« Cette cause intéresse l'humanité, il s'agit de savoir si un négociant français peut sous prétexte de son commerce attacher par
force et irrévocablement à son service comme esclaves ceux que le besoin peut faire recourir à lui en qualité d'ouvriers. Voici le fait.
Dans les derniers troubles qui ont agité le pays ottoman, et qui menaçaient violemment la sureté des grecs, Alexandre Papadouli
et Merjanouli, grecs de nation résolurent de quitter ce pays dans l'objet de venir travailler en France. Ils s'embarquèrent avec le
capitaine Nicolet, arrivés à Marseille, ils furent présentés au Sr Chabert, partie adverse. Mais comme ce négociant était de très
difficile composition et qu'il n'y avait pas moyen de s'entendre avec lui, ils cherchèrent à se placer ailleurs. Il n'y eut que Triandaphilatodino
qui accepta de travailler chez lui. Le Sr Chabert exposa qu'il avait établie une fabrique de coton rouge à Marseille,
et qu'il avait fait venir à grands frais divers ouvriers teinturiers grecs sur le vaisseau du capitaine Nicolet, que par une prétendue
écrite privée du 21 septembre 1770, enregistrée par Me Grosson notaire à Marseille ,les grecs étaient liés à ne pouvoir prendre
à Marseille des engagements avec qui que ce soit sans son agrément. Sur cet exposé il demanda qu'injonction soit faite aux dits
Papadouli et Merjanouli de travailler sur le pied des accords convenus avec Triandaphilatodino[...] Que fais je en vous quittant
et en ne voulant plus travailler chez vous ? Je ne fais qu'user de mes droits, de ma liberté naturelle. Pourquoi voudriez-vous faire
punir en moi l'acte le plus simple, le plus légitime, le plus naturel ? Je vous offre tout ce que vous avez déboursé pour moi et au delà
même de ce que vous avez déboursé. Que puis je et que dois je vous offrir de plus ? [...] A vous entendre le commerce est perdu si
vous ne pouvez soumettre des esclaves. Votre liberté, nous dites vous, établira une concurrence entre les négociants qui se ravirons
mutuellement leurs ouvriers. Sans doute notre liberté établira de la concurrence entre négociants, mais cette concurrence est établie
dans tous les genres de commerce, elle est dans le voeu des lois, de la nature, de l'humanité. Les maitres seront dans l'heureuse
impuissance d'opprimer les ouvriers quand ceux-ci seront libres de quitter les maitres. Il s'établira par la un commerce de moeurs, de
procédés comme de douceur, qui fait les délices de la société et qui conserve tous les droits de l'homme. Loin de craindre une pareille
conséquence, les lois ne doivent que la protéger.
Laissez donc la toutes vos maximes de servitude, soyez juste et sensible, et vous applaudirez vous même avec tout le public à ma
réclamation.
Je persiste
Arrêt du 22 mars 1771, prononcé à l'audience des pauvres par Mr le Premier Président de La Tour, qui fait droit à l'opposition de
mes parties, révoque le décret de la cour, remet mes parties en liberté, déboute l'adversaire de sa demande en dommages et intérêts
et le condamne à tous les dépens. Me Gassier plaidait contre moi. »

Notes: Jean-Étienne-Marie Portalis (1 April 1746 - 25 August 1807) was a French jurist and politician in time of the French Revolution and the First Empire.
His son, Joseph Marie Portalis was a diplomat and statesman.
Portalis was born at Le Beausset, currently in the Var département of Provence, France to a bourgeois family, and was educated by the Oratorians at their schools in Toulon and Marseille, and then went to the University of Aix.
As a student, he published his first two works, Observations sur Émile (on Jean-Jacques Rousseau's Emile: Or, On Education) in 1763 and Des Préjugés in 1764.
In 1765 he became a lawyer at the parlement of Aix-en-Provence, and soon obtained so great a reputation that he was instructed by Étienne François de Choiseul in 1770 to draw up the decree authorizing the marriage of Protestants.
From 1778 to 1781, Portalis was one of the four assessors or administrators of Provence.
In November 1793, after the First French Republic had been proclaimed, he came to Paris and was thrown into prison for being the brother-in-law of Joseph Jérôme Siméon, the leader of the Federalists in Provence.
He was soon released to a maison de santé, where he remained until the fall of Maximilien Robespierre during the Thermidorian Reaction.
On being released he practised as a lawyer in Paris, and, in 1795, he was elected by the capital to the Council of Ancients of the French Directory, becoming a leader of the moderate party opposed to the directory rule.
As a leader of the moderates, he was targeted by the coup d'état of 18 Fructidor, but, unlike General Charles Pichegru and François Barbé-Marbois, he managed to escape to Switzerland, then to Holstein, and did not return until after Napoleon Bonaparte established himself as the leader of the new Consulate.
Bonaparte made him a conseiller d'état in 1800, and then charged him, with François Denis Tronchet, Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, and Jacques de Maleville, to draw up the Code Civil.
Of this commission he was the most notable member, and many of the most important titles, notably those on marriage and heirship, are his work.
He did a famous speech, "Discours préliminaire au projet de code civil" in which he presents the core principles of the civil code: legal certainty (non-retroactivity), the notion of "ordre public" and the forbidding of the "arrêt de règlement" which was a characteristic production of the Ancien Régime's judges and was contrary to the idea that only the law prevails.
In 1801 he was placed in charge of the Department of Religion or Public Worship, and in that capacity had the chief share in drawing up the provisions of the Concordat of 1801.
In 1803 he became a member of the Académie française, in 1804 Minister of Public Worship, and in 1805 a Chevalier Grand-Croix de la Légion d'honneur.
He soon after became totally blind, and, after an operation, he died at Paris.

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