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Auction Description for Leclere - Maison de ventes: JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS (1746-1807)
Viewing Notes:
Mercredi 21 novembre de 10h à 19h
Jeudi 22 novembre de 10h à 19h
Vendredi 23 novembre de 10h à 19h
Samedi 24 novembre de 10h à 12h

Vendredi 19 et samedi 20 octobre de 10h à 18h.
salle SVV, 3 rue Rossini 75009 Paris
Sale Notes:
samedi 24 nov. 2012 à 14h30

5, rue Vincent Courdouan 13006 Marseille

JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS

Leclere - Maison de ventes
EMail : contact@leclere-mdv.com
Tél. : 04 91 50 00 00

INFORMATIONS SUR LA VENTE
Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807)
Sous l'Ancien regime
Sous la revolution et la terreur
Sous le directoire
Sous le Consulat et l'Empire
Ordres de chevalerie
Correspondances
Souvenirs familiaux
Joseph-Marie Portalis (1788-1858)
Bibliotheque

Autographes & Manuscrits
Paul BENARROCHE
Tél.: +33 (0)6 10 25 64 93
plm.inc@wanadoo.fr

Ordres de chevalerie
Jean-Claude DEY
Tél.: +33 (0)1 47 41 65 31
jean-claude.dey@wanadoo.f
en présence de OSENAT-Maison de ventes.

JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS (1746-1807)

(228 Lots)

by Leclere - Maison de ventes

Platinum House

228 lots | 122 with images

November 24, 2012

Live Auction

5 rue Vincent Courdouan

Marseille, 13006 France

Phone: 00 33 (0)4 91 50 0000

Fax: 00 33 (0)4 88 56 5134

Email: contact@leclere-mdv.com

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Lot 201: FACTUM Tom. XVIII (1735-1747) Recueil de documents imprimés p. environ, 545 pp-3 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune. Imprimés chez de Vincent, de Prault, A. Adibert, E. David...

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Description: FACTUM Tom. XVIII (1735-1747)Recueil de documents imprimés p. environ, 545 pp-3 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune. Imprimés chez de Vincent, de Prault, A. Adibert, E. David...-Mémoire pour J.-P. Brémond négoçiant de Marseille, contre L. Guitton, Notaire Royal de Marseille. Litige autour de certaines taxes supplémentaires à régler.-Mémoire pour les syndics du corps des Maîtres chapelliers marchands fabricants de la ville de Marseille contre les syndics des marchands garnisseurs de chapeaux de la ville de Marseille. Litiges autour des modifications et d'harmonisation des règlements.-Consultations et Réponse du Sieur de Valbonne contre la ville de Lambesc. A propos de l'interdiction de la chasse sur les terres du sieur de Valbonne.-Mémoire pour M. Reynaud, Maître-Maçon de la ville de Marseille contre Dame M. Michon. A propos de deux bâtiments non terminés dans les temps suite à divers motifs.-Mémoire pour Demoiselle M. Reymond de la ville de Toulon contre A. Billon, Bourgeois de Signe et les hoirs de C. Ricaud de Toulon. Litige à propos d'une récupération de dot.-Mémoire pour le capitaine P. Giraud de la ville de Martigues contre Ch. Guigues, Catalan résidant à Marseille.Litige sur l'utilisation d'un bateau et sur sa marchandise.-Mémoire pour J.-L. Maurel Lieutenant Principal et Juge de la ville de Martigues contre P. Nuiratte, Procureur Fiscal et Conseiller à la ville de martigues. Litige sur la nomination d'un nouveau juge.-Précis du procez de Messire P. Clémentis Curé de la Tour d'Aigues, contre Mmes M. Bellon, F. Sauvat, F. Ginies.Litige sur un vol de cierge lors d'un enterrement.-Mémoire pour J. Blanc, Bourgeois de la ville de Toulon contre J. Laugier, Marchand épicier de Toulon. Litige autour d'un bail sur des terres.-Mémoire pour les Maires, Consuls de la communauté de Noves contre les hoirs du sieur P. Anselme ancien mairede Novès. Différend autour d'une vieille affaire de distribution de graines à semer.-Mémoire pour A. Barthelemy d'Auriol comme héritier de M. Barthélémy, son père, contre Dame A. de Fortia de Pilles épouse ayant ses actions libres de Marquis d'Ollères. Litige sur des arriérés de créance la nomination d'un nouveau juge.-Mémoire pour P. Béranger, Bourgeois de la Gaude gérant deux moulins et le four de Coursegoules contre les Consuls et Communautés de Coursegoules Litige sur des taxes demandées en supplément.-Mémoire pour J.-B.-J. de Tertulles de Reauville, Chevalier, Seigneur et Marquis de Cabannes et autres places...contre les Communautés et Consuls de Cabannes. Litige sur le curage, l'utilisation des canaux pour les eaux pluviales.-Mémoire pour J. Rachet, Ménager de la ville de Saint-Rémy contre Jean Lilaman Ménager de la ville de Saint-Rémy. Litige sur l'usurpation de terrain.-Mémoire pour F. Dolle de la ville de Nice contre Louis Martin de la ville d'Antibes. Litige sur le partage d'une terre suite à succession.-Mémoire pour J.-P. Bremond, négociant de la ville de Marseille contre J.-A. Sibon, A. Perrache et autres assureurs des facultés de Pinque l'Heureux Saint-Victor. Litige sur des assurances de marchandise.-Mémoire pour L. Guitton Notaire Royal de la ville de Marseille contre Demoiselle M. Roux et J.-A. Ribiez. Litige suite à l'achat d'une charge de Notaire.

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Lot 202: FACTUM Tom. XIX (1732-1744) Recueil de documents imprimés 530 pp. environ+ 2 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune. Imprimés chez de Vincent, de Prault, A. Adibert, E. David...

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Description: FACTUM Tom. XIX (1732-1744)Recueil de documents imprimés 530 pp. environ+ 2 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotationsmanuscrites à l'encre brune. Imprimés chez de Vincent, de Prault, A. Adibert, E. David...

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Lot 203: FACTUM Tom. I (1770-1773) Recueil de documents imprimés. 590 p. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 1 p. de table manuscrite à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune. 4 documents dépliants intercalés. Imprimés

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Description: FACTUM Tom. I (1770-1773)Recueil de documents imprimés. 590 p. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 1 p. de table manuscrite à l'encrebrune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune. 4 documents dépliants intercalés. Imprimés chez deVincent, de Prault, A. Adibert, E. David.-Mémoire pour les Clercs-Bénéficiés de l'Eglise Métropolitaine d'Aix contre les Chanoines de la même Eglise, pp. 1et s. Avocats : Pochet, Pascalis et J.-M. Portalis. Litige autour de certaines taxes.-Requête pour le Baron de Glandeves contre les Sieurs Roux, Verdilhon et Dalmas, pp. 25 et s. Avocat : Despaulx.A propos de la dot de la fille du sieur Georges Roux et de son contrat de mariage avec Pierre-Raymond deGlandeves.-Mémoire pour la Communauté de Marseille contre Monsieur Dominique Peiron, pp. 67 et s. Avocat : Liévrel. Apropos du prix de la viande à Marseille et de différends entre la communauté de Marseille et ses fermiers.-Mémoire et réponse entre le Marquis de Roux et Monsieur Verdilhon, pp. 248 et s. Avocat : J.-E.-M. Portalis etRomain-Tributis. A propos d'une dette du marquis de Roux envers le courtier Verdilhon.

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Lot 204: FACTUM Tom. III (1771) Recueil de Documents imprimés. 730 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 4 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main de

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Description: FACTUM Tom. III (1771)Recueil de Documents imprimés. 730 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 4 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main de J.-E.-M.Portalis. Imprimés chez Adibert et David. Avocat : J.-M. Portalis.Mémoire pour les Sieurs Vincent, Sautel, Estable, Heraud, Curel, Requier et Consorts, Maîtres Perruquiers de la ville de Marseille contre les Syndics du Corps et Communauté des Maîtres Perruquiers de la même Ville, pp. 33 et s.Mémoire en réponse pour les Sieurs Planter et Compagnie, Négociants de la ville de Rouen contre Les Sieurs HonoréRoustan, Louis de Lisle, Rabeaud et Compagnie, Négociants de ladite ville de Marseille, pp. 95 et s.Mémoire pour les Sieurs Maire Consuls et Communauté du lieu du Bausset contre Les Sieurs Maire Consuls et Communauté du lieu de Signe, pp. 115 et s.Mémoire pour les Sieurs veuve Masset et fils, Négociants de la ville de Saint Valery contre Mre Le maire, Chevalier,Seigneur de Beaumont, les Sieurs Louis-Jean Millot, Marc-Antoine Roux, Me Guillaume le Jean et les Sieurs Jean-Baptiste Arnaud, Cosme Michel, Maire Echevin et Assesseur de la ville de Marseille, pp. 219 et s.Mémoire et autres pour les Sieurs Maire, Consuls et Communauté du lieu de la Seyne contre Le Sieur Jean-Paul-Cesar-Thomas de Bayol, pp. 295 et s.Mémoire pour André Aicard, Patron de Bâtiment de mer, du lieu de Bandol contre Antoine Reboul, Patron de Bâtiment de mer, résidant au lieu de Saint-Nazaire, pp. 459 et s.Mémoire pour la Demoiselle Marie Gavot, Veuve du Sieur Joseph Tournier, Marchand Regrattier de la ville de Toulon contre Le Sieur Jacques Cartigni, Bourgeois de ladite ville de Toulon, pp. 487 et s.Mémoire et autres pour Les sieurs Grasson et Compagnie, Négociants de la ville de Toulon contre Les Sieurs BernardRiouffe cadet et Compagnie, Négocians de la ville de Nice, pp. 523 et s.Mémoire pour Me de Catelin, Lieutenant Particulier Civil et des Soumissions au Siege de la ville de Marseille contreMe. du Roure, Lieutenant Particulier Criminel, Taurel et Gervais, Conseillers au même Siege, pp. 571 et s.Mémoire pour Me Jean-Hyacinthe Gariel, Notaire Royal et Procureur postulant aux juridictions de la Vallée et en cette qualité remplissant, comme plus ancien praticien, le bailliage de la Ville et Communauté d'Allos contre Me Marc-Antoine Pascalis, aussi Notaire et Procureur de la Ville d'Allos, pp. 589 et s.Mémoire pour Sieur Louis Blanchard, Bourgeois du lieu de Tulle contre Me Joseph Robert, de la ville de Manosque,Avocat en la Cour, pp. 607 et s.Mémoire pour les Dames d'Armand et de la Roque, hoirs du Sieur Joseph d'Antoine contre Demoiselle Marie Isnard,Veuve en seconde noces du Sieur Jean Cresp de la même Ville, pp. 619 et s.

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Lot 205: FACTUM Tom. IV (1771 - 1772) Recueil de documents imprimés 876 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 2 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main de

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Description: FACTUM Tom. IV (1771 - 1772)Recueil de documents imprimés 876 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 2 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main de J.-E.-M.Portalis. Imprimés chez Adibert et E. Esprit. Avocat : J.-E.-M. Portalis.-Consultations, observations, mémoires pour Monsieur Noailles, Curé de la ville de St. Rémy, contre les Marguilliers de la Confrairie de Corpus Domini de la même Ville, et contre le Syndic du Chapitre Saint Martin de la même Ville pp.1 et s. Le curé demande d'assister aux comptes des Marguilliers. Litiges sur les cierges.-Mémoire, observations, consultations et dernières observations pour les Sieurs Verdilhon et Dalmas Courtiers royaux de la ville de Marseille, contre le Baron de Glandeves, pp. 79 et s. Question de dot. Mention manuscrite dePortalis indiquant qu'il a remporté l'affaire.-Mémoire pour Me Laurent, Procureur du Roi de la Ville et Vallée de Barcelonette contre Me Besson, Avocat du Roi en la même Ville et Vallée, pp. 371 et s.-Rédigé de plaidoirie pour Me Salvator de la Ville des Mées contre les Sieurs Firmin et Deydier de Curiol de Mirabeau, pp. 489 et s. Concerne une affaire de leg et de succession.-Rédigé de plaidoirie pour le Frère Romefort, Dominicain, Missionnaire Apostolique et Curé de la Paroisse Ste. Rose en l'Isle de la Guadeloupe, contre le Frère Hiacinte Bel, Provincial de la Province de Toulouse du même Ordre, pp. 549et s. Différend entre Dominicains à propos de l'attribution d'une paroisse à la Guadeloupe.-Réplique pour les Dames d'Armand et de la Roque contre la Demoiselle Isnard, pp. 807 et s. Sur des problèmes d'exécution.-Mémoire pour l'Abbé de Grimaud contre le Père Cauvin, pp. 825 et s. Donation de biens dotaux.-Précis pour Madame Castel Veuve Sautejean contre Monsieur Pierre Magnan, pp. 841 et s.-Mémoire pour Monsieur Genest Baudran contre Cartier, Ermieu et Vigne, pp. 859 et s. Une domestique enceinte.

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Lot 206: FACTUM Tom. V (1771-1772) Recueil de documents imprimés, 661 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 3p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, une annotation de la main de J.-E.-M.

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Description: FACTUM Tom. V (1771-1772)Recueil de documents imprimés, 661 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 3p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, une annotation de la main de J.-E.-M. Portalis.Imprimés chez Adibert et David. Avocat : J.-M. Portalis.-Mémoire pour Me Leandre Dol, Lieutenant de Juge du lieu de Roquevaire contre Me Richelme, Notaire royal du même lieu, pp. 1 et s. Suite à des injures publiques. Problèmes d'exécution de la condamnation.-Mémoire pour le Sieur Louis Aoust, Meûnier des moulins de Solliès contre la Communauté de Solliès, pp. 35 et s.-Précis pour le Sieur Laprée contre Joseph Baude, pp. 57 et s. Litiges suite à la vente de la trésorerie du Castellet aux enchères.-Mémoire pour Me Guillaume de Paul, Conseiller du Roi et Lieutenant-Général-Civil de la Sénéchaussée de Marseille contre Me Frederic Hyacinte Varages, Conseiller du Roi et Greffier en Chef de ladite Sénéchaussée, pp. 105 et s.-Mémoire pour les Sieurs Joseph et George Audibert, Négociants de la Ville de Marseille, contre le Sieur Joseph Paris, pp. 129 et s.-Mémoire pour les Religieux Observantins de la Ville de Marseille contre l'Administrateur du Chapitre des Accoules de ladite Ville, pp. 239 et s.-Précis pour Jean-Baptiste Phiffer, Me Menuisier Suisse résidant en la Ville de Marseille contre les Prieurs du Corps des Maîtres Menuisiers de la même Ville, pp. 311 et s.-Rédigé de plaidoirie pour les Sieurs Maire Consuls et Communauté de la Ville de Notre-Dame de la Mer contre M.Jean-Louis de Buisson de Bouteville, Evêque d'Alais, pp. 349 et s.-Mémoire instructif pour Jacques Courmes, ancien Notaire Royal de la ville de Marseille contre le Sieur Jean-David Blanchenay, pp. 365 et s.-Mémoire pour Paul Antoine de Gaste contre Joseph Henry Desisnards, pp. 451 et s.-Réplique et rédigé de plaidoirie pour le Sieur Pierre Negrel, Maître en Chirurgie, contre Me Richelme, Joseph Lan et Jean-Baptiste Benoit, pp. 477 et s.-Réflexions pour les Sieurs Graffon, Négociants de la Ville de Toulon contre les Sieurs Bernard et Riousse, pp. 499net s.-Mémoire pour Jacques Audiffren, Plâtrier du lieu du Castellet contre Thomas-Paul Ménager, pp. 543 et s.-Mémoire pour les Sieurs Consuls et Communauté du lieu de Mas contre Mre Jean-François Barlet, Prêtre du lieu d'Aiglun, pp. 589 et s.-Mémoire pour Sr Louis Milaure, de la Ville de Fréjus, Capitaine de Bâtiment de Mer contre Patron Jean-Baptiste Chausset et François Praire, Négociant de la Ville d'Hieres, pp. 625 et s.

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Lot 207: FACTUM Tom. VIII (1771-1773) Recueil de documents imprimés 536 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 5p. de tables manuscrites à l'encre brune en début de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main de

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Description: FACTUM Tom. VIII (1771-1773)Recueil de documents imprimés 536 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 5p. de tables manuscrites à l'encrebrune en début de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main de J.-E.-M.Portalis. Imprimés chez Adibert et David. Avocat : J.-M. Portalis.-Consultation pour le Sieur Gairouard Rampalle de la Ville de La Ciotat contre les Consuls et Communauté de laVille de Marseille, pp. 1 et s.-Mémoire instructif pour le Sieur de Barret de la Ville d'Apt contre le Sieur de Fonvielle de la Ville de Bonnieux, pp.17 et s.-Rédigé de plaidoirie pour Dom Roussel, Seigneur du lieu de Piolenc et Me Hugues Juge dudit lieu contre PierreBoyer, pp. 55 et s.-Requête remonstrative pour Sieur Pierre Negrel du Lieu de Roquevaire contre les Sieurs Maire, Consuls et Communautédu même Lieu de Roquevaire, pp. 100 et s.-Mémoire pour les Sieurs Jacques et Louis Seymandi, Négociants de la ville de Marseille contre les Sieurs LoursNégociants de la ville de Montpellier, pp. 140 et s.-Observations pour Jean-Baptiste Heyrier, Serrurier du lieu de Quinson contre le Sieur Perron, Bourgeois de cetteville d'Aix et les Sieurs Recteurs de la Charité de la même Ville, pp. 201.-Mémoire pour Noble Jean-François Jaubert, Secrétaire du Roi en la Chancellerie de la Cour de Parlement de cetteProvince contre Jean-Baptiste Lezeau, Ménager du quartier des Milles, pp. 217 et s.-Précis pour François Autebon et Louis Cornand, Fermiers solidaires de la dîme du lieu de Saint-Victoret contreLazare Blanc dudit lieu de St. Victoret, pp. 231 et s.-Réponse pour Sieur Etienne Roche, Bourgeois de la Ville d'Arles contre Joseph Guerin, Marchand cordier de lamême Ville, pp. 247.-Mémoire pour l'Econome du Couvent Religieux des Observantins de cette ville d'Aix contre le frère BonaventureClaudet, Prêtre Religieux du même Ordre, pp. 265 et s.-Observations pour le Sieur Fuzier contre les Sieurs Niel et Aubanel, pp. 273 et s.-Mémoire pour Messire André Noailles, Curé de la Ville de St. Remy contre les Marguilliers de la Confrairie deCorpus Domini, de la même Ville, pp. 303 et s.-Réplique pour Sieur Jean-Baptiste Negrel, du lieu de Roquevaire contre Sieur Joseph Lan, du même lieu, pp. 384et s.-Mémoire pour Lucrece Rainaud, femme du meunier du lieu de Solliès contre les Sieurs Consuls et Communautédu même lieu, pp. 410 et s.-Mémoire pour Louis Avoust, Meûnier du Lieu de Solliès contre les Consuls et Communauté dudit Lieu, pp. 430et s.-Observations pour Louis Avoust, Meunier des moulins bannaux du lieu de Solliès et Lucrece Rainaud sa femmecontre les Consuls et Communauté du même Lieu, pp. 456 et s.-Précis pour Sieur Joseph Bouis, Marchand Quincailler de la Ville de Toulon contre le Sieur Benoit-Lambert Dessartres,Négociant de Saint-Etienne-en-Forest, pp. 472 et s.

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Lot 208: FACTUM Tom. XIII (1773-1774) Recueil de Documents imprimés.706 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 2 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main de

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Description: FACTUM Tom. XIII (1773-1774)Recueil de Documents imprimés.706 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 2 pp. de tables manuscrites àl'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main de J.-E.-M.Portalis. Imprimés chez Adibert et David. Avocat : J.-M. Portalis.-Requête remonstrative à nos Seigneurs du Parlement Supplient humblement Srs. Pierre et Jean de Lestang, pp. 1et s.-Requête remonstrative à Nos Seigneurs du Parlement Supplie humblement Sieur Barthelemy Paul Castueil du lieude Camps, pp. 27 et s.-Mémoire pour Les Srs. Frères Flechon et J.F. Majastre, Négociants de la Ville de Marseille contre Les CapitainesMartin et Reinaud, et les Srs Reybaud, Suque et Compagnie, Négociants établis dans la Canée, pp. 45 et s.-Précis pour les Juges et Consuls de la ville d'Arles contre Le Substitut de Mr. Le Procureur Général du Roi au Siègede la même Ville, pp. 71 et s.-Consultation pour Mre Olive, Curé de St. Ferréol, pp. 98 et s.-Mémoire pour Mre François Jullien, Prêtre-Chanoine, Curé de la Paroisse St. Martin de la Ville de Marseille etDame Heleine Jullien sa soeur contre Sr André Jullien, Négociant de la même Ville, pp. 106. et s.-Mémoire pour les Religieux Dominicains de la ville de Saint-Maximin contre Les Seigneurs de Saint-Esteve et deSeillon, pp. 128 et s. Avocats : J.-M. Portalis, Simeon, Desorgues, Barlet et Pellicot de Seillans.-Consultation pour Sieur Pierre-André, Bourgeois du lieu de Pelissanne contre Sieur Jean-Baptiste Berard, Négociantdu même Lieu, pp. 146 et s.-Mémoire pour Sr André Raynoard, Négociant, Fermier des moulins bannaux à l'huile de la ville de Barjols contreLes Srs Consuls et Communauté de la même Ville, pp. 171 et s.-Mémoire pour Les Srs Consuls et Communauté de la ville de Barjols contre Sr André Raynoard, Négociant, Fermierdes moulins bannaux à l'huile de la même Ville, pp. 255 et s. Avocat : J.M.E. Gassier.-Mémoire pour Le Sieur Seimandy, Négociant de la Ville de Marseille contre Les Sieurs Lours de la Ville de Montpellier,pp. 386 et s.-Réponse pour Sr François Capus de la ville de Marseille contre Dame Elisabeth Gautier, veuve du Sr Joseph AlexisFeraud de Châteaubrun et épouse en seconde noces du Sr François Capus, pp. 643 et s.

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Lot 209: FACTUM Tom. XVI (1775-1776) Recueil de Documents imprimés. 995 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 4 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en début de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main

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Description: FACTUM Tom. XVI (1775-1776)Recueil de Documents imprimés. 995 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 4 pp. de tables manuscrites àl'encre brune en début de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main de J.-E.-M. Portalis. Imprimés chez Adibert et David. Avocat : J.-M. Portalis.-Mémoire pour Me Joseph-Antoine de Coye, Secrétaire du Roi de la ville de Tarascon contre le nommé Masvert, Confiseurde la ville de St. Rémi,pp. 1 et s .-Mémoire pour Jacques Gimet, Cordonnier du lieu de Saint-Andiol contre Pierre Gimet, Ménager du même Lieu, pp.237 et s.-Mémoire pour le Sieur François Portalis, Bourgeois du lieu de la Cadière et le Sieur Guillache, du lieu de Roquevairecontre les Sieurs de Saint-Jacques frères, la Dlle leur Soeur et le Sieur Boutier, pp. 315 et s.Observations pour les Héritiers et Donataires de la Dame Tournier, pp. 369 et s.-Précis pour les Sieurs Portalis et Guillache contre les Sieurs et Demoiselles de Saint-Jacques, pp. 419 et s.-Mémoire pour les Sieurs Maire, Consuls et Communauté de la Ville de Draguignan contre Le sieur Jacques Latil,Receveur au Bureau du Tabac de la même Ville, pp. 457 et s.-Réponse pour Mre Jean Balthasard, Prêtre-Recteur de la Chapellerie sous le titre de la Passion de Notre-Seigneur,fondée dans l'Eglise paroissiale St.-Martin de la ville d'Arles contre Dlle. Thérèse-Honorade Frachier, épouse libredans les actions du Sieur Castor Belle, pp. 543 et s.-Mémoire et consultation pour Catherine Aubert, femme de Louis Bourillon, Ménager du lieu de Lans, Vallée deBarcelonette contre les Hoirs et héritiers de Jean-Baptiste Caire, Négociant du lieu de Sainieres, pp. 590 et s. Avocat :J.E.M. Portalis et Simeon.-Mémoire pour les Sieurs Flechon Frères, Négociants de la ville de Marseille contre les Srs Amic Frères, Bardon,Majastre et Themese, Lasalle, Kick et Clastrier, Négociants de la même ville de Marseille, Assureurs sur le Navire LaTrinité, pp. 644 et s.-Consultation en réponse pour les Sieurs Councler, Rigot et Sollicoffre, Négociants de la Ville de Marseille contre MeJoseph-Antoine Lafont, Courtier Royal et Agent de change de ladite Ville de Marseille, pp. 726 et s. Avocat : J.E.M.Portalis, Simeon et Desorgues.-Mémoire et observations pour Sieur Honoré Giraud, Marchand Cirier de la ville de Cuers contre Sieur DominiqueBarry, Bourgeois de la même Ville, pp. 746 et s.-Mémoire pour Sieur Joseph Merentier, Marchand de la ville de Toulon contre Les Sieurs Perrin et Genestel, Négociansde la ville du Puy-en-Velay, pp. 834 et s.-Consultation pour Mre Olive, Curé de la paroisse St. Férréol de la ville de Marseille contre Les Marguilliers de lamême Paroisse, pp. 850 et s.-Mémoire pour Sieur Esprit-François Geoffroy, Fabricant de Poudre et d'Amidon de cette ville d'Aix contre Les MarchandsGantiers et Parfumeurs de cette même Ville, pp. 870 et s.-Mémoire pour Différentes Communautés de la Province contre la Ville de Marseille, pp. 890 et s.-Mémoire pour Sieur Jean-Joseph Chabert, Négociant de la ville d'Aups contre Les Srs Maire, Consuls et Communautéde ladite ville d'Aups, pp. 906 et s.-Consultation pour Sieur Joseph-Louis Girard, de la Ville de Marseille contre Sieur Leon Girard, son Père, pp. 982 et s.

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Lot 210: FACTUM Tom. XIX (1776-1777) Recueil de documents imprimés. 1033 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 6 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main

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Description: FACTUM Tom. XIX (1776-1777)Recueil de documents imprimés. 1033 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 6 pp. de tables manuscrites àl'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main de J.-E.-M.Portalis. 1 tableau dépliant imprimé intercalé. Imprimés chez Adibert et David. Avocat : J.-M. Portalis.-Mémoire et Réponse pour Me Jacques Courmes, ancien Notaire Royal de la Ville de Marseille contre Sieur JosephBillon, Bourgeois de ladite Ville de Marseille, pp. 1 et s.- Réponse pour Me Demore contre Le Sieur Pellegrin, pp. 293 et s.- Brèves observations pour Me Demore, Procureur en la Sénéchaussée de la ville de Toulon, pp. 329 et s.- Consultation pour les Srs Maire, Consuls et Communauté du lieu des Pennes et Septème contre Mre Jacques-Ambroised'Augustine, Chevalier Seigneur de Septème, résidant en la ville de Marseille, pp. 347 et s.-Réponse pour les hoirs de Marguerite Gairard de la ville de Toulon contre Sieur Jean-Baptiste Grillet, MarchandRegretier de la ville de Toulon, pp. 417 et s.-Réponse pour les Syndics des Clercs-Bénéficiers de l'Eglise Collégiale d'Aups contre le Sieur Econome du Chapitrede la même Ville, pp. 465 et s.- Mémoire pour le Sieur Girard fils contre Sieur Léon Girard père, pp. 559 et s.- Mémoire pour les Dlles Marie-Therese-Elisabeth et Gabrielle Dubreuil, Soeurs de la Ville de Toulon contre LouisAndrieu, pp. 615 et s.- Mémoire pour Me François Michel du lieu d'Allauch, Avocat en la Cour contre Jean Mouton, Barbouilleur de la villede Marseille, pp. 672.- Observations pour Dame Marguerite Pascal Martin veuve du Capitaine Orange contre le Sieur Joseph Allemand etFrançois Bastide, pp. 789 et s.- Précis pour les Srs Berton et Compagnie contre les Srs Rabaud, Sollier et Compagnie, pp. 809 et s.- Observations pour Joseph Fabre, ci-devant meunier du lieu de Graveson contre Joseph Arnaud, Travailleur du mêmeLieu, assisté de son curateur, pp. 859 et s.- Mémoire pour Mre Claude-François Léon de Simiane de la Cepede, Chevalier, Seigneur et Marquis de Simiane,Venel et Rians contre Les Sieurs Maire-Consuls et Communauté du lieu de Simiane, pp. 867 et s.

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Lot 211: FACTUM Tom. XXV (1782) Recueil de Documents imprimés. 701 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 2 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en début de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main de

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Description: FACTUM Tom. XXV (1782)Recueil de Documents imprimés. 701 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 2 pp. de tables manuscrites àl'encre brune en début de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main de J.-E.-M. Portalis. Imprimés chez Adibert et Mouret. Avocat : J.-M. Portalis.-Précis pour Sr Jacques Angouin, Me Tailleur d'habits de la ville d'Arles contre Les Srs Syndics des Marchands dela même Ville, pp. 1 et s.-Précis pour le Sr d'Olivari contre le Sr Jaubert, pp. 49 et s.-Mémoire pour Sr Claude Tertian, Bourgeois du lieu de la Roque d'Anteron contre Sr Joseph-André Philip, Fermierdes droits décimaux et de taxes dudit lieu de la Roque, pp. 57 et s.-Mémoire pour le Capitaine Etienne Boyer de la sentence de la Ciotat contre La Dlle Long veuve Joligeon de laditeVille, pp. 71 et s.-Précis pour les Prieurs et Marguilliers de la Confrérie de Notre-Dame de la Garde de la ville de Marseille contreMre Joseph-Durand, Prêtre de ladite Ville, pp. 85 et s.-Mémoire pour Me Alexandre Bouis de la ville de Marseille, Seigneur de Sivergue, Avocat en la Cour contre Sr Jean-Louis Aurran de la ville de Cuers, Coseigneur du lieu de Pierrefeu, pp. 101 et s. Avocat : J.E.M. Portalis. ImprimerieJ.B. Mouret, 1782.Replique pour Me Alexandre Bouis contre Le Sr Jean-Louis Aurran, pp. 115 et s.-Mémoire et Observations pour les Syndics du Corps des Marchands Droguistes-Epiciers et Confiseurs de la Villede Toulon contre les Syndics du Corps des Apothicaires de la même Ville, pp. 177 et s.-Mémoire pour Sieur Jean-Baptiste Martin, Bourgeois de la ville de Saint-Tropez contre Les Sieurs Maire Consulset Communauté du lieu de Cogolin, pp. 261 et s.-Mémoire pour les Sieurs Jean-François Crudere et Jean Etienne, Négociants de la ville de Marseille contre LesSieurs Massot et Compagnie, Négociants de la même Ville, pp. 281 et s.-Mémoire et Observations pour Sieur Ange Peiron, Négociant de la ville de Toulon contre Sieur François Loubat,Négociant et Sieur Pierre Long, Bourgeois de la même Ville, pp. 313 et s.-Mémoire pour les Inspecteurs, Contrôleurs et Syndics du Corps des Maîtres Maçons et Tailleurs de pierres de laville de Toulon contre Les Sieurs Maire, Consuls et Communauté de ladite ville, pp. 417 et s.-Réponse pour les Srs de Lessert et Compagnie, Banquiers de la ville de Paris, poursuite et diligence du Sieur Henry-François de Traitorrens, négociant de la ville de Marseille contre Le Sieur Jean-François Comte, négociant de la mêmeville de Marseille, pp. 457 et s.-Précis pour Me Ballon, Médecin breveté du roi, résidant à Marseille contre Les Syndics des Docteurs en Médecinede la même Ville, pp. 497 et s.-Mémoire pour les Sieurs Antoine et Marc-Louis Cresp, négociants de la ville de Marseille contre Le Sr LaurentLombard, pp. 509 et s.-Observations pour François Picon, Jardinier de la ville de Toulon contre Mre de Beaucaire, Capitaine de Vaisseaux,pp. 555 et s.

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Lot 212: FACTUM Tom. I (1764-1768) Recueil de documents imprimés. 659 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 5 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, quelques annotations de la main de

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Description: FACTUM Tom. I (1764-1768)Recueil de documents imprimés. 659 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 5 pp. de tables manuscrites àl'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, quelques annotations de la main de J.-E.-M.Portalis. Imprimés chez Audibert et David. Avocat : Portalis.-Mémoire pour les Pères Prêcheurs de la Ville de St. Maximin contre Les Sieurs Maires, Consuls et Communauté dela même Ville, pp. 1 et s.-Mémoire pour Mre Jean Andrau, Sous diacre, de la ville de Castellane contre Barthelemi Andrau, Maître Fidellier deladite ville de Castellane, pp. 51 et s.-Mémoire pour l'Econome du Couvent royal des Dominicains de St. Contre Les Sieurs Maire Consuls et Communautéde la même Ville, pp. 63 et s.-Précis pour Messire de Lamanon, Chanoine de l'Eglise Métropolitaine St. Sauveur contre Les Sieurs Consuls et Communautéde Miramas et de St. Chamas, pp. 111 et s.-Mémoire pour Magdeleine Ollivier, fille de feu Honoré, Ménager du lieu de Cabasse contre Mre Estienne Maubert,Prêtre, Curé perpétuel de la Paroisse dudit lieu, pp. 121 et s.-Réplique à la réponse pour le Ministre des Chanoines réguliers de la Ste. Trinité de Marseille contre Les Prieurs etSous-prieurs des Frères Pénitens blancs de St. Lazare de la même Ville, pp. 201 et s.-Mémoire pour l'Econome du Couvent des Frères Prêcheurs de la ville de St. Maximin contre lesdits Sieurs MaireConsuls et Communauté de ladite Ville, pp. 225 et s.- Observations pour le Sieur Estardi, Négociant de la ville de Marseille contre Le Recteur des Pénitens Réformés sousle Titre du St. Nom de Jésus, de ladite Ville, pp. 257 et s.- Mémoire pour les Sieurs Louis Langlois, Roc Dominique Guidon, George Moreau, Joseph Laurens, Pierre Macheferet le Sieur Fercot, Coëffeurs des Dames, résidents en la ville de Marseille contre Les Syndics des Maîtres Perruquierset Etuvistes de ladite Ville, pp. 269 et s.- Mémoire pour Messire Joseph de Vignolly, Evêque de Carpentras contre Les Bénéficiers de la Vallée de Sault, de lapartie du Diocèse de Carpentras, située en Provence, pp. 293 et s.-Mémoire pour Sieur Honoré Michaëlis, Maître Chirurgien du lieu de Boyon, résident à Châteauneuf contre LeditPierre-Antoine Besson et ladite Helaine Foucard, pp. 319 et s.- Réponse pour Honoré Jambon et Jean Baptiste Ganteaume, Matelots de la Ville de la Ciotat contre Le Sieur Rivalsdes-Perles, Négociant de la Ville de Marseille, pp. 367 et s.- Précis pour les Sieurs Blanc Frères et alii contre Les Sieurs Louis Toucas et Joseph Senès de la même Ville, pp. 389. Et s.- Mémoire pour François Martin, Ménager de la ville de Grasse contre Demoiselle Françoise Renard, pp. 455 et s. -Requête remonstrative à Nos Seigneurs de Parlement supplient humblement Sieurs Antoine Decugis, Ex-Consul de laCommunauté du lieu du Castellet et alii, pp. 473 et s.- Mémoire pour Charles Maunier, Ménager de la ville de Lorgues, résidant au lieu de la Valette contre Joseph, Honoréet Pierre Maunier frères, Ménagers de ladite Ville, pp. 493 et s.- Mémoire pour les Prieurs du Corps des Maîtres Cordonniers de la ville de Marseille contre Jean-Denis Gilliard,Suisse de nation, pp. 557 et s.- Brèves observations sur les deux partages pour Me Antoine Court contre Les Syndics des huissiers de Marseille, pp.577 et s.- Mémoire pour le Sieur Louis Roux, Négociant de la ville de Marseille contre Le Sieur Dominique Feraudy, Négociantde la même Ville, pp. 581 et s.- Précis pour Sieur Joseph Artaud, Marchand Parfumeur de la ville de Grasse contre Les Sieurs Consuls et Communautédu lieu de Mougins, pp. 599 et s.- Réponse pour les Srs Maire Consuls et Communauté du Bausset contre Le Sieur Joseph Sicard, Bourgeois, du lieudu Bausset, pp. 609 et s.- Mémoire pour les Sieurs Pomme et Pierrugues du lieu de Bandol contre Les Sieurs Maire-Consuls et Communautédudit lieu et Mre de Boyer de Foresta, Seigneur dudit Bandol, pp. 623 et s.- Précis pour Sieur Joseph Revest, Capitaine de la ville de Marseille contre Sr Pascal de Blanc, Commandant et intéresséà la Corvette la Néréide, pp. 637 et s.- Précis pour le Sieur Cyprien Duprad, du lieu du Bausset contre Magdeleine Trigance et Joseph Establier, pp. 647 et s.

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Lot 213: FACTUM Tom. III (1774-1775) Recueil de documents imprimés 604 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 2p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. 1 annotation manuscrite à l'encre brune de la main de J.-E.-M. Portalis.

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Description: FACTUM Tom. III (1774-1775)Recueil de documents imprimés 604 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 2p. de tables manuscrites à l'encrebrune en fin de volume. 1 annotation manuscrite à l'encre brune de la main de J.-E.-M. Portalis. Imprimés chez Adibert,David et Mossy. Avocats : J.-E.-M. Portalis et Emerigon.- Mémoire pour Messire Espariat, Prêtre, Dupuy de la Moute, de Gaillard, Louis-Joseph-Denis Borely et autres Créanciersde Me Pierre Verdilhon contre ledit Me Pierre Verdilhon, pp. 1 et s.- Plaidoyer pour Me Pierre Verdilhon, Courtier Royal Agent de change de la ville de Marseille contre Mre Espariat,Prêtre, desservant l'Eglise du quartier de St. Giniés, terroir de Marseille et alii, pp. 219 et s.- Précis pour les créanciers de Me Pierre Verdilhon, Courtier royal Agent de change de la ville de Marseille contre MreEspariat, Prêtre, desservant l'Eglise du quartier de St. Giniés, terroir de Marseille et autres créanciers opposans, pp.361 et s.- Mémoire pour Le Sr Jean-Jacques Kick, Négociant de la ville de Marseille contre Le Sr Rolland Ainé, de la mêmeville, p. 563 et s.

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Lot 214: FACTUM Tom. IV (1775-1776) Recueil de documents imprimés, 494 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 2p. de tables manuscrites à l'encre brune en début de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main de

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Description: FACTUM Tom. IV (1775-1776)Recueil de documents imprimés, 494 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 2p. de tables manuscrites à l'encrebrune en début de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, plusieurs annotations de la main de J.-E.-M. Portalis.Imprimés chez Adibert. Avocat : J.-E.-M. Portalis.-Réplique pour Le Sr Jean-Jacques Kick, Négociant de la Ville de Marseille contre Le Sr Rolland L'Ainé, Négociantde la même ville, pp.21 et s.-Mémoire pour les Srs Maire-Consuls et Communauté de la Ville de Riés contre Le Seigneur Evêque de la même Ville,pp. 243 et s.

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Lot 215: FACTUM Tom. VI (1779-1781) Recueil de documents imprimés, 912 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 3p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, quelques annotations de la main de

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Description: FACTUM Tom. VI (1779-1781)Recueil de documents imprimés, 912 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 3p. de tables manuscrites àl'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, quelques annotations de la main de J.-E.-M.Portalis. Imprimés chez Mouret et David. Avocat : J.-E.-M. Portalis.-Mémoire pour le Pays de Provence contre l'ordre de Malte, pp. 1 et s.-Mémoire pour L'Administrateur du Vénérable Chapitre de l'Eglise Collégiale et Paroissiale St. Martin et Mre Olive,Docteur en Théologie, Curé de l'Eglise Paroissiale St. Ferréol de la ville de Marseille contre Le Ministre des ChanoinesRéguliers de la Ste. Trinité de la même Ville, pp. 229 et s. Avocat : Pascalis.-Compte rendu au Roi par M. Necker, Directeur général des Finances, pp. 305 et s. Imprimerie Royale, 1781.-Mémoire pour les PP. Ambroise, de Draguignan, Religieux Capucin, Prêtre, Ex-professeur de Théologie et Jean-François,de la Ciotat, Prêtre capucin contre Le Père Hyacinthe Gasquet, de Lorgues, pp. 427 et s. Avocat : Guieu.-Arrêt du Parlement du 30 octobre 1765, pp. 733 et s.-Arrest du Parlement de Provence du 26 février 1763, pp. 893 et s.-Arrest du Parlement portant Règlement sur les Primes d'assurance maritime du 19 Juillet 1779, pp. 909 et s.

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Lot 216: FACTUM Tom. IX (1784) Recueil de documents imprimés, 699 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 3p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, quelques annotations de la main de J.-E.-M.

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Description: FACTUM Tom. IX (1784)Recueil de documents imprimés, 699 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 3p. de tables manuscrites à l'encrebrune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, quelques annotations de la main de J.-E.-M. Portalis.Imprimés chez Mouret Fils, David, Adibert... Avocat : J.-E.-M. Portalis.- Mémoire pour Joseph Hugues et Vallat Frères, de la Ville de Marseille contre J. Etienne, E.-L. Lieutaud et E.-J. Garret,Négociants de ladite ville de Marseille, en qualité de Syndics et Assureurs sur facultés de Navire le Comte d'Arbaud.p.1 et s. Problème d'avarie sur un bateau et litige avec l'assurance.- Consultation pour les Fabricants de cadis de la Ville de Sallon et son arrondissement contre les Gardes-Jurés duBureau de visite et de marque de la ville d'Aix, Négociants et marchands Drapiers. pp 5 et s. Conflit entre des fabricantsde Salon et de Aix.- Consultations pour Mrs les Maire et Consuls de la ville de Grasse contre M. le Marquis de Gourdon, Procureur. P77 et s. Conflit à propos d'un refus de visite au Procureur du pays joint pour la Noblesse.-Mémoire pour L.-J.-P. de Montcalm, Enseigne de Vaisseaux du Roi, contre J.-L. Martin d'Arlatan, Conseiller du Roi.pp.97 et s. Conflit sur l'usage de l'eau et du Droit de navigation en Provence et des propriétés du Roi.- Mémoire pour le Prince de Rohan Guemené de Monbazon, Pair de France, Lieutenant Général des Armées du Roicontre l'Administrateur-Général des Domaines du Roi. pp.173 et s. Différend fiscal après l'acquisition de droitsexclusifs de la Pêche des thons ou des madragues.- Mémoire pour les syndics des Juifs, faillis, de la Ville de l'Isle dans le Comtat contre Delgats, Lieutaud et Chapart.pp.213 et s. Mise en faillite de différentes affaires tenues par des juifs et sur les différents procédés litigieuxde règlements.- Consultation pour les syndics des Liqueuristes, Verriers, Limonadiers, Cafétiers, Cendriers de la Ville de Marseillecontre les sieurs Maire, Echevins, Assesseurs de Marseille. pp.315 et s. Différend sur des changements de fiscalitéet de coutumes.- Observations pour Messire de Sade, Prévôt de l'Eglise de Saint-Victor de Marseille contre les Sieurs Maire, Echevins,Assesseurs de Marseille. pp.483 et s. et pp.547 et s. Litige autour de fraude possible sur les farines.- Mémoire pour les Prieurs du Corps des Maîtres Meuniers de Marseille contre les Sieurs Maire, Echevins, Assesseursde Marseille. pp.511 et s. et pp.683 et s. Litige autour de fraude possible sur les farines et différends fiscal.- Mémoire pour Boucherie Négociant de la Ville de Marseille contre Sieurs Wesemberg et Mollis, Négociants de Marseille.pp.563 et s. Une page manuscrite de J.-E.-M. Portalis. Suite à des injures lors d'une affaire de litige de deuxcompagnies maritimes.- Mémoire pour le sieur Cresp, Dallet, Eyssautier et Charlet, négociants de la Ville de Marseille assureurs du Navirele Rédempteur contre sieurs Ollive et Boyer, négociants de Marseille. pp.623 et s. et pp.691 et s. Litige suite à unéchouage de navire.

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Lot 217: FACTUM Tom. XIV (1786) Recueil de documents imprimés, 960pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 2 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Imprimés chez Lottin, Cello, Desprez, Adibert, Ballard, Mouret... Portalis n'est

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Description: FACTUM Tom. XIV (1786)Recueil de documents imprimés, 960pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 2 pp. de tables manuscrites àl'encre brune en fin de volume. Imprimés chez Lottin, Cello, Desprez, Adibert, Ballard, Mouret... Portalis n'est pasAvocat dans ces affaires.- Mémoires pour le Comte de Cagliostro accusé contre M. le Procureur Général, Accusateur, en présence de M. leCardinal de Rohan et de la Comtesse de la Motte et autres co-accusés. pp.1 et s.- Mémoire pour Dame Jeanne de Saint-Rémy de Valois, Comtesse de la Motte, épouse du Comte de la Motte. Affairedu Collier de la Reine. Vol d'un collier de diamant auprès d'un joailler, un bon signé prétendument de laReine Marie-Antoinette ordonne la fabrication d'un collier. Cette lettre a été transmise au joailler parl'intermédiaire de la Comtesse de la Motte et le Cardinal de Rohan. Marie-Antoinette nie avoir commandéce collier. Le Comte de Cagliostro est soupçonné ainsi que la Comtesse de la Motte.- Mémoire et consultation pour le Corps des Marchands de Marseille sur l'exécution des Arrêts du Conseil d'Etat du10 et 17 juillet 1785 et sur les atteintes données par le Fermier à la Franchise que les Edits de 1669 et du 10 juillet1703 ont accordée à la ville de Marseille, à son port et à son territoire. pp101 et s. Litige à propos de la fin de lafranchise sur le protectionnisme des marchandises étrangères et du commerce avec les Indes pour la Villede Marseille et son port.- Précis des conférences des Commissaires du Clergé avec les Commissaires du Conseil concernant la demande faitesaux bénéficiers de la prestation des Foi et Hommage, Aveu et Dénombrements pour les Fiefs dépendants des bénéficesdans la mouvance du Roi pp.169 et s. A propos de la déclaration officielle des biens que doit faire le Clergé auRoi.- Affaire complète entre la Dame de Gauffridy et les sieurs Ycard, la Dame Marin, pp. 359 et s. une annotation manuscritede J.-E.-M. Portalis pp.848. Très longue et copieuse affaire de succession qui met au centre le problèmedes lois française et les lois des Colonies.- Mémoire et consultation signifiés pour le Marquis de Rappali, noble Génois naturalisé François contre la Compagnieformée pour l'acquisition des terreins de l'Arsenal de Marseille en présence du Sieur Mathieu ancien Procureur etfondé de pourvoir de la Compagnie. pp.849 et s. Litige entre l'instigateur d'un projet de construction d'une sallede spectacle et la Compagnie qui devait gérer la construction du projet.

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Lot 218: FACTUM Tom. XXXIV (1787-1788) Recueil de documents imprimés. 513 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune

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Description: FACTUM Tom. XXXIV (1787-1788)Recueil de documents imprimés. 513 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 2 pp. de tables manuscrites àl'encre brune en début de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, quelques annotations de la main de J.-E.-M. Portalis. Imprimés chez Mouret et Calmen. Avocat : J.E.M. Portalis.- Consultation pour le Sr Jean Balp, Ecuyer Français contre Le Directeur de la Comédie de Marseille, pp. 1 et s.- Mémoire pour Cosme Dalmas, Ménager du lieu du Bausset contre Les Hoirs d'Antoine et Honoré Jourdan, du lieude la Cadière, pp. 19 et s.- Réponse pour Mre Paul-Ange de Gardanne, Ecuyer de la ville de Marseille contre Mre Louis-Toussaint-Alphonse,Duc de Fortia, Chevalier Marquis de Pilles, pp. 83 et s.- Mémoire pour Me Charles Romany, Avocat en la Cour, ancien Juge Royal de la ville de Moustiers contre Le SieurGiraud de la Verdiere, pp. 179 et s.- Mémoire pour Messire Tardieu, Prêtre du lieu de Rians contre Messire Sicard, Curé dudit lieu de Rians, pp. 249 et s.- Mémoire pour Mres Jacques Sarmet et Gaspard Aillaud, Prêtres-Curés de l'Eglise Cathédrale de la ville de Marseillecontre Mre André Espinassy, Curé de la Paroisse Saint-Marcel, pp. 293 et s.- Mémoire pour les Maire-Consuls et Communauté de la Ville de Salon contre Les nommés Tronc, Tassel, Laugier,Massot et Fournillier, pp. 309 et s.- Réponse Au Mémoire de la Communauté communiqué le 27 Mars 1788 pour les Artisans et les Ménagers de la villede Salon contre Les Maires-Consuls et Communauté de la même Ville, pp. 393 et s.- Mémoire pour Jean et Jean-Pierre Tronc et alii, Ménagers et Artisans de la ville de Salon contre Les Sieurs Maires-Consul et Communauté, pp. 449 et s.

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Lot 219: FACTUM Tom. XXXV (1789) Recueil de documents imprimés. 904 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 3 pp. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, quelques annotations de la main de

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Description: FACTUM Tom. XXXV (1789)Recueil de documents imprimés. 904 pp. avec pagination manuscrite à l'encre brune - 3 pp. de tables manuscrites àl'encre brune en fin de volume. Annotations manuscrites à l'encre brune, quelques annotations de la main de J.E.M.Portalis. Imprimés chez Adibert et mouret. Avocat : J.E.M. Portalis.-Mémoire pour le Sr Joseph Masse, Fournisseur des bois de construction dans l'Arsenal de la ville de Toulon contreMre Louis de Bertellet, Consul Français en Toscane, résidant à Livourne, pp. 1 et s.-Observations en réponse pour le Sieur Pierre Blanquet contre Les Sieurs Maire-Consuls et Communauté de la villede Toulon, pp. 139 et s.-Précis pour la Dame Comtesse d'Allan contre Les Srs Maire-Consuls et Communauté dudit lieu d'Allan, pp. 295et s.-Mémoire pour Sr Louis-Jean-André Vantage, Maître Sellier de la ville de Toulon contre Marguerite Bouvet, Veuvede Pierre Roch, pp. 349 et s.-Précis pour Sieur Genest Baudesseau, Marchand de la ville d'Arles contre Les Syndics du Corps des Marchandsde la même Ville, pp. 471 et s.-Mémoire pour les Srs Syndics et Prévôt du Collège de Chirurgie de la ville de Marseille contre Les Sieurs Seytres,Gerard, Pierre Gueit et Jean-Antoine-Pascal Denans, Membres dudit Collège, pp. 493 et s.-Mémoire pour le Sr Joseph Rampin, Négociant de la ville de Marseille contre Le Sr Xavier Elice, Négociant de Loanen Savoie, pp. 587 et s.-Mémoire pour le Capitaine Charles-Nicolas Joly de la ville de Rouen, commandant le Brigantin l'Espérance contreLes Srs Gautier fils et Artaud, négociants, résidans au Cap Français, Isle St. Domingue, propriétaires du chargementdudit Navire, pp. 701 et s.-Requête remonstrative à Nos Seigneurs du Parlement supplie humblement Me Jean-Baptiste-Casimir Montagnier,du lieu de Pellissane, Avocat en la Cour, pp. 761 et s.-Mémoire et consultation pour les Srs Maire-Consuls et Communauté de Manosque, pp. 791 et s.-Mémoire pour le Sieur Gaspard Chaix, Fontainier de la ville d'Apt contre Maître Jean-Baptiste Solliers de la mêmeville, pp. 835 et s.

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Lot 220: MEMOIRES Tom. XI (1783-85) Recueil de documents imprimés, 1826 p. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 4 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Nombreuses annotations manuscrites à l'encre brune. Imprimés chez A. Adibert,

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Description: MEMOIRES Tom. XI (1783-85)Recueil de documents imprimés, 1826 p. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 4 p. de tables manuscrites àl'encre brune en fin de volume. Nombreuses annotations manuscrites à l'encre brune. Imprimés chez A. Adibert, Sibié,A. David, Mouret fils, Brebion, Favet.-Observations pour les sieurs syndics & jurés-gardes du corps des maîtres orfèvres de Marseille contre FrançoiseEyrard, épouse de Vassal cafetier, p. 1 et s. Avocats : J.-E.-M. Portalis et Pazery. Sur la différence entre les métiersde préteurs sur gages et orfèvres.-Mémoire à consulter pour les sieurs syndics & jurés-gardes du corps des maîtres orfèvres de Marseille contre FrançoiseEyrard, épouse de Vassal caffetier, p. 27 et s. Avocats : Guieu, Pazery, J.-E.-M. Portalis. A propos de la conditiond'orfèvre exercée irrégulièrement par le couple de cafetier.-Réponse pour sieur J.B. André, bourgeois de Pelissane contre sieur L-A. Monginot, bourgeois de Lambesc, p. 87 ets. Avocats : André fils et J.-E.-M. Portalis. A propos des dots et héritage de deux soeurs.-Rédigé de plaidoyer pour l'économe de l'Eglise de Fréjus contre l'évêque de Fréjus, p. 163et s. Avocat : Roux. Apropos de la manière de se vêtir dans le choeur conformément aux usages locaux.- Mémoire et consultation pour les syndics des chargeurs sur le vaisseau la Sirène contre le Cne P-P Giraud, p.229 ets. Avocat : Guieu, Collombon et J-E-M Portalis. A propos de la prise du navire et de sa marchandise.-Mémoire à consulter pour M. Olive, curé de st Ferréol à Marseille contre le chapitre de St Victor de Marseille, p275 et s. Avocat : Guieu. A propos de l'enterrement non-conforme d'une fidèle dans l'abbaye.-Mémoire pour le pays de Provence contre l'administrateur des domaines, p295 et s. Avocat : J.-E.-M. Portalis, Pazery,Pochet, Gassier. A propos de la vente des biens d'une succession au profit de l'Hôtel de la Miséricorde.-Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Nicolas, négociant à Sisteron, p.331 et s. Avocat : J.-E.-M. Portalis,Pazery, Pochet, Gassier. A propos de la nomination d'un trésorier ou d'un receveur à la viguerie de Provence.-Mémoire pour Sr. Guillaume Pascalet, négociant à la Valette contre Me. Toussaint Granet, avocat en la cour dela Valette, p. 367 et s. Avocat : Regnaud. A propos de la pollution des eaux de la rivière de la Beaume par lesindustries voisines.-Précis pour Me Toussaint Granet de la ville de Toulon contre les sieurs Chabert & Pascalet, p. 511 et s. Avocat :Dubreuil. A propos de la pollution des eaux du Valat par les fabriques avoisinantes. Nombreuses notes manus-crites à l'encre brunes en marge.-Précis pour Me Jean-Baptiste Chabert, avocat du lieu de la Valette contre Me Toussaint Granet, avocat de la mêmeville, p. 547 et s. Avocats : J.-E.-M. Portalis, Siméon, Barlet, Regnauld. A propos de la pollution des eaux publiquespar les distilleries qui la bergent.-Consultation pour Mrs. Les Maires & Consuls de la ville de Grasse contre M. le Marquis de Gourdon, procureur deProvence pour la Noblesse, p. 589 ets. Avocats : J.-E.-M. Portalis, Pazery, Pascalis, Barlet. A propos des obligationsde visites des élus envers ce procureur de la Noblesse. Objet de la délibération manuscrite à l'encre bruneen fin.-Mémoire à consulter et consultation pour le sr. Boucherie, Luckens& Cie, négociants à Marseille contre les assureursdu navire le Jonas, p. 609 et s. Avocats : J.-E.-M. Portalis, Pazery. A propos du dédommagement par les assurancesdu montant de la cargaison d'un navire.- Mémoire pour Me Jean Thévenet, curé d'Annoisin et de Biol et Sr Jean Bouvard, laboureur à Biol contre la VveGandil, son fils, p 659 et s. Avocat : Thevenet. A propos de la condamnation aux galères de feu Claude Gandil etau bannissement son fils. Très nbses. Annotations manuscrites à l'encre brune en marge.- Observations sur le procé pendant à l'audience de la grande chambre entre Me Thévenet , curé d'Annoisin et excuréde Biol et la Dlle. Marianne Guillet, Vve Gandil et Sr. Pierre Gabriel Gandil. P. 771 et s. Avocats : Gassier, Pascalis,Barlet, Alpheran. A propos de l'envoi au galères de feu l'époux Gandil et au bannissement du fils. Notemanuscrite à l'encre brune au dos.-Mémoire pour Sr. Pierre Gabriel Gandil-Lanclos et Dlle. Marianne Guillet contre Me. Jean Thévent curé de Biol etJean Bouvard, habitant de Biol, p. 813 et s. Avocats : Siméon, Siméon fils, Pazery. A propos de l'affaire précédente.Longue note manuscrite à l'encre brune en marge inférieure de la dernière page.-Consultation pour les Srs. Pellegrin et Cie, négociants à Marseille contre les assureurs du navire Le Comte deCrenay, p 963 et s. Avocats : Portalis, Pazery, Pascalis. A propos de l'indemnisation de la cargaison d'un navirepar les assurances.-Mémoire pour Me. Claude François Brohard, avocat au Parlement du Dauphiné contre M. Etienne Grand, maîtrede la poste aux chevaux de Valence, p.1015 ets. Avocat : Portalis, Siméon, Pazery, Bovis et Siméon fils. A propos dudéshéritage de Etienne Gand son fils.-Problèmes dont je demande la solution. P.1087 et s. Auteur : Brohard. A propos de la captation d'héritageentre époux.-Consultation du conseil concernant une décision prise contre le sr Brohard, p. 1091 et s. Avocats : Jaubert, Arnulphy,Serraire, Meyffret. A propos de l'héritage volé par l'épouse de M. Brohard.-Examen d'un écolier en droit, p. 1111 et s. A propos de la révocation des testaments.-Petite récapitulation d'un grand procès pour Me Brohard contre Me Grand, p1133 ets. Sur l'affaire précédente.-Mémoire suivi de la consultation pour Me Etienne Grand, avocat à Valence contre Claude -François Brohard, pr. àValence, p.1139 et s. Avocats, Gassier, Pascalis et Barlet. A propos de l'affaire précédente.-Dernier état de ma requête civile, p 1241 et s. Auteur : Brohard. A propos toujours de la même affaire. Notesmanuscrites à l'encre brune emargées en pages terminales.-Consultation pour la communauté de la ville d'Hieres contre Madame la Marquise de Ricard et le sr. Recteur dela chapelle Saint-Vincent, p 1249 et s. Avocats : J-E-M Portalis et Barlet. A propos du rachat des pâturages sur laplage de Giens.-Mémoire pour Madame de Vervins, vve de Messire Louis-Hercule de Ricardet le recteur de la chapelle St Vincentcontre les srs Maires et Consuls de la ville de Hieres, p. 1309 et s. Auteurs : Vervins, marquise de Ricard, Siméon. Apropos de l'affaire précédente.-Réponse pour la Cté d'Hieres contre les propriétaires de pâturages aliénés, p. 1377 et s. Avocat : Portalis. A proposde l'affaire précédente. Notes manuscrites à l'encre brune fin de décision.- Mémoire à consulter et consultation pr le sr Micalpolo contre Riso Stamati, p 1437 et s. Avocat : Portalis. A proposde la réputation d'un marchand grec dégradée par un concurrent. Note manuscrite à l'encre brune en fin demémoire.- Addition à la consultation du S Micalpolo contre Riso Stamati, p 1535 et s. Avocat : Sauvaire. A propos de l'affaireprécédente.-Consultation sur les mémoires des srs. Boucherie, Lutkens et cie, marchands marseillais, p 1555 et s. Avocat : Pascalis,Barlet, Dubreuil cadet. A propos de l'indemnisation en assurance de la cargaison d'un navire-Mémoires des srs. Boucherie, Lutkens et cie, marchands marseillais contre les srs. Wefenberg et Moliis, négociantsmarseillais, p 1599 et s. Avocat : J-E-M Portalis. A propos du caractère jugé injurieux par les plaignants dumémoire précédent.-Mémoires des srs. Boucherie, Lutkens et cie, marchands marseillais contre les Cne Grap, cdt du navire la Sophe-Magdeleine, p 1599 et s. Avocat : Mathieu l'ainé A propos de l'indemnisation de la valeur d'une cargaison.-Réplique pour les srs. Boucherie, Lutkens et cie, négociants marseillais contre le Cne Grap, p 1711 et s. Avocat :J-E-M Portalis. A propos du droit à commission sur le montant d'une avarie navale.-Mémoire à consulter suivi de la Consultation pour le Cne Jourdan-Huberdière, cdt du navire la Jeanneton, deGrandville contre le Cne Paul Luco, cdt du le Laurent, p. 1729 et s. Avocats : Guieu, Simeon, Pazery, Pascalis, J-E-MPortalis. A propos d'un accident survenu entre deux navires dans le port de Marseille.- Réponse pour le Cne -Huberdière, cdt du navire la Jeanneton, de Grandville contre le Cne Paul Luco, cdt du leLaurent, p. 1761 et s. Avocat Guieu. A propos de l'affaire précédente.-Mémoire pour les Srs Chastras et Cie contre Me Antoine- Henri Figuières, notaire-royal à Marseille, p1793 et s.Avocat : Coquet. A propos du paiement par les assurance des avaries survenues sur un navire.

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Lot 221: MEMOIRES Tom. XV (1785-87) Recueil de documents imprimés, 1169 p. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 3 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume. Imprimés chez A. Adibert, A. David, J.B Mouret et Mouret fils, Barthelemy

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Description: MEMOIRES Tom. XV (1785-87)Recueil de documents imprimés, 1169 p. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 3 p. de tables manuscrites àl'encre brune en fin de volume. Imprimés chez A. Adibert, A. David, J.B Mouret et Mouret fils, Barthelemy Gibelin,Brebion-Mémoire à consulter servant de réponse au mémoire & à la consultation communiqués par le sr. Thulis, p 1 et s.Auteurs : Romagnac, Salles, Tarteiron, la Porterie de la Guarrigue, Rostan, Borely. A propos du non respect destermes d'un contrat.-Observations pour le chapitre métropolitain de la ville d'Avignon contre les srs. Rozan,n d'Olivary et de Seve, p. 41et s. Avocat : J-E-M Portalis. A propos des charges du prieuré de St Geniès.-Mémoire pour noble Jacques de la Porterie de St. Couat & Sr. Jean-Jacques Kick de Marseille contre Messire Joachim-Elzear de Gantel-Guyon, seigneur de Mazargues, p 89 et s. Avocat : J-E-M Portalis. A propos de la successiond'un mariage.-Réponse pour messire de Mazargues contre les srs de la Porterie de St. Couat & Sr. Jean-Jacques Kick, p 125 et s.Avocats : Pascalis, Pazery, Barlet. A propos de l'affaire précédente.-Mémoire et consultation pour les srs échevins & députés de la chambre de commerce de Marseille contre PascalEscure& le Cne Jean-Farnçois Peyrés, suivi d'un post-scriptum et d'une consultation,p 157 et s. A propos de falsificationde marchandises.- Réponse pour le Sr. Escure contre les srs échevins et députés de la chambre de commerce, p 281 et s. Avocats :Siméon, Pazery, Pascalis, Barlet, Gassier et Siméon fils. A propos de l'affaire précédente.-Mémoire pour les seigneurs de Rousset, viguerie d'Aix contre les seigneurs d'Ollieres, p 321 et s. Avocats : J-E-MPortalis et Pascalis. A propos de la suzeraineté des terres de Rousset.-Mémoire pour les prudhommes de la ville de Marseille, p 387 et s. Avocats : J-E-M Portalis et Pazery. A propos del'annexion d'une place servant aux pêcheurs par le port.-Mémoire et consultation pour Mre Charles Benoit Xavier de Grimaldy contre Louis Félix des Comtes de la Reynarde,p.411 et s. Avocats : J-E-M Portalis et Gassier. A propos de la suzeraineté des terres de Mimet.-Mémoire pour Me. Joseph Tabary, Maître en chirurgie et ses ayants droits contre Sr André Suchet, marchand fondeur,sr François Bourgarel, p 485 et s. Avocat Gassier. A propos de l'interprétation d'un testament.-Réponse pour sr. François Marin, résidant au quartier de St Ciris à la Cadière contre Michel Blanc & André Toche,patrons pêcheurs à la Ciotat, p 525 et s. Avocat : J-E-M Portalis. A propos des territoires de pêche.-Mémoire pour un mari, le Sr Rancurel, accusé d'impuissance par son épouse,Dame Louise Serré p 581 et s. Avocat :Rancurel cadet. A propos de la plainte faite par une épouse sur l'impuissance nuptiale de son mari.-Mémoire pour Dame Louise Serré contre le Sr Rancurel, p 649 et s. Avocat : J-E-M Portalis. A propos de l'affaireprécédente.-Mémoire à consulter pour Me Barthelemi Bontous, procureur à Pélissane contre les srs Maires-Consul & communauté,p789 et s. Avocats : Jouve, Barlet, Gassier, Perrin, Pellicot, Selon, Siméon fils, Ricard, Pellenc, Merendol. Apropos de décisions juridiques critiquées prises par Me Bontous.-Mémoire sur le procés pendant à l'Audience Tournelle pour Me Rancurel, notaire de Lançon contre les srs Maireet consuls de Pélissane, p. 917 et s. Avocat : Sellon. A propos d'impôts indus payés par la communauté de Pélissane.- Mémoire pour les srs. Maire consul & communauté de Pelissane contre Barthelemi Bontoux, procureur de Pelissane,p. 945 et s. Avocat :J-E-M Portalis.A propos d'abus d' impôts indus payés par la communauté de Pélissane.-Mémoire instructif et avis arbitral pour le sr administrateur du chapitre N.D. des Accoules de Marseille contre Jean-Gaspard Fauchier, prêtre dudit chapitre, p 1061 et s. Avocats : Gassier et J-E-M Portalis. A propos du défautde convocation de paroissiens pour entendre les comptes du Trésorier de l'association charitable de laparoisse.- Mémoire instructif , consultation et avis arbitral pour le sr administrateur du chapitre N.D. des Accoules de Marseillecontre Jean-Gaspard Fauchier, prêtre dudit chapitre, p 1107 et s. Avocats : Gassier et J-E-M Portalis. A proposde l'affaire précédente.

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Lot 222: MEMOIRES Tom. XVII (1788) Recueil de documents imprimés, 711p. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 3 p. de tables manuscrites à l'encre brune en début de volume. Imprimés chez Imp. de la Ville, Mouret fils et frères, A. Adibert, Nyon, N-E

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Description: MEMOIRES Tom. XVII (1788)Recueil de documents imprimés, 711p. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 3 p. de tables manuscrites à l'encrebrune en début de volume. Imprimés chez Imp. de la Ville, Mouret fils et frères, A. Adibert, Nyon, N-E Sens. Tablemanuscrite en début de volume.-Consultation pour MM. Gavinet, père et fils, maîtres en pharmacie à Lyon contre M. Marest, avocat à Lyon, p1 ets. Avocat : J-E-M Portalis. A propos d'un congé de location.-Consultations pour les prieurs du corps des maîtres voituriers de la ville de Marseille, p 107 et s. Avocats : Pazery,Simeon fils et J-E-M Portalis. A propos de la défense faites à tous les voituriers excepté ceux des messageries,du transport de métal précieux et d'autres marchandises de valeur.-Plaidoyer pour le sieur Arnaud Lamaure, esclave racheté en 1785, sous le nom de François Dastuge revenu danssa patrie, après 40 ans d'absence contre les srs. Trémoulet et Trémoulet fils p 407 et s. Avocat : Jamme. A propos del'identité réelle d'un disparu.-Consultation pour noble Guillaume-François de Garçonnet, écuyer, srs. Jean-Baptiste André, Joseph Estienne bourgeois,Martin, négociants tous de Pélissanne contre M Joseph Barthélémy Bontous, notaire royal de Pélissanne, p 473et s. Avocats :Pazery, Pascalis, Reynaud, Alpheran, Aude, Verdollin, Portalis. A propos de malversations commisespar M. Bontous.-Mémoire instructif sur la cause au rôle du Jeudi pour le sr. Marguilliers de Tarascon contre Me Reinaud deTarascon.p 497 et s. Avocat : Roman Tributiis. A propos des attributions de compétences baptismales de deuxparoisses.-Consultation entre Blanchard, avocat de Paris contre Dom Ambroise Pradelle, profès de la Chartreuse de la Verne,p.559 et s. Auteur : F. Joseph Tomas Roux, supérieur des Minimes. A propos de la validité des voeux d'un religieux.-Mémoire pour Me Jean-Baptiste Guitton, notaire et greffier à Allauch contre sr Jean Joseph Michel et Lazare Cauvin,bourgeois d'Allauch, p 629 et s. Avocat : J-E-M Portalis. A propos de la réputation ternie d'un notaire.-Mémoire pour le sr. Blanquet, négociant de Toulon contre les srs. Maire-Consuls de Toulon, p 659 et s. Avocat :J-E-M Portalis. A propos du commerce du vin.

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Lot 223: MEMOIRES Tom. XVIII (1788) Recueil de documents imprimés, 1032p. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 2 p. de tables manuscrites incomplètes à l'encre brune en début de volume.

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Description: MEMOIRES Tom. XVIII (1788)Recueil de documents imprimés, 1032p. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 2 p. de tables manuscrites incomplètesà l'encre brune en début de volume. Imprimés chez Imp. de A. Adibert, Knapen et fils, Brebion, Mouret, Nyon,Pierre Joseph Calmen. Quelques annotations manuscrites à l'encre brune. Table manuscrite en début de volume noncomplète. Annotations manuscrites à l'encre brune en fin de minute du 2ème mémoire.-Réponse au mémoire de Me. André Pellicot st Arnoux, notaire royal de Seillans, p 1 et s. A propos de la successiond'une maison.-Réponse suivie d'une consultation pour le marquis de Rappally, noble génois naturalisé contre les commissaires dela compagnie, p 225 et s. Avocats : Duveyrier, Tessier du Breuil, Legrand. A propos de terrains acquis sur l'ancienarsenal de Marseille.-Mémoire à consulter et consultation pour les srs. Leautaud & Paul négociants de Marseille contre le sr AlexandreCresp négociant de Marseille, p 247 et s. Auteurs : les srs. Leautaud & Paul. A propos de l'assurance sur la cargaisond'un navire. Annotations manuscrites à l'encre brune en marge.-Mémoire pour le Marquis de Pilles contre les hoirs du Sr de Gardanne, suivi de la consultation et des plaidoyers desséances p. 315 et s. Auteurs Marquis de Pilles, Avocat d'Outremont et Alpheran. A propos de l'héritage d'une filleadoptive de la Marquise de Valbelle.- Deux Mémoires pour le sr de Caussiny contre la marquise de Castellanne, fille et héritière de la marquise de Valbelle,p 737 et s. Avocats : Hardoin de la Reynnerie et Siméon. Suivi d'un tableau des terres, rentes et revenus de lamaison de Valbelle, possédés par la Maison de Castellanne, p 943 et s.puis de la consultation du conseil au sujet dutestament de la marquise de Valbelle, Avocats : Hardoin de la Reynerie, Ferey, Mactmeau. A propos de l'héritage dela marquise de Valbelle.

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Lot 224: MEMOIRES Tom. XIX (1788-89) Recueil de documents imprimés, 1033 p. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 5 p. de tables manuscrites à l'encre brune en fin de volume.. Imprimés chez Imp. des frères Mouret, A. Adibert, R.J. Calmen, A. Favet,

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Description: MEMOIRES Tom. XIX (1788-89)Recueil de documents imprimés, 1033 p. avec pagination manuscrite à l'encre brune, 5 p. de tables manuscrites àl'encre brune en fin de volume.. Imprimés chez Imp. des frères Mouret, A. Adibert, R.J. Calmen, A. Favet, Faucheux,B. Gibelin David .Nombreuses annotations manuscrites à l'encre brune-Brèves observations pour les patrons de Cassis contre les prudhommes de Marseille, p1 et s. Avocat : Gassier. Apropos d'un droit de pêche en le port de Morgieux.-Mémoire pour les prudhommes des patrons-pêcheurs de la ville de Marseille contre les soi-disant prieurs despatrons-pêcheurs de Cassis, srs Janselme et Mouton, p5 et s. Avocat : J-E-M Portalis. A propos de l'affaire précédente.-Mémoire pour les prudhommes des patrons-pêcheurs de la ville de Marseille contre les soi-disant prieurs des patronspêcheursde Cassis, srs Janselme et Mouton, p5 et s. Avocat : J-E-M Portalis. A propos de l'affaire précédente.-Mémoire pour Claire Lambert d'Ollioules contre sr Lardisier, curé d'Ollioules et srsLouis Chapus et Joseph Lardierdu même lieu, p 101 et s. Avocat : Guerin. A propos du legs d'un héritage invoqué par les partis.- Mémoire pour les prudhommes des patrons-pêcheurs de la ville de Marseille contre les soi-disant prieurs despatrons-pêcheurs de Cassis, srs Janselme et Mouton suivi de la Consultation au mémoire précédent par Gassier, p5 ets. Avocat :Granet. A propos de l'affaire précédemment évoquée.-Réponse pour les srs. Girard frères & cie, négociants à Grasse contre les srs syndics et Trésoriers du corps de marchands-fabricants de cuir & corroyeurs de la même ville suivi de la consultation de Gasieret Barlet, p 185 et s. Avocat:J-E-M Portalis.-Mémoire sur l'affaire pendant à l'audience du rôle pour Mre Jean Baptiste Alexandre Briançon, curé de Volonnecontre Mre Jean Baptiste Pontet, curé de Volonne P.243 et s. Avocat : Siméon. A propos des bénéfices engendréspar la cure de Volonne.-Réponse pour Me. Joseph Tabary contre A. Suchet p 304 et s. Avocat Gassier. A propos d'un héritage.-Réponse pour Me Joseph Tabary contre les srs. Jacques Suchet et François Bourgarel p.353 et s. Avocat : Gassier. Apropos de l'affaire précédente.-Consultation pour sr Louis Prevot contre Etienne et Nicolas Prevot, frères, Marie Denise Prevot, leur soeur épouseAubain et d'autres p.379 et s. Avocat : Pazery. A propos d'une succession.-Mémoire à consulter des srs Rabaud, Baux, Rebuffel & Audibert, propriétaires de la salle des spectacles de Marseillesuivi de la consultation p. 401 et s. Avocats : Guieu, Pazery, Barlet, Dubreui, Siméon et Portalis. A propos de lasuccession de François Prévot, Administrateur général des Domaines du Roi.-Consultation pour Mre Antoine Reboul, curé de la paroisse du Revelt & Mre François Reboul, procureur de Draguignancontre Dlles Marguerite Reboul, Anne Reboul, Marie & Marguerite Reboulp.453 et s. Avocat : Alpheran etPortalis. A propos de la succession du sr. Toussaint Reboul, négociant de Draguignan.-Réponse pour les srs Reboul contre les Dlles Reboul p 485 et s. Avocat : Alpheran. A propos de l'affaire précédente.-Mémoire sur l'incident pendant à l'Audience de Tournelle pour le sr. De Sampiery, noble Pisan contre le sr. deSeptème p. 507 et s.Avocat : Simeon. A propos de dettes impayés.-Mémoire justificatif pour le sr Pascal Escure fils, négociant de la ville de Marseille, armateur de la Fortune condamnéaux galères pour 20 ans p.565 et s. Avocat : Fargier. A propos de malversations sur la cargaison d'un navire.-Mémoire servant de réponse à la consultation communiquée par les asureurs sur le navire le Titon du Cne Ferrandypour les srs. Hermitte fres et fils contre les assureurs sur le navire le Titon et son Cne, Ferrandy. P. 627 et s. Avocat :Dageville. A propos de l'indemnisation par l'assurance de la cargaison d'un navire naufragé.-Réponse aux consultations de treize contre un. p. 771 et s suivi de la réponse à diverses consultations dont celle dePortalis. Avocat : Rambaud.-Mémoire et consultation pour Mre Charles-Benoit Xavier de Grimaldy, Marquis de Régusse et Pent de la chambreà mortier, du sr Bonety, trésorier de la noblesse, Mre Honoré-Jean-Joseph François Louis Martin de Gras conseillerdu roi prés la cour du Parlement de Grasse contre Mr Louis de Felix des Comtes de la Reynarde, chevalier barond'Ollières... et Me, Joseph Basile Poinsignon, Administrateur général des domaines du Roi. P. 787 et s. A propos dela suzeraineté d'une terre.-Mémoire pour Joseph-Bazile Poinsignon, subrogé à François Mellin, chargé de l'Administration de Domaine du Roiet M Louis Farjon de st Victor directeur et receveur général de Rousset contre M de Felix, prétendant à la baronnie deRousset.p 863 et s., Avocat : Chansaud. A propos de la suzeraineté sur des terres.-Mémoire à consulter et consultation pour les srs Hermitte frères & fils et les assureurs du navire le Titon du CneFerrandy. P. 931 et s. Avocats : Pascalis, Siméon d'Eymar, Portalis. A propos de l'indemnisation par l'assuranced'une cargaison naufragée.-Déclaration des négociants, habitans & citoyens de la ville du Cap, Isle St Domingue suivi de la consultation dePortalis p. 1029 et s. A propos de la route que doivent emprunter les navires relachant au Cap.-Requête remonstrative à nos seigneurs du Parlement par Joseph Reynier P. 1083 ets. Avocat J-E-M Portalis. Apropos de vols commis.-Requête remonstrative à nos seigneurs du Parlement par Pascal Mollet P. 1113 ets. Avocat Perrin. A propos devols commis.-Mémoire à consulter et consultation pour les srs. Nicolas Angelin & Martin Marcel Senès, respectivement de Toulonet Marseille contre Sr Michel-Augustin Aurenge, leur beau-père de Toulon. p 1157 et s. Avocats : Pazery, Barlet et J-EMPortalis. A propos de la succession de feu Joseph Aurenge leur père.-Réponse pour les srs. Nicolas Angelin et Martin Marcel Senés contre sr Michel-Augustin Aurenge. p. 1183 et s. suivide brèves observations pour les srs Aurenge contre les srs Angelin et Senès. P. 1213 et s. Avocat : J-E-M Portalis. Apropos de l'affaire sus-dite.-Mémoire por Dlle Marie Thérèse Breugne, veuve de Joseph Breugne, bastier de Pertuis contre Mesire Jean-BaptisteJérôme de Bruny, baron de la tour d'Aigues et divers. P 1227 et s. Avocat : Alpheran. A propos d'une succession.

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Lot 225: RECUEIL Tom. I (1773-75) Recueil de documents imprimés, 590p. environ. Imprimés chez Imp. E. David, A. Adibert et Vve A. Adibert Sibié. Annotations à l'encre brune à la fin de quelques consultations et quelques annotations en marge.

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Description: RECUEIL Tom. I (1773-75)Recueil de documents imprimés, 590p. environ. Imprimés chez Imp. E. David, A. Adibert et Vve A. Adibert Sibié.Annotations à l'encre brune à la fin de quelques consultations et quelques annotations en marge.-Consultation pour les srs procureurs du pays contre le receveur général des domaines. p 1 et s. Avocats : Pazery,Barlet , Cars. A propos de perception de droits domaniaux prétendument injustifiés.-Consultation sur les bornes et l'étendue de la juridiction respective du Tribunal de police & du Lt. Criminel à raisonde tumultes qui arrivent dans la salle ou à l'occasion des spectacles p32 et s. Avocats : Roman Tributiis et Barlet. Apropos de la compétence territoriale lors de chahuts à l'occasion d'une représentation.-Rédigé de plaidoirie servant pour le procès pendant au rolle entre Mre Jaubert, prêtre et Mres Savournin et Deshoulièresrespectivement prêtre et clerc p 104 et s Avocat : Roux ; suivi du Précis de l'affaire rendu pour Deshoulierescontre Jaubert p 116 et s. Avocat : Alpheran.. A propos de bénéfices invoqués par Mres Jaubert sur le prieuré deRoquefavour alors vacant.-Mémoire pour les srs. Procureurs de gens des trois-états de ce pays de Provence contre les dames religieuses dumonastère de la Celle, le sr. cure et les srs. Maires-consul & la communauté du même lieu. p. 150 et s. A propos de laréparation d'une maison curiale par la communauté qui demande remboursement à l'Eglise.-Mémoire pour sr Joseph Porre, bourgeois de Mons, en qualité de père de Dlle Marianne Porre et sr. Antoine Porre;Sr. Marc Antoine Lamanoir, négociant à Draguignan mari de Catherine Blancard, Mre Pierre Laugier Blancard, pèrede Mre Joseph Blancard ; Sr Antoine Michel, maître charpentier, mari de Marguerite Blancard, Mre Joseph-ModesteBlancard, notaire & viguier contre Dlle. Françoise Digne. p 223 et s. Avocat : Dubreuil cadet. Suivi du précis pour le srPorre contre dlle Digne, de la même affaire. P.235 et s. Avocat :Dubreuil cadet.Au sujet de réserves testamentaires.-Consultation au sujet de la péremption en matière de requête civile.p 266 et s. Avocat : Emerignon. A propos destermes d'un délai de recours.-Mémoire pour Mre. Jean-Baptiste Denans, docteur de Sorbonne, vicaire-gal. de Fréjus et prévot de Barjols contreMre Jean-Joseph Tranquille du Queylar, vicaire-gal. De Digne. suivi des tables. p 256 et s.Avocat : Barlet. A propos del'élection à la prévoté de Barjols.-Précis pour l'abbé Denans et analyse de la dernière plaidoirie de l'abbé du Queylar suivi de la brève réponse à ladernière réplique de l'abbé du Queylar. P .336 et s. A propos de l'affaire précédente.-Rédigé de plaidoirie sur l'instance en requête civile pour les sr Salkli, Benek& autres, Mre Revely, courtier, tous dela ville de Marseille contre sr. Nicolas Manen.p 434 et s. Au sujet d'une escroquerie supposée d'un courtier engrains.

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Lot 226: RECUEIL Tom. IV (1776-78) Recueil de documents imprimés, 898p. environ.. Imprimés chez Imp. A. Adibert ,Vve A. Adibert, J. David, J Mesnier, J David et E. David Conclusions annotées de façon manuscrites à l'encre brune à la fin de quelques

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Description: RECUEIL Tom. IV (1776-78)Recueil de documents imprimés, 898p. environ.. Imprimés chez Imp. A. Adibert ,Vve A. Adibert, J. David, J Mesnier,J David et E. David Conclusions annotées de façon manuscrites à l'encre brune à la fin de quelques consultations.Quelques pages cornées.-Observations sur une requête présentée par l'adjudicataire des fermes en suppression de celle de Thomas Carrouge.p1 et s. Avocat : Siméon fils. A propos de la qualification d'injures commises par un avocat envers des fermiersgénéraux.-Réponse pour le sieur Giraud & autres propriétaires des moulins du lieu de Pelissane contre les srs maires, consuls& autres communautés du même lieu.p 17 et s. Avocat : Capeau. A propos du refus d'un meunier de mettre souspresse les olives d'un récoltant. Conclusion annotée manuscrite à l'encre brune.-Réponse pour le sieur Giraud & consorts contre les srs maires, consuls & autres communautés de Pelissanne. 54 ets. Avocat : Capeau. A propos de l'affaire susdite.- Réponse pour le sieur Giraud, Ricard & consorts du lieu de Pelissanne contre les srs Maires-Consul & communautédu même lieu. 73 et s. Avocat : Capeau. A propos de l'affaire susdite.-Mémoire pour noble François-Joseph de Pochet, avocat contre dame Jeanne de Burle de Chanclos épouse Raspaud,Mre A. de Gassaud et Mre Joseph Robert, avocats de Manosque. P110 et s. Avocat : Julien. A propos d'une dotspoliée.-Mémoire pour noble François-Joseph de Pochet, avocat contre dame Jeanne de Burle de Chanclos épouse Raspaud,Mre A. de Gassaud et Mre Joseph Robert, avocats de Manosque. P206 et s. Avocat : Julien. A propos d'une dotspoliée.-Mémoire pour Me. de Pochet, contre dame Jeanne de Burle de Chanclos épouse Raspaud, Mre A. de Gassaud etMre Joseph Robert,. P302 et s. Avocats : Pochet et Siméon fils. A propos de l'affaire précédente.-Consultation pour le sr. Guichard et les hoirs Delorme contre les assureurs sur corps et facultés du Senau laColombe.p 362 et s. Avocats : Roman Tributiis, Pazery, Barlet. P.409 et s. A propos du remboursement par l'assuranced'une cargaison disparue.-Réponse pour les srs. P. Lartigues, Bernard & Babonneau, Ventre & Sube, négociants de Marseille contre la sentencerendue par l'Amirauté concernant le naufrage du navire la Colombe. P 518 et s. Avocat : Hermitte. A propos del'indemnisation en assurance de la cargaison précédente.-Mémoire pour sr. Charles Besson, bourgeois de Digne contre A. Aubert, ménager de Chaffaut. P.541 et s. Avocat :Pascalis. A propos d'une pension acquise.-Mémoire pour P. Brunet, H. Taffé, J. Valentin, J. Cabasse, P. Giloux, M. Fabron & T. Asmieux, matelots de Marseillecontre Cne. B. Brillant, Cdt le brigantin la Ste Caze.p. 603 et s. Avocat : Cauvet. A propos d'un supplément salarialdû pour une cargaison embarquée, amenée à bon port. Conclusions manuscrites à l'encre brune.-Précis sur l'incident pendant à l'audience de la Tournelle entre les srs Joseph Salete, maire, T. Bret, J-B Lauzet et G.Giraud, ménagers de Gémenos contre les srs Daignan, Pignol & Consorts, fermiers de la dîme à Gémenos suivi de laconsultation.p. 639 et s. Avocat : Pascal. A propos de la tâche d'entretien de l'Eglise incombant au prieur-décimateuren contrepartie de la perception de la dîme.-Consultation pour Marguerite Marc contre le sr Joseph Bieule.p. 675 et s. Avocat : Guibert. A propos d'un héritage.-Mémoire pour sr. Joseph Bieule, négociant de Marseille contre Marguerite Marc d'Arles. p.701 et s. Avocat : Payan.A propos de l'affaire susdite.-Précis du procès pendant à l'Audience, entre entre le procureur du Roi en la sénéchaussée de Sisteron& la communautéde Bayon contre la communauté de Bayon. p. 757 et s. Avocat : Mougins Roquefort. Concernant l'autorisationde vente de biens communaux. Courte conclusion manuscrite en fin de décision.-Rédigé de plaidoirie sur le droit pour Me J. Sarrebourse de Pont le Roi, chanoine de l'Eglise de Marseille contre lesr. Joseph Solier, prêtre de Marseille. p. 773 et s. Avocat : Roux. A propos de la suzeraineté sur une chapellenie-Consultation pour le Cne Seren Cdt le Septimane de Marseille contre les srs veuve d'Engalières et cie de la mêmeville.p.817 et s. Avocat : Pascalis et Pazery. A propos d'une gratification due à la veuve d'Engalières.-Mémoire pour dame Thérèse Caillat, vve de sr F. Hilaire de Marseille contre les hoirs du sr A. Eyssautier, chirurgien-navigant à Marseille. P849 et s. Avocat : Pascalis. A propos de dettes de chirurgie dues par une mère suiteau décès de son fils.-Mémoire pour les procureurs des gens des trois états du pays de Provence contre l'adjudicataire général des fermesunies de France. P. 877 et s. Procureurs : Pochet et Contard. A propos de l'imposition redevable aux fermiers enProvence.

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Lot 227: PLAIDOYERS ET CONSULTATIONS. Vaste ensemble de pages manuscrites à l'encre brune regroupant une jurisprudence antérieure à l'inscription de J-E-M Portalis au barreau.

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Description: PLAIDOYERS ET CONSULTATIONS.Ensemble de 3 forts volumes in quarto, reliés pleine basane, dos à nerfs, pièce de titre en basane marron chamois encadréed'un cartouche doré. Plats, coins et dos frottés avec manque de basane. 1310 p environ + 1002 p environ + 1167 p.environ. Vaste ensemble de pages manuscrites à l'encre brune regroupant une jurisprudence antérieure àl'inscription de J-E-M Portalis au barreau.

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Lot 228: ECRITURES. Ensemble de pages manuscrites à l'encre brune regroupant une jurisprudence antérieure à l'inscription de J-E-M Portalis au barreau.

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Description: ECRITURES.Ensemble de 2 forts volumes in quarto, reliés pleine basane, dos à nerfs, pièce de titre en basane marron chamois encadréed'un cartouche doré. Plats, coins et dos frottés avec manque de basane, mors abimés. 1310 p. environ + 1290 p.environ.Ensemble de pages manuscrites à l'encre brune regroupant une jurisprudence antérieure à l'inscription deJ-E-M Portalis au barreau.

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