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Auction Description for Artemisia: Révolution à l'Empire Autographes politiques et littéraires
Viewing Notes:
Vendredi 19 avril de 11h à 18h
Samedi 20 avril de 11h à 12h
Sale Notes:
Horaire :15h
Lieu : SALLE VV - 3, rue Rossini - 75009 Paris
Exposition : Vendredi 19 avril de 11h à 18h
Samedi 20 avril de 11h à 12h
Expert :
AUTOGRAPHES :
Jérôme CORTADE
Tél. : +33 (0)6 83 59 66 21

Révolution à l'Empire Autographes politiques et littéraires

(281 Lots)

by Artemisia Auctions

Platinum House

281 lots | 161 with images

April 20, 2013

Live Auction

3, rue Rossini

Paris, 75009 France

Phone: + 33 (0)1 40 15 99 55

Email: contact@artemisia-auctions.com

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Description: [ARMEE de l'OUEST]. P.S. A Saumur, 29 Germinal an 3 (18 avril 1795). 1 pp. in-folio, en-tête des Représentants du Peuple dans les départements de l'Ouest et près l'Armée, cachet. Certificat républicain du citoyen Monistrole, aide de camp du général Canclaux, alors général en chef de l'Armée de l'Ouest, attestant que dans la marche de l'armée, il a montré l'activité, la bravoure et un véritable attachement à la chose publique (...). Pièce signée par les représentants envoyés en mission BEZARD (1760-1849), député de l'Oise, DELAUNAY (1755-1814), et MENUAU (1748- ?), députés du Maine-et-Loire.

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Description: [ARMEE des PRINCES]. P.S. Paris, 4 juillet 1792 l'an 4e de la Liberté. 2 pp. in-folio, en-tête de l'Assemblée nationale avec vignette, les lys biffé, cachet sous papier. Extrait du P.V. de l'Assemblée nationale dans lequel il est adressé les félicitations à un dénonciateur ; L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de surveillance sur les enrôlemens qui ont eu lieu (...) par le S. Pierre Molette habitant à Belle Nave, ci-devant emploié dans les fermes du Roi, enrôlement qu'il faisait pour l'Armée des Princes français émigrés par les ordres (...) d'un intendant de Monsieur frère du Roy et ci-devant contrôleur général des fermes à Cusset ; approuve la conduite de la municipalité de Roanne, des administrateurs du district de Gannat (...). L'assemblée décrète une pension pour les dénonciateurs. Pièce collationnée à l'original et signé par les députés et futurs conventionnels J.-B. DELMAS (1754-1824) député de l'Ardèche, DELAUNAY (1754-1794) député du Maine-et-Loire, ROUYER (1761-1819), député de l'Hérault et VINCENT (1749-1817) député de la Seine-Inférieure.

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Description: François AUBERT. 1736- ? Député de la Seine aux Cinq-Cents. L.A.S. à S.M. l'Empereur des Français. Juillet 1808. 1 pp. bi-feuillet in-folio, apostilles ; petites rousseurs. Lettre de « l'ex-législateur », régisseur de l'octroy de Paris, demandant de maintenir son emploi suite aux réformes prévues de cette administration ; il demande de prendre en considération ses anciens services et de lui conserver sa place donnée par l'Empereur.

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Description: Jean BASSAL. 1752-1802. Député. & André-Antoine BERNARD (de Saintes). 1751-1819. Député. P.A.S. Besançon, 8 septembre 1793. 1 pp. ½ in-folio, en-tête des représentans du Peuple délégués par la Convention nationale (...) avec vignette gravée au laurier, cachet de cire rouge. Demande de pension de retraite au citoyen Descrochets, capitaine premier factionnaire au 26e Régiment d'Infanterie et depuis nommé commandant temporaire de la citadelle de Besançon, qui a donné sa démission suite à ses longs services et à une blessure grave qu'il a reçue à l'affaire de Cagliary embarqué sur le vaisseau le Centaure (...). Pièce signée par BASSAL, conventionnel de Seine-et-Oise, et contresignée par BERNARD, conventionnel de Charente inférieure, surnommé « Pioche-fer » pour son attitude révolutionnaire à Dijon.

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Théophile BERLIER. 1761-1844. Député. & Narcisse

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Description: Théophile BERLIER. 1761-1844. Député. & Narcisse TRULLARD. 1738-1805. Député. P.S. St-Omer, 8e jour de la 3e (décade) du 1er mois de l'an second de la république (19 octobre 1793). 1 pp. in-folio, cachet de cire rouge. Certificat républicain pour le citoyen Klein, recommandable déjà par les nombreuses blessures qu'il a reçues au service de la République, ne l'est pas moins sous les rapports qui nous ont été faits de son patriotisme par tous les bons républicains de St-Omer (...). Pièce signée par les représentants du peuple envoyés près l'Armée du Nord BERLIER et TRULLARD, tous deux députés de la Côte d'Or

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Description: Louis-Etienne BEFFROY de Beauvoir. 1755-1825. Député conventionnel de l'Aisne. P.S. Nice, 1er Thermidor an 3e (19 juillet 1795). 1 pp. in-folio, en-tête des Représentans du Peuple délégués à l'Armée d'Italie, vignette gravée, cachet. Certificat signé par BEFFROY, envoyé en mission auprès de l'Armée d'Italie, attestant de l'emploi du citoyen Fontaine comme secrétaire au bureau des Représentants du Peuple depuis ventôse. Beffroy faillit faire arrêter le général Bonaparte considéré comme ami de Robespierre.

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Description: Joseph-Antoine BOISSET. 1748-1813. Député de la Drôme. P.A.S. et L.S. au général en chef de l'Armée d'Italie Cartaux. Privas, 12 octobre 1793 l'an 2e. 2 pp. in-4 et 1 pp. ½ in-folio, pli marqué, petit trou central. Le député promet au général de lui fournir de la cavalerie pour son armée et demande d'approuver une nomination ; Le besoin urgent que la France a de cavalerie, le peu que vous en avés, m'a imposé la loi d'en former de plus d'escadrons qu'il me sera possible (...). Il recommande le jeune Villers, brigadier fourrier du 9e Régiment de Dragons ; Le gouvernement républicain récompense les talens, punit les forfaits (...) J'ai dû, représentant du peuple, arracher l'arbre du crime jusque dans ses profondes racines et quelque fois j'ay trouvé l'heureux plaisir de récompenser les talens, les vertus ; j'ay nommé le citoyens Villers pour le récompenser de ses peines, de ses succès à former les jeunes citoyens, capitaine commandant l'escadron de Montélimart (...). Joint un poème autographe de Boisset, intitulé « Chant de Triomphe » ; Ô vous, organes de la Gloire / Trompettes et clairons, au loin retentissez / Reprenez vos chants de victoire / sur les débris épars des trônes renversés (...).

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Description: Jean-Baptiste BOUCHOTTE. 1754-1840. Militaire, ministre de la Guerre. L.S. aux Commissaires de la Trésorerie nationale. Paris, 30 germinal an 4e (19 avril 1794). 1 pp. in-folio, en-tête du « commissaire ordonnateur adjoint au Ministre de la Guerre » avec petite vignette. Concernant les officiers et adjudants généraux de l'Armée des Pyrénées occidentales destitués ou suspendus par le Comité de Salut public, sur la proposition du Conseil exécutif ; le ministre en adresse un état. Bouchotte est connu pour avoir remplacé la quasi-totalité des cadres de l'Armée et d'avoir républicanisé les états majors.

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Description: Alexis-Joseph BOUILLEROT. 1752-1835. Député. & Jean-Baptiste CARRIER. 1754-1794. Député. Marie-Pierre-Adrien FRANCASTEL. 1761-1831. Député. P.A.S. 21 floréal an 2e (10 mai 1794). 2 pp. in-folio, en-tête de la Convention National avec vignette gravée et cachet sous papier. Extrait du P.V. de la Convention, accordant une pension de retraite à titre de défenseur de la Patrie accordée à un capitaine du 1er bataillon de la Commune de Paris affligé d'une double hernie causée par un effort qu'il fit à l'affaire qui se passa le 30 mars 1793 dans le bois de Bon-Secours près Condé (...). Pièce visée par BOUILLEROT comme inspecteur, collationné à l'original et contresignée par le fameux CARRIER, qui avait été rappelé de Nantes en pluviôse, signant en qualité de secrétaire, et FRANCASTEL qui avait été envoyé en mission en Vendée, rendant compte au Comité de Salut Public de l' « extermination des brigands ».

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[BREVET des GRENADIERS servant près la

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Description: [BREVET des GRENADIERS servant près la Représentation nationale]. P.S. Paris, 3 frimaire an 6 (26 novembre 1797). 1 pp. grand in-folio en partie imprimée, vignette gravée en-tête, cachet sous papier. Rare brevet de la Garde du Corps législatif, ancêtre de la Garde impériale et de la Garde républicaine, attribué à au citoyen Guyon promu adjoint quartier maître avec rang de sous-lieutenant, avec le détail de ses services et campagnes en Corse et en Vendée. Pièce signée par le Ministre de la Guerre le général SCHERER (1747-1804) et LA REVELLIERE-LEPEAUX (1753-1824), président du Directoire exécutif.

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[COMITE de SÛRETE GENERAL]. P.S. 23 vendémiaire an

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Description: [COMITE de SÛRETE GENERAL]. P.S. 23 vendémiaire an 3 (15 octobre 1794). 1 pp. in-folio, en-tête du Comité de Sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale, cachet sous papier. Arrêté du Comité de Sûreté remettant en liberté un détenu à Troyes, levant les scellés chez lui, chargeant l'agent national du district du présent. Pièce signée par les représentants du Peuple membres du Comité, GOUPILLEAU de Fontenay (1753-1823), BOURDON de l'OISE (1758-1798), BENTABOLE (1753-1798), REVERCHON (1750-1828), REUBELL (1747-1807) et COLLOMBEL (1755-1841).

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Description: [DANTON]. Philippe-Antoine GROUVELLE. 1757-1806. Secrétaire du Conseil exécutif provisoire. P.S. A Paris, 13 septembre 1792. 1 pp. in-folio en partie imprimée, en-tête « Au nom de la Nation ». Laissez-passer valable pour 15 jours délivré à l'adjudant-major Parens, allant rejoindre l'Isle d'Oléron. Pièce donnée peu après les Massacres de Septembre, portant les griffes des principaux ministres du Conseil exécutif DANTON, ministre de la Justice, SERVAN, à la Guerre, CLAVIERE, aux Finances, LE BRUN, aux Affaires étrangères, signée par GROUVELLE, secrétaire du Conseil exécutif.

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Description: Jean DE BRY. 1760-1834. Député de l'Aisne. & Jean MAILHE. 1750-1834. Député de la Haute-Garonne. P.S. Paris, 24 novembre 1792. 1 pp. in-folio, en-tête de la Convention nationale avec vignette et cachet sous papier. Extrait du P.V. de la Convention nationale décrétant la levée d'une suspension contre le premier lieutenant-colonel du 20e Régiment de cavalerie de la République. Pièce signée par les députés MAILHE, député de la Haute Garonne et DEBRY, qui décida de la translation de Jean-Jacques Rousseau au Panthéon et fera décréter la Marseillaise comme hymne national.

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Description: Mathurin-Etienne ENJUBAULT. 1748-1810. Député de la Mayenne. J.-C.-L. MARIETTE. 1760-1821. Député de la Seine Inférieur. & J.-B. DELECLOY. 1747-1807. Député de la Somme. P.S. Paris, 18 Prairial an 3e (6 juin 1795). 1 pp. in-folio, en-tête de la Convention nationale avec vignette et cachet sous papier. Extrait du P .V. de l'Assemblée nationale décrétant une pension à titre de gratification et de secours à un ancien militaire, après 42 ans de services dont deux ans au sein de la Garde nationale. Pièce signée par les représentants du Peuple ENJUBAULT comme inspecteur aux Procès verbaux, MARIETTE et DELECLOY secrétaire de la Convention.

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Description: Etienne-Edouard-Nicolas de CALON. 1726-1807. Député de l'Oise, général. P.S. Paris, 19 germinal an 4e (8 avril 1796). 1 pp. in-folio, gravure en-tête (Boppe & Bonnet n°39), cachet. Certificat en qualité de général de brigade, directeur du Dépôt général de la Guerre et de la Géographie, attestant que le traitement en espèces d'un employé du dépôt ne lui est pas encore attribué par le ministère de la Guerre.

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Description: Jean-Baptiste CAVAIGNAC. 1765-1829. Député du Lot. & Jacques PINET l'aîné. 1754-1844. Député de la Dordogne. P.S. Bayonne, 26 frimaire an 2 (16 décembre 1793). 1 pp. in-folio en partie imprimée avec en-tête des représentans du Peuple près l'Armée des Pyrénées occidentales, cachet de cire rouge. Arrêté des représentants du Peuple nommant le citoyen Fillolh gendarme, adjudant du 1er et 2nd Escadron du régiment de Hussards nouvellement créé. Pièce signée par PINET aîné et CAVAIGNAC, conventionnels envoyés en mission à l'Armée des Pyrénées.

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Alexandre Guérin de CHATEAUNEUF-RANDON. 1757-1827.

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Description: Alexandre Guérin de CHATEAUNEUF-RANDON. 1757-1827. Député conventionnel de la Lozère, général. L.A.S. au citoyen Desroches, adjudant-général. Au Q.G. de Montpellier, 23 germinal an 4e (12 avril 1796). 1 pp. in-4, en-tête de la 9e et 10e Divisions militaires commandée en chef par le général Chateauneuf-Randon, adresse au verso, marque et cachet postaux. Le général n'a reçu aucune réponse du ministère relativement à son remplacement ; Il lui annonce qu'il ira bientôt à Alais pour faire la reconnaissance des départements de l'Ardêche, la Lozère, la Haute-Loire et l'Aveyron, ayant plaisir à le revoir.

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Charles COCHON de LAPPARENT. 1750-1825. Député

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Description: Charles COCHON de LAPPARENT. 1750-1825. Député conventionnel des Deux-Sèvres, ministre de la Police. L.S. au cit. Genet, chef d'escadron de Gendarmerie commandant l'arrondissement de St-Gilles dans le département de la Vendée. Paris, 16 pluviôse an 5e (4 février 1797). 1 pp. ½ in-4, en-tête du ministre de la Police avec petite vignette ronde. Le ministre de la Police a transmis à son homologue à la Guerre copie des ordres de service de son général chef d'état-major. (...) Je ne doute point que ce dernier [le ministre de la Guerre] ne vous rende la justice qui vous est dûe en vous faisant expédier la commission que vous désirez (...).

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Description: [COMITE de LEGISLATION]. P.S. 22 Pluviôse an 3e (10 février 1795). 3 pp. in-folio, cachet du comité. Extrait des Registres des délibérations du comité, rayant la famille du marquis de Bonneval de la liste des émigrés ; Vû les réclamations de Gabriel André Bonneval père sequestré dans ses biens comme prévenu d'avoir ses deux fils André Bonneval et François Louis Annet Bonneval, émigrés ; considérant que le dit André Bonneval fils justifie de sa résidence sur le territoire français (...) et qu'il a obtenu un arrêté favorable du département du Puy de Dôme (...) ; considérant que François Louis Annet (...) ne peut être considéré comme émigré (...) novice de l'ordre de Malthe (...), a obtenu certificat du citoyen Caumont chargé des affaires de la République à Malte ; arrête que le nom d'André Bonneval fils sera définitivement rayé de la liste générale des émigrés, de celle du département du Puy de Dôme et de toutes autres où il aurait pû être inscrit (...) ; levée définitive audit Gabriel André Bonneval père du sequestre apposé sur ses biens (...). Pièce signée par les Conventionnel ESCHASSERIAUX (1754-1831), député de Charente Inférieure, DURAND-MAILLANE (1729-1814) député des Bouches-du-Rhône, VIGNERON (1750-1832), de la Haute-Saône.

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Description: [COMITE de LEGISLATION]. P.S. 1er Floréal an 3e (20 avril 1795). 3 pp. in-folio, cachets. Arrêté touchant la famille Gray prévenue comme émigrée ; (...) Considérant que les réclamants ont justifié de leur résidence sur le territoire français (...) arrête que l'article des noms et biens des Cn Charles-Antoine Gray, Paul-Hubert Gray et Sebastienne-Charlotte Gray, demeurera définitivement rayé de la liste générale des émigrés (...). Pièce signée pour expédition par les députés conventionnels Michel AZEMA (1752-1827), PONS (de Verdun) (1759-1844), député de la Meuse, et VIGNERON (1750-1832), député de la Haute-Saône.

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Description: [COMITE de LIQUIDATION]. P.S. Paris, 7-9 Brumaire an 2e (28-30 octobre 1793). 1 pp. in-folio en partie imprimée, vignette de la Convention, et cachet sous papier. Extrait du P.V. du Comité de liquidation, sur le rapport du représentant du peuple La Combe St-Michel, commissaire envoyé dans l'isle de Corse, attribuant une pension à la famille du citoyen Jean-Marie Oletta, capitaine de la felouque la Vigilente, mort en combattant contre une frégate anglaise. Pièce signée et visée par MONNEL (1747-1822), député de la Haute-Marne, et les secrétaires de la Convention BASIRE (1764-1794), député de la Côte d'Or, à l'origine du tutoiement républicain, DUVAL, député d'Ille-et-Vilaine.

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Description: [COMITE de LIQUIDATION]. P.S. Paris, 4 février, 30 avril 1793 l'an 2e. 2 pp. in-folio, en-tête avec vignette de la Convention, cachet sous papier. Extrait du P.V. du Comité de liquidation accordant 128 mille livres, à titre de pensions sur la Trésorerie nationale, aux officiers de la gendarmerie, d'après les décrets d'août et septembre 1792 ; fixant les appointements du citoyen Papillon, colonel, inspecteur de la 1ère division de la Gendarmerie nationale à la résidence de Paris. Pièce signée par BECKER (1750-1820), député de la Moselle, collationnée à l'original et certifiée par les citoyens CHAMBON (1757-1793) député de la Corrèze, DOULCET (1764-1853) député du Calvados.

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Description: [COMITE de LIQUIDATION]. P.S. Paris, 12 Ventôse an 2e (2 mars 1794). 1 pp. in-folio, en-tête de la Convention avec vignette gravée, cachet sous papier et cachet de cire rouge. Extrait du P.V. du Comité de liquidation accordant une pension au citoyen Bachelet, canonnier de la Garde nationale d'Epernay, qui par l'effet d'une blessure reçue en faisant son service pendant la cérémonie de la proclamation de l'acte constitutionnel, a perdu l'usage de la jambe droite (...). Pièce signée par MONNEL (1747-1822), député de la Haute-Marne, Dubois de BELLEGARDE (1738-1825) député de Charente, COCHON de Lapparent (1750-1825), député des Deux-Sèvres, ministre de la Police sous le Directoire, et par Dumont, garde des archives du Sceau.

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Description: [COMITE de LIQUIDATION]. P.S. Paris, 4 février 1793 l'an second. 2 pp. in-folio, en-tête de la Convention avec vignette gravée, cachet sous papier de la Convention. Extrait du P.V. du Comité de liquidation décrétant une pension à un officier, comme la loi relative aux pensions dans la gendarmerie l'y autorise. Collationné à l'original et signé par les conventionnels Michel-Mathieu LECOINTE-PUYRAVEAU (1764-1827) député des Deux-Sèvres et CHOUDIEU (1761-1838) député de Maine et Loire.

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Description: [COMITE de SALUT PUBLIC]. P.S. 7 messidor an 3e (25 juin 1795). 1 pp. in-folio, en-tête du Comité de Salut Public avec vignette ronde. Extrait du registre des délibérations du Comité de Salut public, accordant la libération sur parole d'un officier prisonnier anglais à Rouen, en échange d'un officier français de son grade, prisonnier de guerre en Angleterre, promettant de ne point porter les armes contre la République ni contre ses alliés (...) dans le délais de trois mois (...). Pièce signée par CAMBACERES (1753-1824) avec souscription autographe « signé à la minute, Aubry, Blad, Rabaut, Revel, pour expédition » et RABAUT (dit Rabaut-Pommier, 1744-1820).

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Description: [COMITE de SALUT PUBLIC]. L.S. au citoyen Le Roux, Directeur de la Manufacture d'armes blanches de Lille. Paris, 20 Ventôse an 3e (10 mars 1795). 2 pp. in-folio, en-tête du Comité de Salut Public avec vignette gravée ronde. Le Comité de Salut public enjoint le Directeur de la Manufacture d'arme, de lui faire connaitre la situation de la fabrique ; (...) Pour diminuer les écritures nous avons arrêté que les états de situation de ces fabriques ne nous seraient plus envoyés qu'une fois par mois. En conséquence, nous te chargeons de nous adresser le premier de chaque mois un état indicatif des armes fabriquées (...) ; du nom des ouvriers (...) ; et du prix de ces armes. S'il se fabrique dans cette manufacture d'autres armes que des armes blanches, tu auras soin de ne pas les comprendre sur l'état (...) mais d'en former un état séparé (...). Suit le modèle sous forme de tableau, de l'Etat indicatif des armes blanches fabriqué. Pièce signée par les membres du Comité, de la section des armes et poudre, Jean-Pierre CHAZAL (1766-1840), député du Gard et Antoine-François FOURCROY (1755-1809), proche de Darcet et Lavoisier, député de la Seine.

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Description: [COMITE de SURETE]. P.S. 29 Thermidor an 2nd (16 août 1794). 1 pp. in-folio, en-tête du Comité de Sûreté générale et de Surveillance, cachet sous papier. Arrêté du Comité de Sûreté générale ordonnant de remettre en liberté le citoyen Malinguehen fils, ainsi que de lever les scellés à son domicile ; pièce signée par les députés conventionnels membres du Comité de Sûreté, à la Maison d'arrêt du Luxembourg, J.-B.-A. AMAR (1855-1816) député de l'Isère, BAYLE (1760-1815) des Bouches du Rhône, DUBARRAN (1760-1816) du Gers, GOUPILLEAU (1753-1823) de la Vendée, VADIER (1736-1828) de l'Ariège et VOULLAND (1751-1801) du Gard.

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Description: [COMMISSION des ARMES & POUDRES]. P.S. Paris, 25 Pluviôse an 2e (13 février 1794). 2 pp. in-folio en partie imprimée, vignette en-tête de la Commission. Circulaire révolutionnaire de la Convention annonçant aux administrations des districts de département la création de la Commission des Armes et Poudres de la République, demandant de favoriser le travail de la commission dans la fabrication des armes et en particulier pour la récolte de salpêtre ; (...) En vous pénétrant des dispositions de ce décret, vous verrez combien est grande la tâche qui nous est imposée. Exciter par une activité révolutionnaire, une fabrication prompte et formidable de canons, de fusils, d'armes blanches, de salpêtre et de poudre, tels sont les grands objets qui nous devons fournir aux défenseurs de la République, et qui doivent donner la mort aux tyrans et la paix aux peuples (...). Il faut augmenter les approvisionnemens des matières (...). Le fer, l'acier, le cuivre, l'étain, le salpêtre, la potasse, voilà les richesses d'un peuple libre (...). Pièce signée parles membres de la commission Pierre BENEZECH, alors appelé par le Comité de Salut public à présider la Commission, consignée par CAPON et DUPIN.

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Description: [COMMISSION des TRAVAUX PUBLICS]. L.S. Le Camus au Comité de Salut Public. 15 Pluviôse an 3e (3 février 1795). 2 pp. in-folio, en-tête de la Commission des Travaux publics avec vignette. Rapport de la Commission des Travaux publics relatif à une demande de congé transmis par le directeur des fortifications à Ypres, en faveur de son adjoint, ancien fabricant de pavés et carreaux en la commune de Bergues, pour rétablir sa fabrique dans sa commune qui souffrent de disette. Approbation du Comité de Salut public, portant la signature des députés conventionnels CAMBACERES (1753-1824), CARNOT (1753-1823), CHAZAL (1766-1840), André DUMONT (1764-1838), J.-P. LACOMBE (1751-1812), MERLIN de DOUAI (1754-1828), PELET de la LOZERE (1759-1842).

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Description: [COMMUNE de PARIS]. COULOMBEAU. Secrétaire greffier de la Commune de Paris. P.A.S. Paris, 10 novembre 1792 l'an 4e de la Liberté. 1 pp. in-folio, en-tête du secrétaire greffier, avec petite vignette de la Commune de Paris et cachet de cire rouge. Expédition du P.V. de nomination de l'état major d'un bataillon de volontaire, en faveur du citoyen Coupart promu au grade de lieutenant colonel commandant le bataillon.

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Description: Jacques-Edme COTTIN. 1754-1823. Originaire de St-Domingue, député de Nantes à la législative. L.S. au président Bernard. Paris 28 octobre 1790. 1 pp. in-4. Relative à la somme de 68.000 ll qui reste dûe sur le prix des maisons vendues au Roi ; (...) L'Assemblée nationale n'a pu encore décrétée le payement des objets anciens. Aussitôt qu'il en sera question, j'aurai soin de vous en donner avis ( ...).

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Pierre DELBREL. 1764-1846. Député du Lot. L.A.S.

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Description: Pierre DELBREL. 1764-1846. Député du Lot. L.A.S. au ministre de la Guerre. Paris, 8 fructidor an 6 (25 août 1798). 1 pp. in-4. Le député demande la suite d'une affaire concernant un de ses compatriotes du Lot auquel il a demandé une pension ; Le citoyen Jean Gayral s.-lieutenant de la 4e ½ Brigade de ligne (...) résident à Montauban dépt du Lot, a remis des pièces et formé la demande d'une pension (...) J'ai vu les pièces entre les mains du cit. Combes le 24 thermidor dernier. Elles devaient, je crois passé entre les mains d'un autre chef de division (...) et la décision devait être rendue dans trois jours (...).

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Philippe-Frédéric DIETRICH. 1748-1793. Maire de

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Description: Philippe-Frédéric DIETRICH. 1748-1793. Maire de Strasbourg. P.S. Fait en la maison commune, 16 juillet 1792 l'an 4e de la Liberté. 1 pp. ½ in-4, cachets sous papier. Extrait des registres de baptêmes de l'église St-Pierre le jeune de Strasbourg, certifié véritable par le maire de Strasbourg.

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Description: Jean-Baptiste DROUET. 1763-1824. Conventionnel de la Marne, maitre de poste de Ste-Ménehould qui arrêta le Roi à Varennes. P.A.S. Ste-Menehould, 20 Vendémiaire an 11 (12 octobre 1802). 1 pp. ½ in-folio, cachets. Extrait des registres des naissances de la commune d'Herpont, attestant de la naissance du citoyen Hermand ; pièce certifiée par l'ancien député de la Marne Drouet, comme sous-préfet du département.

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Description: André DUMONT. 1764-1838. Député conventionnel de la Somme. 2 L.S. au citoyen Becquet. Abbeville, 22 nivôse - 3 pluviôse an 12 (13-24 janvier 1804). 5 pp. ½, en-tête du sous-préfet de la Somme avec vignette, adresse ; moisissure en coin. Relative aux réclamations de Mme de St-Fargeaux demandant un droit de rivière auprès du préfet ; copie de correspondance, requête pour faire valoir ses droits.

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Description: Constant-Joseph-Eugène GOSSUIN. 1758-1828. Député du Nord. & Pierre PAGANEL. 1745-1826. Député du Lot-et-Garonne. P.S. 1er Août 1793. 1 pp. in-folio en partie imprimée, cachet de cire rouge. Certificat remis au citoyen Robert, envoyé par l'assemblée primaire de Tours, pour se réunir à Paris le 10 août à la fête nationale de l'unité et de l'indivisibilité de la République (...), et remettre le procès-verbal de l'assemblée primaire acceptant la Déclaration des Droits de l'Homme et de l'acte constitutionnel. Pièce rare signée des conventionnels GOSSUIN comme président de la commission chargée de recueillir les p.v. d'acceptation de la Constitution, et PAGANEL, son secrétaire.

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Florent GUIOT. 1755-1834. Député conventionnel de

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Description: Florent GUIOT. 1755-1834. Député conventionnel de Côte d'Or. P.A.S. Lille, 19 Germinal an 2e (8 avril 1794). 1 pp. in-4, en-tête du Représentant du Peuple près l'Armée du Nord avec vignette au bonnet phrygien, cachet de cire rouge. Arrêté du conventionnel Guiot, envoyé en mission près l'Armée du Nord, nommant le citoyen Domange quartier maître du 20e de Cavalerie, commissaire des guerres à la place de Devaulx, suspendu par le Conseil exécutif, et pour en remplir sur le champ les fonctions ; sur les observations du commissaire Ollivier et les attestation de civisme du citoyen Hermen, commissaire des guerre chargé de la police.

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[Général HOCHE] Antoine GRENOT. 1748-1808.

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Description: [Général HOCHE] Antoine GRENOT. 1748-1808. Conventionnel du Jura. L.S. au général en chef [Hoche] de l'Armée des Côtes de Brest. A Rennes, 23 Prairial an 3e (11 juin 1795). 1 pp. in-4, en-tête de Grenot avec vignette gravée à la République. Lettre au général Hoche du représentant du peuple en mission près l'Armée des Côtes de Brest, un mois avant Quiberon, transmettant un arrêté du Comité de Salut public du 1er floréal, et demandant de s'y conformer. Apostille autographe du général Hoche en haut de page, notant accusant réception de la note ; Reçu le 23 à 6 heures du soir, répondue sur le champs.

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Louis-Bernard baron GUYTON-MORVEAU. 1737-1816.

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Description: Louis-Bernard baron GUYTON-MORVEAU. 1737-1816. Conventionnel, directeur de l'Ecole Polytechnique. P.S. Paris, 27 ventôse an 6 (17 mars 1798). 1 pp. in-4, en-tête du «Directeur de l'Ecole Polytechnique» avec cachet. Certificat de bonne conduite rédigé suivant l'arrêté du Directoire exécutif, et sur l'approbation du Conseil de l'Ecole, attribué au Cn Michaud qui a constamment manifesté l'amour de la Liberté, de l'Egalité, la Haine de la Royauté et l'attachement à la Constitution de l'an 3e (...).

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André JEANBON St-ANDRE. 1749-1813. Conventionnel

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Description: André JEANBON St-ANDRE. 1749-1813. Conventionnel du Lot, préfet du Mont Tonnerre. L.S. au plénipotentiaire de S.M. l'Empereur près S.A. électorale à Hesse-Cassel. Mayence, 15 Pluviôse an 13. 2 pp. bi-feuillet in-4, en-tête du Préfet du Mont-Tonnerre avec vignette gravée. Lettre de recommandation de l'ancien conventionnel du Lot ; L'intérêt que je porte à mes administrés me fait prendre la liberté de recommander à votre bienveillance le sieur Eppelsheim, un des cultivateurs les plus estimables de ce département (...) qui se plaint de la lenteur de la justice de Hesse-Cassel.

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Description: [François LALANDE]. 1732-1805. Député conventionnel de la Meurthe. P.S. Paris, 26 frimaire an 2e (16 décembre 1793). 1 pp. in-folio en partie imprimée, vignette de la Convention et cachet sous papier. Certificat de vie délivré à François Lalande, député de la Meurthe depuis le 21 septembre 1792. Belle pièce certifiée et signée par les députés Luc-François LALANDE (1741-1805) député de la Meurthe, Marie-Joseph CHENIER (1764-1811), député de Seine et Oise, poète auteur du Chant du départ et des principaux hymnes révolutionnaires, Jean-Henri VOULLAND (1751-1801), député du Gard, président de la Convention, CHAUDRON-ROUSSAU (1752-1818), député de la Haute-Marne.

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Jean-Denis LANJUINAIS. 1753-1827. Député

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Description: Jean-Denis LANJUINAIS. 1753-1827. Député conventionnel d'Ille-et-Vilaine. L.A.S. Paris, 20 Messidor an 3e (8 juillet 1795). 1 pp. in-4. Alors président de la Convention, Lanjuinais insiste sur la promotion de son beau-frère Deschamp-Laporte ; Voulez-vous bien vous souvenir de la promesse que vous m'avez faite, pour l'expédition du brevet d'adjoint aux adjudans de l'Armée des Côtes de Cherbourg (...). Si la loi ne s'y oppose pas, vous ne trouverez point d'obstacle de la part de mon collègue Aubry. Voilà deux mois que j'attends une décision (...).

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Description: Claude Hilaire LAURENT. 1740-1801. Député conventionnel du Bas-Rhin. P.S. Maubeuge, 3 prairial an 2e (22 mai 1794). 1 pp. in-folio, cachet de cire rouge. Certificat républicain signé de Laurent, représentant du Peuple envoyé près l'Armée du Nord, pour le capitaine du génie Mutel, employé à Maubeuge depuis trois mois, blessé d'un coup de feu ; (...) sa conduite l'a toujours montré comme un véritable et courageux républicain (...).

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Description: Sylvain Phalier LEJEUNE. 1758-1827. Conventionnel de l'Indre. P.S. Besançon, 21 Pluviôse an 2e (9 février 1794). 1 pp. in-folio, cachet de cire rouge en pied. Nomination par le représentant du peuple envoyé dans les départements du Doubs et du Jura, du citoyen Henriot commissaire des Guerres à Beaune, considérant que le passage fréquent des troupes dans cette commune et le nombre des malades qui y son traités, exigeaient cette fonction dans la commune.

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Etienne-Louis-François LETOURNEUR. 1751-1817.

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Description: Etienne-Louis-François LETOURNEUR. 1751-1817. Député, président du Directoire, général. & Ignace BRUNEL. 1742-1795. Député. P.S. Perpignan, 23 avril 1793 l'an 2 de la république. 1 pp. in-4, cachet de cire rouge. Nomination du citoyen Lafferière, commandant temporaire de la citadelle de Perpignan au grade de chef de brigade. Pièce signée par les représentants du peuple LETOURNEUR, député de la Manche et BRUNEL, député de l'Hérault.

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Description: Jacques-Henri MAISSE. 1756-1806. Député conventionnel des Basses-Alpes. P.A.S. Au Q.G. de Nice, 19 vendémiaire an 4e (11 octobre 1795). 1 pp. in-folio, en-tête avec vignette des Représentants du Peuple délégués par la Convention nationale près l'Armée d'Italie, cachet de cire rouge Certificat accordant un congé de maladie au citoyen Fontaine, secrétaire des représentants du Peuple délégués près l'Armée d'Italie, lui permettant de se retirer à Réunion-sur-Oise dans l'Aisne durant trois mois sans compter le temps du voyage.

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Description: [MARTINIQUE]. P.S. 3 Prairial an 3e (22 mai 1795). 1 pp. ½ in-folio en partie imprimée, en-tête de la Convention nationale avec vignette gravée, cachet à l'encre et cachet sous papier. Extrait du P.V. de la Convention nationale accordant une pension militaire au lieutenant Cartanson, du bataillon des chasseurs de la Martinique, blessé. Pièce signée par les députés conventionnels B.-P. LEHAULT (1752-1827), de la Sarthe, comme inspecteur aux procès verbaux, contresignée par les secrétaires BAILLY de JUILLY (1760-1819), député de la Seine maritime, et MARRAGON (1741-1829), député de l'Aude.

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Description: [MARTINIQUE]. Michel FOURNIOLS. 1754-1801. Conventionnel de la Martinique. P.A.S. Paris, 4 Pluviôse an 4e (24 janvier 1796). 2 pp. in-folio. Souscription autographe du député de la Martinique sur une attestation des sentiments républicains du citoyen Harel, ayant obtenu un congé en mai 1790, puis ayant servi à la Garde Nationale de St-Pierre, à la Martinique, en qualité de sergent major jusqu'en 1792, forcé à se réfugier depuis à Ste-Lucie lorsque le pavillon blanc fut arboré dans ladite Île de St-Pierre (...). Il a toujours manifesté les sentimens d'un patriote pur et d'un vrai républicain (...). Pièce signée par les officiers ayant servis à la Martinique, suivi du mot du député Fourniols.

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Description: Arnaud-Jean MEILLAN. 1748-1809. Député des Basses-Pyrénées. & Pierre-Anselme GARRAU. 1762-1819. Député de la Gironde. P.S. Bayonne, 20 thermidor an 3e (7 août 1795). 1 pp. in-folio, en-tête des Représentants du Peuple près l'Armée des Pyrénées occidentales avec petite vignette, cachet. Attestation des députés envoyés près l'Armée louant le zèle et l'intelligence du citoyen Feugères commissaire ordonnateur ; (...) Son expérience dans la partie du service dont il était chargé, les avait déterminés à lui faire remplir provisoirement les fonctions de commissaire ordonnateur en chef dont il s'est acquitté à la satisfaction de toute l'armée (...). Pièce signée par MEILLAN, contresignée avec apostille autographe du représentant du Peuple GARRAU.

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Antoine-Christophe MERLIN de THIONVILLE.

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Description: Antoine-Christophe MERLIN de THIONVILLE. 1762-1833. Député de la Convention de la Moselle. P.A.S. Paris, 17 messidor an 2e (5 juillet 1794). 1 pp. in-8. Certificat du représentant du Peuple attestant de la mort du citoyen Gaudin chef du Génie à Mayence, frappé d'un éclat d'obus.

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