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Auction Description for Leclere: JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS (1746-1807)
Viewing Notes:
Mercredi 21 novembre de 10h à 19h
Jeudi 22 novembre de 10h à 19h
Vendredi 23 novembre de 10h à 19h
Samedi 24 novembre de 10h à 12h

Vendredi 19 et samedi 20 octobre de 10h à 18h.
salle SVV, 3 rue Rossini 75009 Paris
Sale Notes:
samedi 24 nov. 2012 à 14h30

5, rue Vincent Courdouan 13006 Marseille

JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS

Leclere - Maison de ventes
EMail : contact@leclere-mdv.com
Tél. : 04 91 50 00 00

INFORMATIONS SUR LA VENTE
Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807)
Sous l'Ancien regime
Sous la revolution et la terreur
Sous le directoire
Sous le Consulat et l'Empire
Ordres de chevalerie
Correspondances
Souvenirs familiaux
Joseph-Marie Portalis (1788-1858)
Bibliotheque

Autographes & Manuscrits
Paul BENARROCHE
Tél.: +33 (0)6 10 25 64 93
plm.inc@wanadoo.fr

Ordres de chevalerie
Jean-Claude DEY
Tél.: +33 (0)1 47 41 65 31
jean-claude.dey@wanadoo.f
en présence de OSENAT-Maison de ventes.

JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS (1746-1807)

by Leclere

Platinum House

228 lots | 122 with images

November 24, 2012

Live Auction

5 rue Vincent Courdouan

Marseille, 13006 France

Phone: 00 33 (0)4 91 50 0000

Fax: 00 33 (0)4 88 56 5134

Email: contact@leclere-mdv.com

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PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Mes souvenirs Politiques, 1859-1860. BROUILLON MANUSCRIT AUTOGRAPHE,

Lot 151: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Mes souvenirs Politiques, 1859-1860. BROUILLON MANUSCRIT AUTOGRAPHE,

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Description: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858)Mes souvenirs Politiques, 1859-1860.- BROUILLON MANUSCRIT AUTOGRAPHE, environ 487 pages in-4, in-8 et in-12. Ecriture à l'encre noire surpapier, nombreuses ratures et corrections. Des pages manquent dans la suite du texte, on joint 76 pages de brouillonsautographes et une table des matières.- Une copie manuscrite de ce brouillon avant publication, environ 230 pages in-folio écrites à l'encre noire avec ratureset corrections. Texte ordonné sans interruption qui débute à la page 73 du brouillon manuscrit.Ce manuscrit a été en partie publié sous le titre Extraits des Mémoires de M. le Comte Portalis - Mes Souvenirs Politiquesdans les Séances et Travaux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.Extraordinaire recueil de souvenirs du Comte Portalis de 1787 à 1797 sur la période prérévolutionnaire et la révolutionen Provence, à Lyon et Paris à travers le regard du jeune Joseph Portalis sur cette période mouvementée de sa vie. Cerécit précise plusieurs détails sur la fuite, l'arrestation et la détention de son père. Une large part est consacrée à la vieà Paris sous la terreur révolutionnaire.Extraits :1787- Portrait de Mirabeau à la séance d'ouverture des Etats de Provence à Aix.« Son oeil perçant et scrutateur parcourait la foule des spectateurs et semblait interroger la multitude de son regard provoquant. Ilportait la tête haute et renversée en arrière. Il appuyait sa main droite sur le pommeau de son épée, et tenait sous son bras gaucheun chapeau à plumet blanc. Son épaisse chevelure relevée et crêpée sur son large front se terminait en partie à la hauteur des oreillesen des épaisses boucles. Le reste rassemblé derrière sa tête, était recueilli dans une large bourse de taffetas noir qui flottait sur sesépaules. Sa laideur avait quelque chose d'imposant et son visage creusé par la petite vérole exprimait l'énergie d'une volonté forteet d'une âme agitée par des passions aussi mobiles que violentes. Il peut sembler étonnant qu'un enfant ait attaché ses regards avecune attention si soutenue sur le Comte de Mirabeau et qu'il en ait retenu le souvenir si exact. Je dois dire, ce qui le rendit particulièrementremarquable à mes yeux. Son nom était à Aix dans toutes les bouches. Le procès du Comte et de la Princesse de Mirabeauétait à peine terminé. La lutte que mon père avait soutenue contre lui était récente. Jeune enfant, les plus petites circonstances decette affaire m'avaient frappé, et ces petites circonstances se trouvant même plus à ma portée, avaient mieux gravé dans mon espritles souvenirs du grand combat. J'ai déjà dit que je vivais dans le cabinet de mon père ; pendant qu'il s'occupait de ce fameux procès,j'avais passé bien des heures sur les genoux de Mme de Mirabeau qui me paraissait bien belle et qui était bien bonne pour moi ; jecrois voir encore ses grands yeux noirs dont les regards caressants cherchaient les miens ; je m'endormais quelquefois auprès d'elleou assis à ses pieds et la tête surs es genoux ,pendant que mon père dictait ses mémoires ou discutait les pièces du procès avec leprocureur de sa belle cliente, quelquefois avec le marquis de Galliffet ou Mr de Vernegues, ses fidèles chevaliers [...] »1793 - Arrivée à Paris, rencontre avec Desvieux et arrestation de Portalis« [...] Nous arrivâmes à Paris le 31 décembre 1793 sous les plus sinistres auspices. Deux lois récentes venaient d'instituer etd'organiser en même temps, le gouvernement et le tribunal révolutionnaire. La terreur instrument du règne des fondateurs de larépublique et base légale du régime qu'ils avaient imposé à la France, n'était pas seulement écrite dans leurs décrets ; elle s'étaitemparée de toutes les âmes. Chacun doutait de soi même et d'autrui, tant les causes de suspicion légitime et de condamnations politiquesétaient multipliées et diverses, tant le nombre de délations était grand, et la délation encouragée et profitable [...] » Portalispère va alors faire par hasard lors d'un diner une rencontre qui l'aidera à échapper à l'échafaud. « [...] Les convives étaient peunombreux, ils furent fort réservés ,le nom d'aucun ne fut prononcé durant le repas. Ils se retirèrent tous après le diner à l'exceptiond'un seul. Alors celui-ci s'approcha de mon père et tirant de sa poche un imprimé l'invita à le lire. C'était une circulaire duministre de la justice adressée à tous les officiers de police judiciaire de la république, elle contenait la note suivante : Portalis (JeanEtienne Marie) homme de loi, contrerévolutionnaire échappé à la vengeance des lois, dénoncé par la Commission Révolutionnairede Commune Affranchie. Cette note était suivie de l'ordre d'arrêter en tout lieu la personne ainsi désignée et de la mettre sous lamain de la justice. Puis je vous demander citoyen si vous êtes la personne désignée par cette note ? Oui citoyen. Je l'ai reçue commeprésident d'un des tribunaux de Paris et je suis chargé en cette qualité de procéder à l'arrestation de cette personne. J'aime mieuxque ce soit vous qu'un autre car j'espère que vous ferez valoir au besoin la vérité et mon innocence. C'est bien mais ce n'est pasde vous arrêter qu'il est question, je vous connais depuis longtemps ,quoique vous ne me reconnaissiez pas ce qui est bien naturel,car il y a bien des années que vous ne m'avez vu et vous n'avez pas du garder de moi un long souvenir. Alors il raconta à mon père qu'il était le fils d'un maitre à danser nommé Devieux [...] Le jeune Devieux avait été clerc dans l'étude d'un procureur auparlement ,il avait souvent porté des sacs de procès chez mon père. Il en avait toujours été bien reçu, d'une manière qui flattaitson amour propre, il s'en était toujours souvenu [...] il était venu chercher fortune à Paris .Il entra d'abord dans les gardes ducorps du Comte d'Artois, ensuite il devint secrétaire des commandements de Mesdames tantes du Roi. Il avait changé son nom encelui de Desvieux. Il se sépara des princesses lorsqu'elles quittèrent la France. D'un caractère ardent, patriote exalté, président duClub des Cordeliers, il avait été transformé en président d'un tribunal, il était alors membre de la terrible Commune de Paris etdans l'intimité de Robespierre. [...] Desvieux propose à Portalis de l'aider à fuir à l'étranger, celui-ci refuse et Desvieux va alorsorganiser l'arrestation de Portalis : « [...] qu'a cela ne tienne s'écria Desvieux avec vivacité, il se saisit d'une plume et écrivit qu'ilvenait de procéder à l'arrestation de mon père, qu'il se chargeait de l'emprisonnement et qu'il avait l'oeil sur lui ,et il signa. [...] »1794 - Détention de Portalis à la maison de santé Belhomme« [...] Il fut convenu que le lendemain un officier de gendarmerie dévoué de Desvieux viendrait à la nuit tombante prendre monpère et le conduire à la maison de santé Belhomme alors érigée en prison et située à l'extrémité de la Rue de Charonne, FaubourgAntoine comme l'on disait alors et que je les accompagnerai pour que le greffier de la prison me connut et me laissa communiqueravec mon père pendant sa détention. L'officier de gendarmerie était porteur d'une ordonnance de Desvieux en qualité de Présidentd'un Tribunal qui devait être jointe à l'écrou et même le constituer sur le registre de la prison. Les choses se passèrent ainsi, je pusuivre mon père dans sa cellule, elle avait une petite fenêtre qui donnait sur le jardin, un lit de sangle, deux chaises d'église, unepetite table à écrire en bois de sapin, une couche, une cuvette et un vase de nuit composaient tout le mobilier. Mon père était résignéet serein ; je ne pouvais parler de peur d'éclater en sanglots, je lui baisai la main, il m'embrassa, il me fit promettre de revenirlui donner des nouvelles de ma mère, je m'enfuis le coeur déchiré. L'officier de gendarmerie me ramena, je trouvai ma mère calmeet silencieuse ; elle ne pouvait pleurer ni parler mais elle agissait, son esprit était parfaitement présent ; elle pourvoyait à tout.L'arrestation de mon prée acheva de nous séparer du reste des humains [...] Une ou deux fois la semaine ma mère et moi nousallions voir mon père dans la prison, j'y allais quelquefois seul ; le greffier et sa femme qui avaient été placés la par Desvieux nousaccueillaient comme des membres de leur famille et nous veillons si scrupuleusement sur nous mêmes que nous ne ne nous sommesjamais trahis et que nous étions acceptés par tous les employés comme des parents de cette sorte de geôlier. [...] Par un affligeantrapprochement cette maison rassemblait sous un même toit, des infortunés privés de leur raison et des infortunés privés de leurliberté. Ces derniers étaient les plus malheureux parce qu'ils avaient la conscience de leur malheur [...] à peu prés dans le mêmetemps Linguet qui se trouvait dans la même maison fut appelé devant le Tribunal Révolutionnaire. Il se flattait qu'il n'était citéque comme témoin, il vint consulter mon père qui remplit la triste mission de l'éclairer sur son sort. Il le remercia affectueusement.Linguet vivait dans une solitude complète, il considérait son isolement comme un moyen de salut. C'était pour la première fois qu'ilentrait en relation avec mon père, ce fut la dernière. Il sortit de la maison Belhomme à dix heures du matin, le soir il périssait surla Place de la Révolution [...] »28 juillet 1794. Exécution de Robespierre :« [...] Les rues par lesquelles devaient passer les condamnés étaient remplies de spectateur, les fenêtres de toutes les maisons étaientouvertes et on s'y pressait pour voir passer le sinistre cortège ; La foule était plus grande environ s'il se pouvait dans la Rue Royaleet sur la Place de la Révolution. Au milieu de la cour du palais de justice, Robespierre et ses complices furent dans un assez grandnombre de tombereaux. Robespierre, à demi couché avait le visage enveloppé d'un linge ensanglanté. Le corps de Le Bas qui avaittrouvé le moyen de se faire sauter la cervelle était étendu à ses pieds. Il n'avait pour toute escorte que le bourreau et ses valets. Troisgendarmes ouvraient la marche et avaient peine à écarter les flots du peuple. On portait devant eux un écriteau contenant ces mots: mort aux tyrans. Des cris de vive la république, mort aux tyrans se prolongeaient durant toute la route. A chaque instant, lafoule se précipitait et entravait la marche. il fallut plus de deux heures à ces malheureux pour arriver à la Place de la Révolution.L'instrument de supplice était dressé au pied de la statue de la Liberté. La place, les quais, le pont de la Révolution, les terrasses dujardin des Tuileries, les Champs Elysées pouvaient à peine contenir le nombre innombrable des assistants. Les toits des colonnadeset les arbres étaient chargés d'hommes avides du spectacle qui se préparait. Les proscrits montèrent l'un après l'autre sur l'échafaud.Robespierre fut le dernier .Au moment ou le bourreau saisissant par les cheveux sa tête toute sanglante la montra au peuple, à cemoment, un immense cri de Vive la République lui répondit et retentit jusqu'au ciel. Ce fut un véritable tonnerre. Jamais peut êtreune acclamation aussi imposante ne fut donnée à un acte si imprévu et si désiré de la justice du ciel. [...] »

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PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Souvenirs de ma vie, c.1860. MANUSCRIT AUTOGRAPHE inédit, 90 pages in-folio et in-4. Ecriture à l'encre noire sur papier, ratures et corrections.

Lot 152: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Souvenirs de ma vie, c.1860. MANUSCRIT AUTOGRAPHE inédit, 90 pages in-folio et in-4. Ecriture à l'encre noire sur papier, ratures et corrections.

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Description: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858)Souvenirs de ma vie, c.1860.MANUSCRIT AUTOGRAPHE inédit, 90 pages in-folio et in-4. Ecriture à l'encre noire sur papier, ratures et corrections.Bien que très incomplet ou inachevé ce texte (qui s'achève en 1788) comprend plusieurs passages qui viennent complétercelui de « Mes souvenirs politiques ». On y trouvera raconté de manière détaillée par le Comte Portalis son enfanceà Aix, la vie des grandes familles à Aix avant la Révolution, les débuts de son père comme avocat, ses causes célèbresdont la Consultation sur la validité Mariage des Protestants de France annotée par Voltaire (voir supra n°5), le procès duMarquis de Cipiéres contre l'ordre de Malte, le procès entre les époux Mirabeau.Premiers plaidoyers de J.-M.-E. Portalis, vers 1765.- « [...] Les premiers plaidoyers de mon père furent écrits. Heureusement pour lui, sa vue était basse et les salles d'audience duparlement d'Aix obscures. Il s'aperçut qu'il lisait avec peine et que cette lecture laborieuse nuisait à son action. Il résolut de parlersans avoir écrit ou de renoncer à la plaidoirie. Ses essais furent heureux et sa vocation fut décidée. La veille du jour ou il devaitplaider, il se ferait lire par son secrétaire toutes les pièces du sac. Il notait les dates, les faits, les pièces litigieuses des actes. Il cherchaitses autorités, les lisait et dictait les passages des lois ou des auteurs qu'il voulait employer. Ensuite après une heure ou deux deréflexion suivant l'importance ou la complication du sujet, il jetait sur le papier la division de son discours ; il indiquait par une oudeux phrases, quelquefois seulement par quelques mots, les principaux arguments et il n'y pensait plus. Le lendemain il relisait sesnotes avant d'aller au Palais et il plaidait ainsi préparé trois et même quatre heures de suite si la nature de la cause le comportait.Après la plaidoirie s'il voulait faire imprimer et distribuer un mémoire, il dictait couramment la substance de son plaidoyer enplusieurs heures et son style en retraçait avec autant de bonheur que d'exactitudes les traits les plus saillants et les mouvementsles plus animés. L'action de plaider le mettait en nage, sa tête fumait : il disait lui même qu'alors les idées se présentait à lui enfoule dans un ordre merveilleux, elles l'assiégeaient et se rangeaient d'elles mêmes à mesure qu'il parlait sans qu'il se souvint de lesavoir préméditées et comme par une soudaine inspiration, sa plaidoirie finie, il se jetait dans sa chaise à porteurs, rentrait chez lui,changeait de linge, se mettait dans un lit bien chaud, prenait un bouillon et un petit verre de vin et après une demie heure de repos,se remettait au travail dans son cabinet. [...] »1783 - Procès du Marquis de Cipiéres contre l'Ordre de Malte - Procès des époux Mirabeau.« Dans le courant de cette année, mon père plaida deux grandes causes, l'une pour le Marquis de Cipiéres, Maire de Marseille,contre l'ordre de Malte, et l'autre pour la comtesse de Mirabeau, demandant à être séparée corps et biens du fameux Comte deMirabeau, son mari qui défendit lui même sa propre cause. Dans l'affaire du Marquis de Cipiéres, les plus grandes questions furentagitées .un jeune chevalier de Malte avait excité quelque trouble au théâtre de Marseille. Le Marquis de Cipiéres en qualité demaire, avait obligé d'instruire une procédure. L'ordre de Malte irrité pris dans le grand chapitre de l'Ordre une délibération pourdéclarer que le Marquis de Cipières et sa postérité seraient à jamais privés du droit d'être admis dans l'Ordre. Mon père consulté,conseilla l'appel comme d'abus contre cette délibération. L'Ordre de Malte répondit qu'il était souverain et qu'il n'était comptablede ses décrets qu'à Dieu seul. Mon père fit un mémoire sur l'origine de l'Ordre de Malte, sur la constitution politique, civile etreligieuse de cet ordre, sur la nature, les limites, les caractères de la souveraineté, enfin sur les rapports qui le liaient aux puissancescatholiques chez lesquelles on lui permettait de prendre de grands biens. La déclaration de l'Ordre fut déclarée abusive par leParlement de Provence (voir les pièces du procès et en extraire ce qu'elles renferment d'intéressant) à ce procès succéda immédiatementcelui du Comte de Mirabeau. Il faisait faction dans la ville et dans les provinces. La noblesse de robe et la bourgeoisie étaientdivisées. Le bas peuple était sans exception pour le Comte de Mirabeau ; Quand il sortait suivi de sa chaise à porteurs, les polissons,les portefaix le suivaient en claquant des mains ; cela n'est pas étonnant disait le Bailli son oncle, il ya toujours eu attraction entremon neveu et la canaille. Pendant la longue durée de ce procès Mme de Mirabeau passait toutes ses soirées et presque toutes sesjournées chez mon pére. Elle était fidèlement escortée de plusieurs chevaliers, des adorateurs entre lesquels se distinguaient le Marquisde Galiffet et le chevalier de Vernégues qui depuis a joué un rôle politique et souvent par le vieux Marquis de Marignane sonpère. On craignait des voies de faits, on craignait un enlèvement d'une femme par son mari. Je ne sais tout ce que l'on craignait outout ce qu'on ne craignait pas, ce qu'il ya de certain c'est que ces émotions lui seyaient à ravir. Sans être belle, elle était mal faite,elle avait une grâce et un charme infini, elle était fraiche, sa bouche était rose, sa peau blanche, ses grands yeux noirs pleins d'unedouce mélancolie donnaient quelquefois des traits fort vifs. Elle n'était pas fâchée d'être menacée, ses écrits lui étaient doux, après tout c'étaient des écrits amoureux. La violence même, les emportements, les passions désordonnées du Comte Mirabeau avaientun secret attrait pour elle [...] Les audiences du Procès Mirabeau eurent un auditoire choisi. L'Archi Duc et l'Archi Duchesse[Ferdinand et Béatrix d'Autriche] voulurent entendre plaider le Comte de Mirabeau et mon pére.Ce fut lors de ces audiences quele Comte de Mirabeau poussé à bout par mon père [...] attaqua vivement sa femme et se mit à lire une correspondance galantdont il tira les conséquences les plus graves contre l'honneur de Mme de Mirabeau. Mon père se leva, demanda acte à la cour delalecture des lettres et des déductions qui en avaient été tirées contre sa partie et se rassit. Il obtint ce qu'il demandait et cet incidentne contribua pas peu à déterminer le jugement qui suivit et qui ordonna la séparation des deux époux. [...] Ce qui caractérise ceprocès fut l'infériorité oratoire de Mirabeau peu fait aux débats judiciaires et à l'improvisation du barreau et la supériorité de monpère qui l'attaquait corps à corps et n'avait pour moyen de révocation que la vie entière de cet homme extraordinaire Il établit qu'ilétait mauvais fils, mauvais époux, mauvais père ,sujet dangereux. Il attaqua les principes de Mirabeau, il rappella ses promessesqu'il avait toutes violées, il démontra que son état actuel était un état d'abjection et de bassesse. Et cet homme c'était Mirabeau,il avait été le camarade de mon père et il était à la barre à coté de lui et il dévorait dans sa rage les crayons et le papier qui luiservaient à prendre des notes.Quelle lutte à soutenir ! Quelles épreuves pour le caractère et pour le talent ! Un incident bien remarquable termina le débat. Lesaudiences étaient terminées, Mr de Mirabeau avait répliqué pour la dernière fois, Mr l'avocat général de Calissanne était prêtà porter la parole. Mr de Mirabeau demande encore une audience, il a de dernières observations à présenter. Le Parlement n'osele refuser, il revenait triomphant à la barre, il commence à établir un nouveau système à l'appui de la séparation et se met à lebattre en brèche et à le ruiner avec une éloquence véhémente et tant soit peu railleuse. Mon père se lève et demande à qui Mr deMirabeau prétend répondre et proteste qu'il n'a présenté aucun des moyens que l'on combat avec tant de force et d'amertume. Je lecrois bien s'écrie Mirabeau, vous avez été à mon égard injuste et injurieux, mais vous n'aviez garde avec ce talent supérieur et cesvues larges qui vous distinguent d'échafauder de tels sophismes. Celui auquel je réponds m'entend, il sait ce que je veux dire, c'estl'homme de la loi, celui dont l'impartialité et l'impassibilité sont le devoir que je réfute, et il continue avec autorité. Cependant Mrde Calissanne qui dés le début du plaidoyer avait rougi et pali à son tour se trouva mal ; on est obligé de l'emporter et l'audienceest remise au lendemain pour l'entendre en ses conclusions ? Voici ce qui était arrivé. Mr de Calissanne avait pour secrétaire unjeune avocat nommé Pellenc et Pellenc était secrètement en relation avec Mr de Mirabeau, il livra à celui-ci le plaidoyer de l'avocatgénéral dont les conclusions lui étaient contraires. Mr de Mirabeau trouva plaisant de les réfuter d'avance et de le mettre peut êtredans l'impossibilité de porter la parole. Le fait est qu'après l'audience, Mr de Calissanne fit dire à mon père qui était son ami dansquel embarras il se trouvait, ils se réunirent trois ou quatre, passèrent la nuit et aidèrent Mr de Calissanne à composer un nouveauplaidoyer, qu'il prononça le lendemain matin et qui le tira de la cruelle position ou l'infidélité de son secrétaire l'avait jeté. On sedoute bien qu'à dater de ce jour, il n'y eut plus rien de commun entre Mr de Calissanne et Pellenc, celui-ci fut tout acquis à Mr deMirabeau et devint un de ses agents les plus actifs en Provence. [...] »On joint :- 26 pages des notes et brouillons en rapport avec ce manuscrit.- Un cahier manuscrit relatant la vie du Comte Portalis, écrit en 1886 par une de ses belles filles (Jacqueline ?).144 pp. in-4. parfaitement lisible.

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Lot 153: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Important ensemble de brouillons manuscrits d'aeuvres incomplètes ou inachevées.

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Description: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858)Important ensemble de brouillons manuscrits d'aeuvres incomplètes ou inachevées.Philosophie du droit, Essais sur la codification, Du Pouvoir Judiciaire, De la guerre, l'Homme et la Société...Environ 600 pages manuscrites in-4 et in-8.Joint un registre de correspondances, vélin in-folio 37 pages manuscrites 1814-1815 époque où il était Président de laCour Impériale d'Angers, un carnet manuscrit des décisions notables de la section criminelle de la Cour de Cassation428 pp-in-8 et un Livre de Raison 1803-1832.

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Lot 154: Lot d'environ 40 factures de commerces parisiens pour le Comte et la Comtesse Portalis. 1810-1830 Dont factures illustrées de tailleurs, chapeliers, fourreurs, orfèvres, joaillers...

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Description: Lot d'environ 40 factures de commerces parisiens pour le Comte et la Comtesse Portalis.1810-1830Dont factures illustrées de tailleurs, chapeliers, fourreurs, orfèvres, joaillers...

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Lot 155: Lot d'environ 200 lettres adressées au Comte et à la Comtesse Portalis. 1800-1860. Lettres et copies de lettres.

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Description: Lot d'environ 200 lettres adressées au Comte et à la Comtesse Portalis. 1800-1860.Lettres et copies de lettres.

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Lot 156: PORTALIS Joseph-Marie Notes, brouillons, documents divers à classer, 1810-1860. Boîte contenant environ 300 pièces en majorité manuscrites en rapport avec le droit et la politique.

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] Notes, brouillons, documents divers à classer, 1810-1860. Boîte contenant environ 300 pièces en majorité manuscrites en rapport avec le droit et la politique.

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Lot 157: PORTALIS Joseph-Marie Notes, brouillons, documents divers à classer, 1810-1860. Deux boîtes contenant environ 400 pièces en majorité manuscrites en rapport avec la littérature, l'histoire, la philosophie...

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] Notes, brouillons, documents divers à classer, 1810-1860.Deux boîtes contenant environ 400 pièces en majorité manuscrites en rapport avec la littérature, l'histoire, la philosophie...

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Lot 158: FAMILLE PORTALIS - BIOGRAPHIE, GENEALOGIE Boîte contenant plusieurs pièces imprimées et manuscrites concernant l'histoire de cette famille.

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Description: FAMILLE PORTALIS - BIOGRAPHIE, GENEALOGIEBoîte contenant plusieurs pièces imprimées et manuscrites concernant l'histoire de cette famille.Notices et fascicules imprimés du XIXe sur la vie et les travaux de J.-E.-M. Portalis et du Comte Portalis, acte notariéde partage entre le Comte Portalis et son frère 1817, manuscrits sur la généalogie des Portalis...

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Correspondance - Lettres avec marques postales Entre Paris et Altona, Rome, Genève, Nice, Messine : lettres en port-payé, taxées, marques de passage... Environ 160 lettres la plupart entre 1816 et 1830.

Lot 159: Correspondance - Lettres avec marques postales Entre Paris et Altona, Rome, Genève, Nice, Messine : lettres en port-payé, taxées, marques de passage... Environ 160 lettres la plupart entre 1816 et 1830.

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Description: Correspondance - Lettres avec marques postalesEntre Paris et Altona, Rome, Genève, Nice, Messine : lettres en port-payé, taxées, marques de passage... Environ 160lettres la plupart entre 1816 et 1830.

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Correspondance - Lettres avec marques postales France, en port-payé, port-dû, en franchise, bureaux spéciaux, taxées, réexpédiées, marques indicatives de facteurs, vérification de taxe ou de franchise, détaxes, ainsi que diverses lettres (70) en

Lot 160: Correspondance - Lettres avec marques postales France, en port-payé, port-dû, en franchise, bureaux spéciaux, taxées, réexpédiées, marques indicatives de facteurs, vérification de taxe ou de franchise, détaxes, ainsi que diverses lettres (70) en

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Description: Correspondance - Lettres avec marques postalesFrance, en port-payé, port-dû, en franchise, bureaux spéciaux, taxées, réexpédiées, marques indicatives de facteurs,vérification de taxe ou de franchise, détaxes, ainsi que diverses lettres (70) en provenance ou à destination de l'étrangerdont Allemagne, Italie, Angleterre, Suisse, marques de passage, quelques départements conquis... Environ 100 lettres,la plupart entre 1805 et 1845.

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PORTALIS  Protestantisme. 1801-1806. Réunion de documents

Lot 161: PORTALIS Protestantisme. 1801-1806. Réunion de documents

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Description: [ PORTALIS ] Protestantisme. 1801-1806.Réunion de documents dont :- « Rapport général sur les protestants de l'Empire français présenté à S.M. Impériale et Royale le 28 janvier 1806 ». Copiemanuscrite à l'encre d'un rapport de J.-E.-M. Portalis. Cahier de 20 pp. in-folio. Document qui recense de manièreprécise le nombre des protestants et de leurs pasteurs dans l'Empire Français et les pays conquis.- Brouillon d'un rapport du Citoyen Portalis sur les articles organiques des cultes protestants. 4 pp. in-folio écrites àl'encre.- Circulaire de Portalis ministre des cultes adressée aux Présidents des Consistoires généraux des deux commissions,Paris, an XIV. 2 pp. in-folio avec ratures et annotations à l'encre.-Une L.A.S. de Petersen, président des églises protestantes à Portalis fils, 16 fructidor an XIII. 3 pages in-folio.

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Lot 162: RELIGION. 1806-1830. Réunion de documents manuscrits : rapports, notes, mémoires, copies de discours, brouillons...

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Description: RELIGION. 1806-1830.Réunion de documents manuscrits : rapports, notes, mémoires, copies de discours, brouillons...- Projet de dépenses du Ministère des Cultes 1808, Copie du 15 germinal an X d'un discours sur l'organisation descultes, Copie d'un rapport du 26 messidor an IX sur les articles organiques, rapport sur les fabriques 17 avril 1806,Ordonnance du Cardinal de Belloy...

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Lot 163: PORTALIS Joseph-Marie CORRESPONDANCE AVEC LES AUTORITÉS RELIGIEUSES. 1805-1807 Ensemble d'environ 200 lettres (L.S, L.A.S., P.S.) adressées à Portalis fils secrétaire général du Ministre des Cultes.

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Description: [ PORTALIS Joseph-Marie ] CORRESPONDANCE AVEC LES AUTORITÉS RELIGIEUSES.1805-1807Ensemble d'environ 200 lettres (L.S, L.A.S., P.S.) adressées à Portalis fils secrétaire général du Ministre des Cultes.

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Lot 164: PORTALIS PÈRE ET FILS Copies de rapports et lettres à l'Empereur concernant l'organisation des cultes, 1806-1810.

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Description: PORTALIS PÈRE ET FILSCopies de rapports et lettres à l'Empereur concernant l'organisation des cultes, 1806-1810.Important ensemble de feuilles volantes à reclasser. Près d'un millier de pages in-folio écrites à l'encre. Rapports sur lesSéminaires Métropolitains, leurs fabriques, leurs revenus...165

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Lot 165: CORRESPONDANCE ET NOTES JURIDIQUES COMTE J.-M. PORTALIS. 1820-1840. Ensemble d'environ 300 lettres, notes juridiques, brouillons, du Comte J.-M. Portalis et quelques lettres personnelles.

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Description: CORRESPONDANCE ET NOTES JURIDIQUES COMTE J.-M. PORTALIS. 1820-1840.Ensemble d'environ 300 lettres, notes juridiques, brouillons, du Comte J.-M. Portalis et quelques lettres personnelles.

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Lot 166: CORRESPONDANCE DU COMTE J.-M. PORTALIS. 1820-1835. Ensemble de 300 lettres environ adressées au Comte Portalis, personnelles ou professionnelles, notes de travail, suppliques, remerciements.

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Description: CORRESPONDANCE DU COMTE J.-M. PORTALIS. 1820-1835.Ensemble de 300 lettres environ adressées au Comte Portalis, personnelles ou professionnelles, notes de travail, suppliques,remerciements.

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Lot 167: CORRESPONDANCE DU COMTE J.-M. PORTALIS. 1820-1845. Ensemble de 350 lettres environ adressées au Comte Portalis, professionnelles, notes de travail, suppliques, remerciements.

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Description: CORRESPONDANCE DU COMTE J.-M. PORTALIS. 1820-1845.Ensemble de 350 lettres environ adressées au Comte Portalis, professionnelles, notes de travail, suppliques, remerciements.

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Lot 168: CORRESPONDANCE DU COMTE J.-M. PORTALIS. 1810-1845. Ensemble de 300 lettres environ adressées au Comte Portalis, personnelles ou professionnelles, notes de travail, suppliques, remerciements.

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Description: CORRESPONDANCE DU COMTE J.-M. PORTALIS. 1810-1845.Ensemble de 300 lettres environ adressées au Comte Portalis, personnelles ou professionnelles, notes de travail,suppliques, remerciements.

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Lot 169: NOTES JURIDIQUES DU COMTE J.-M. PORTALIS. C.1805-1840. Ensemble d'environ 350 lettres et écrits du Comte J.-M. Portalis

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Description: NOTES JURIDIQUES DU COMTE J.-M. PORTALIS. C.1805-1840.Ensemble d'environ 350 lettres et écrits du Comte J.-M. Portalis : notes juridiques, nombreux brouillons de propositionsde lois, travaux et rapports faits aux souverains (concernant la liberté de conscience, la presse, les communautésreligieuses, le droit pénal des armées, l'union conjugal, l'ordre social, une longue note sur Siméon, un brouillon d'undiscours du comte Portalis sur une naturalisation d'un émissaire du bey de Tunis). On y joint quelques lettres personnelleset quelques lettres à en-tête du Conseil d'Etat, section du contentieux.

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Lot 170: CORRESPONDANCE DU COMTE J.-M. PORTALIS. 1845-1847. Ensemble de 250 lettres environ adressées au Comte Portalis, personnelles ou professionnelles,

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Description: CORRESPONDANCE DU COMTE J.-M. PORTALIS. 1845-1847.Ensemble de 250 lettres environ adressées au Comte Portalis, personnelles ou professionnelles, et concernant diversmembres de la famille dont l'élection d'Ernest Portalis, Député du Var. On y joint 2 actes notariés de vente datant de1859, des articles de journaux, deux cartes d'électeur signées par le Comte Portalis.

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Lot 171: CORRESPONDANCE DU COMTE J.-M. PORTALIS. 1800-1845. Ensemble de 350 lettres environ adressées au Comte Portalis, personnelles ou professionnelles,

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Description: CORRESPONDANCE DU COMTE J.-M. PORTALIS. 1800-1845.Ensemble de 350 lettres environ adressées au Comte Portalis, personnelles ou professionnelles, et un ensemble d'unevingtaine de lettres datant de 1813 de Ina à sa belle mère Madame Portalis.

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Lot 172: CORRESPONDANCE DU COMTE J.-M. PORTALIS. 1810-1845. Ensemble de 250 lettres environ adressées au Comte Portalis, personnelles ou professionnelles,

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Description: CORRESPONDANCE DU COMTE J.-M. PORTALIS. 1810-1845.Ensemble de 250 lettres environ adressées au Comte Portalis, personnelles ou professionnelles, traites de fournisseurset lettres de condoléances.

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Lot 173: CORRESPONDANCE DU COMTE J.-M. PORTALIS. 1811-1845. Ensemble de 300 lettres environ adressées au Comte Portalis, personnelles ou professionnelles

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Description: CORRESPONDANCE DU COMTE J.-M. PORTALIS. 1811-1845.Ensemble de 300 lettres environ adressées au Comte Portalis, personnelles ou professionnelles, et un ensemble d'unevingtaine de lettres datant de 1812 de Marius à sa mère Madame Portalis.

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CORRESPONDANCE COMTE JOSEPH-MARIE PORTALIS (c.1820-1850) Ensemble d'environ 380 pièces, documents imprimés et pièces pour la plupart manuscrites à classer

Lot 174: CORRESPONDANCE COMTE JOSEPH-MARIE PORTALIS (c.1820-1850) Ensemble d'environ 380 pièces, documents imprimés et pièces pour la plupart manuscrites à classer

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Description: CORRESPONDANCE COMTE JOSEPH-MARIE PORTALIS (c.1820-1850)Ensemble d'environ 380 pièces, documents imprimés et pièces pour la plupart manuscrites à classer dont :- Correspondances personnelles et professionnelles (à en-tête de la Cour royale d'Angers, du Conseil d'Etat, duSénat)- Documents imprimés (projet de lois et rapports faits au Sénat, notes de frais, journaux, mémoire sur des affairescléricales, plaquettes de discours imprimés)- Administration (eaux et forêt, cours judiciaires)- Armée (ministre de la marine et des colonies, Idées militaires sur les frontières du Luxembourg français du comtéde Chiny avec 2 cartes manuscrites)- Affaire étrangères- Lettres de pairs de France, d'aristocrates et d'ecclésiastiques- Joint un volume cartonné relié : Copies de lettres écrites de Basse-Terre - Guadeloupe par Edmond et EugèneGrainville.- Suppliques et remerciements faits au Comte.

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Lot 175: HOMERE - Iliade.

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Description: HOMERE - Iliade.Parme, Bodoni typographe (Parmae Typis Bodonianis), 1807-1808. 3 vol. in-folio (40 x 58 cm.)-[13]-X-248p-276p-253p. Cartonnage rouge, pièce de titre et de tomaison basane bleu marine, dos fendus au niveau des mors, coinsémoussés, mais intérieur très propre, tirage sur vélin blanc. Pages de dédicace « à la majesté impériale et royale Napoléon » enitalien, français, latin. Le texte de l'Iliade est en grec.En frontispice page nominative « A l'Excellence Monseigneur de Portalis Comte de l'Empire, Conseiller d'Etat, DirecteurGénéral de l'Imprimerie et de la Librairie, bien digne par son vaste savoir d'occuper cette place éminente, Jean-Baptiste Bodonifait hommage de cet exemplaire de l'Iliade grecque imprimée avec ses caractères en témoignage de respect et de reconnaissance. »Ex-libris du Comte Portalis en page de garde. Ouvrage à faible tirage.

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Lot 176: (Maître Hanonnet Commissaire-Priseur) - Catalogue des livres composant la bibliothèque de M. le Comte J.-M. Portalis. Paris, L. Potier, Libraire, 1859. in-8 (14 x 23 cm.) 212 p. Broché.

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Description: (Maître Hanonnet Commissaire-Priseur) - Catalogue des livres composant la bibliothèquede M. le Comte J.-M. Portalis.Paris, L. Potier, Libraire, 1859. in-8 (14 x 23 cm.) 212 p. Broché. Bon état. Catalogue de la vente du lundi 18 avril1859 et jours suivants.

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Lot 177: DUPERIER (Scipion) - Remarques de droit. Grand in-4 590 p. + 21 p. d'index. Manuscrit.

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Description: [DUPERIER (Scipion)] - Remarques [de droit.]Grand in-4 590 p. + 21 p. d'index. Manuscrit. Basane, dos à nerfs, pièce de titre. Reliure usagée avec nombreux manques.Copie du célèbre avocat du XVIIe siècle Scipion Dupérier, ouvrage très utilisé dans les facultés de droit.

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Lot 178: SCHENKIO (Pierre) - Picturae sinicae ac surattenae vasis tabellisque exibitae, admiranda, colligente. Amsterdam, 1702. 1 vol. vélin tacheté in folio. Ex libris XIXe du Marquis de Colbert.

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Description: SCHENKIO (Pierre) - Picturae sinicae ac surattenae vasis tabellisque exibitae, admiranda,colligente.Amsterdam, 1702. 1 vol. vélin tacheté in folio. Ex libris XIXe du Marquis de Colbert.Recueil de 73 planches de vignettes gravées inventoriant les principaux décors des vases chinois au début du XVIIIe.Scènes de types sinisant dans un cartouche hexagonal, geishas, Scènes de chasses, fluviales et de cour. Décors auxoiseaux ou insectes...

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SANTINI (Francesco). Atlas universel dressé sur les meilleures cartes modernes.

Lot 179: SANTINI (Francesco). Atlas universel dressé sur les meilleures cartes modernes.

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Description: SANTINI (Francesco). Atlas universel dressé sur les meilleures cartes modernes.Venise, chez Remondini, 1784. 1 vol. grand in-folio relié, plats cartonnés à coins vélin, pièce de titre en maroquin rouge.Frontispice gravé, 1 carte mappemonde gravée en double page, 65 cartes en double page. Contient les cartes : Mappemonde; Europe, ; Espagne et Portugal ; Isles de Majorque, Minorque ; Royaume de France ; Empire d'Allemagne ;Suisse ; Cercle du haut et bas Rhin ; Bavière ; Pays bas septentrionale ; Pays bas méridional ; Isles britannique ; Angleterre; Ecosse ; Irlande ; Royaume de Danemark ; Suède et Norvège, Royaume de Pologne ; Prusse ;Prusse occidentale;Royaume de Hongrie ; Trois cartes des états de la Russie... ; Nouvelles carte des découvertes faites par des vaisseauxrussiens... ; Partie septentrionale de l'Empire Ottoman... ; Moldavie, Valaquie ; Crimée, Nouvelle Russie et tatares ;Gouvernement d'Astrakan et de Woronez ; L'Arménie, La Géorgie ; Roumélie et environs de Constantinople ; Italie ;Piémont ; Milanois ; Etats de Venise, Toscane ; Etats de Gènes ; Etas de l'Eglise partie septentrionale ; Etats de l'Eglisepartie milieu ; Etats de l'Eglise partie méridionale, Royaume de Naples partie septentrionale ; Royaume de Naplespartie méridionale ; Sicile ; Sardaigne ; Corse ; Asie ; Palestine, Tribus et Jérusalem ; Chine ; Japon ; Indes orientales ;Perse ; Afrique ; Barbarie ; Egypte ; Côtes de Guinée ; Amérique ; Nouvelles découvertes du nord de l'Amérique ; Cartegénérale du canada, terre angloise ; Louisiane et Floride ; Nouveau Mexique ; Grandes et petites isles Antilles ; Pérouet Brésil septentrional, Parties du Brésil et du Pérou méridionales.

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Lot 180: Comte de Boyer d'Eguilles Règlement concernant la procédure du conseil. Un volume in-folio manuscrit relié pleine basane, dos à nerfs ornés, pièce de titre en maroquin rouge orné sur les deux plats des grandes armes des Boyer d'Eguilles sommé d'une

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Description: [Comte de Boyer d'Eguilles] Règlement concernant la procédure du conseil.Un volume in-folio manuscrit relié pleine basane, dos à nerfs ornés, pièce de titre en maroquin rouge orné sur les deuxplats des grandes armes des Boyer d'Eguilles sommé d'une couronne comtale. 147 pages manuscrites + 4 pages manuscritesde tables des matières. Epoque dernier tiers du XVIIIe.

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Lot 181: PROVENÇAL Réunion de manuscrits du XIXe

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Description: [PROVENÇAL] Réunion de manuscrits du XIXe- Dossier concernant une traduction faite en italien par J.-E.-M. Portalis d'un poème écrit en langue provençale à l'occasionde la mort de Grégorio Longo patriarche d'Aquilée. 4 pp. in-4 autographes de J.-E.-M. Portalis, vers 1806 auxquelleson joint plusieurs documents manuscrits dont une L.A.S du marquis Longhi de Montelongo du 10 mai 1811.- Un manuscrit écrit à l'encre noire sur papier vergé filigrané. 144 p. in-folio : « Histoire abrégée de provence par demandes etréponses offerte par l'auteur à Mr le Comte Portalis en 1817 » - Une copie d'un manuscrit : « Dictionnaire des mots provençauxles plus anciens et les plus difficiles dont se servaient les troubadours par ordre alphabétique ». 9 pp. in-folio écrites à l'encrebrune et à l'encre noire.- Une copie d'un manuscrit sur les poèmes de troubadours de Provence.9pp. in-folio. - Un manuscrit : Analyse dupoème provençal qui se trouve à la bibliothèque de Turin par Mr Portalis de Lukets, avril 1813. 28 pp. in-folio écritessur papier filigrané de motifs du 1er Empire.

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Lot 182: PLAQUETTES Ensemble d'une vingtaine de plaquettes, de discours du Comte J.-M. Portalis, instructions générales pour l'Instruction Publique.

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Description: PLAQUETTESEnsemble d'une vingtaine de plaquettes, de discours du Comte J.-M. Portalis, instructions générales pour l'InstructionPublique.

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Lot 183: LIVRES DIVERS. Ensemble de 15 livres divers ayant appartenu au Comte J.-M. Portalis.

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Description: LIVRES DIVERS.Ensemble de 15 livres divers ayant appartenu au Comte J.-M. Portalis.

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Lot 184: Notes juridiques. Ensemble de 10 volumes de divers formats, reliés (état fortement usagé), de notes juridiques classées par entrée de thème et alphabétiquement, manuscrites. Plusieurs milliers de pages avec index. Provenance Comte J.-M. Portalis.

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Description: Notes [juridiques].Ensemble de 10 volumes de divers formats, reliés (état fortement usagé), de notes juridiques classées par entrée dethème et alphabétiquement, manuscrites. Plusieurs milliers de pages avec index. Provenance Comte J.-M. Portalis.

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Lot 185: Bibliothèque mêlée. Ensemble de 3 volumes demi-cartonnage in-folio (état fortement usagé) de fiches bibliographiques, de plus de mille pages avec index. Provenance Comte J.-M. Portalis.

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Description: Bibliothèque mêlée.Ensemble de 3 volumes demi-cartonnage in-folio (état fortement usagé) de fiches bibliographiques, de plus de millepages avec index. Provenance Comte J.-M. Portalis.

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Lot 186: Factum Tome I (1728-1733) Recueil de documents imprimés. Provenance Comte J.-M. Portalis.

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Description: Factum Tome I (1728-1733)- Recueil de documents imprimés. 684 p env.-7 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelquesannotations manuscrites. Imprimés chez C. Paquet, Desprez, R. et C. Adibert, Vve J. Senez, J. David.- Recueil des arrêts de la cour de Parlement de Provence au sujet de la compétence des juges et consuls des marchandssuivi du Recueil des arrêts de la cour de Parlement de Provence au sujet de la compétence des juges en général.Aix,Paquet 1733 et 1734. Compilation par M. Bonnet avocat au Parlement de Provence. A propos de la compétencedes juges et consuls des marchands selon les territoires, les biens, selon les cas et les personnes puis desdifférents juges (police, nobles, amirauté, royaux, religieux...) selon divers cas spéciaux (pauvres, contrats,conflits de juridiction, opposition au mariage...)- Interprétation de la loy cajus majoris en tems de contagion. p.113 et s. Compilation par M. Bonnet avocat au Parlementde Provence. A propos du nombre de témoins requis pour les testaments faits en tems de maladiecontagieuse puis de la validité du témoignage éventuelle de femmes, suivi des possibilités de perquisitions,de la partie responsable de nourrir les criminels- Question de Droit sur la pluralité des actions. p.137 et s. Compilation par M. Bonnet avocat au Parlement de Provence.Question juridique sur l'éventuelle possibilité de pluralité d'action sur un même délit, l'une civile etl'autre criminelle puis sur la possibilité de recours de ces actions.- Mémoire instructif pour sieur Joseph Minoty et autres assureurs et préteurs du vaisseau le St Joseph contre JulesRouve Commandant du St Joseph, l'écrivain, Pierre Augier et son père Noël Augier.p 148 et s. Avocat : Pazery Thorame.A propos d'une accusation de crime pour baraterie.- Addition au mémoire précédent. p. 170 et s. Avocat : Pazery Thorame. A propos d'une accusation de crime pourbaraterie.- Mémoire instructif pour détruire radicalement les fausses idées émises dans les documents précédents. p. 182 et s. Apropos de la même affaire.- Mémoire instructif pour Jules Rouve, cdt du St Joseph contre sr. J. Minoty et autres. p.190 et s. Avocat : Roman. Apropos de la même affaire.- Mémoire instructif pour sieur Jean Dieudé fils, négociant de Marseille contre Sr. Joseph Espagnet, négociant de Marseille.p 222 et s. Avocat : Roman. A propos d'un négoce à Constantinople.-Réponse pour le Sieur Dieudé au dernier écrit du Sieur Espagnet. p. 252 et s. Avocat : Roman. A propos de l'affaireprécédente.-Pièce imprimée sur les droits de M J. Espagnet au recours contre Mrs. Dieudé père & fils p. 256 et s. Rapporteur Cons.de Joucques. A propos de l'affaire précédente-Pièce imprimée de défense des Dieudé père & fils contre le précédent doc. de M. Espagnet. p. 268 et s. A propos del'affaire précédente.-Mémoire pour François Brochard, officier au Royal Artillerie contre le comte de Nogent. P. 272 et s.Auteur : F. Brochard.A propos d'insultes proférées par M. Brochard contre le comte de Nogent.-Mémoire pour le sr Just Guérin, marchand au Bausset contre sr. Pierre Dalmas, du même lieu. p.276 et s. Avocat :Roman. A propos d'injures proférés par P. Dalmas envers l'épouse de Just Guérin.-Précis du procez entre sieur Louis Serenon prenant le fait et cause en main de Jean Guion d'Ollioules contre DameClaire de Pétral. p.286 et s. Avocat : Roman. A propos de la possibilité pour un ecclésiastique titré de bénéficierde l'usufruit de cette terre.-Mémoire pour la dame Claire de Pétral contre Jean Guyon d'Ollioules. p. 290 et s. Avocat Reboul et Amoureux. Apropos de l'usufruit d'une propriété.-Observations importantes en jugeant le procès pour Sr. Jean Pagy, bourgeois de Martigues contre Sr. André-BrunoDeidier de Curiol, seigneur de Mirabeau. p. 307 et s. Avocat : Fouque. A propos de l'achat aux enchères d'unecharge de trésorier de France.-Précis du procez de François Julien, négociant de Marseille contre Sébastien Verdillon, marchand de Marseille. p.312et s. Avocat : Ganteaume. A propos du droit de l'administration des biens d'une veuve et ses enfants.- Précis du procez pour Srs Pelegrin, Jourdan & fils contre Joseph Surle, négociant de Marseille p.381 et s. Procureur:Gilles A propos de l'assurance de la cargaison d'un vaisseau faisant route des îles françoises d'Amérique à Marseille.-Avertissement pour Cne Barthelemy Billon, cne de barque à Berre contre sr Louis Belloc, négociant de Marseille.p.386 et s. Avocat : Ganteaume. A propos du paiement d'indemnité de retard dans la livraison d'une cargaison.-Mémoire instructif pour sr François Blancard, négociant de Toulon contre Gaspar Amphoux, notaire royal à StChamas.p.402 et s. Avocat : Mourchou. A propos de l'achat d'un chargement de blé.- Document imprimé concernant la défense des intérêts de sr. Jean-Baptiste Paul, cdt du vaiseau le Notre dame deMarseille, contre sr Jean-Baptiste-Bruno Lombardon & les srs Roux et consorts. p. 442 et s. Auteur : sr Jean-BaptistePaul. A propos de l'indemnisation d'une cargaison naufragée.-Rédigé du plaidoyer pr le substitut de Mr le procureur général du Roy, d'Aix contre damoiselle Martin Grognardon &Achard. p. 450 et s. Avocat Reboul. A propos du paiement d'amendes.- Mémoire servant de réponse au Rédigé du plaidoyer communiqué de la part d'Hiacinte Grognardon contre damoiselleMartin Grognardon & Achard p. 462 et s.Avocat Reboul. A propos de l'affaire précédente.-Avertissement pour le consul et communauté du lieu de Chateaurenard contre l'économe du chapitre de Notre Damedes Doms d'Avignon. p.468 et s. Avocat Cartelier. A propos de conflits quand au paiement de réparation sur l'Eglise.-Mémoire pour expliquer en quoi consistent les droits & privilèges attribué à la charge de premier huissier au Parlement.p.508 et s. Avocat : Fouque. A propos des attributs et privilèges de la charge de premier huissier au Parlement.- Avertissement pour Messire Jean Joseph de Thomas, Baron des Cipières, Caussol et de la Garde contre les srs officiersau siège d''Yères& leur hoirs& dame Margerite dupio, vve de Me Bastide, procureur d'Yères p. 540 et s. Avocat : Ganteaume.A propos de l'augmentation des gages quand à la cession de la charge de procureur.-Consultation sur la question si la fille legitimaire peut obliger l'héritier de son père à lui payer le leg...p. 556 et s. AvocatDecolla. A propos de la transmission d'une sucession.- Document imprimé concernant la protection en justice de demoiselle Rose Latil, de Marseille, p. 588 et s. Auteur :Rose Latil. A propos d'une succession.-Mémoire instructif au procès du sieur Pierre Aubert, bourgeois de Taverne contre Me Jean Baptiste Isaurat avocat àSalerne & Sr Honoré Gassier, bourgeois de Cabasse. p.590 et s. Avocat : Barreme. A propos d'une convention devente.-Jugement rendu par M. Bouchard de Champigny, intendant en justice, Police & Finance en Provence en faveur despropriétaires des Bourdigues des Martigues. p. 596 et s. A propos du droit de confirmation du roi à cause de sonjoyeux avènement à la Couronne.-A nos seigneurs du Parlement tenant la chambre des requêtes. p.600 et s. A propos de l'achat d'une cargaison debled par un boulanger, achat jamais payé.

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Lot 187: Tome III (1728-1732) Recueil de Documents imprimés. 729 pp-6 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelques annotations de la main de J.E.M. Portalis. Imprimés chez David, Desprez, Adibert, Senez. - Précis du procès pour A.

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Description: Tome III (1728-1732)Recueil de Documents imprimés. 729 pp-6 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelquesannotations de la main de J.E.M. Portalis. Imprimés chez David, Desprez, Adibert, Senez.- Mémoire instructif pour F. Decugis, E. Bremond, Syndic des forains, Me P. Agnelly Avocat à la Cour, J. Gueiroard, F.Eydoux, J. Taurel et autres adhérants habitants et forains du lieu de la Cadière contre les Consuls et Communauté dulieu de la Cadière. 17 p. Annotations de J.-E.-M. Portalis. Litige autour du règlement du syndic.- Mémoire instructif pour J. Alphonse de Chaudi de la ville de Martigues, Sr. A. Aillaud de Courtine de la ville de Saloncontre les Propriétaires et Fermiers des Bordigues de Caronte près de Port de Bouc. 56 p. Litige sur l'usage descanaux et du droit de pêche.- Avertissement pour J.-B. Gauteaume, L. Bonnet, négociant de la ville de Marseille contre J.-P. la Motte, négociant dela même ville résidant en Espagne. 61 p. Vol de marchandise.- Précis du procès entre H. Housset la Salle, maître Tailleur d'habits, Demoiselle C. Macartier (sa femme) de la villede Tarascon contre E. Barroyere, femme de Bonaventure Mistral, aussi Tailleur d'habit, Tarascon aussi. 8p. Disputeentre époux avec violence.- Mémoire pour H. Mercurin, notaire royal et greffier du chef pourvu par sa majesté pour l'exercice du greffe de lacommunauté de Gravezon contre L. Perrier, C. Ravan, consuls du lieu de Gravezon, E. Guigard, notaire du même lieu,A. Bertrand, lieutenant de juge. 38 p. Non paiement d'une amende suite à un procès.- Consultation pour A. Roman de cette ville d'Aix, avocat à la cour contre M. Bourgeois de la même ville. 12p. Litigeautour d'un paiement de taxe.- Précis du procès pour A. Berge, veuve de L. Martin de la ville de Toulon, A. Jacon, négociant de la même ville, exécuteurstestamentaires de F. Marin, J. Loüis et C. Marin, cohéritiers, contre Demoiselle M. Reymond, veuve de F. Marin,marchand résidant en la ville de Bordeaux, en qualité de tutrice et administratrice testamentaire de L.-F. Marin son fils.26 p. Litige suite à succession et contestation de testament.- Mémoire instructif pour les officiers du Roi au siège et sénéchaussée de la ville de Toulon contre Messire J. Decuersseigneur de Cogolin, officier de vaisseau du Roi au département de Toulon, et Messire A. Toussain de Castellane, chevalier,Marquis de Grimaud. 142 p. Annotation de J.-E.-M. Portalis p.16 du troisième mémoire instructif de cette affaire.Litige suite à partage de biens.- Réflexions pour F. Carpillet Chanoine de la cathédrale de la ville de Grasse contre J.-A. Sabattery Prêtre de la mêmeville. 19 p. Litige entre deux hommes d'Eglise et leurs prérogatives.- Mémoire instructif pour P. Bessiere, juge royal de la ville de Pertuis contre les consuls et communauté de la ville d'Apt.24 p. Litiges entre bailleurs et locataires.- Factum pour M. Dupio, veuve et héritière de J. Bastide, procureur du Roi de la ville d'Hyères contre J.-J. de Thomas,Baron de Cipieres. 26 p. Annotation de J.-M. Portalis p.26. Litige autour du prix d'un office.- Idée précise du procès pour E. Roux, Bourgeois du lieu d'Ongle contre P. Laugier. 21 p. Annotation de J.-E.-M.Portalis p.21. Meurtre.- A nos seigneurs du parlement supplie humblement le noble J.-J. de Roux de la ville de Marseille, ancien officier auservice du roi contre Messire J.-M. de Cauvet, sous-lieutenant du Roi et contre M. de Glandeves de Cuges, M. deBlanc Ventabren et F. de Lestrade. 45 p. Annotations de J.-E.-M. Portalis. Agressions sur personne.- Mémoire instructif pour F. et M.-R. Philip, de la ville de Marseille contre C. Matabon, épouse de G. Isnard. 50 p.Annotation de J.-E-M. Portalis. Spoliation de biens.- Mémoire sur le procès entre les Heoirs d'A. Laugier et les recteurs de l'oeuvre de la convalescence et l'école de Laugiercontre demoiselle C. Raillon de la ville d'Arles, veuve d'A. Laugier. 31p. Annotation de J.-M. Portalis p.1. Litige surbien suite à séparation d'époux. Litige sur testament.- Avertissement pour Demoiselle M. Rome, veuve de N. la Tour, de la ville de Marseille contre Demoiselle M. Soleil,veuve du Sr. J. Rome de Marseille. Annotations de J.-E.-M. Portalis. Litige sur testament.- Consultation servant de mémoire pour noble A. Peliffier, seigneur de Chantereine contre Dame S. de Ferrier, Damed'Aiguines, en la qualité qu'elle procède. 9 p. Annotation de J.-M. Portalis p.9. Litige sur un droit de banc dans uneéglise.- Question concernant la clause codicillaire pour T. Arnaud contre Demoiselle Doussendy, en la qualité qu'elle procède.13p. Annotation de J.-E.-M. Portalis p.13. 4 pages manuscrites de J.-E.-M. Portalis. Litige sur testament.- A nos seigneurs du parlement supplie humblement L. de Villeneuve, chevalier, Marquis de Trans, comte de Tourettescontre J. Porre, bourgeois du lieu de Tourettes. 26p. Annotation p.14 de la deuxième partie. Litige suite à une offenseau Roy.- Sommaire du procès pour Messire J. Gautier, prêtre religieux profex de l'Abbaye Saint Victor de Marseille contrel'Econome du Chapitre de cette même abbaye et Messire B. Malortigre, prêtre religieux. 8 p. Litige autour de l'Officed'ouvrier.- Mémoire instructif pour J. Roman, bourgeois de cette ville d'Aix contre G. Bayon, procureur au siège général de cette même ville, donataire universel de Demoiselle Marguerit. 30p. Litige autour d'une dot et d'une dette.- Précis du procès de Dorgon contre Me Bonnet, Procureur de la vile d'Aix. 19p. Différend sur un héritage.- Nouvelle Observation sur la demande en garantie formé par Le conseiller Estienne contre le Sieur d'Orves. 14p.Litige suite à spoliation de terrain.- Factum pour J. Caille, Prêtre, Bachelier en théologie du lieu de Bargemon, recteur de la chapelanie Sainte MarieMagdelaine érigée dans l'église paroissiale de Roquebrune contre J. Guigou, Prêtre, curé de l'église paroissiale de lachapelle de Guinché du diocèse de Macon, pourvu de la même chapelanie de Roquebrune. 53p. Litige autour d'unechapellenie laissée en vacance.- Factum pour les Hoirs de J.-B. Maille, A. Mouton, L. Bremond, A. et J. Grometis, de Brignolle contre P.-F. de la Reynarde,Bailli de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem. 31p. Litige autour d'une nouvelle servitude.

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Lot 188: Factum Tome IV (1728-1732) Recueil de Documents imprimés. 836 pp-4 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelques annotations de la main de J.-M. Portalis. Imprimés chez David, Desprez, Adibert, Senez.

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Description: Factum Tome IV (1728-1732)Recueil de Documents imprimés. 836 pp-4 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelquesannotations de la main de J.-M. Portalis. Imprimés chez David, Desprez, Adibert, Senez.- Remontrances à nos seigneurs du Bureau de la Direction pour l'affouagement Général des Communautés de Provence.12 p. Irrégularités sur la levée des impôts et sur certaines ventes aux alentours de Rians.- Mémoire instructif pour A. Espitalier et L. Baffet de la ville de Martigues contre G. Bertrand capitaine de Barque dela ville de Martigues. 33p. Annotations de J.-M. de Portalis. Différend autour d'une vente de terrain et ensuited'une revente et problème d'héritage.- Mémoire concernant d'anciens arrerages que la Province demande à la ville de Martigues 8p. Différend autour d'unreliquat de dette non payée.- Remontrances à l'Assemblée de Messieurs les Procureurs au sujet du nouvel affouagement de la ville de Martigues. 23p. L'ensemble de ces pages est annoté et corrigé par J.-M. de Portalis. Suite de l'affaire précédente.- Mémoire pour les sieurs J. David et J.-C. Dupont pour la société Saugey et Cie de la ville de Marseille contre MessireJ.-H. Patrice Prêtre de la ville de Marseille. 30 p. Différend autour de la faillite de la société gérant les intérêtsdes créanciers, et demande d'annulation d'un concordat.- Précis du procez pour les prieurs des maîtres cardeurs et ouvriers en laine de la ville d'Aix, contre les Teinturiers enlaine, Tondeurs à drap et faiseurs de bas de laine à Aix. 12 p. Différend autour de taxes à payer aux prieurs.- Avertissement pour messire P. Despara, Prévôt en l'église cathédrale de Toulon contre Messire H. d'Argouges, Prieuret Seigneur de la Valette. 15 p. Différend autour de taxes à payer sur les grains.- Précis du procès du sieur J. Garnier, Bourgeois du hameau de Serenes, communauté de Saint-Paul, dans la vallée deBarcelonette contre B. et N. Corgordans de Serenes. 16p. Différend autour de l'usage de l'eau dans le hameau.- Observations pour J. Robert, Bourgeois de peirolles contre B. Gevaudan fille d'A. Gavaudan, Boucher. 12p. Différendautour de rapts, vols, et mariage suite à une grossesse hors mariage.- Mémoire instructif pour le jugement de P. Benoit avocat à la Cour de la ville d'Aix contre P. Honnoré, avocat à la Courde la ville D'Aix 53p. Différend autour d'un problème d'héritage.- Mémoire instructif pour le syndic des beneficiez de l'église de Digne contre l'économe du chapitre de Digne. 8p.Différend autour d'une taxe de grain et vin à régler.- Instruction sommaire pour les Consuls et communauté de la ville d'Antibes Contre M. Guide Viguier et Capitaine duRoy de la ville d'Antibes. 6p. Annotations de J.-E.-M. Portalis. Litige autour de certaines prérogatives.- Mémoire instructif pour F.-M. d'Attenoux veuve et séparée en bien de V. d'Ossolin de Roquebrune contre MessireJ. Gastinel, Prêtre vicaire des Arcs 36p. . Annotations de J.-E.-M. Portalis. Différend autour d'une vente de terrainet problème d'héritage.- Mémoire pour messire L. d'Estienne Conseiller Honoraire à la Cour contre les Hoirs de Dame Clair de Mellonhéritière de Vincens de Martini, sieur d'Orves, J.-B. Dubreuil, Demoiselle Claire Albert, veuve du sieur Eyssautier dela ville de Toulon. 60p. Annotations de J.-E.-M. Portalis. Différend autour d'une vente de terrain et de moulin,problème d'héritage, usage de l'eau.- Mémoire pour l'économe des minimes de Mane contre Messire A. Mollet curé de Mane. 12p. Annotations de J.-E.-M.Portalis. Différend autour des attributions du curé.- Mémoire pour Marquise Pally, femme libre et L. Bezausin ancien courtier de la ville de Marseille, contre J. Michel,Docteur en médecine à Allauch. 7p. Différend autour de violence et de demande paiement.- Mémoire pour Messire Henry de Vento, Marquis de Penne contre la Communauté de Bouc. 18p. Différend autourde règlements de taxes.- Mémoire pour le sieur Aymard Grognard d'Aix contre Eymard Grognard son frère. 11p. Différend entre frères- Consultation de M. Decolla, Deville, et Julien pour les Consuls et Communautés du Lei de Trets contre Messire J.-J.de Gaufridy, Seigneur Baron de trets, Conseiller du Roy. 108p. Annotations de J.-E.-M. Portalis. Différend autour derèglements de taxes diverses.- Précis du procès pour la Dame d'Aiguines contre sieur Pelissier Seigneur de Chantereine. 23p. Différend autourd'une séparation litigieuse d'un fief.- Mémoire pour Famille Archias contre A. Deyme Avocat à la Cour, Fils et héritier Barthelemi. 45p. Différend autourde la succession et de l'héritage.- Mémoire instructif pour Demoiselle Magdelaine Jullien, femme libre et J.-B. Artigue, Bourgeois de la ville de Touloncontre B. Baile, marchand et Me H. Ferran Notaire Royal et Procureur de Toulon 9p. Annotations de J.-E.-M. PortalisDifférend autour d'une spoliation de terres.- Mémoire instructif pour J. Pons Marchand cottonier de la ville de Marseille contre E. Roubaud, négociant de Marseille,représentant aussi F. Pons et les hoirs de J. Ginoves. 20p. Annotations de J.-E.-M. de Portalis. Différend autourde transactions litigieuses entre plusieurs parties.- Réponse pour J. Caste, Maître constructeur de bâtiment de mer de la ville de Marseille contre M. Roussier, marchandde Marseille. 18p. Différend autour de non paiement d'une construction de bâteau.- A Nos seigneurs les Commissaires délégués par arrêt du Conseil d'Etat supplie J.-B.-P. Leblanc des baux contre lesSyndic de Vidange des Eaux sur le territoire d'Arles. 83p. Annotations de J.-E.-M. de Portalis. Différend autour del'usage de l'eau et spoliation de terres.

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Lot 189: Factum Tome V (1706-1734) Recueil de documents imprimés. 662 p environ -8 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelques annotations manuscrites. Imprimés chez Coignard, Boy, J. Senez, J. et A. David. R. David, J-B. Boy,

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Description: Factum Tome V (1706-1734)Recueil de documents imprimés. 662 p environ -8 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume +quelques annotations manuscrites. Imprimés chez Coignard, Boy, J. Senez, J. et A. David. R. David, J-B. Boy, Adibert.-Discours prononcés dans l'académie françoise le jeudi 9 décembre 1734 à la réception de M. le duc de Villars p.1 ets. Auteur : duc de Villars.-Mémoires de M. le Président de Bandol contre Mrs les fermiers généraux qui vouloient soumettre au droit de table demer le poisson frais que l'on prend dans les madragues avec l'arrêt rendu en sa faveur au conseil royal des Finances le11 mai 1734. p.39 et s. auteur : de Seignerolle.-Edit pour l'affranchissement du port de Marseille. Auteur : Colbert. suivi de l'extrait des registres des Parlement d'Aixle 9 avril 1669 puis de l'extrait des registres de la cour des comptes du 12 avril 1669.p 47 et s.-Déclaration du Roy concernant le contrôle des actes enregistrées au Parlement. P.59 et s Auteur : Deregina.-Déclaration du Roy sur la levée du dixième du revenu des biens du royaume enregistrée au Parlement. p.63 et s.Auteur: Deregina. Suivi des Lettres patentes sur arrest qui ordonnent que la levée du dixième n'aura lieu qu'au premierjanvier prochain. p.69 et s. Auteur : Deregina.-Edit du Roi portant rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenant du Roy, majors, maires, lt de Maires& autresofficiers des hôtels de ville p.77 et s. Auteur Deregina.-Lettres patentes portant règlement pour la teinture des laines destinées à la fabrique de tapisseries.p 81 et s. AuteurDeregina.-Arrest de la cour de Parlement tenant la chambre des vacations au sujet du mandement donné par M. L'Archevêqued'Arles le 5 sept. 1732. p.93 et s. Auteur Regibaud.-Arrest de la cour des comptes, aydes et finances portant règlement pour la levée des tailles dûes par les seigneurs feudatairesen Provence. p.98 et s. suivi de diverses déclarations faites au nom du roi. p.103 et s.-Copie manuscrite à l'encre brune de l'arrêt du Conseil d'état du Roy qui ordonne la suppression d'un livre intitulé «Instruction pastorale » de M l'évêque de Montpellier du 25 avril 1733. Annotations manuscrites en marge .p 115 et s.-Discours de M. Titon au Parlement. Remontrances du Parlement à sa majesté. Réponses de sa Majesté aux ditesremontrances et arrêté du Parlement. p.119 et s.-Déclaration du Roy qui révoque et annule les lettres de naturalité accordées aux étrangers 131 et s. Auteur : Silvy.-Copie manuscrite de la Déclaration du Roy concernant les Jésuites donnée de Marly le 16 juillet 1715. p. 123 et s.-Arrêt du Conseil d'état du Roy concernant les droits de consignation du parlement de Provence. p. 131 et s. Auteur:Dujardin.-Eddit du roy portant création d'offices de greffiers des insinuations laïques. p. 139 et s. Auteur Silvy.-Déclaration du roy en forme de règlement sur les lettres d'Etat. p. 143 et s. Auteur silvy.-Réponse de M le Pdt. De Geydan au mémoire de M. l'Avocat général son fils. p.151 et s. Auteur : Saurin.- Copie manuscrite de l'exemption de la foraine copie d'une pièce des archives de Provence. p 183 et s.- Mémoire pour le sindics des fabricans de bas au mêtiers et autres ouvrages de la ville de Marseille contre Jean-BaptisteRiboulez, fabricans de bas au métier à Marseille. p. 187 et s. Avocat : Chaudon. A propos de malversations illégalesd'un confectionneur de bas.- Addition au mémoire des sindics des fabricans de bas au métier de Marseille contre Jean-Baptiste Riboulet, fabricantde bas à Marseille. p. 212 et s.Avocat : Roman. A propos de l'affaire précédente.-Règlement et statuts pour la communauté des marchands fabriquans, maîtres faiseurs de bas & autres ouvrages aumétier des cette ville de Marseille, et autorisés par arrêt du conseil d'Etat du 20 aôut 1719 lesquels après avoir étéapprouvés par messieurs les échevins, conseiller du roy, lieutenants généraux de police ont été homologués par arrêt duParlement du 30 avril 1729.p 226 et s.- Requête remonstrative a nos seigneurs de Parlement concernant le sr Jean-Noêl Natte, négociant de Marseille, détenudans les prisons royales du Palais. P 240 et s.Avocat : Roman. Concernant l'emprisonnement de J.N. Natte pourusure publique.-Mémoire pour servir au procés pendant à l'audiance du Rolle pour demoiselle Magdelaine Manen et son mari, HonoréBres , droguiste à Marseille & sr Charles Bruno maitre ébéniste à Marseille contre sr Robert Signoriny, de Livourne,agent du grand duc de Toscanne.p. 290 et s. Avocat : Roman. A propos d'une importante succession.- Arrêt du conseil qui remet la peine de nullité prononcée par les ordonnances contre les enregistrements des lettres denaturalité & autres sujettes à être insinuées, pour avoir été faits avant l'insinuation & permet de les insinuer après lesavoir enregistrées. p. 324 et s.- Extrait du mémoire instructif communiqué par le sr. Signoriny dans son procès contre le feu Sr Comte de Fourbindont voici le titre. p. 334 et s. Avocat : Roman. A propos de l'affaire précitée.- Mémoire instructif pour noble R. Signoriny agent de M. le Grand duc de Toscanne & les srs Cesar de Laigle, JacquesRousson, ... contre le comte de FourbinP. 339 et s. Avocat : Roman. Toujours à propos de la même affaire.-Mémoire instructif pour le Cne Antoine Rolland de Marseille, cdt. De l'aimable Jean-Baptiste contre le Patron AntoineMeau, d'Agde, et Pierre Rousset, Navigant de cassis. P. 353 et s. Avocat Roman. A propos de malversation dans lepaiement d'une cargaison.-Mémoire pour les sindics du corps des maîtres chapeliers de Marseille contre sr Barnabé Carbonel marchand chapelierà Marseille. p. 373 et s. Avocat : Roman. A propos d'irrégularités dans la fabrication de chapeaux.-Mémoire pour Messire Louis Martin, prêtre, du chapitre d'Arles & sr Jean Esparvier, bourgeois d'Arles contre demoisellePhilise Dubois, femme de sr André Jacoby, apothicaire d'Arles. P. 393 et s. Avocat : Roman. A propos de lareconstruction d'une façade faite en contradiction des conventions d'alignement avec les autres façadesavoisinantes.-Mémoire pour sr Joseph Gérard contre Dame Victoire Gérard, épouse Maurel.p. 399 et s. A propos de dégâts causésdans une propriété suite à l'affaissement de rives d'une propriété voisine.- Mémoire pour Messire Louis Martin, prêtre, du chapitre d'Arles & sr Jean Esparvier, bourgeois d'Arles contredemoiselle Phélize Dubois, femme de sr André Jacoby, apothicaire d'Arles. P. 409 et s. Avocat : Masse. A propos del'affaire précitée.-Mémoire pour Jean-Paul et André Pazier du lieu de Lescale accusez de crime d'assassinat, d'incendie, de félonie...[lors]du siège de Sisteron contre Noble Jean de Matheron, coseigneur de Sisteron.p. 415 et s. Avocat Roman. A proposde crimes commis lors du siège de Sisteron.-A nosseigneurs du Parlement...pour la défense de Messire Jean de Matheron d'Almaric, seigneur de Lescalle. P. 453et s. Auteur Lescalle.A propos de l'affaire précitée.-Analyse de la plainte de Messire Jean de Matheron d'Almaric, coseigneur de Lescalle, pour servir à la défense des srsJean et Jean-Pierre Clément, bourgeois de Lescalle. P. 523 et s. Avocat : Pascal. A propos de la même affaire.-Mémoire pour le sr Pierre Vidal de la ville de Martigues contre le sr bazille Nuiratte de Martigues. P. 567et s. AvocatRoman. A propos d'une propriété sur une bourdigues invoqué par deux parties.-Mémoire instructif sur le procés pendant à l'audience de la Tournelel entre sr Jean Louis Arreaty bourgeois de la Tournelelcontre sr Joseph François Michel Martelly & Me François Combe, François Gérard, greffier, tous de Pertuis.p.571 et s. Avocat : Roman. A propos de l'acquisition d'une charge de notaire.-Mémoire sur le procès du Cne Rolland de Marseille contre le sr Martin de Marseille. p 575 et s. Avocat : Roman. Apropos d'une faute d'un marinier relevée sur le tard.- A nos seigneurs du Parlement... pour la défense de Jean Baptiste Savy, père de Catherine Savy.p .607 et s.Avocats :Roman, Besson. A propos de la spoliation d'une dot suite à mariage.-Précis du procez du Cne Abeille contre les srs Forestier & Cie et la veuve fournier.p. 617 et s. Avocat Roman, Rodès.A propos d'une cargaison de blé.-Mémoire instructif pr sr F. couture bourgeois de Martigues contre demoiselle Jeanne Nalin, vve .p. 621 et s. AvocatRoman. A propos d'une succession -Mémoire instructif pour demoiselle Claire Blanc d'Aix contre J. Mouliny et Me Bastier , d'Aix. P. 638 et s.AvocatFouque. A propos de dettes impayées.-Sommaire du procez pendant à l'Audience de Rolle pour les srs H Carfeil et consorts, négociants de Marseille et assureurde le St Nicolas contre les srs Gabriel sauveur Pati, Jean Payan, négociant de la Ciotat, mes Brue et Joseph daniel,greffiers de l'amirauté. P. 648 et s. AvocatRoman. A propos de l'affaire précédement citée.-Copie de consultation manuscrite que Me Jean Baptiste Leblanc , conseiller au Parlement fournit pour la plus ampledéfense contre la requête judiciante du 18 mars dernier de Me pierre de Montvert conseiller au Parlement. P.662 et s.

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Lot 190: Factum Tome VI (1727-1732) Recueil de Documents imprimés. 1078pp-5 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelques annotations manuscrites. Imprimés chez David, Desprez, Adibert, Senez, Sibie..

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Description: Factum Tome VI (1727-1732)Recueil de Documents imprimés. 1078pp-5 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelquesannotations manuscrites. Imprimés chez David, Desprez, Adibert, Senez, Sibie..-Précis du procez du sr François Loup, négociant de Marseille contre le sr Gabriel Remusat, négociant de la même ville.P.1 et s. Avocat : Gauteaume. A propos de paiements commerciaux.-Précis des raisons du sr Barriele contre Guérin fils. p. 31 et s. Avocat : Castel. A propos d'une faillite commercialepréjudiciable.-Manifeste des persécutions exercées par M. l'Evêque de Glandeve contre la famille du sr de Pars, ancien juge d'Entrevaux.P. 35 et s. Auteur : Pars de Carros. A propos des relations entre les deux parties.-A nosseigneurs de Parlement...de la défense de Me J. Despras, juge d'Entrevaux, Guillaume, Annot, Ubaye. P. 59 ets. Avocat : Arnulphy. Suivi des certificats des 4 greffiers de la juridiction d'Entrevaux. A propos du paiement d'unesomme pour des ordonnances exécutées.-Ordonnance de Police contenant règlement pour la construction des édifices et batimens publics et particuliers etpour la manière de les toiser ou canner pour en faire l'évaluation et la prisée. p. 187 et s.-Avertissement pour sr Charles Richard, négociant français de Livourne contre Cne Auguste Brue de la Ciotat. P. 201et s. Avocat : Pascal. A propos du retard dans la livraison d'une cargaison.-Mémoire instructif pour Augustin Brue capitaine d'un vaiseau de la Ciotat contre Charles Richards négociant de laCiotat.p. 255 et s. (doc. incomplet.) A propos de l'affaire précitée.-Requête remontrative à nos seigneurs de Parlement supplique de Sr Pierre-Antoine Callegary, négociant de Lisbonne.p.283 et s.Auteurs : Masse et Callegary. A propos de la subtilisation du montant d'un chargement par un capitainede vaisseau la transportant.-Mémoire instructif pour Me. Gaspard Amphoux , notaire de St chamas contrte les hoirs de J. Blanchard marchand deToulon.p. 313 et s. Avocat Pazery. A propos du défaut de paiement lors de la vente de blé.-Mémoire du sr Dugrou servant de réponse au procés verbal dressé par le sr Decolla, assesseur d'Aix dans l'Assembléedes procureursdu pays de Provence.p. 331 et s.Auteur : Dugrou. A propos de l'arbitrage d'un litige entre l'Egliseet l'Etat dans le paiement de levée d'impôt.-Mémoire instructif pour messire Joseph de Cypriany d'Arbois, ancien Cne du Rgt de Tournesis contre messire LouisCypriany, son frère, écuyer et seigneur de cabriès. P. 411 et s. Avocat Ganteaume. A propos de la succession Cypriany.-Avertissement pour dame Anne Marguerite de St Amant, vve de Messsire louis Adhemer de Monteil, Marquis deGrignan contre les hoirs Jean Pontier, boulanger de Marseille, Antoine Benezet, confiseur de Marseille et Cyprien Audibert,garde de feu du marquis. P.. 427 et s. Avocat :Cartellier.A propos du non paiement de traite de fournisseurs.-Mémoire instructif pour dame Pauline de Castellane, épouse du marquis de Grignan contre les hoirs Jean Pontier,boulanger de Marseille, Antoine Benezet, confiseur de Marseille et Cyprien Audibert, garde de feu du marquis etEtienne croiset, chirurgien à Marseille. p. 459 et s. Avocat : Gensollen. A propos de l'affaire précédente.-Mémoire instructif pour sr François Brignol, marchand à Aix contre le sr François-Bruno de Rians, ancien capitaine.p.483 et s. Avocat : Chery. A propos de l'acquisition de biens et rentes.- Mémoire instructif pour le sr Toussaint Bruny, bourgeois de Cucuron contre Demoiselle Thérèse Figuière de la mêmeville. P. 493 et s. Avocat : Jean Baptiste Brive.A propos d'une accusation de rapt de Toussaint Bruny, contreDemoiselle Thérèse Figuière- Plaise à Monseigneur le Pdt sur les intérêts de Mes Jean François Roubiony& honoré Giraud, procureurs à Colmarcontre Me Jean-Julien, garde magasin à Colmar.p. 495 et s. A propos des attributions de Jean-Julien en l'absencede procureurs.- Mémoire instructif pour sr Joseph Carfueil, Mathieu Ricard et Jacques Artaud, négociants de Marseille contre demoiselleClere Marnier. P. 513 et s. Auteurs : Joseph Carsueil, Mathieu Ricard et Jacques Artaud. A propos de créancesnon payé par le feu-époux Marnier.- Réponse servant de soutenement de notre requête incidente & notre expédient pour sieur Joseph Carfeuil MathieuRicard et Jacques Artaud, négociants de Marseille contre Clere Marnier & sr François Goujon& Marie-Anne Silvi, vve de F. Marnier. p. 533 et s . Avocats Saurin et Despara. A propos de l'affaire précédement évoquée.-Avertissement pour le consul et la communauté de Martigues contre les propriétaires de la Cabane Baussenque . p.561 et s. Avocats : Ganteaume. A propos de la propriété de la cabane et ses bourdigues.-Au procez poursuivi en l'audience du Samedy entre Louis Cauvin, maître tailleur d'Aix et les sr. Recteurs des prisons.P.587 et s. Avocat : Fouque. A propos de paiements de fournitures d'un prisonnier en prison.- Précis pour demoiselle Rose taxi épouse de sr Jean Lautier, canonnier de Toulon contre Jean Godefroy& MarieGuiolesse.p. 591 et s. Auteur : Rose Taxy. A propos d'un vol commis contre Rose Taxy.- Mémoire instructif pour sr Jean Baptiste Vague négociant en qualité de tuteur des enfants Rolland Pin de Marseillecontre François, Germain et Vincent Julien & Sebastien Verdillon de Marseille. p. 612 et s.Avocat : Vague.-Réponse du précis de françois Julien pour sr Jean baptiste Vague contre les Julien &Verdillon. P. 652 et s. Avocat :Vague. A propos de l'affaire précédente.-Mémoire instructif pour les prieurs et marguilliers de la confrérie notre Dame de l'espérance en la cathédrale St sauveurd'Aix contre le sr économe du chapitre de la même Eglise suivi de la teneur des requêtes présentées à Monseigneurpuis des Statuts de la cathédrale St Sauveur. Suivi de teneur d'un acte de cession qui sert à détruire ce que le sr Conome[...] a toujours soutenu. P. 678 et s. avocat : Chaudon.

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Lot 191: Factum Tome VII (1733-1738) Recueil de documents imprimés. 990pp-3 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelques annotations manuscrites. Imprimés chez C. David, Desprez, Adibert, Senez, Roux, vve Boy, Brebion

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Description: Factum Tome VII (1733-1738)Recueil de documents imprimés. 990pp-3 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelques annotationsmanuscrites. Imprimés chez C. David, Desprez, Adibert, Senez, Roux, vve Boy, Brebion-Déclaration du Roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume suivi de la teneur des lettres patentesde confirmation des statuts ci-dessus, de l'extrait des registres du conseil d'état, de l'extrait des registres de Parlementet de la teneur de la sentence d'enregistration des statuts et lettres patentes..p. 1 et s.-Statuts et règlements de la cie du Conseil Charitable établi en la ville d'Aix, qui assiste les pauvres qui sont vexés pardes procès injustes... suivi de la teneur des certificats qui doivent être rapportés par les pauvres , pour obtenir l'assistancede la Cie et de l'extrait des registres de Parlement. p. 17 et s.-Règlement général de la ville et communauté d'Aix compilé & dressé sur celuy de l'année mil cinq cens nonante-huit,& sur ceux faits en dernier lieu par sa Majesté, sur les remontrances du Conseil de l'Hôtel de ville, ez années mil sixcens cinquante neuf & mil six cens soixante-quatorze par l'Ordre de Messieurs les consuls & assesseur de cette villed'Aix, procureur du pays suivi du règlement particulier entre Messieurs les assesseurs et les second et troisième consulsde cette ville d'Aix p. 28 et s.-Copie manuscrite de la Remontrance du Parlement d'Aix sur l'ordonnance de Testamus. P. 63 et s. Auteur : Imbert.Annotations manuscrites d'une autre main en fin de remontrance.-Statuts et règlements du corps des maîtres chapeliers de cette ville de Marseille, enregistrez chez Me. Maure notairede cette ville, le 1 aout 1716...suivi d'une affiche grd. in-folio imprimée et pliée : extrait des délibérations du corps desmaîtres chapeliers de cette ville de Marseille homologuée par arrêt de la cour du Parlement de Provence du deuxièmemai mil-sept-cens-trente-sept puis d'une affiche imprimée pliée : extrait des registres du conseil d'état concernant toujoursle corps des chapeliers de Marseille. p.252 et s.-Statuts et règlements du corps des maîtres marchands tailleurs de la ville de Marseille. p.277 et s. suivi d'une notemanuscrite intercalée, ordonnance du roy sur l'obtention de la maîtrise de maître tailleur et de la délibération du 5 mars1732 en addition des statuts.-Statuts des maîtres tailleurs d'habits de la ville de Marseille. p. 334 et s.-Copie manuscrite de l'Edit du roy du mois de décembre 1684 portant règlement concernant les procédures quidoivent être faites pour la reconnoiscance des promesses, billets et autres écritures sous-seing privées et les fraisd'ycelles. p.331 et s.-Arrêt du conseil d'état du Roy servant de règlement entre les corps de la noblesse et celui du tiers-Etat de Provence,au sujet des tailles suivi de l'extrait d'arrest rendu par la cour des monnoyes de Lyon le 31 aout 1723 concernant lesassemblées et visites des maîtres orfèvres de Marseille. p 339 et s.- Deux extraits des registres de la cour des monnoyes de Lyon de 1707. P. 343 et s.-Déclaration du roy qui règle les matières dont doivent connoître les officiers de la sénéchaussée et ceux des requêtesdu Palais du Parlement d'Aix donné à Marly le 2 juillet 1714.p. 364 et s. Annotations manuscrites en fin de déclaration.-Copie manuscrite à l'encre brune des règles données par Messieurs les procureurs du paîs, aux inspecteurs et auxexperts qui doivent faire les cadastres des communautés de Provence, en exécution des déclaration du Roy du 9 juillet1715 et de la délibération de messieurs les procureurs du paîs nez et joints du mois d'avril 1724. p.369 et s.-Arrest du conseil d'estat du Roy portant défense de faire sortir hors du royaume les métiers servant à la fabrique desbas. P.375 et s.-Déclaration du roy concernant la navigation des vaisseaux François aux côtes d'Italie, d'Espagne, de barbarie, & auxEchelles du Levant. P.384. et s.-Lettres patentes du Roy pour l'enregistrement du règlement qui doit être observé à l'avenir par les propriétaires,capitaines & maîtres des bâtiments de mer, officiers d'Amirauté. commis à la distribution des congez de l'Amiral deFrance& consuls établis dans les pays étrangers...p 393 et s.

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Lot 192: Factum Tome VIII (1734-1737) Recueil de Documents imprimés.1078p - 1 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelques annotations ou rayures manuscrites. Imprimés chez Sibié, Adibert, Senez, David...

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Description: Factum Tome VIII (1734-1737)Recueil de Documents imprimés.1078p - 1 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelquesannotations ou rayures manuscrites. Imprimés chez Sibié, Adibert, Senez, David...-Copie manuscrite A monseigneur le président de Bandol, lettre de Thérèse Aubine, de Cannes, implorant l'aide et ladéfense du Président de la cour de Bandol. p.1.-Mémoire instructif pour Jeanne Thérèse Aubin demanderesse aux fins de l'exploit libellé du 13 may 1734 & en requêteincidente du 5 janvier 1735 contre Thérèse Ricard épouse libre dans les actions du sieur Le-Serf, de Cannes. p. 2 et s.Avocat : Ailhaud. A propos de l'acquisition de bien prétendument frauduleuse.-Mémoire instructif servant de réponse aux contredits aux griefs pour Me Joseph Puget, huissier en la cour des comptescontre sieur Philippe Clément. p.11 et s. Avocat : Roubaud. A propos des droits d'une charge d'huissier venduemais saisie par l'Administration auparavant.-Mémoire pour servir à vuider le registre pour le sieur François Bermond maître chirurgien, sindic de la communautédes maîtres chirurgiens de Marseille contre le sindic de la communauté des maîtres chirurgiens de Marseille. p.39 et s.Avocat : Mazet. A propos de la qualification de maître chirurgien.-Document imprimé.p. 43 et s. A propos de la qualification de docteur en droit et des autres titres juridiques.-Document imprimé « A Monseigneur ». p. 47 et s. A propos de la qualification nécessaire aux titres universitairesjuridiques.-Addition au mémoire instructif servant de réponse pour les sindics marchands, fabriquant bas au métiers de la ville deMarseille contre sieur François Vincens, Marchand mercier de Marseille, sieur Antoine Cordesse, marchand d'Amsterdam,Patron Jean Castellan d'Arles. p.166 et s. Avocat : Emerigon. A propos de la possibilité d'être maîtrefabricant de bas à Marseille.-Mémoire pour thomas Durbec, marchand mercier & maître tapissier de Marseille contre le syndic du corps des maîtrescorroyeurs de Marseille. p. 207 et s. Avocat : Sube. A propos des biens vendables par les différentes corporations travaillantscuirs et peaux.-Mémoire instructif pour messire Jean Baptiste Rivier Prêtre, docteur en théologie, curé de Valouisse en Dauphiné,contre Me. Jean Antoine Mercadier, ancien préfet de la vallée de Barcelonette. p.226 et s.Avocat : Rivier. A propos dela validité rétroactive des paiements due aux préfets, juges et autres officiers quand la Savoie était indépendante.-Document imprimé « A nosseigneurs du Parlement», supplique du Cne. André Denans, de Marseille contre le substitutde M. le procureur Général du Roy en l'amirauté de Marseille.p. 233 et s. avocat : André Denans. A propos de volcommis par une femme de chambre.-Abrégé des questions à juger pour Me Joseph Molliniet, ancien procureur de Marseille & le sieur Claude-AntoineGeoffroy, bourgeois de Marseille contre les sindics des possedans-biens au quartier de Château Gombert, à Marseille.p242 et s. A propos de la déclaration du nombre des journées employées sur le terrain.-Mémoire instructif pour les sieurs consuls & la communauté de la ville de Digne contre François et les hoirs d'AndréLombard père et fils, charcutiers de Digne. p. 249 et s. avocat : Saurin. A propos d'un bail fermier.-Précis pour demoiselle Suzanne Berluc, veuve& héritière de Jean-Baptiste Vallanfan de Forcalquier contre sieurEtienne Croze Magna, fils & héritier de Me Jean Jacques Croze-Magnan, greffier de Forcalquier. p.270 et s. Avocat :Pazery Thoromane. A propos d'un héritage.-Précis au procès des maîtres menuisiers & caissiers de Marseille contre les marchands de bois de Marseille. p.285 et s.avocat : Eiries. A propos de la vente et revente du bois.-Précis du procez des sindics du corps des marchands fabriquans& maîtres cartier de la ville de Marseille contreEtienne Nicolas & François Tuzelly, Jean Tuzelly & autres boutiquiers de Marseille.p. 296 et s. Avocat : Eiries. A proposde l'importation de cartes à jouer étrangères.-A nos seigneurs de parlement, supplique aux sieurs consuls de la ville d'Aix. p 323 et s. Assesseur : Canceris. A proposde la confection de l'huile à Aix en Provence.-Mémoire instructif pour Me. Joseph Jean Reverdit de Draguignan contre Joseph Castagne, maître cordonnier de Bargemon.p. 358 et s.avocat : Don. A propos de la qualification de maître cordonnier.-Mémoire pour servir au jugement du procés entre M. L'avocat général de Gaufridi, baron de Trets et la communautéde Trets. p.371 et s. avocat : Fouque. A propos de la compensation du bois de Valvenne.-Réponse de Monsieur de Gaufridy au mémoire imprimé de la communauté de Trets. p.426 et s. avocat : Fouque.Apropos de l'affaire précédente.-Quatre documents imprimés : extrait des mémoires de Me. Pierre de Cormis, avocat général au Parlement, & du livreintitulé collectarum, au titre des tailles sur les nobles et seigneurs. Arrêt du sieur d'Ayguières, contre la communautédudit lieu. Copie de la consultation de Mes. De Cormis, Saurin & Pazery. Copie de la consultation faite par MessieursGanteaume & Sube avocats, sur la demande en compensation faite par le seigneur de la communauté, de l'allivrementdes domaines alienez. p.451 et s. avocats : Mes. de Cormis, Pazery et Saurin. A propos de domaines seigneuriauxaliénés par la communauté et de leur compensation possible.-A nos seigneurs du Parlement, supplique de Messire Mathieu Fulque, Marquis d'Oraison et seigneur d'Entrevenes.p.466 et s. Avocat : Masse. A propos d'attaques diffamatoires faites contre le plaignant, de la divulgation deces diffamations en public lors d'une assemblée communale.-Addition pour messire Jean-Baptiste Gallicy, prêtre, bachelier en sainte théologie & curé perpétuzel de la paroissed'Oraison contre Messire Mathieu Fulque, Marquis d'Oraison, seigneur du Castellet, Entrevenes...p491 et s. Avocat :Chery. A propos de l'affaire précédente.- A nos seigneurs du Parlement, supplique de Jean-Baptiste Gallicy, prêtre, bachelier en sainte théologie & curé perpétuzelde la paroise d'Oraison contre Messire Mathieu Fulque. p.520 et s.Avocat : Chéry. A propos de l'affaireprécédente.- A nos seigneurs de Parlement, supplique de Me. François Bouche, avocat d'Allemagne contre le seigneur dudit lieu.p. 561 et s (incomplet). A propos de vengeances du sire d'Allemagne contre F. Bouche suite à une action judiciaireémise pour la communauté d'Allemagne contre le seigneur.- A nos seigneurs du Parlement, supplique de me. Jean-Baptiste Engelfred, notaire royal de Pimoisson contre le sieurbaron d'Allemagne. P. 606 et s. Avocat : Julien. A propos de l'affaire susdite.-Mémoire instructif pour messire Jean-Alexandre de Jassaud, baron de Thorame la Basse & de sa vallée contre lesconsuls& la communauté de Thorame. P.635 et s. Avocat : Pazery Thorame. A propos de l'interdiction de pêcherfaite par le baron de Thorame dans toute l'étendue de son fief.-Addition au mémoire instructif de Messire Jean-Alexandre de Jassaud, Baron de Thorame contre les consuls & lacommunauté du dit lieu. p. 665 et s. Avocat : Pazery Thorame. A propos de l'affaire précédente.- Réponse pour Messire Joseph de Louet de Nogaret, chevalier, Baron de Manduel, seigneur de Jonquières... contreSieur Antoine Cournon de Nîmes. P.691 et s.Avocat : Le Blanc A propos d'un droit de péage exercé par le baronde Manduel.-Mémoire pour sieur Jean-Baptiste Barbaroux, marchand de Brignolle contre Me. Benoit Bellon, avocat à la cour deBrignolle.p. 736 et s. Avocat : Julien. A propos de la prétendue noblesse invoquée par Me. Bellon et des injuresfaites par celui-ci en public à J-B Barbaroux.-Rédigé de Plaidoirie pour sieur Jean-Baptiste Barbaroux, marchand de Brignolles contre Me. Benoit Bellon, avocat àla cour de Brignolle. P.749 et s. avocat : Gueyroard. A propos de l'affaire précédente.-Mémoire instructif pour les consuls et communauté de Bras contre Messire André de Salve, capiscol de l'Eglise collégialede Barjolx, prieur décimateur de Bras & Messire François André, vicaire perpétuel codecimateur de Bras.p. 764et s. Avocat : Fouque.A propos du zèle à recouvrer la dîme exercé par les décimateurs de Bras sur la communautédudit lieu.- Mémoire pour Mesire Jean Hodoul, prètre, docteur en théologie, chanoine de Sisteron contre Mre. Laurens-JosephGombert, prêtre et dévolutaire. p. 809 et s. Avocat : Pasca.A propos de calomnies dans une société de prêtres.-Mémoire pour la dame Anne Giraud, veuve de Me. Bonneau, conseiller du Roy, lieutenant général civil criminel& de l'Amirauté d'Antibes contre sieur Joseph Guirard, mari & maître de la dot & droits de demoiselle Anne-MariePhilibert.p. 828 et s. Avocat : Audibert.A propos de montant de droits successifs fixé par transaction.-Réponse au Mémoire de la dane Giraud pour sieur Joseph Guirard contre ladite Dame Giraud. P. 845 et s. Avocat :Bourgarel. A propos de la susdite affaire.-Addition au mémoire de la dame Anne Giraud servant de réplique à celui du Sieur Joseph Guirard. P. 864 et s. Apropos de l'affaire précédente.-Mémoire instructif pour Messire Alexandre d'Esparra, prévôt de la Cathédrale de Toulon et prieur de la Garde contreMessire Nicolas-Joseph de Paris, évêque d'Orléans& prieur de la Valette. P. 873 et s. Avocat : Saurin. A propos deconflits de compétence sur la perception de la dime à la Valette..-Factum servant de réponse au mémoire instructif de Messire Nicolas-Joseph de Paris, conseiller du Roy, Evêqued'Orléans & prieur de la Valette pour l'économe du chapitre de la Cathédrale de Toulon. P.900 et s. avocat : Audibert.A propos de l'affaire précédente.- Mémoire pour les sieurs recteurs de l'Hôpital général saint Jacques, de l'Hôpital de la miséricorde & de l'Hôpital dela charité à Aix contre sieur Pierre-Paul Bremond Bourgeois & Me. André Bressier, procureur d'Aix. P. 939 et s. Avocat :Julien. A propos des dons reçus par les Hôpitaux de charité.-Réponse au mémoire instructif des sieurs Pierre-Joseph, Jean-Jacques & Louis-François Remuzat de Marseille pourMe. Dominique-Alexis Estienne, procureur à Marseille, curateur de demoiselle Magdeleine Remuzat, fille de feu Jean-Baptiste Remuzat. P. 964 et s. Avocat : Pascal. A propos des droits à successions d'un défunt par ses enfants.

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Lot 193: Factum Tome IX (1734-1737) Recueil de Documents imprimés. 786 p. -3 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelques annotations de la main de J.-M. Portalis. Imprimés chez David, Desprez, Adibert, Senez.

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Description: Factum Tome IX (1734-1737)Recueil de Documents imprimés. 786 p. -3 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelquesannotations de la main de J.-M. Portalis. Imprimés chez David, Desprez, Adibert, Senez.

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Lot 194: FACTUM Tom. X (1734-1739) Recueil de documents imprimés 678 p. environ, 2 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune. Imprimés chez de Vincent, de Prault, A. Adibert, E. David...

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Description: FACTUM Tom. X (1734-1739)Recueil de documents imprimés 678 p. environ, 2 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotationsmanuscrites à l'encre brune. Imprimés chez de Vincent, de Prault, A. Adibert, E. David...

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Lot 195: Factum Tome XI (1736-1741 Recueil de Documents imprimés. 808pp- 2 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelques annotations de la main de J.-M. Portalis. Imprimés chez David, Desprez, Adibert, Senez. 450p. environ.

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Description: Factum Tome XI (1736-1741Recueil de Documents imprimés. 808pp- 2 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelquesannotations de la main de J.-M. Portalis. Imprimés chez David, Desprez, Adibert, Senez. 450p. environ.-Réplique de la Communauté de Gassin à l'imprimé du Sieur de Bertaud Demandeur en dernier lieu en réceptiond'expédient. Janvier 1740. Différend entre la communauté de Gassin, et Bertaud propriétaire refusant des'acquitter des taxes.-Mémoire instructif aux notaires Royaux nommés pour recevoir les Déclarations qui doivente être fournies au PapierTerrier... Modèle de papiers administratifs à faire remplir par les Seigneurs pour les déclarations de patrimoinesuite à l'ordonnance de juillet 1739.-Consultation de Me Du Plessis de la Davière, pour le Marquis de Donis contre Mr de Seytres de Caumont. Changementde coutumes en ce qui concerne les héritages dans le Comté d'Avignon.-Précis du procès de l'économe des Carmélites contre L. Emeric, marchand du lieu d'Eyguières et Jeanne de Gleizede Fourchon. Préjudice financier entre les Carmélites et les marchands exploitant certaines terres. Suivi de4 pages manuscrit de J.-E .-M . Portalis.-Précis pour J.-A. Imbert Négociant au Bausset contre Elisabeth Portalis du Bausset. Différend suite à une vented'un fond de terre et une revente de terre par le locataire portant préjudice au propriétaire.-Mémoire pour Messire Balthazar de Villeneuve Chevalier, Marquis de Flayosc, Baron de Barrême...contre J.-E.Maurel Avocat de Draguignan. Différend entre deux personnes sur l'attribution d'une charge et sur l'attributionde certains biens.-Mémoire pour Antoine Catelin négociant de Marseille et Sieur de Marandé Capitaine de Vaisseau du Roy de Touloncontre Ursule et Thérèse Daniel de Lhéry, J.-B. de Chaumont Curateur, F . Audibert, Marchand banquier N. Chapelle,constructeur de vaisseaux à Toulon. A propos d'une spoliation de bien et d'héritage suite à d'anciennescréances non honorées.-Mémoire pour J.-B. Imbert, Bourgeois de la ville de Salon, contre J. Berthot veuve en seconde noce de AntoineImbert. A propos d'une spoliation de bien et d'héritage suite à un remariage.-Mémoire instructif pour H. Rebequi, capitaine de Navire de la ville d'Antibes contre H. Bagnesy négociant de laville de Livourne. Différend après la nomination d'un nouveau capitaine de Navire.-Mémoire instructif pour les syndics et jurez du Corps des Maîtres marchands Chapeliers de la ville de Marseillecontre N. Remusat et A. Reboul Maîtres Chapeliers. Différend entre le syndicat et deux de leurs membres utilisantune technique de fabrication interdite.-Mémoire instructif pour les consuls de Gardanne contre les consuls d'Aix. Différend entre deux communautéssur leurs privilèges en particulier la vente de fumier.Réponse pour A. Lambert, Maître-Boulanger de la ville de Marseille contre B.-C. Nicolas, architecte. Différend àpropos de l'effondrement d'une maison.-Mémoire instructif pour Jacques de Grille d'Estoublon, Prêtre, Prévôt du Chapitre de l'Eglise d'Arles, contre le Syndicdu même Chapitre. Non respect des Statuts qui encadrent le Chapitre en ce qui concerne ses obligations.

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Lot 196: Factum Tome XII (1738-1742) Recueil de documents imprimés 725 pp- 2 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelques annotations de la main de J.-M. Portalis. Imprimés chez David, Desprez, Adibert, Senez. 650p. environ.

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Description: Factum Tome XII (1738-1742)Recueil de documents imprimés 725 pp- 2 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume + quelquesannotations de la main de J.-M. Portalis. Imprimés chez David, Desprez, Adibert, Senez. 650p. environ.- Mémoire pour le St Consul et Paroissiens du Quartier de Ferriere de la Ville de Martigues et Me Vidal Notaire Royalde la Ville de Martigues contre Richaud Curé des Ferrieres. 10p. Mauvaise relations entre le nouveau Curé duquartier et ses habitants.-Mémoire pour Me L. Courtez Procureur de Martigues contre J.-B. Couture de Martigues. 11p. Contentieux surhéritage.-Requeste Remonstrative pour Anne Goulin, épouse de Gabriel Arène, Cordonnier de Cadenet contre Procureur duRoi. 28p+ 35p. A propos d'un meurtre sur la Cordillac Huguenote, suite à empoisonnement. Conflit entreCatholiques et Protestants.-Requestre Remonstrative pour Marie Pique, épouse de Jean Boule, et Thérèse Boule la fille contre J.-B. Robert et lafamille. 11p. Problème de dette à régler.-Mémoire pour Dame Marianne De Cugis, Veuve de E. Nononaud, Conseiller du Roy à la Ville de Toulon, contreMe T. Monier Conseiller du Roy, tous les deux Lieutenants particuliers Criminels. 18p. Différend suite à vente decharges sans passer par un Notaire.-Mémoire pour E. Caillol, J. et C. Reveu, Négociants de la Ville de Marseille contre A. Lesbros Négociant & Confort.19p. Différend suite à prise de part dans une cargaison de navire sans contrepartie en hypothèque.-Mémoire pour J.-L. Roman, Bourgeois de la Ville D'Aix, contre J.-B. Car, Ancien Trésorier de la Communauté deGardanne et rémissionnaire des Droits des Marquis de Chateauneuf et de Bargeme. 20p+8p. A propos d'usurpationde qualité et de détournement de fond.-Mémoire pour J. Raymond et H. Sicard, Négocians de la Ville de Toulon contre J. Durand, Marchand de Toulon. 9p.Différend suite au non paiement d'une vente de marchandise.-Mémoire pour J. Rachet, ménager de la ville de Saint-Rémy contre J. Lilaman, Ménager de Saint-Rémy. 13p. Usurpationde terrain.-Mémoire pour A. Guiou, muletier du hameau de la Farlède ses conforts, contre J. et M. Gensollen, de la Farlède.12p. Insultes lors d'une fête.-Mémoire pour Demoiselle Catherine Bremond, épouse de N. Villet, Courtier Royal de la ville de Marseille contreN. Villet son mari 12p. Détournement de dot.-Etat du procès entre L. Pothonier Notaire Royal de la Seyne contre J. Ricard, N. Guigou, J. Fauchier, J. Martinenq.8p. Port d'arme illicite.-Mémoire manuscrit pour L. Pothonier. 24p. J.-M. de Portalis.-Mémoire pour L. Pothonier Notaire Royal et Procureur de la Seyne et Six-Fours contre les Consuls et Communautédu lieu de la Seyne. 33p. Détournement de fonds publics.-Mémoire pour les syndics du corps des marchands drapiers, toiliers, quincaillers de la ville de Toulon contre lesPrieurs du corps des marchands de soye, boutonniers, teinturiers, moliniers, passemantiers de la ville de Toulon 40p.Tentative de vente de produit ne rentrant pas dans les attributions du marchand.3p. manuscrites de J.-E.-M Portalis complétées par des notes manuscrites de J.-M. Portalis.-Mémoire pour G. Rey Maître chirurgien de la ville de Grasse contre les Maîtres Apothicaires de Grasse. 65p. Annotationsmanuscrites de J.-M. de Portalis. Différend entre les pharmaciens et le chirurgien accusé de faire sesmédicaments et de les vendre à ses patients.-Mémoire instructif pour Demoiselle L. Rigord en qualité d'héritière de J.-P. Rigord son oncle de la ville de Marseillecontre Noble A.-I. de Barrigue Conseiller-Secrétaire du Roi de la ville de Marseille. 59p. Litige suite à la vente d'unterrain.-Réponse de J.-B. Delaye négociant de la ville de Marseille contre J. Pelicot, ancien courtier de la ville de Marseille.Litige autour de créances détournées ou non honorées.-Mémoire instructif pour les sieurs consuls et communautés du lieu d'Auriol contre Messire C. de Lupe chargéde l'administration de l'Abbaye de Saint Victor, de la ville de Marseille. 19p. Annotations de J.-M. de Portalis. Venteillicite de bois sans s'acquitter de taxes.-Mémoire pour Demoiselle C. Ardisson, veuve de A. Maurel, marchand, de la ville de Martigues, épouse en secondenoce de A. Boyer, marchand de la ville de Martigues contre H. Allemand, Bourgeois de la ville de Martigues, A.-J. etF.-G. Maurel de la ville d'Avignon... Demoiselle M.-M. Maurel. Et C.Terris Notaire apostolique de la ville d'Avignon,mari de M.-M. Maurel contre H. Allemand, Bourgeois de la ville de Martigues et C. Ardisson... 145pp. Contestationd'un testament.-Mémoire pour les syndics du corps des Maîtres Corroyeurs de Marseille contre J. Armelin Maître Cordonnierde Marseille. 22p. Annotations manuscrites de J.-E.-M. Portalis. Différend à propos des règlements et taxes quirégissent les courroyers et les cordonniers.- Mémoire pour les Prud'hommes des patrons pêcheurs de la ville de Toulon contre l'économe des Pères Augustinsde Toulon. 82p. Litige autour de certains titres de propriétés.- Mémoire pour F. Riefaux et M. Sebellin, Négociant de la ville de Marseille contre les Hoirs de Camille Bourguignonde la ville de Marseille. 20p. Litige autour d'un refus de paiement d'une portion d'arretement communet solidaire.

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Lot 197: FACTUM Tom. XIII (1734-1742) Recueil de documents imprimés p. environ, 818 pp-2 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune. Imprimés chez de Vincent, de Prault, A. Adibert, E. David...

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Lot 198: FACTUM Tom. XIV (1738-1742) Recueil de documents imprimés p. environ, 719 pp-2 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune. Imprimés chez de Vincent, de Prault, A. Adibert, E. David...

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Lot 199: FACTUM Tom. XVI (1732-1746) Recueil de documents imprimés p. environ, 589 pp-2 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune. Imprimés chez de Vincent, de Prault, A. Adibert, E. David...

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Lot 200: FACTUM Tom. XVII (1732-1744) Recueil de documents imprimés p. environ, 629 pp-2 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune. Imprimés chez de Vincent, de Prault, A. Adibert, E. David...

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