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JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS (1746-1807)

by Leclere

Platinum House

228 lots | 122 with images

November 24, 2012

Live Auction

5 rue Vincent Courdouan

Marseille, 13006 France

Phone: 00 33 (0)4 91 50 0000

Fax: 00 33 (0)4 88 56 5134

Email: contact@leclere-mdv.com

228 Lots
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La Partie de cartes Eventail, la feuille en papier peint à la gouache d'un décor de personnages dans un parc.

Lot 101: La Partie de cartes Eventail, la feuille en papier peint à la gouache d'un décor de personnages dans un parc.

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Description: La Partie de cartes EventailEventail, la feuille en papier peint à la gouache d'un décor de personnagesdans un parc. Au revers un paysage. Monture en ivoire, peintede motifs de fleurs et sculptée. Dans un étui. Vers 1780. H. : 27 cm.

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Les Plaisirs de la nature Eventail, la feuille en papier peint à la gouache d'un décor de personnages à la campagne.

Lot 102: Les Plaisirs de la nature Eventail, la feuille en papier peint à la gouache d'un décor de personnages à la campagne.

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Description: Les Plaisirs de la nature EventailEventail, la feuille en papier peint à la gouache d'un décor de personnagesà la campagne. Au revers deux personnages dans un paysage. Monture ennacre repercée, incrustée de décors d'attributs et personnages en relief.Vers 1780.Dans un écrin postérieur, orné d'une couronne comtale. H. : 27 cm.(accidents, 4 brins cassés).

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Ensemble de trois cachets à cire, début du XIXe siècle - Deux cachets à cire ovales, un cachet à cire rond en bronze gravés

Lot 103: Ensemble de trois cachets à cire, début du XIXe siècle - Deux cachets à cire ovales, un cachet à cire rond en bronze gravés

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Description: Ensemble de trois cachets à cire, début du XIXe siècle- Deux cachets à cire ovales, un cachet à cire rond en bronze gravés« Ministre des cultes » et « Affaires des Cultes ».Un cachet avec l'allégorie de la liberté de la république, un cachet avecl'aigle impérial, un cachet avec les initiales et attributs du ministre descultes J.-E.-M. Portalis.

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Bataille de la Moscowa. 1812. Rare et curieuse boîte en carton à système optique. Travail de la seconde moitié du XIXe siècle.

Lot 104: Bataille de la Moscowa. 1812. Rare et curieuse boîte en carton à système optique. Travail de la seconde moitié du XIXe siècle.

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Description: Bataille de la Moscowa. 1812.Rare et curieuse boîte en carton à système optique. Travail de la secondemoitié du XIXe siècle.Le couvercle de la boîte est illustré en couleurs d'une scène représentantdevant Moscou en flammes l'Empereur et son état major près d'unbivouac. Le dos de la boîte en papier translucide laisse passer la lumièredu jour et peut s'étirer sur une quinzaine de centimètres à la façon d'unsoufflet au moyen d'un système de papier plié en accordéon. Un troucentral permet une vision en deux dimensions de la même scène.

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Croix pectorale d'évêque en vermeil Poinçon 1797-1809, département.

Lot 105: Croix pectorale d'évêque en vermeil Poinçon 1797-1809, département.

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Description: Croix pectorale d'évêque en vermeilPoinçon 1797-1809, département.H. : 11 cm.Poids : 34,7 gr.

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Ensemble de 27 jetons en argent

Lot 106: Ensemble de 27 jetons en argent

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Description: Ensemble de 27 jetons en argent- Consulat de Lyon pour les consuls et ex-consuls (3 exemplaires).- Banque de France an VIII, octogonal (2 exemplaires).- Louis XVIII, Compagnie des Salines Royales de l'Est, octogonal(8 exemplaires).- Assurance Mutuelle contre l'incendie Paris avril 1817, octogonal(10 exemplaires) et divers.

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Copie de montre Breguet, début du XIXe siècle Boitier métal, cadran émail bleu à décor d'angelots en relief marqué Breguet et Fils.

Lot 107: Copie de montre Breguet, début du XIXe siècle Boitier métal, cadran émail bleu à décor d'angelots en relief marqué Breguet et Fils.

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Description: Copie de montre Breguet, début du XIXe siècleBoitier métal, cadran émail bleu à décor d'angelots enrelief marqué Breguet et Fils.

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PORTALIS Joseph-Marie (1788-1858) Correspondance à ses parents, 1800-1804.

Lot 108: PORTALIS Joseph-Marie (1788-1858) Correspondance à ses parents, 1800-1804.

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Description: PORTALIS Joseph-Marie (1788-1858)Correspondance à ses parents, 1800-1804.90 lettres en grande partie autographes in-4 et in-8, environ 200 pages manuscrites à l'encre. Correspondance adresséeà ses parents du 4 janvier 1800 au 22 octobre 1804 depuis les villes où il était en poste pour ses activités diplomatiques :Dresde, Lunéville, Amiens, Berlin, Ratisbonne...Extraits de quelques lettres.« A Lunéville ce 30 brumaire an.9Mon cher papa le citoyen Tourné qui vous remettra cette lettre est l'un des aides de camp du Général Clarke, il part ce soir pourParis avec lui en toute diligence. C'est un jeune militaire qui joint l'instruction à la bravoure et l'amabilité à toutes les deux. Ila eu pour moi et pour mes camarades toutes sortes d'attention et d'égards. Je vous prie de lui témoigner ma reconnaissance et jesuis assuré que quand vous le connaitrez mieux vous apprendrez à faire amitié pour lui ce que vous ferez d'abord par amitié pourmoi. Je vous ai déjà dit que le général Clarke nous avait comblé de politesses, si vous le rencontrez, remerciez l'en pour nous. Il estrappelé à Paris, je ne sais pourquoi apparemment que le Premier Consul, juge au moment de la reprise des hostilités, ses talentsplus utiles à Paris qu'à Lunéville [...] »« A Dresde ce 22 avril 1801Mon cher papa, on ne peut qu'être fort content de mon exactitude chez le ministre car j'ai durant ce mois ci seulement cinqdépêches. Il est vrai que la matière était riche. Vous devez être instruit à l'heure qu'il est des détails de l'assassinat de l'infortunéPaul ; j'imagine que Laborie ne vous les aura pas laissé ignorer. Ce malheureux empereur a payé cher sa folie et sa mort confirmece que Montesquieu avait je crois observé que les injures que fait un Prince au moindre particulier sont souvent plus funestes à sonautorité ou à sa personne que les plus grands actes de despotisme politique. Paul se faisait un jeu de l'honneur de ses sujets, il cassaitun officier, ou un général et le réhabilitait le lendemain. En le cassant, il s'en faisait un ennemi, en le réhabilitant, il approchait cetennemi de sa personne. Les princes absolus ne doivent jamais pardonner le mal qu'ils ont fait.Paul a péri par les mains d'un homme qu'il avait humilié il y a quatre ans et qu'il venait depuis quinze jours de faire le premierde l'empire [...] »« A Amiens ce 27 frimaire an. 10Mon cher papa, voila encore un beau, un superbe discours, envoyez m'en bien vite je vous prie quelques exemplaires ainsi que dupremier, afin que je puisse en répandre ici. On m'en demande et le moniteur ne suffit pas à tout le monde. Nous avons lu votreexcellente réfutation d'Andrieux et des tribuns avec Mr Dupuy et il n'a pas moins été surpris de la faiblesse et des sophismes del'orateur du tribunat que de la richesse, de l'éloquence et de la science de votre harangue. [...] »« A Berlin ce 28 May 1804Mon cher papa, cette lettre vous sera remise par un courrier qui est venu nous apporter le Sénatus - Consulte organique complétéde la Constitution de l'Empire et j'y joins ma lettre de félicitations pour le Prince Joseph que vous voudrez bien lui faire parvenir[...] »« A Berlin ce 10 janvier 1804Vous n'aurez pas grand-chose de nous aujourd'hui, ma chère maman. La princesse Amélie de Hesse Hambourg qui vient épouserle Prince Guillaume frère cadet du roi a fait son entrée ce matin et nous avons passé notre temps à attendre son cortège ou à le voirpasser. Toute la bourgeoise était sous les armes car la ville de Berlin a le privilège de recevoir les Princes et la Maison Royale àl'exclusion des troupes de ligne. Il faisait assez beau temps quoique très froid. La foule était immense et le cortège très varié. C'étaientles bouchers, les boulangers, les épiciers, les marchands, les banquiers, les propriétaires, les juifs et la colonie française qui défilaienttour à tour avec leurs uniformes, leurs étendards et leur musique [...] »« A Berlin le 3 juillet 1804Je suis enchanté mon cher papa, de la nouvelle mesure que vous venez d'adopter pour votre correspondance. Vous serez plus libreen dictant à l'un de vos fils pour l'autre et ce sera pour moi comme si vous écriviez vous même, puisque vos paroles se fixeront surle papier sans le secours d'une main étrangère, ou pour mieux dire, au moyen d'une main qui est aussi la votre [...] »« A Berlin 10 juillet 1804J'apprends avec bien du plaisir ma chère et bonne maman que papa fait quelques remèdes et surtout que vous espérez de leur efficacité.Je voudrais bien pouvoir comme le jeune Tobbie lui apporter au retour de mes long voyages un baume qui lui rendit la vue,mais nos temps ne méritent plus de miracles et les anges qui nous protègent ne se manifestent plus visiblement. Vous m'annonciezdans votre lettre du 6 que vous attendiez Forlenze et malgré ce qu'on dit de sa réputation, j'ai vu avec plaisir par celle du 11 que vous aviez recours à Demours. Cependant si celui-ci ne produisait rien, il ne faudrait pas négliger l'autre. Je me rappelle que dés letemps ou nous étions en Holstein, papa fit voir ses yeux à un Mr Fisher de Kiel très estimé comme oculiste qui jugea aussi qu'unecataracte se formait et qu'il fallait au moyen d'une liqueur qu'il composa et qui était si je ne me trompe un extrait de fourmis,fortifier les nerfs qui s'étaient relâchés et combattre par des frictions extérieures et par l'injection les progrès du mal. Il nous avaitdonné deux liqueurs différentes pour remplir ces deux objets. Papa ne voulut en faire usage que deux ou trois fois, mais je vois avecplaisir que Mr Demours se soit rencontré avec Mr Fischer, ce qui prouve la réalité de ses observations. Faites lui observer seulementque quoique ce dernier ne crut pas les deux yeux aussi fortement attaqués, il les regardait cependant tous les deux comme maladesdu même mal. Ce sont de terribles choses que ces sortes de maux, et je vois avec peine que mes yeux ne valent pas beaucoup. Aureste, il faut prendre patience et s'abandonner à la providence [...] »A Berlin ce 28 août 1804« J'ai reçu mon très cher papa la notification officielle de ma nomination en ces termes « Valençay 27 thermidor.12. J'ai l'honneurde vous informer que S.M.I. a fait choix de vous pour remplir à Ratisbonne les fonctions de son ministre plénipotentiaire présS.A.S. l'électeur Archichancelier de l'Empire d'Allemagne [...] Je vous adresserai incessamment la lettre de l'Empereur qui vousaccréditera prés l'électeur Archichancelier [...] »On joint une correspondance d'Ina de Holck Portalis et Joseph-Marie Portalis à Marguerite Françoise Siméon épousePortalis 1800-1804. Environ 90 lettres signées ou lettre autographes signées in-4, in-8 et in-12 de Berlin, Dresde,Ratisbonne, Amiens...

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INA DE HOLCK (1784-1838) Correspondance à Joseph-Marie (dit Charles) Portalis. Février-décembre 1800.

Lot 109: INA DE HOLCK (1784-1838) Correspondance à Joseph-Marie (dit Charles) Portalis. Février-décembre 1800.

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Description: INA DE HOLCK (1784-1838)Correspondance à Joseph-Marie (dit Charles) Portalis. Février-décembre 1800.Environ 75 lettres signées ou lettres autographes signées in-4, in-8 et in-12 d'Allemagne.Le jeune Portalis avait rencontré sa future épouse lors du séjour qu'il fit avec son père de mai 1798 au 27 décembre1799 chez le comte Frédéric von Reventlow au château d'Emkendorf prés de Kiel alors que tous deux étaient en exil.Frédérika-Ernestina Holck (dite Ina) était la nièce et la fille adoptive de ses hôtes. Le jeune Portalis et la très jeune Ina(16 ans) tombèrent amoureux l'un de l'autre, leur idylle aboutira à leur mariage célébré le 9 mai 1801 à Königsburg,au nord de Dresde.Cette correspondance amoureuse a lieu peu après le départ des Portalis d'Emkendorff pour la France alors que le jeunePortalis fait ses premiers pas dans la diplomatie.Extraits de lettresSans date (février 1800)« Voila le premier dimanche ou je vous écris mon cher Charles, ce sera donc un jour de fête pour moi, mêlé cependant de tristes souvenirs,car ce qui me faisait rire il y a quelques dimanches pourrait bien me faire pleurer aujourd'hui .Votre lettre m'a fait éprouverune douce émotion, je l'ai déjà lue quatre fois ; et je la relirai encore bien souvent. J'ai prié pour vous, en priant l'un pour l'autrenos coeurs se réuniront souvent [...] »« Emkendorf. 23 févrierMon cher Charles ! Nous étions tous dans l'attente de recevoir hier de vos lettres d'Aix la Chapelle, le paquet arrive et voila latroisième fois que votre silence nous oppresse le coeur. Maman a presque pleuré ; depuis le matin jusqu'au soir nous nous disions : ilviendra surement une lettre aujourd'hui, papa aussi était tout triste et inquiet. Mon cher Charles, j'espère que vous nous attristerezet ne nous chagrinerez plus de la même manière ; nous attendons tous le mercredi avec une grande impatience. Notre maison quiétait toute remplie est vide maintenant. [...] »« Emkendorff ce 18 mai 1800Mon cher Charles ! Nous voila retourné à Emkendorff ce qui me rend bien contente, quoique cela ne durera que quelques jours ; jesuis si accoutumée de voir vos portraits et de leur souhaiter chaque matin le bonjour que j'ai éprouvée une vraie. Je ne saurai vousdépeindre la beauté du bois d'Emkendorff la fraicheur de la verdure ;nous étions tous saisis en revoyant les bosquets en fleurs, noslilas pour être venus plus tard, pourraient bien être comparés aux votres, chaque printemps embellit le cher Emkendorff [...] »« Karlsbad. 29 Juillet 1800.Mon bon et mon unique Charles ! Je n'aurai aujourd'hui que le temps de vous dire quelques paroles, car j'ai encore d'autres lettresà écrire pour Holstein. Nous avons reçu de vous une lettre à maman qui était bien petite, car elle ne remplissait qu'une demie page,et cependant elle n'a cessé de me faire un plaisir extrême ,ah je ne saurai vous dire ce que j'éprouve chaque fois en voyant votrechère chère écriture, il me semble alors que je vous entends dire distinctement ce que je lis, et pour jouir plus longtemps du plaisirde m'entretenir avec vous, je relis vos lettres au moins trois fois de suite. A présent le temps chéri approche, ou nous n'aurons plusbesoin de nous écrire, oui mon bon Charles dans quelques temps nous pourrons parler ensemble, et nous nous verrons. Le temps estpassé bien vite quoique notre séparation a été bien longue ; mais à présent elle va finir [...]»« Dresden ce 16 septembre 1800.Depuis que j'ai reçue votre dernière lettre hier au soir, je me sens si heureuse, mon bien aimé Charles, que je ne puis vraiment vousdire ce qui s'est passé dans mon coeur à cette lecture ; mais je sais donc que mon cher Charles, me connait assez pour savoir toutce qu'y s'y passe, quand je songe au bonheur d'étre aimé par mon unique Charles de la manière dont je l'aime, quand je pense aubonheur de vous revoir pour ne plus être séparée de vous ; ah mon bien aimé, ce bonheur la est inexprimable pour votre Ina, et jecrois que personne au monde serait capable de le décrire [...] »« Dresden ce 20 septembre 1800Mon bienaimé, mon cher cher Charles, jamais aucune lettre m'a rendue aussi heureuse que votre délicieuse lettre du 31 août. Jesais que je n'ai plus besoin de vous dire, que tout ce qui vient de vous, oh mon unique Charles, me rend heureuse, mais cependantcette dernière lettre m'a causée une si douce joie que j'aimerais vous pouvoir communiquer ce sentiment. Vous voila donc tout calmeet tout tranquille, ah, je ne puis vous dire combien cela me tranquillise mon cher Charles, vous ne sauriez croire, quels tourmentsc'était pour votre Ina de vous savoir triste, sans pouvoir vous tranquilliser, sans pouvoir vous consoler, croyez moi que j'ai plussouffert que vous, car j'étais sure de votre tristesse ; mais à présent mon bienaimé Charles, je ne puis que louer Dieu, d'avoir conduittout de cette manière ; ah que le Seigneur est bon qui m'a fait connaitre ce bon Charles, qui va me le rendre ; oui il va me le rendrepour toujours ; il ne manque plus rien à mon bonheur que de pouvoir contribuer au votre ; et personne au monde serait si heureuseque votre Ina ; j'ai la ferme résolution de faire tout au monde tout ce qui sera dans mon pouvoir pour celui qui fait tant pour moi ;je tacherai de devenir digne d'être aimée par vous [...] »« Dresden ce 24 septembre.1800Je vous écris cette lettre, mon très cher et bien aimé Charles ! dans notre propre maison ; nous y sommes entrés avant-hier au soir ;et vous seul mon bon ami, pouvez juger de tout ce qui se passait dans mon coeur ; tout ce qui se présentait devant moi. Ai-je besoinde vous dire, que vous étiez la première et presque l'unique pensée de votre Ina ; je ne saurai vous cacher, que la pensée de rester 8mois entiers ici, loin de Holstein et de ma famille, m'attristait ; cette longue séparation du cher, très cher papa me cause une peineque je ne puis exprimer ; ce n'est qu'en songeant à vous mon bienaimé, que j'ai pu trouver une consolation ; ah mon Charles quandje songe que je vous reverrai ici dans cette maison, dans cette chambre, je ne puis souvent m'empêcher de pleurer de joie [...] »« Dresde ce 29 octobre 1800Mon bien aimé Charles, mon unique et meilleur ami mon Charles, le Charles de votre Ina ; ah que ne puis je voler vers vous ; j'aidonc reçue cette réponse désirée, il m'est donc permis d'être à vous, à vous seul ; ah Charles que je suis heureuse ; je ne sais en véritéce que je dis, mais je sais bien ce que je voudrais vous dire ; vous n'avez qu'à lire dans mon coeur et vous saurez tout. Je suis doncmaintenant toute à vous, pour toujours, ah mon bien aimé cette certitude est délicieuse, j'ose m'appeler votre Ina, j'ose me flatter decontribuer au bonheur d'un si cher et digne ami [...] »On joint des lettres de la famille Reventlow, du Comte de Holck, du Comte de Stolberg, une lettre d'Ina à Portalis pèreet une lettre de Joseph-Marie Portalis du 22 décembre 1800, écrite de Francfort sur le Mein à un ami, peu avant sondépart pour le Holstein où il rejoint Ina Holcke.« [...] Je vous dirai seulement que je suis en route pour Dresde, que je vais y retrouver les âmes les plus nobles, les plus délicates etles plus sensibles que le ciel se soit plu à former, que je vis retrouver celle que mon coeur adore et qui j'ose l'espérer va être à moi pourtoujours. Tout cela vous instruira en gros de ma position mais sans vous donner une idée nette de mes relations avec ces angéliquespersonnages, mais comment renfermer dans une lettre ce que mon coeur peut à peine contenir. [...] ma bien aimée se nomme Ina deHolck. Elle est la fille du Comte de Holck, conseiller intime des conférences du Roi de Danemark. Elle a été élevée par notre célesteamie, la Comtesse Julie de Reventlow. C'est auprès d'elle que je l'ai connue, c'est par elle que je l'obtiens, c'est dans ses bras que jevais la chercher [...] ».

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CONGRÈS D'AMIENS 1801-1802  PORTALIS Joseph-Marie  Dossier comprenant plusieurs documents rassemblés par le Comte Portalis

Lot 110: CONGRÈS D'AMIENS 1801-1802 PORTALIS Joseph-Marie Dossier comprenant plusieurs documents rassemblés par le Comte Portalis

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Description: CONGRÈS D'AMIENS 1801-1802 [ PORTALIS Joseph-Marie ]Dossier comprenant plusieurs documents rassemblés par le Comte Portalis :- Un manuscrit autographe de Joseph-Marie Portalis : « Congrès d'Amiens ». 22 p. in-folio relatant de manière détailléedu 12 frimaire an IX (5 décembre 1801) au 21 nivôse an X (2 janvier 1802), les négociations entre Lord Cornwallis etJoseph Bonaparte muni des pleins pouvoirs donnés par Bonaparte. Cette conférence de la paix devait se terminer parla signature de la paix d'Amiens le 25 mars 1802.Joseph-Marie Portalis qui participa de près à cette conférence, rapporte ainsi les débuts difficiles qu'elle rencontraalors à cause des différences de langue et se déclare partisan de l'emploi du français comme seul langage diplomatique.« Les articles préliminaires ayant été rédigés doubles, un exemplaire en français et l'autre en anglais, le ministre Britannique ademandé qu'il en fut de méme du traité. On lui a répondu que c'était la une nouveauté, que la coutume de rédiger en français lesactes diplomatiques avait prévalu en Europe depuis longtemps, et qu'il n'y avait ici aucune raison de s'en désister. De plus quel'on admit à signer le méme acte les ministres espagnols et bataves et que le traité ne fut point rédigé dans une langue entendue etparlée par tous, il faudrait absolument que l'on en fit quatre originaux ce qui serait d'un embarras extrême. Il a persévéré danssa demande et s'est toujours fondé sur les préliminaires. Il parait qu'on est disposé à lui céder sur ce point. La discussion a étérenvoyée à la fin des négociations. Il me semble que les inconvénients sont grands. D'abord il n'existe proprement point d'originald'un traité fait en double en deux langues différentes. Il est impossible que les expressions corrélatives employées parallèlement soientparfaitement synonymes dans les deux langues. Un mot emporte souvent plus que l'idée que l'on veut qu'il exprime. Les languesdifférent de formules pour rendre le même sens et rarement en ont-elles de mathématiquement égales. On doit toujours craindrele plus ou le moins, les quantités dont elles sont les signes ne sont jamais qu'approchées le plus prés possible, et leur différence peutencore amener de graves débats malgré les efforts du traducteur. Les anglais ont commencé durant la guerre de la révolution et lesaméricains prétendent négocier en leur langue. Il en résultera une nouvelle confusion dans la diplomatie si l'on n'y prend garde.Chacun citera de son coté et chacun citant dans sa langue et interprétant son texte par l'usage de son pays seule règle en matièrede langage, s'écartera du sens vrai pour se donner un sen favorable. On parlera d'une même chose, d'une chose convenue et l'on nes'entendra plus. C'est peu de convenir des choses si l'on ne convient ne peut convenir aussi des termes dans une seule langue, carune pensée est diversement modifiée selon la langue dans laquelle on l'exprime [...] »- Un manuscrit :« Traité de paix entre le premier Consul de la République Française au nom du peuple français et sa majesté leRoi du Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande etc..., etc... etc... » Brouillon de 8 pages in-folio écrit à l'encre brune :rappel des articles préliminaires signés à Londres le 1er octobre 1801.- Un brouillon manuscrit sur le texte des articles du futur traité. 14 p. in-folio.- Un manuscrit sur l'Ordre de Malte « 1802 Congrès d'Amiens. Travail remis sur la demande du Comte Joseph Bonaparteplénipotentiaire de la république ». 25 pages et demie in-4.- Divers documents en rapport avec ce congrès : journaux anglais de 1802, manuscrits relatant le discours du roi et lesdébats aux parlements...Joseph-Marie Portalis fait partie en novembre 1802 de la légation française, présidée par Joseph Bonaparte, au congrèsd'Amiens, dont la réunion avait pour objet, de négocier la paix entre la France, l'Espagne et la Hollande d'une part etl'Angleterre d'autre part.

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PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Correspondance et écrits d'Angleterre.1802-1803.

Lot 111: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Correspondance et écrits d'Angleterre.1802-1803.

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Description: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858)Correspondance et écrits d'Angleterre.1802-1803.Réunion de plusieurs documents manuscrits, lettres autographes et copies de lettres, brouillons, notes sur les séquestreset la fausse monnaie... Lettres à son père, copies de lettres à Talleyrand sur papier à en-tête « Le Général de Division,Ambassadeur en Angleterre ».On joint un L.A.S du Général François Andréossy ambassadeur en Angleterre à J.-M. Portalis, 25 floréal an XI, unepage et demie in-4.D'octobre 1802 à mai 1803 Joseph-Marie Portalis remplit des fonctions de premier secrétaire d'ambassade à Londres,sous les ordres du général ANDREOSSY.

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PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Correspondance diplomatique. 1801-1805.

Lot 112: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Correspondance diplomatique. 1801-1805.

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Description: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858)Correspondance diplomatique. 1801-1805.- 18 brouillons de lettres, de Joseph-Marie Portalis Ministre Plénipotentiaire de l'Empereur près l'Electeur Archi-Chancelierde l'Empire d'Allemagne, au ministre des affaires extérieures Talleyrand.Rapports numérotés de la 1er Division Politique envoyés à Talleyrand. 22 pages in-folio écrites du 18 octobre 1804 au8 juillet 1805 de Ratisbonne et Aschaffenbourg.- 13 copies ou brouillons de lettres adressées par Portalis fils à Napoléon, Talleyrand, Joseph Bonaparte ...20 pages in-4,plusieurs écrites de Berlin.- 12 L.S ou L.A.S. 1801-1805 adressées à Portalis fils en poste à la légation française de Londres ou ministre plénipotentiaireà Ratisbonne par : Bacher, Rivals, Séguier, Hauterive, Laforest...On joint 3 passeports vierges de la Légation Française près S.A.S. l'Electeur Archichancelier, un laisser passer pour MrPortalis premier secrétaire d'ambassade à Londres 1803, deux laissez-passer an XIII des légations françaises à Berlinet Ratisbonne pour Portalis fils Ministre Plénipotentiaire et un brouillon manuscrit de 2 pp.1/2 : « Relation de ce qui s'estpassé quant au cérémonial à l'arrivée à Ratisbonne du premier Ministre Plénipotentiaire de S.M. l'Empereur des Français présS.A.S. Electorale l'Archi-Chancelier de l'Empire Germanique, jusqu'après son audience de présentation ».

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PORTALIS Joseph-Marie GRAND SANHEDRIN DE PARIS 1806-1807 EXCEPTIONNEL ENSEMBLE DE DOCUMENTS CONCERNANT L'ORGANISATION DU JUDAISME FRANÇAIS PAR NAPOLEON

Lot 113: PORTALIS Joseph-Marie GRAND SANHEDRIN DE PARIS 1806-1807 EXCEPTIONNEL ENSEMBLE DE DOCUMENTS CONCERNANT L'ORGANISATION DU JUDAISME FRANÇAIS PAR NAPOLEON

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Description: 113 [PORTALIS Joseph-Marie] GRAND SANHEDRIN DE PARIS 1806-1807Le 30 mai 1806 parait un décret Impérial qui fait convoquer à Paris une assemblée de notables juifs des départementsfrançais et italiens. Napoléon va demander à son ministre des cultes Jean_Etienne-Marie Portalis de lui rédiger un rapportconcernant les juifs, celui-ci le lui remettra le 8 juillet 1806 (voir supra N° 83 du catalogue concernant les registresde la correspondance entre J.-E.-M. Portalis et l'Empereur dans lequel ce rapport est reproduit). L'assemblée denotables comprend 112 délégués provenant des 95 départements français auxquels viennent s'ajouter ceux du royaumed'Italie, elle se réunit à partir du 26 juillet 1806 dans une salle attenante à l'hôtel de ville et se séparera définitivementen avril 1807. Elle est chargée d'apporter des réponses à une suite de 12 questions en rapport avec le statut des juifs deFrance et l'organisation de leur religion. Parallèlement une assemblée rabbinique, le Grand Sanhédrin, composée de71 membres (26 laïcs et 45 rabbins) et ayant pour chef Joseph David Sintzheim rabbin de Strasbourg sera réunie du10 février au 13 mars 1807 pour transformer les réponses données par l'assemblée des notables en lois obligatoires enaccord avec la tradition religieuse.Portalis fils sera avec Mathieu Molé et Etienne-Denis Pasquier l'un des trois commissaires de l'Empereur auprès del'assemblée des notables juifs du 23 juillet 1806 au 6 avril 1807.Réunion de 30 pièces manuscrites provenant des archives de Joseph-Marie Portalis.EXCEPTIONNEL ENSEMBLE DE DOCUMENTS CONCERNANT L'ORGANISATION DUJUDAISME FRANÇAIS PAR NAPOLEON- DOCUMENTS DIVERS- Lettre à Portalis fils maître des requêtes signée Champagny ministre de l'intérieur, Paris 23 juillet 1806 ; 1 page infolioécrite à l'encre noire. Il lui annonce sa nomination au titre de Commissaire auprès de l'assemblée des juifs et luijoint une copie des questions que « Sa Majesté juge à propos d'être communiquée à cette assemblée ».- Lettre aux Commissaires de l'Empereur près l'assemblée des juifs, signée Champagny ministre de l'intérieur, Paris 8avril 1807 ; 1 page in-4 écrite à l'encre brune.Il accuse réception de leur compte rendu et des projets de décret qu'ils ont rédigés, il les remercie en ces termes : « Jen'avais pas attendu ce moment pour faire connaitre à l'empereur avec quel zèle et quelle habilité vous avez rempli les fonctionsauxquelles sa confiance vous a appelés ».- Série des questions à faire par nos Commissaires à l'Assemblée des Juifs. 1 p.1/2 in-folio écrite à l'encre noire surpapier vergé filigrané J.M.L., en tête du ministère de l'intérieur.1/ Est il licite aux juifs d'épouser plusieurs femmes ?2/ Le divorce est il permis par la religion juive ? Le divorce est il valable sans qu'il soit prononcé par leurs tribunaux et en vertu delois contradictoires à celles du Code Français ?3/ Une juive peut elle se marier avec un chrétien et une chrétienne avec un juif ? Ou la loi veut elle que les juifs ne se marientqu'entre eux ?4/ Aux yeux des juifs, les français sont ils leurs frères, ou sont ils des étrangers ?5/ Dans l'un et l'autre cas, quels sont les rapports que leur loi leur prescrit avec les français qui ne sont pas de leur religion ?6/ Les juifs nés en France et traités par la loi comme citoyens français regardent ils la France comme leur patrie ? Ont-ils l'obligationde la défendre et de suivre toutes les dispositions du Code Civil ?7/ Qui nomme les rabbins parmi les juifs ? Quelle police judiciaire exercent-ils parmi eux ?8/ Quelle juridiction de police exercent les rabbins parmi eux ?9/ Ces formes d'élection, cette juridiction de police et judiciaire, sont elles voulues par leurs lois ; ou seulement consacrées par l'usage ?10/ Est il des professions que la loi des juifs leur défende ?11/ La loi des juifs leur défend elle de faire l'usure à leurs frères ?12/ Leur défend elle, ou leur permet elle de faire l'usure aux étrangers ?- Brouillon d'une lettre des rabbins députés à l'Assemblée des juifs français aux Commissaires de l'Empereur. Paris, 10septembre 1806 ; 1 p.in-folio, écrite à l'encre brune sur papier vergé filigrané Pro Patria.« Nous soussignés rabbins, députés à l'assemblée des juifs français [...] déclarons que nous adhérons aux principes de ces réponseslesquelles ne contiennent rien que de conforme à la loi des juifs et à leurs traditions. Et comme avant d'être publiées ces réponses ont besoin de recevoir une nouvelle forme, nous nous engageons à concourir à ce changement de forme de tous nos moyens et de toutesnos lumières en nous conformant toutefois dans le sens positif qu'elles expriment [...] »- PORTALIS Joseph-Marie : brouillons ayant servi à la rédaction d'un rapport sur les juifs. 9 pages in-4 et in-folio dont2 pp.1/2 autographes.- Lettre à Portalis fils Commissaire Impérial des affaires israélites, signée Moïse May député israélite du départementdes Vosges, Paris 1er avril 1807 ; 3 pp.in-folio écrites à l'encre noire sur papier vergé.Celui-ci lui adresse une pétition contre le décret impérial du 30 mai 1806 suspendant dans certains départementsl'exécution des jugements rendus en faveur des juifs.- PROCÈS VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE DES JUIFS FRANÇAIS. 7 août 1806 - 6 avril 1807.Réunion de 4 procès verbaux, 51 pages in-folio écrites à l'encre brune sur papiers vergé filigranés Van Der Ley ou Pro-Patria.- Extrait du procès verbal de la séance du 7 août 1806, de l'assemblée des juifs.Copie pour extrait conforme, pièce signée Furtado président et Rodrigue fils secrétaire ; 6 pages in-folio écrituremanuscrite à l'encre brune sur papier vergé filigrané Pro Patria. Discussion et réponses à la quatrième, cinquième,sixième et septième question.- Séance du 9 décembre 1806 [...] Rapport de la commission des neuf sur le règlement organique du culte mosaïque et sur l'arrêtéqui doit suivreCopie pour extrait conforme d'un rapport, pièce signée Furtado président et Avigdor secrétaire ; 22 pages in-folio, écrituremanuscrite à l'encre noire sur papier vergé filigrané Van Der Ley. Rapport de la commission des neufs devant l'assembléedes notables suivi d'un projet d'arrêté en 27 articles et des observations faites par les membres de l'assemblée.Transcription de quelques-uns des articles.- Assemblée des israélites de France et du royaume d'Italie. Extrait du procès verbal de la séance du 5 février 1807.Copie d'un rapport, pièce avec signatures autographes de Furtado président et Avigdor secrétaire ; 16 pages in-folio,écriture manuscrite à l'encre brune sur papier vergé filigrané W et C Pannekock.Discours de Mr Avigdor suivi d'un projet d'arrêté : « Messieurs nous approchons du jour ou doit s'ouvrir le grand Sanhédrin.Ce jour ne sera pas un des moins mémorables de l'histoire de ce héros par l'ordre duquel vous êtes ici. L'idée d'un grand Sanhédrinne pouvait être conçue que par le Grand Napoléon. Il a vu dans la formation nouvelle de ce sénat célèbre dans l'antiquité, le moyende nous guérir de nous mêmes de nos préjugés et de détruire dans le monde ceux qu'on a eu et qu'on pourrait avoir encore contrenous. Cette conception philanthropique est digne de ce grand homme qui ne peut exclusivement appartenir à aucune classe, àaucune religion, ni à aucun peuple [...] Les députés de l'Empire de France et du royaume d'Italie, au synode hébraïque décrété le 30mai dernier, pénétrés de gratitude pour les bienfaits successifs que le clergé chrétien a rendus dans les siècles passés aux israélites dedivers pays alors que la barbarie, les préjugés et l'ignorance réunis persécutaient et expulsaient les juifs su sein des sociétés, Arrêtent: que l'expression de ces sentiments sera consignée dans le procès verbal de ce jour, pour qu'elle demeure à jamais comme un témoignageauthentique de la gratitude des israélites de cette assemblée pour les bienfaits que leurs ancêtres ont reçu des ecclésiastiques dedivers pays de l'Europe. Arrêtent en outre que copie de ce procès verbal sera envoyée à son excellence le Ministre des Cultes [...] »- Séance du 6 avril 1807Manuscrit, 7 pages et demie in-folio écrites à l'encre noire sur papier vergé filigrané Pro Patria.En début de séance le président Furtado lit une lettre des Commissaires Impériaux Molé, Portalis fils et Pasquier, écritele 3 avril. Un discours est ensuite prononcé : « Israélites de toutes les classes ! il est arrivéle jour marqué par le doigt de l'éternel, le jour qui doit décider entre vous et vos détracteurs, entre dix huit siècles de vicissitudesmalheureuses et la tolérance de notre âge. L'Europe prononcera votre arrêt ,mais votre conduite le dictera. L'amélioration de l'étatsocial de vos coreligionnaires, amené graduellement depuis un siècle a déjà influé sur leurs moeurs. Comptez pour les progrès futurssur l'enthousiasme dont le seul nom de votre Empereur remplit toutes les ames. Réflechissez que la fortune pour lui seul constante,couronne toutes les entreprises de ce grand homme [...] Israélites, vous vous êtes distingués dans tous les temps par attachement àla religion de vos péres. L'aspect même des buchers n'a pu ébranler votre foi. Vous ne pouvez plus séparer ce sentiment pour la religionde celui qui vous lie au Price qui la protège. Défendez avec le même amour, la même intrépidité son auguste personne. Juronsensemble fidélité inviolable au Dieu d'Israël, fidélité inviolable à Napoléon [...] »- RAPPORTS DES COMMISSAIRES DE L'EMPEREUR. AOÛT-DÉCEMBRE 1806.Réunion de 6 pièces manuscrites : rapports des Commissaires de l'Empereur chargé de traiter les affaires concernant les juifsau ministre de l'intérieur ; 24 pages et demie in-folio, écritures à l'encre brune ou noire sur papier vergé filigrané ProPatria ou Van Der Ley.- Copie d'un rapport sans date, vraisemblablement août 1806 ; 5 pages in-folio, écriture manuscrite à l'encre brune surpapier vergé filigrané Pro Patria.« Les Commissaires [...] ont d'abord veillé à ce que l'assemblée conformément à sa délibération procéda à la nomination du Comitédes Neufs, à cet égard les intentions de Sa Majesté ont été remplies, trois membres portugais ont été nommés. Ces membres sont lerabbin Segre, député du Dept. de la Stura, le Rabbin Cologna, député du Dept. du Mincio, le Rabbin Cracovia, député de Venise, MrMoser Levy, député du Dept.de la Moselle, Mr Jacob Lazard, député du Dépt de la Gironde, Mr Avigdor, député du Dépt des alpesmaritimes, le Rabbin Andrade, député du Dépt. des Basses pyrénées. Cette élection ne s'est pas faite sans donner lieu à quelquesréclamations. La légalité du tour de scrutin qui a donné la majorité au Rabbin Cracovia a été contestée, et avec d'autant plusde chaleur, que les premiers choix semblaient annoncer le triomphe absolu du parti rabbinique : les Commissaires de Sa Majestéauxquels il en fut référé, refusèrent d'émettre leur opinion, jusqu'à ce que l'élection fut terminée et que la Procès Verbal de la séanceleur eut été transmis officiellement. Ils pensèrent qu'ils se réserveraient par cette d'agir, le moyen de maintenir l'équilibre entre lespartis, puisque dans le cas ou les Rabbins auraient obtenu une trop forte représentation dans le comité, ils demeuraient les maitresde revenir sur l'élection contestée. Ils virent dans cette détermination un avantage de plus. Il leur parut qu'il valait mieux que lesrabbins introduits dans le comité fussent italiens qu'allemands, ces derniers présentant moins d'instructions et adhérent servilementpour la plupart à tous les points de la tradition talmudique. L'événement parait avoir justifié la conduite des commissaires. En effetle parti philosophique l'ayant emporté pour l'élection des allemands et des portugais et ayant écarté le Rabbin allemand Sindzeimer,désigné comme le principal soutien de l'orthodoxie judaïque parmi ceux de sa nation. Les commissaires ont pensé qu'il fallaitlaisser tomber les réclamations élevées contre l'élection du Rabbin Cracovia, avec d'autant plus de raison que le Rabbin Andrade, eul rabbin élu, après les italiens, est un homme de peu de considération et de poids parmi ceux de son ordre [...] Les Commissairesde Sa Majesté ont ensuite provoqué l'élection des vingt cinq membres laïques de l'assemblée qui doivent faire partie du GrandSanhédrin [...] Les Commissaires de Sa Majesté ne doivent cependant pas dissimuler à Son Excellence le ministre de l'intérieur,que le parti religieux de l'assemblée se plaint de voir parmi les vingt-cinq députés élus, plusieurs individus qui à cause de leurignorance religieuse ou de leur irréligion notoire ,sont aux yeux des croyants zélés un sujet de scandale et de murmure / Mais ilsdoivent ajouter que cet inconvénient était inévitable, puisque le bureau de l'assemblée et plusieurs de ses membres les plus influentsencourent les mêmes reproches. Aussitôt après la formation du comité, les Commissaires de l'Empereur l'ont engagé à s'occuper dela rédaction de la lettre que l'assemblée devait adresser aux synagogues de France et d'Italie et à tous les juifs d'occident, au sujetde la convocation du Grand Sanhédrin. Les commissaires de Sa Majesté l'ont revue avant qu'elle ait été soumise à l'assemblée ; ilsen ont ordonné la traduction en hébreu, en Italien, et en Allemand et ils désirent que ces diverses pièces qu'ils joignent à leur rapportremplissent parfaitement les intentions de Sa Majesté [...] »- PORTALIS Joseph-Marie : brouillon autographe d'un rapport au ministre de l'intérieur, Paris, 5 août 1806 ;2 pages et demie in-folio, écriture manuscrite à l'encre noire sur papier vergé. Ratures et corrections.Ce rapport contient les observations faites par les commissaires aux réponses données par l'assemblée aux trois premièresquestions posées au nom de l'empereur.« Les Commissaires de l'Empereur pour traiter les affaires qui concernent les juifs ont reçu l'extrait du procès verbal de la séancetenue le 4 août 1806 par l'assemblée des députés juifs réunis à Paris, contenant la réponse aux trois premières questions qui ont étéproposées à cette assemblée de la part de Sa Majesté. Cette pièce leur a été transmise par le président. Après en avoir pris lecture, ilsont jugé à propos de conférer sur son contenu avec les membres du bureau, afin de connaitre par leur récit quel avait été l'esprit del'assemblée durant la délibération. Ils exposent maintenant le résultat de leur conférence. Il parait que les rabbins et généralement lapartie croyante et religieuse de l'assemblée ont attaché une grande importance à la solution de la troisième question qui est devenuele sujet d'une longue discussion. On a discuté les textes à la main. On a poussé le désir de s'entendre et de s'éclairer mutuellementjusqu'à traduire mot à mot et quelquefois par écrit les opinions émises en français soit en allemand, soit en italien, pour l'intelligencedes députés auxquels ces deux langues sont plus familières que la française. En un mot, l'assemblée parait avoir été indépendanteet très divisée, il faut seulement remarquer que le parti anti-rabbinique ou philosophique est resté le maitre de la rédaction. Ladéclaration solennelle qui précède la réponse aux trois premières questions est susceptible d'observations. D'abord quel est le textede la loi de Moïse ou de la doctrine des rabbins qui ordonne aux juifs de regarder comme loi suprême, la loi du Prince en matièrecivile et politique ? Ensuite de quel principe partent ils pour distinguer dans leurs livres sacrés ou doctrinaux ce qui est purementreligieux, d'avec ce qui est purement politique ou civil, les lois de Moïse étant un code entier indivisible par son essence et tendantà former un peuple plutôt qu'à établir une religion. Enfin est il exact de dire que dans les transactions essentielles de la vie ,tellesque le mariage et la répudiation les juifs ne se sont conformés en France depuis la révolution qu'aux formalités prescrites par la loicivile,san user de leurs prérogatives religieuses ? [...] »- PORTALIS Joseph-Marie : brouillon autographe d'un rapport au ministre de l'intérieur, Paris, 12 août 1806 ;4 pages in-folio, écriture manuscrite à l'encre noire sur papier vergé filigrané Van Der Ley. Ratures et corrections.Ce rapport contient les observations faites par les commissaires aux réponses données par l'assemblée aux huit dernièresquestions posées au nom de l'empereur et donne un aperçu de la composition de l'assemblée : « [...] En tout, elleest composée de trois partis, l'un moins nombreux et plus attaché à la loi qui n'est disposé à aucune concession, l'autre composé dela majorité de l'assemblée qui désire concilier les intérêts de la religion avec la jouissance des droits civils, le troisième qui est en petitnombre mais qui a tout conduit parce qu'il renferme les hommes les plus riches, les plus polis et les plus adroits et qui tient très peuà la religion et n'en conserve le nom et les apparences que par principe d'honneur [...] »- PORTALIS Joseph-Marie : brouillon autographe d'un rapport au ministre de l'intérieur, Paris, 2 septembre 1806 ; 5pages in-folio, écriture manuscrite à l'encre brune sur papier vergé filigrané Pro Patria. Ratures et corrections.« [...] Conformément à l'esprit de leurs instructions, les commissaires de S.M. se sont occupés d'abord de la transformation del'assemblée actuelle des députés juifs en assemblée religieuse qui put imprimer à ses décisions un caractère doctrinal. En effet on neparle utilement à l'universalité des hommes qui professent une religion que dans les formes établies par cette religion, c'est ce queS.M. a parfaitement senti dans sa haute sagesse et c'est par cette considération qu'elle s'est déterminée à provoquer la formationd'un Grand Sanhédrin, assemblée qui selon le langage des docteurs juifs est parmi eux le fondement de la loi orale et la colonnede la véritable doctrine. Les commissaires de l'empereur ont donc considéré comme la première et la plus importante partie de leurtache d'amener les membres de l'assemblée à consentir à désirer même qu'elle se constitua en Sanhédrin. [...] La nature de cesinformations a fait connaitre aux commissaires de S.M. une nouvelle cause de la répugnance manifestée par la parti philosophiquepour la formation de l'assemblée en Grand Sanhédrin. Les commissaires se sont aperçus que ce parti craignait de perdre tout à coupl'influence qu'il a exercé jusqu'ici, ils ont en effet recueilli de leurs communications successives avec un grand nombre de députésque le parti philosophique tolérait à peine même l'existence nominale des rabbins, tendait à la destruction de leur ministère pourarriver à l'oubli de toute doctrine religieuse et n'avait négligé aucune occasion de les éloigner des délibérations et de la préparation des travaux qui devenaient l'objet des délibérations de l'assemblée. Mais d'un autre coté, ils ont reçu l'aveu que les rabbins seulsavaient autorité en matière de doctrine et que toute notification officielle qui pourrait être faite aux synagogues de France, d'Italieet d'Allemagne des décisions déjà rendues par l'assemblée présente ne pouvait l'être exclusivement que par les rabbins actuellementmembres de l'assemblée. Les commissaires de S.M. après s'être communiqués réciproquement le résultat de leurs informations etavoir attentivement réfléchi à la marche qu'ils devaient suivre pour arriver à l'exécution des ordres qui leur ont été transmis ontrésolu de soumettre à S.M. le Ministre de l'intérieur le plan suivant qui leur semble conforme à l'esprit de leurs instructions. Ilsera donné communication à l'assemblée des députés juifs des intentions de S.M. Les commissaires de l'empereur s'y rendront à ceteffet comme il s'y sont déjà rendus, et l'un d'eux en notifiant aux députés que S.M. a été satisfaite de l'esprit de leurs réponses, leurgarantira en son nom la possession de leurs droits politiques et le libre exercice de leur religion. En même temps il leur développerale vaste et magnifique plan conçu par S.M. et les amènera à délibérer la convocation d'un Grand Sanhédrin. Le Grand Sanhédrinau nombre de 70 membres sans compter le président sera composé de deux tiers de rabbins des synagogues de France, d'Italie,d'Espagne, du Portugal et d'Allemagne. Ils devront être rendus à Paris avant le 15 octobre prochain, jour fixé pour l'ouverturedu Grand Sanhédrin. Ces trente rabbins avec les quinze qui font partie de l'assemblée actuelle composeront les deux tiers duGrand Sanhédrin. Le tiers qui devra être choisi parmi les laïques le sera en entier parmi les membres de l'assemblée actuelle dansla proportion suivante : savoir neuf portugais, huit allemands et huit italiens. Ce choix aura lieu au scrutin secret en présence descommissaires de S.M. Par ce moyen la majorité du Grand-Sanhédrin étant composée des membres de l'assemblée actuelle assurerala conformité des délibérations à prendre avec celles déjà prises par l'assemblée. Le comité des neufs sera formé parmi les quarantemembres de l'assemblée actuelle destinés à faire partie du Grand Sanhédrin ,de manière qu'il soit composé de six rabbins et de troislaïques dans la proportion voulue de trois portugais, trois allemands et trois italiens.[...] »- Copie d'un rapport des Commissaires de l'Empereur, sans date, vraisemblablement novembre1806 ; 5 pages et demiein-folio, écriture manuscrite à l'encre brune sur papier vergé filigrané Pro Patria.Dans ce rapport les observations des commissaires traitent des réclamations faites par des membres de l'assemblée etparticulièrement des rabbins pour obtenir une indemnité pour le temps de leur séjour à Paris.« [...] plusieurs communautés juives, celles de Strasbourg et de Modène, par exemple, ont poussé la dureté jusqu'à vouloir priver deleurs émoluments ordinaires ceux de leurs rabbins absents pour assister à l'assemblée. En cet état les Commissaires de Sa Majesté,ont recouru à son Excellence le Ministre de l'Intérieur, qui leur a fait observer qu'il ne possédait aucun moyen coercitif qui put êtreemployé pour la levée par contrainte d'une contribution, qui n'ayant rien que de volontaire dans son principe, dépendait uniquementde la volonté des contribuables. Cette circonstance qui menace d'une prompte dissolution l'assemblée actuelle est devenue unobstacle insurmontable à ce que suivant les intentions de Sa Majesté le Grand Sanhédrin convoqué pour le 20 octobre se rassemblajusqu'à présent ; et cet obstacle, s'il n'est levé, préviendra pour toujours l'exécution des ordres de l'empereur. Les rabbins appelésexclusivement à cette assemblée religieuse sont les plus pauvres d'entre les juifs. Hors même qu'ils seraient certains d'une indemnitépour l'avenir, ils sont hors d'état de faire aucune avance. Si quelque uns d'entre eux se sont rendus à l'assemblée actuelle, ce sont lesplus aisés, ou d'autres qui ont été défrayés, entretenus et nourris pendant la route et durant leur séjour à paris par leurs collègueschoisis parmi les plus riches de leur religion [...]- PORTALIS Joseph-Marie : brouillon autographe d'un rapport au ministre de l'intérieur, Paris, 18 décembre1806 ; 2pages in-folio manuscrites à l'encre brune sur papier vergé filigrané Pro Patria. Ratures et corrections.« Les commissaires l'Empereur [...] ont pourvu à tout ce qui doit précéder, accompagner et suivre l'ouverture du Grand Sanhédrinainsi que son excellence pourra s'en convaincre si elle jette les yeux sur le projet de programme ,sur la prière et sur les articlesréglementaires qu'ils ont l'honneur de lui faire passer. En cet état, les Commissaires de Sa majesté croient avoir rempli ses intentionsen s'assurant que le Grand Sanhédrin ratifiera les réponses de l'assemblée par ses décisions doctrinales et en ayant pourvu à ceque l'assemblée rédigea et adopta un projet de règlement conforme à l'esprit de leurs instructions. Il leur parait que ces opérationsatteignent le but proposé de faire disparaitre la contradiction apparente des lois religieuses des juifs avec les lois civiles et politiquesdes pays qu'ils habitent et de manifester leurs véritables sentiments sur la nature des devoirs qui les attachent au Prince et à laPatrie [...] »- GRAND SANHÉDRIN DE PARIS. FÉVRIER-MARS 1807.Réunion de 10 pièces : 5 procès verbaux, un préambule des décrets, une liste des membres, un projet de programme,un projet de prière, un règlement. 64 pp.1/2 in-folio manuscrites sur papiers vergé filigranés Van Der Ley ou Pro Patria.- Liste des membres du grand Sanhédrin des juifs, faite en présence des commissaires de sa Majesté Impériale etRoyale. Pièce signée Furtado président, 4 février 1807 ; 3 p. in-folio, écriture manuscrite à l'encre brune sur papiervergé, en tête du ministère des cultes.- Projet de programme pour le jour de l'ouverture du grand Sanhédrin.1p.1/2 in-fol., écriture manuscrite à l'encre noiresur papier vergé. Document qui règle de manière précise le cérémonial à la synagogue.- Installation et mode de délibération du grand sanhédrin. 2 pp.in-folio, écriture manuscrite à l'encre noire sur papier vergé.Brouillon d'une liste de 15 articles règlementaires réglant le protocole et le mode de fonctionnement du Grand Sanhédrin.- Brouillon d'un projet de prière pour le Grand Sanhédrin. 3 pp.1/2 in-folio, écriture manuscrite à l'encre noire surpapier vergé.« [...] Seigneur notre Dieu malgré nos péchés et notre désobéissance à vos saintes lois, votre clémence paternelle ne nous a jamaisabandonné et depuis que nous sommes à la merci de diverses nations, si parfois la fureur populaire se dirigeait contre nous, vousexcitiez la compassion du Prince pour qu'il nous défendit et toujours vous avez porté des soulagements à nos maux. Mais aujourd'hui,Seigneur, notre Dieu à quel point n'avez-vous pas multiplié sur nous votre miséricorde ? Vous nous avez comblés de vosbienfaits, vous avez inspiré en notre faveur ce grand génie Prince, Grand Pair de la science, Napoléon dont la gloire est immortelle,vous avez ajouté à sa bonté naturelle les présents de votre bonté divine et du haut de son trône, il a jeté un regard bienfaisant surcette partie d'Israël habitant la France et l'Italie et il a compris dans sa sagesse, que c'est aux fâcheuses vicissitudes que nous avonséprouvés, à l'isolement dans lequel nous étions et aux maux que nous avons souffert, qu'il fallait attribuer cette différence dans lesmoeurs, dans l'urbanité et même notre déviation des principes sacrés de nos pères. Sa bonté animée par votre miséricorde a dés lorsordonné notre réunion au nombre prescrit de 71 pour former le Grand Sanhédrin ,composition sublime confirmée par son autoritéqui nous attribue le pouvoir d'arrêter le vice, de faire des ordonnances et d'indiquer à nos frères israélites habitant tous les payssoumis à sa puissance, le véritable chemin de la vertu qu'ils doivent suivre [...] »- Procès verbal de la séance du Grand Sanhédrin du 9 février 1807. 13 pp.in-fol., écriture manuscrite à l'encre brune sur papier vergé filigrané Van Der Ley. Pièce signée D.Sintzheim chef du Grand Sanhédrin, Segre premier assesseur,Cologna second assesseur. Il s'agit vraisemblablement de la première séance du Grand Sanhédrin. « Le neuf février à midiles membres du Grand Sanhédrin se sont réunis dans la grande synagogue de la rue Ste Avoye, ils ont fait précéder l'ouverture deleur séance par une cérémonie religieuse et ils étaient attendus par les membres de l'assemblée ; après avoir invoqué l'éternel arbitredes hommes et des événements de leur donner des lumières et de la sagesse pour s'acquitter dignement de leur mission, ils ontpriépour la conservation des jours de S.M.I.et R. et de S.M. l'Impératrice, de toute la famille Impériale et pour la continuation dessuccès des armées françaises et pour le retour de la paix. Ils se sont ensuite rendus dans le lieu destiné à leur séance à l'hôtel de ville,la salle était disposée selon l'usage pratiqué dans l'antiquité, en demi cercle, les membres se sont placés par rang d'âge, les rabbinsd'abord et les laïques ensuite, par l'effet d'un règlement précédemment adopté, S. Ex. le ministre de l'intérieur avait nommé le Chefdu Sanhédrin comme autre fois sous le nom de Nassi, le premier assesseur Ab-betdin et le troisième Chacham. S. Ex. avait désignéles scribes pris hors l'assemblée également selon l'ancien usage. Mr le Rabbin David Sintzheimer de Strasbourg a pris la place dechef. M.M. les rabbins Segrel de verceil en Piémont, et Cologna de Mantoue en Italie ont pris place à coté de Mr Sintzheimer [...]Suit un discours prononcé par Mr D. Sintzheim.- Procès verbal de la séance du 16 février [1807] du Grand Sanhédrin. 6 pp.in-fol., écriture manuscrite à l'encre brune surpapier vergé filigrané Van Der Ley. Pièce signée D.Sintzheim chef du Grand Sanhédrin rédigée par Michel Berr. Lorsde cette séance un règlement en 6 articles pour les membres du Grand Sanhédrin dans l'intérieur de la salle des séancesa été approuvé et un décret sur la polygamie a été adopté à l'unanimité.- Procès verbal de la séance du 19 février [1807] du Grand Sanhédrin. 3 pp.in-fol., écriture manuscrite à l'encre brune surpapier vergé filigrané Van Der Ley. Pièce signée D.Sintzheim chef du Grand Sanhédrin rédigée par Michel Berr.Lors de cette seconde séance, le Grand Séhandrin a adopté à l'unanimité l'article 2e sur la répudiation et l'article 3esur le mariage.- Procès verbal de la séance du 23 février 1807 du Grand Sanhédrin. 13 pp. in-folio, écriture manuscrite à l'encre brunesur papier vergé filigrané Van Der Ley. Pièce signée D. Sintzheim, Segre, Cologna, rédigée par Michel Berr. Ce procèsverbal concerne la rédaction de l'article 4e sur la fraternité, et un rapport de Mr Furtado sur les deux décisions concernantl'usure : « [...] Docteurs de la loi et notables ! nul d'entre nous ne saurait révoquer en doute, qui si nous vivions encoresous les institutions civiles et politiques de nos ancêtres, si nous formions un état, si nous conservions les moeurs patriarcales destemps d'Abraham ou de Moïse, et qu'il n'existât dans Israël de ces hommes que l'opinion publique flétrit si justement sous le nomd'usurier ,nul d'entre vous dis je, ne doute qu'ils fussent ignominieusement chassés de son sein, comme infracteurs des lois divines etne cessent d'appartenir ni à la société religieuse, ni à la société civile. Eh bien ! Ce qu'eussent fait les magistrats et les lois chez nos ancêtres, c'est à vous Ministres du Culte qu'il appartient aujourd'hui de le faire, à l'aide de l'influence religieuse et morale que vousdonnera le ministère respectable que vous remplirez. [...] En agissant ainsi, vous rétablirez l'honneur d'Israël, vous seconderez lesvues du plus grand, comme du meilleur des princes. Alors nous paraitrons vraiment dignes de ses bienfaits, et nous montrerons avecun noble orgueil, que l'on peut en même temps être israélite et français »- Grand Sanhédrin. Procès verbal de la séance du 26 février 1807. 4 pp.1/2 in-folio, écriture manuscrite à l'encre noire surpapier vergé filigrané Bouchet. Pièce signée D.Sintzheim, Segre, Cologna, rédigée par Michel Berr.Ce procès verbal concerne la rédaction des décrets des articles 5e sur les rapports moraux des hébreux envers lesindividus des nations parmi lesquelles ils habitent, 6e sur les rapports civils et politiques, 7e sur les professions utiles.- Préambule des décrets, s.d. (mars 1807) ; 15 pp.1/2 in-folio, écriture manuscrite à l'encre brune sur papier vergé filigranéPro Patria.

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PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Rapports sur les congrégations religieuses, 1807.

Lot 114: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Rapports sur les congrégations religieuses, 1807.

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Description: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858)Rapports sur les congrégations religieuses, 1807.- Copie d'une lettre de Napoléon à Portalis fils sur l'organisation d'un petit conseil à qui Mr Portalis, Maître des Requêteschargé des affaires des cultes remettra l'état de toutes les maisons de soeurs et de tous les couvents et présenteraun rapport sur le but véritable de ces institutions. Manuscrit, 3 pages in-folio, août 1807.- Réponse de Portalis fils à l'Empereur, 12 pages in-folio, manuscrites sur papier vergé au filigrane Berends et Zoon.- Rapport sur les cultes et règles des associations religieuses de femmes existant actuellement dans l'Empire Français, octobre1807.Manuscrit de 57 pages in-folio à l'encre bistre sur papier vergé, ratures et corrections de la main de J.-M. Portalis.On joint un brouillon autographe, de ce rapport de 7 pages et demie in-folio.- « Rapport Général sur toutes les Maisons de Soeurs ».Manuscrit autographe, 10 pages in-folio, écrit à l'encre bistre sur papier vergé. Texte en colonnes avec notes marginales,ratures, corrections.Joint plusieurs brouillons de rapports de J.-M. Portalis sur les congrégations religieuses, un tableau manuscrit des associationsreligieuses de femmes en 1806-1807 et une liste des députés désignés conformément au Décret Impérial du 30septembre 1807, pour assister au Chapitre général des soeurs de la charité et autres consacrées au service des pauvres.

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PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Rapports sur les associations religieuses, 1807-1809. Réunion de plusieurs rapports et documents manuscrits.

Lot 115: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Rapports sur les associations religieuses, 1807-1809. Réunion de plusieurs rapports et documents manuscrits.

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Description: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858)Rapports sur les associations religieuses, 1807-1809.Réunion de plusieurs rapports et documents manuscrits.- Rapport Général sur toutes les associations religieuses d'hommes existant actuellement dans l'Empire français, 11 décembre1807.Manuscrit signé Portalis, 35 pages in-folio, écrit à l'encre bistre sur papier vergé au filigrane Berends et Zoon, ratures etcorrections autographes de J.-M. Portalis. On joint un brouillon autographe du même rapport 11 pp. in-folio.- Plusieurs brouillons de rapports manuscrits sur les confréries de pénitents, les jésuites.- Un tableau récapitulatif manuscrit de plusieurs pages in-folio avec noms, objets, dates de décrets d'autorisation, villes,diocèses, nombres de maisons et observations du comte Portalis.- Un tableau manuscrit Etat des frais des cultes sous Napoléon et selon les limites de la France en 1789.

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PORTALIS Joseph-Marie  Rapports sur les affaires religieuses, 1806-1828 Important dossier, boîte de plus de 100 pièces manuscrites à classer : rapports, brouillons de rapports, minutes, copies de lettres...

Lot 116: PORTALIS Joseph-Marie Rapports sur les affaires religieuses, 1806-1828 Important dossier, boîte de plus de 100 pièces manuscrites à classer : rapports, brouillons de rapports, minutes, copies de lettres...

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Description: [ PORTALIS Joseph-Marie ] Rapports sur les affaires religieuses, 1806-1828Important dossier, boîte de plus de 100 pièces manuscrites à classer : rapports, brouillons de rapports, minutes, copiesde lettres...

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PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Rapport à son Altesse Sérénissime le Prince Archi-Chancelier de l'Empire, sur l'exécution de l'art.14 du 1er Statut organique du Senatus-Consulte du 14 août 1806 et de l'art. 20 du 2e statut, fait en séance du

Lot 117: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Rapport à son Altesse Sérénissime le Prince Archi-Chancelier de l'Empire, sur l'exécution de l'art.14 du 1er Statut organique du Senatus-Consulte du 14 août 1806 et de l'art. 20 du 2e statut, fait en séance du

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Description: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858)Rapport à son Altesse Sérénissime le Prince Archi-Chancelier de l'Empire, sur l'exécution de l'art.14 du1er Statut organique du Senatus-Consulte du 14 août 1806 et de l'art. 20 du 2e statut, fait en séance duConseil du Sceau des Titres par Mr Portalis, Conseiller d'Etat, membre de ce conseil. [Vers 1808].INTERESSANT RAPPORT SUR L'HERALDIQUE DE LA NOBLESSE D'EMPIREBrouillon manuscrit d'un rapport adressé à Cambacérès, s.d., vraisemblablement 1808, 36 pages et demie in-folio, écrità l'encre noire sur papier vergé au filigrane Pro-Patria, ratures, corrections de la main de Joseph-Marie PORTALIS.« [...] Il importe de déterminer d'après quelles règles le Conseil du Sceau des Titres procédera à l'admission ou la composition deces armoiries et de ces livrées. Rien de ce qui est réglé par un acte émané du Souverain ne saurait être indifférent. D'ailleurs lesarmoiries et les livrées seront las marques extérieures des distinctions honorifiques, que le génie créateur de S.M. vient d'introduireparmi nous : elles seront pour les races l'emblème et le signe visible de leur illustration, comme l'aigle de la Légion d'honneur en estle signe et l'emblème pour les personnes [...] L'origine des titres et des distinctions de l'ancienne noblesse se perd dans les siècles dedésordre et d'anarchie ou la force faisait seule la loi ,ou la violence était nécessaire pour repousser la violence et ou les injures privéesne pouvaient être réparées que par un trouble public, alors le principe monarchique s'affaiblit ; la souveraineté fut morcelée ; lesusurpations se multiplièrent et la féodalité s'éleva sur les ruines de la puissance royale. L'ancienne noblesse était donc toute entièred'origine féodale ou chevaleresque. L'institution dont le Senatus-Consulte du 14 août 1806 a jeté les bases est d'une nature biendifférente. Elle nait parmi nous avec le trône dont elle doit être la décoration et l'appui. La main qui l'établit n'abandonne rien auhasard de ce qui peut être réglé par la prévoyance humaine. En créant, elle évite d'innover ; elle n'est conduite que par l'esprit deconservation. Elle confie sous sa puissante garantie de l'honneur, le dépôt des saines maximes et des véritables principes de sociabilitéaux familles dont les chefs se sont distingués à l'envi par leur zèle et leur dévouement pour le restaurateur de la civilisationde l'Europe. Par des sages dispositions, la propriété se consolide dans les mains laborieuses qui l'ont acquise et se transmet dans ladescendance d'un citoyen utile comme un monument honorable de son industrie et de ses travaux [...] Dés lors il devait y avoirdans les divers blasons des Princes et des Ducs ,des Comtes, des Barons et des Chevaliers quelques signes propres à leur dignité quel'on put saisir à la simple inspection. Le couronnement et les accessoires de l'écu nous on paru être plus particulièrement propresà remplir ce but. Ces ornements extérieurs à l'écusson frappent d'abord la vue et leur office naturel parait être de désigner le genreauxquels appartiennent les armoiries qu'ils décorent. Dans ce système on pourrait surmonter celles des Princes de l'Empire duBonnet d'Honneur particulièrement affecté aux anciens Princes Electeurs de l'empire d'Allemagne, nous en changerions seulementla couleur ,il serait d'azur et retroussé d'hermine, entouré d'un demi cercle d'or couvert de perles et exhaussé d'un globe croisetéd'or. Nous choisissons ce couronnement parce qu'il n'appartenait point aux électeurs d'Allemagne comme Prince souverains maiscomme Grands Dignitaires de l'Empire, et qu'il existe entre les fonctions que remplissaient autrefois ces Princes et celles qui sontconfiées aux grand Dignitaires de France une analogie remarquable. Le manteau d'azur semé d'abeilles d'or et doublé d'herminepourrait être également déployé derrière l'écusson des Princes. Les armoiries des Ducs seraient surmontées d'une toque de veloursnoir aux six lambrequins d'or, exhaussé d'un porte aigrette d'or et de sept panaches. Le manteau Ducal doublé de vair serait déployéderrière leur écusson. Celui des comtes porterait une toque de velours noir à quatre lambrequins, savoir deux d'or et deux d'argentexhaussé d'un porte aigrette d'or et d'argent et de cinq panaches. La même toque servirait aux armoiries des barons, elle seraitsimplement accompagnée d'argent et exhaussée de trois panaches et d'un porte aigrette d'argent. Elle couronnerait encore l'écussondes chevaliers, exhaussée d'une aigrette et d'un porte aigrette d'argent. Il nous paraitrait convenable d'admettre les Princes, Ducs,Comtes, Barons et chevaliers à ajouter en appendice à leur écusson les différentes décorations des grades de la légion d'Honneuraux quels ils peuvent appartenir ,et les différents ordres de chevalerie dont l'Empereur leur aurait permis de recevoir et porter lesinsignes [...] Après avoir établi le signe caractéristique du genre il nous parait pas moins important de déterminer celui auquel onpourrait pour ainsi dire reconnaitre les espèces, en effet ne serait il pas convenable que l'on put à l'inspection des armoiries distinguerl'origine du titre et la nature des services rendus à l'état par le titulaire ? Par ce moyen elles présenteraient l'histoire abrégée dela famille dont elles attesteraient l'illustration. Ainsi par exemple, les Comtes sortis du Ministére, du Sénat, du Conseil d'État, duCorps Législatif, de l'archiepiscopat, de l'armée, porteraient dans leurs écussons une marque commune à tous les individus rangésdans la même catégorie. Il en serait de même pour les barons. Les chevaliers seraient les seuls qui ne seraient point distingués entreeux, ils porteraient simplement pour même pièce honorable dans leur écusson une partition de Gueule, chargée de l'étoile de la Légiond'Honneur en argent. On pourrait objecter contre ce système qu'en rappelant les différents degrés par lesquels les titulaires sontparvenus à l'illustration, il établirait entre eux une sorte d'inégalité d'origine, mais cette objection nous parait dénuée de gravité.On n'aimait point autrefois à trouver dans les armoiries un signe qui détermina d'une manière certaine l'origine de sa noblesse,parce qu'il était glorieux de la voir se perdre dans la nuit des temps. D'un autre coté ,on pouvait l'acquérir par des emplois plusou moins honorables et même à prix d'argent. Il n'en est pas de même aujourd'hui. Tous nos titres commencent, ce n'est plus unepossession immémoriale qui en fait le prix. Ce qu'il importe de constater c'est qu'on les tient de la main qui fonda l'Empire. [...]On joint le brouillon autographe d'une lettre adressée par le Comte Portalis à Cambacérès, s.d.,une page et demiein-folio : « Votre Altesse Sérénissime m'a fait l'honneur de me charger d'examiner la question de savoir si les personnages titrésattachés à la maison de Sa Majesté l'Empereur pourraient ajouter l'emblème héraldique de cet honorable service au franc quartierqu'ils ont bien reçu en obtenant les lettres patentes qui leur ont conféré le titre dont ils jouissent ? Il me semble que les doutes quipeuvent s'élever à ce sujet sont faciles à lever. En effet les personnes attachées à la maison de Sa Majesté tiennent leur titre de sagrâce ou il leur a été conféré en vertu des statuts impériaux ? Si elles le tiennent de sa grâce, il est naturel e penser qu'il leur a étéaccordé en faveur du service honorable auquel ils ont été attaché s et dés lors, il importe pour elles par-dessus tout de conserver lesouvenir d'une aussi noble et aussi satisfaisante origine [...] »

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PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Etat des individus qui sur mon rapport ont obtenu au Conseil du Sceau des Titres l'expédition des lettres patentes portant création en leur faveur des titres auxquels ils avaient droit en vertu du 1er Statut Impérial

Lot 118: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Etat des individus qui sur mon rapport ont obtenu au Conseil du Sceau des Titres l'expédition des lettres patentes portant création en leur faveur des titres auxquels ils avaient droit en vertu du 1er Statut Impérial

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Description: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858)Etat des individus qui sur mon rapport ont obtenu au Conseil du Sceau des Titres l'expédition des lettrespatentes portant création en leur faveur des titres auxquels ils avaient droit en vertu du 1er Statut Impérialdu 1er Mars 1808 ou dont ils ont été investis par la grâce de Sa Majesté. [vers 1810]MANUSCRIT, 74 pages in-folio écrites à l'encre brune sous forme de tableau avec noms, prénoms, qualité, dates etlieux de naissance, titres et surnoms, armoiries et livrées d'environ 560 personnalités militaires, civiles et religieuses del'Empire, la plupart membres de la Légion d'Honneur, parmi lesquelles : Masséna Duc de Rivoli, Suchet Comte del'Empire, Oudinot Comte de l'Empire, Gouvion St Cyr Comte de l'Empire, Ney Duc d'Elchingen, Caulaincourt Ducde Vicense, Davout Prince d'Eckmuhl, Caffarelli Comte de l'Empire, Maret Comte de l'Empire, Law de LauristonComte de l'Empire, Vivant Denon Chevalier, Bessiéres Duc d'Istrie...En même temps qu'il créa la noblesse impériale, Napoléon Ier créa le Conseil du Sceau et des titres par décret du 1er mars 1808. CeConseil était alors chargé de se prononcer sur toutes les demandes relatives aux titres, changements de nom, armoiries. L'Empereur créaaussi les référendaires du Sceau de France ainsi qu'un monopole obligatoire pour les avocats au Conseil d'Etat, seuls habilités à introduireles dossiers auprès des référendaires, lesquels présentaient les demandes à l'Empereur. (Le comte Portalis a été nommé membredu Conseil du Sceau des Titres le 12 mars 1808).

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Lot 119: PORTALIS Joseph-Marie COUR IMPERIALE D'ANGERS, 1804-1815 Important dossier, plus de 250 lettres ou pièces, certaines signées Duc de Massa ou Régnier.

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] COUR IMPERIALE D'ANGERS, 1804-1815Important dossier, plus de 250 lettres ou pièces, certaines signées Duc de Massa ou Régnier.En décembre 1813, sur la proposition de Mr Molé ministre de la justice, l'Empereur nomma le comte Portalis premierprésident de la Cour Impériale d'Angers.

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PORTALIS Joseph-Marie Important dossier sur le canal de dérivation du Couesnon, 1808-1809 Réunion de pièces manuscrites et imprimées relatives à la concession faite à l'entreprise Combe et Cie d'une partie des grèves du Mont St Michel à charge à

Lot 120: PORTALIS Joseph-Marie Important dossier sur le canal de dérivation du Couesnon, 1808-1809 Réunion de pièces manuscrites et imprimées relatives à la concession faite à l'entreprise Combe et Cie d'une partie des grèves du Mont St Michel à charge à

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] Important dossier sur le canal de dérivation du Couesnon,1808-1809Réunion de pièces manuscrites et imprimées relatives à la concession faite à l'entreprise Combe et Cie d'une partie desgrèves du Mont St Michel à charge à celle-ci de dériver la rivière du Couesnon.- Un rapport à Sa Majesté Impériale sur la dérivation du Couesnon, 27 juillet 1808, 19 pp. in-fol.- Un projet de Décret ,3 pp. in-fol.- Une minute de décret impérial, 4 pp. in-4.- Divers brouillons ayant servi au rapport du Chevalier Portalis, Conseiller d'état.- Un fascicule imprimé, Paris, Imprimerie Impériale, 7 mars 1809. Rapport et projet de Décret sur la dérivation duCouesnon, Mr le Chevalier Portalis rapporteur. 84 pp. in-4, épreuve avant tirage définitif avec ratures et correctionsautographes.- Environ 50 lettres ou pièces en défense de Mr Combe entrepreneur du Canal de dérivation, adressées au Conseillerd'Etat Portalis et au Comte St Jean d'Angely de janvier à juillet 1809 pour justifier la validité de ses titres de propriété.

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Lot 121: PORTALIS Joseph-Marie JUSTICE, 1810-1855 Réunion de brouillons de rapports et projets de loi manuscrits adressés au comte Portalis ou rédigés par celui-ci. Trois boîtes renfermant environ 200 pièces.

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] JUSTICE, 1810-1855Réunion de brouillons de rapports et projets de loi manuscrits adressés au comte Portalis ou rédigés par celui-ci. Troisboîtes renfermant environ 200 pièces.Après les Cent-jours Joseph-Marie Portalis est nommé conseiller à la Cour de cassation et Conseiller d'Etat. En 1820après la mort du Duc de Berry, il fut nommé sous secrétaire d'état au département de la justice. En 1824, le comtePortalis est nommé président de chambre à la Cour de cassation, il prend la direction de la Chambre criminelle, il estnommé ministre de la justice en 1828 et devient premier président de la Cour de cassation en 1829.

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Lot 122: PORTALIS Joseph-Marie CORRESPONDANCE 1810-1855 Correspondance privée et familiale, sur des matières de droit public ou privé. Important ensemble, plus de 500 documents à classer : L.S., L.A.S, P.S. reçues par le Comte Portalis. Brouillons de

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] CORRESPONDANCE 1810-1855Correspondance privée et familiale, sur des matières de droit public ou privé. Important ensemble, plus de 500 documentsà classer : L.S., L.A.S, P.S. reçues par le Comte Portalis. Brouillons de rapports, notes manuscrites...

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PORTALIS Joseph-Marie ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Réunion de 31 pièces

Lot 123: PORTALIS Joseph-Marie ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Réunion de 31 pièces

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] ORDRE DE LA LEGION D'HONNEURRéunion de 31 pièces- 11 pièces signées documents imprimés avec en-têtes de la Légion d'Honneur ou lettres lui ayant été adressés aumoment de ses différentes nominations à l'ordre de 1805 à 1840.Divers formats, plusieurs pièces signées Comte de Lacépède, Dambray, Comte d'Osery, Vicomte de Saint-Mars, Ducde Reggio.- 19 documents imprimés ou manuscrits en rapport avec la Légion d'Honneur de la même époque certaines piècessignées Saint-Mars, Duc de Trévise, Mac Donald...- une lettre à en-tête du Duc d'Angoulême 1814 lui accordant la décoration du lis.

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PORTALIS Joseph-Marie ORDRE ROYAL DE HOLLANDE Lettre signée Van der Goes, Grand Chancelier de l'Ordre royal de Hollande, la Haye 2 avril 1807, à Monsieur Portalis fils Secrétaire Général du Ministère des Cultes à Paris ;

Lot 124: PORTALIS Joseph-Marie ORDRE ROYAL DE HOLLANDE Lettre signée Van der Goes, Grand Chancelier de l'Ordre royal de Hollande, la Haye 2 avril 1807, à Monsieur Portalis fils Secrétaire Général du Ministère des Cultes à Paris ;

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] ORDRE ROYAL DE HOLLANDELettre signée Van der Goes, Grand Chancelier de l'Ordre royal de Hollande, la Haye 2 avril 1807, à Monsieur Portalisfils Secrétaire Général du Ministère des Cultes à Paris ; 1p.in-4 écrite à l'encre sur papier vergé.« MonsieurLe Roi, séant en chapitre, vient de vous nommer Chevalier de l'Ordre Royal de Hollande. Il m'est singulièrement agréable, Monsieur,d'avoir à vous faire part de cette marque éclatante de la bienveillance de Sa Majesté et de l'estime que vous lui avez inspirée.Le Rois espère que Sa Majesté Impériale et Royale vous permettra de porter la décoration de l'ordre, auquel vous venez d'être associé,et en conséquence j'ai autorisé l'orfèvre Biennais à vous la remettre. agrée, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. »On joint une lettre signée par le Grand Chancelier de la Légion d'Honneur Lacépède, Paris 11 avril 1807 ; 1 pageet demie in-folio écrite à l'encre sur papier vergé au filigrane du profil de l'empereur, en-tête imprimé de la Légiond'Honneur« J'ai reçu, Monsieur et cher confrère, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, pour m'annoncer que vous veniez d'êtrenommé Chevalier de l'ordre Royal de Hollande, et que vous souhaitiez d'obtenir de sa Majesté Impériale et Royale sa permissiond'accepter ce témoignage de la bienveillance de son auguste frére. J'ai demandé avec empressement les ordres de l'empereur et Roi[...] »

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Lot 125: PORTALIS Joseph-Marie 1er EMPIRE Environ 37 lettres ou pièces, la plupart lettres autographes signées, vers 1804-1813, adressées au comte Joseph-Marie PORTALIS.

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] 1er EMPIREEnviron 37 lettres ou pièces, la plupart lettres autographes signées, vers 1804-1813, adressées au comte Joseph-MariePORTALIS.Lettres officielles ou minutes signées : Duc de Bassano, Maret, Montalivet, Régnier, Molé, Portalis père... lui annonçantses nominations comme : Maître des Requêtes (Juin 1806), Secrétaire d'Etat au ministère des Cultes (1er septembre1807) Conseiller d'Etat (4 janvier 1808), Directeur Général de la Librairie (12 fév.1810) et sa destitution de cetétablissement (4 janv. 1811), Premier Président de la Cour Impériale d'Angers (4 décembre 1813)...L.A.S., L.S. ou P.S. de Lacepède, Comte de Montalivet, Duc de Feltre, Locré, Comte Molé, Gal Dumas, d'Astros,Galliffet, Choiseul de Suffren... On joint un passeport pour le Comte Portalis en date du cinq janvier 1811.

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PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Discours prononcés à Aix, 1812-1813.

Lot 126: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Discours prononcés à Aix, 1812-1813.

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Description: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858)Discours prononcés à Aix, 1812-1813.- Deux manuscrits, brouillons d'un discours prononcé à la Société des Amis des Sciences, de l'Agriculture et des Artsd'Aix le 15 décembre 1812. Un exemplaire autographe de 9 pages in-folio et un exemplaire dicté de15 pages in-folio,écrits à l'encre noire sur papier vergé.- Un manuscrit autographe d'un discours d'ouverture de la cinquième séance publique de la Société des Amis desSciences Belles Lettres, Agriculture et Arts d'Aix prononcé le 8 mai 1813, 12 pages in-folio, écrit à l'encre noire surpapier vergé.- Divers brouillons de discours prononcés à l'Académie d'Aix ou à des distributions des Prix.On joint deux manuscrits de 32 et 19 pp. in-fol., discours prononcés par l'avocat Général De la Boulie lors de la rentréede la Cour Royale d'Aix le 5 décembre 1818 et le 8 novembre 1819.

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PORTALIS Joseph-Marie Concordat de 1817- Négociations entre Louis XVIII et le Pape 1818-1819 Important dossier concernant la non exécution de la convention (concordat) conclue entre le Pape Pie VII et Louis XVIII le 11 juin 1817 et les longues

Lot 127: PORTALIS Joseph-Marie Concordat de 1817- Négociations entre Louis XVIII et le Pape 1818-1819 Important dossier concernant la non exécution de la convention (concordat) conclue entre le Pape Pie VII et Louis XVIII le 11 juin 1817 et les longues

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] Concordat de 1817- Négociations entre Louis XVIII et le Pape1818-1819Important dossier concernant la non exécution de la convention (concordat) conclue entre le Pape Pie VII et LouisXVIII le 11 juin 1817 et les longues tractations qui s'ensuivirent pour nommer de nouveaux évêques et restaurer lesdiocèses supprimés pendant la révolution française.Nombreuses pièces manuscrites :- Correspondance entre le Comte Decazes ministre de l'intérieur et Mgr Talleyrand de Périgord Grand Aumônier deFrance, avril -juin 1819, copies de lettres.- Copie d'une lettre de Louis XVIII à Pie VII envoyée par le Marquis Dessolle au Comte Portalis, 16 pp. in-fol.- Copies de dépêches écrites au Comte de Blacas ambassadeur à Rome 1818-1819, copies de lettres (Louis XVIII,Comte de Blacas, Pie VII, Cardinal Consalvi, Cardinal du Périgord, lettre au Pape des évêques de France 1819...).- Notes et brouillons du Comte Portalis, Projets de Convention entre le Roi et le Pape 1817, Projet de présentation duConcordat aux deux chambres...- Procès verbal de l'assemblée des évêques convoqués par ordre du Roi et réunis le lundi 10 mai 1819 chez le cardinalde Périgord, 24 pp.in-fol.- Mémoires : Bases d'un accord concernant les rapports de l'église catholique dans les états de la confédération germanique20 avril 1818, Concordat entre le St Siège et la Bavière, Concordat entre le St Siège et Naples...- Lettres signées Marquis Dessole 1819, Cardinal de Périgord, Lettres autographes signées du Comte Decaze...

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PORTALIS Joseph-Marie Mission du Comte Portalis à Rome, 1818-1819. Réunion de documents concernant la mission menée par le Comte Portalis auprès du pape Pie VII.

Lot 128: PORTALIS Joseph-Marie Mission du Comte Portalis à Rome, 1818-1819. Réunion de documents concernant la mission menée par le Comte Portalis auprès du pape Pie VII.

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] Mission du Comte Portalis à Rome, 1818-1819.Réunion de documents concernant la mission menée par le Comte Portalis auprès du pape Pie VII.- Manuscrit (copie d'époque) : « Mémoire pour servir d'instruction à Mr le Comte Portalis, chargé d'une mission extraordinaireà Rome », approuvé Louis, Paris12 mai 1818, 14 pp. in-folio, écrit à l'encre noire sur papier vergé.« L'objet spécial de la mission de Monsieur le Comte Portalis et de la négociation qu'il est en charge de suivre à Rome, conjointementavec Mr le Comte de Blacas est d'éclairer sa Sainteté sur la situation de choses et des esprits en France. Il devra, par des communicationsfranche, faire connaitre sans déguisement à la cour de Rome le danger que cours la religion catholique dans le royaume,si l'état actuel se prolonge et qu'il n'est porté un prompt remède aux maux qui affligent l'Eglise Gallicane et qui menacent l'état.Il exposera la conduite loyale du Roi et de son gouvernement, la bonne foi avec laquelle ils ont cherché à procurer l'exécution dela convention du 11 juin 1817 par tous les moyens que la constitution de l'état met en leur pouvoir, la persévérance des efforts duministère, leur peu de succès et la nature des obstacles qui se sont opposés à leur réussite [...] »- Manuscrit, env. 290 pp. in-folio, écrit à l'encre noire sur papier vergé au filigrane J. Bouchet. Copie d'époque de lettres,notes et rapports dont : lettres avec le Comte de Blacas ambassadeur à Rome, lettres échangées entre le Pape et le Roien 1818, note du Cardinal Consalvi, projet de note envoyé à Mr de Blacas le 7 avril 1818 pour servir de réponse à lanote du Cardinal Consalvi du 3 février, Concordat avec la Bavière du 5 juin 1817, Concordat entre Pie VII et Ferdinand1er roi des deux Siciles 16 février 1818, Base d'un accord dans les états de la Confédération du Rhin 20 avril 1818,correspondance du Comte Portalis depuis Rome avec le Comte Decazes du 24 juillet 1818 au 14 novembre 1818.- Correspondance de Rome du Comte Portalis avec le Comte Decazes du 24 juillet 1818 au 4 septembre 1819. Environ270 pages in-4 et in-fol, 58 brouillons de lettres écrits à l'encre, la plupart autographes.- 25 copies de lettres adressées par le Comte Portalis au Comte Decazes, 1818-1819.- 6 L.S et L.A.S du Comte Decaze adressées à au Comte Portalis, avril 1819 - septembre 1819 ; 39 pp. in-4.- Un mémoire manuscrit autographe du Comte Portalis : projet d'instruction et projet de convention, 6 pp. in-folio- Correspondance du Comte Portalis 1818-1819 avec : Duc de Richelieu, Lainé, Cte de Blacas, Marquis Dessoles, Ducd'Angoulême, Cardinal Consalvi... 29 pièces : copies de lettres, lettres signées, lettres autographes signées.

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Lot 129: PORTALIS Joseph-Marie Dossier sur la Petite Eglise et les Eglises dissidentes, 1818. Réunion de plusieurs notes manuscrites, en tout 48 pp. in-folio et in-4 :

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie]Dossier sur la Petite Eglise et les Eglises dissidentes, 1818.Réunion de plusieurs notes manuscrites, en tout 48 pp. in-folio et in-4 :- Note sur la Petite Eglise : 11 pp. in-folio. Origine et historique de 1801 à 1816.- Notes et renseignements relatifs au parti des anti-concordatistes, tant à Londres qu'à Paris, et qui constituent ce qu'onappelle la Petite Eglise : 9pp.in-folio. Rapport de police avec noms des ecclésiastiques dissidents.- Note abrégée des dissidents par diocèse : 9 pp. in-folio. Rapport de police avec noms des ecclésiastiques dissidents.- Note additionnelle sur quelques membres du clergé dissident : 5 pp. 1/2. in-folio. Rapport de police avec noms desecclésiastiques dissidents.- Note sur les dissidents de toutes espèces : 4 pp. 1/2. in-folio. Rapport de police avec noms des ecclésiastiques dissidents.- Trois autres notes, 9 pp. in-folio et in-4.La Petite Eglise a été fondée suite au double refus de la Constitution Civile du Clergé (1790) et du Concordat de1801 par une partie de l'Église de France. Il s'agit du terme générique sous lequel on rassemble l'ensemble des groupesqui à partir de 1801 ont refusé le Concordat signé entre le Premier consul Bonaparte et le pape Pie VII. Ces groupesrassemblaient quelque 100 000 fidèles au début du XIXe siècle. Ce sont les derniers survivants du gallicanisme de laFrance d'Ancien Régime qui refusent l'ultramontanisme, le concordatisme et la Révolution française. Leurs misselscontinuaient d'utiliser les formulations en latin du rite tridentin que lisaient le roi Louis XVI et la reine Marie-Antoinetteen captivité.

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Lot 130: RESTAURATION, MONARCHIE DE JUILLET, SECOND EMPIRE Environ 147 lettres ou pièces, la plupart lettres autographes signées adressées au comte Joseph-Marie PORTALIS, vers 1814-1850, correspondance politique.

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Description: RESTAURATION, MONARCHIE DE JUILLET, SECOND EMPIREEnviron 147 lettres ou pièces, la plupart lettres autographes signées adressées au comte Joseph-Marie PORTALIS, vers1814-1850, correspondance politique.Lettres officielles ou minutes signées : Charles X, Louis Philippe, Duc de Feltre, Dambray, Pasquier, Barbé Marbois,Siméon, Duc de Bellune, Prince de Polignac, Thiers, Guizot, Drouyn de Thuys, Semonville, Marin du Nord, Vivien...L.A.S., L.S. ou P.S. de Louis Philippe d'Orléans, Duc de Dalmatie, Comte Decaze, Villèle, Prince de Polignac, La Ferronay,Duc de Choiseul, Séguier, comte de Montesquiou, Portal, Molé, Mal de Mac-Mahon, Blanqui...

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Lot 131: RESTAURATION, MONARCHIE DE JUILLET, SECOND EMPIRE Environ 80 lettres ou pièces, la plupart lettres autographes signées, vers 1814-1850, correspondances d'hommes politiques adressées au comte Joseph-Marie PORTALIS.

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Description: RESTAURATION, MONARCHIE DE JUILLET, SECOND EMPIREEnviron 80 lettres ou pièces, la plupart lettres autographes signées, vers 1814-1850, correspondances d'hommes politiquesadressées au comte Joseph-Marie PORTALIS.Etienne Denis Pasquier (30), Duc de Richelieu (20), Baron Mounier (30), Charles Henri Dambray, La RochefoucauldDoudeauville, Lally Tolendal, Odilon Barrot...On joint divers documents manuscrits dont tableaux des Ministres d'Etat en Conseil Privé du Roi.

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Lot 132: PORTALIS Joseph-Marie CHAMBRE DES PAIRS 1821-1831 13 cahiers manuscrits, in-folio et in-4. Arrêts, Projets de loi, Projets de règlements, mémoires.

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] CHAMBRE DES PAIRS 1821-183113 cahiers manuscrits, in-folio et in-4. Arrêts, Projets de loi, Projets de règlements, mémoires.Arrêt du 21 février 1821 relatif à la conspiration du 19 août 1820, projet de loi sur la dotation de la Chambre des Pairs1er janvier 1822, extrait d'un mémoire présenté en 1827 par le Comte de Peyronnet, projet de loi sur les expropriations1831, projets de règlements pour la Chambre des Pairs constituée en Cour de Justice...On joint des brouillons manuscrits autographes du Comte Portalis , douze fascicules imprimés de rapports ou discoursdu comte Portalis et du Baron Mounier 1820-1842 et l'Expédition par la Chambre des Pairs de France d'un projetde loi relatif à l'interprétation des lois après le recours en cassation, 24 juillet 1828, pièce in-folio manuscrite, signéeCharles, Comte Portalis, Dambray, Duc de Luxembourg, Baron portal, Mal Duc de Trévise, Sémonville, Duc de Fitzjames.

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Lot 133: PORTALIS Joseph-Marie CHAMBRE DES PAIRS 1819-1842 Réunion de documents sur la Pairie, le Majorat, l'Hérédité.

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] CHAMBRE DES PAIRS 1819-1842Réunion de documents sur la Pairie, le Majorat, l'Hérédité.- 11 mémoires ou rapports manuscrits in-folio et in-4 dont : « Quelques considérations sur l'état de la Pairie en France »,c.1827, 19 pp.in-fol. ; « Rapport fait au garde des sceaux le lundi 7 juillet 1817 », complément des articles relatifs aux Pairs, 23pp.in-fol., « Majorats des Pairs et des Nobles », projet d'ordonnance du Roi en 29 articles, c.1820, 25 pp. in-fol. ; « Recherchessur les fonctions judiciaires de la Cour des Pairs en France et de la Chambre des Pairs en Angleterre », c.1820, 13 pp.in-fol. ; Projetd'ordonnance pour l'institution d'un majorat pour Joseph-Marie Portalis 1820, 8 pp. in-fol. ; Rapport sur la dotationde la Chambre des Pairs avec projet d'ordonnance 16 pp. in-fol. ; Discours de rentrée de la Chambre des Pairs...On joint divers documents manuscrits sur l'hérédité de la Pairie et des brouillons autographes du Comte Portalis.- Correspondance 1819-1842 : environ 50 lettres signées, lettres autographes signées, pièces signées adressées auComte Portalis par : Astros, Cauchy, Dambray, Dreux Brezet, Pasquier, Sémonville, Comte de Polignac, Duc de Sabran,Marquis Dessoles...

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PORTALIS Joseph-Marie LOIS SUR LA PRESSE 1819-1820 Important dossier sur la répression de la presse 1819-1830.

Lot 134: PORTALIS Joseph-Marie LOIS SUR LA PRESSE 1819-1820 Important dossier sur la répression de la presse 1819-1830.

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] LOIS SUR LA PRESSE 1819-1820Important dossier sur la répression de la presse 1819-1830.Plusieurs mémoires manuscrits et brouillons de projets concernant les lois sur la presse dont :- Loi relative à la répression des délits de la Presse, projet du Baron MOUNIER. Manuscrit, s.d, 6 p. in-folio, écrit àl'encre noire, 49 articles de lois.- Projet de loi sur la répression de l'abus de la liberté de la Presse, projet de Mr DELAMALLE. Manuscrit, s.d, 6 p.in-folio, écrit à l'encre brune, 49 articles de loi (défauts avec atteinte au texte).- Sans titre [Projet de loi sur la répression de l'abus de la liberté de la Presse], projet de Mr JACQUINOT. Manuscrit,s.d, 8p.in-folio, écrit à l'encre brune, 46 articles de lois.- Projet de loi portant des dispositions additionnelles aux lois des 17 et 26 mai 1819. Manuscrit, [1820], 6 p. in-folio,écrit à l'encre noire, 13 articles de lois.- Observations sur les lois des 17 et 26 mai 1819. Manuscrit, 6 juillet 1820, 51 p. in-folio, écrit à l'encre noire sur papiervergé.- Correspondances et documents manuscrits sur le sujet, environ 20 pièces : observations des libraires et imprimeurs,lettres de directeurs de journaux, lettres adressées au Duc de Broglie, brouillons et notes du Comte Portalis...- Fascicules Imprimés des Discours du Comte Portalis sur le projet de loi de la Presse périodique, juin 1828.Historique sur la censure de la presse sous la Restauration :L'ordonnance de Juillet 1815 supprime la censure, mais Fouchet reste prudent et désigne les rédacteurs des journauxpour veiller étroitement aux positions prises sur l'état. Une ordonnance d'août 1815 vient supprimer cette nomination,mais l'autorisation de police est toujours en vigueur. Les journaux désignent un représentant, responsables desécrits devant la commission. Or, les journaux détournent cette obligation. C'est pourquoi une ordonnance royale denovembre 1815 va imposer le système de responsabilité des rédacteurs et entraîner ainsi la suppression de certainsjournaux. Même si la censure est désormais minorée, et que la Charte reste évasive quand à l'attitude à adopter parrapport à la liberté de la presse, le régime de VILLELE et les ultras la remettent au goût du jour (1820-1828). L'arrivéede Martignac au pouvoir libéralisera le régime de presse. Quand Charles X reprend le pouvoir et passe les quatre ordonnancessur le contrôle de l'opinion, la presse s'insurge et va provoquer la fin de la Restauration par les trois glorieuses.Le comte Joseph-Marie PORTALIS est nommé conseiller à la Cour de Cassation en 1815, il occupe sous Louis XVIIIles fonctions de sous Secrétaire d'Etat au ministère de la justice de février 1820 à décembre 1821 et deviendra gardedes sceaux en 1828 sous Charles X. A ces titres, il interviendra à plusieurs reprises dans la rédaction de projets de loissur la liberté de la presse.

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Lot 135: IMPRIMERIE ET LIBERTÉ DE LA PRESSE 1809-1830 Réunion de 23 pièces : lettres, mémoires, rapports, brouillons de projets de loi...

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Description: IMPRIMERIE ET LIBERTÉ DE LA PRESSE 1809-1830Réunion de 23 pièces : lettres, mémoires, rapports, brouillons de projets de loi...- Un rapport du Comte Portalis à la Chambre des Pairs, 1826 sur un projet de loi relatif à la liberté de la Presse. Manuscrit,79 pp. in-folio auquel on joint un brouillon de ce discours : 64 pp. in-4.On joint divers documents en rapport :- Copie d'une ordonnance sur la liberté de la presse en Suède, manuscrit. 1820 : 23 pp. 1/2 in-fol.- Projet de loi sur la Police de la Presse Politique, manuscrit 6 pp. in-fol.- Projet de loi sur la répression des délits commis par voie de presse 3 pp. in-fol.- Plusieurs mémoires sur la liberté des journaux et la réglementation l'imprimerie et de la librairie- Un extrait du registre des délibérations de la Cour Royale de Paris, 17 avril 1828. Manuscrit, 22 pp. in-folio à proposde poursuites contre les journaux Le Constitutionnel et le Courrier Français pour « avoir manifesté un esprit qui paraitêtre de nature à porter atteinte à l'autorité royale, à la religion de l'Etat et à la paix publique ».

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Lot 136: PORTALIS Joseph-Marie PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, 1825-1826 Réunion de 22 pièces manuscrites (12) et imprimées (10) relatives aux travaux

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, 1825-1826Réunion de 22 pièces manuscrites (12) et imprimées (10) relatives aux travaux- 12 lettres ou pièces manuscrites in-folio : lettres signées Vicomte de la Rochefoucauld du Département des Beaux Artsde la Maison du Roi au Comte Portalis (8), une L.A.S de Jules Mareschal, des brouillons de projet de loi.- 10 mémoires imprimés in-4 et in-fol. d'observations présentées à la Commission de la Propriété Littéraire rédigéspar le Comte Portalis, Dacier, Lemercier, Lally Tolendal, Auger, Jules Mareschal, Alexandre Duval... Observations descomédiens relatives à la fixation des droits d'auteur, note sur la rétribution des familles...Par décision royale du 20 novembre 1825, une commission est nommée en France, présidée par M. de Larochefoucauld,qui réunit d'éminents jurisconsultes parmi lesquels le comte Portalis, Picard, Cuvier, Royer-Collard, Villemain,avec dans les rangs des spécialistes de la propriété intellectuelle Renouard et Picard. On y discute en profondeur d'unepossible redevance calculée sur le prix de vente des ouvrages. Le principe en est vite acquis, très sérieusement soutenupar le comte Portalis.

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Lot 137: PORTALIS Joseph-Marie Littérature, Beaux Arts Correspondance, 1810-1846. Environ 100 lettres d'écrivains, peintres, membres de l'Institut de France, de l'Académie des Sciences Morales et Politiques, de la Bibliothèque du Roi, reçues par le Comte

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] Littérature, Beaux ArtsCorrespondance, 1810-1846.Environ 100 lettres d'écrivains, peintres, membres de l'Institut de France, de l'Académie des Sciences Morales et Politiques,de la Bibliothèque du Roi, reçues par le Comte Portalis.L.A.S ou L.S. de Dacier, Mignet, Cardot, Drölling, Granet, Jauffret... On joint divers documents imprimés dont uneaffiche tirée en l'honneur de la visite de la Comtesse Portalis à l'imprimerie Firmin Didot.

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Lot 138: Faux Louis XVII NAUNDORFF Charles Guillaume (1783 ? - 1845) Lettre à ses concitoyens signée Charles Louis Duc de Normandie, Luxembourg 6 janvier 1830,

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Description: [Faux Louis XVII] NAUNDORFF Charles Guillaume (1783 ? - 1845)Lettre à ses concitoyens signée Charles Louis Duc de Normandie, Luxembourg 6 janvier 1830, 1 page et demie in-4.Pièce imprimée avec signature manuscrite à l'encre dans laquelle le « Fils de l'infortuné Louis Seize » retrace l'histoirede sa vie depuis son enlèvement du Temple le 29 juin 1794, et dans laquelle il raconte ses vaines tentatives pour fairereconnaître sa légitimité face aux complots et aux usurpateurs.« [...] Je m'adresse à la France pour lui dévoiler les trames ourdies contre moi ; la rendre juge de nos différends, et la désabuser,une bonne fois pour toutes, sur de prétendus décès qui n'existent que dans l'imagination de ceux qui sont si intéressés à les exploiterà leur profit et qu'un reste de pudeur empêche cependant de célébrer publiquement. Je déclare que je suis vivant ; inhumainementbanni du sol natal et par ce seul fait, dépouillé du nom et des prérogatives de citoyen français. Je nacquis parmi vous, et cette idéequi fit en tout tems mon orgueil et ma consolation, me porte à croire que je n'aurais pas fait un vain appel à la nation la plus grandeet la plus généreuse sur la terre. »

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Lot 139: MAINTIEN DE L'ORDRE EN CORSE, 1820

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Description: MAINTIEN DE L'ORDRE EN CORSE, 1820Dossier comprenant :- Une lettre signée du préfet de corse Eymard adressée au Garde des Sceaux Portalis, Ajaccio 21 août 1820.3 p.1/2 in-fol. dans laquelle celui-ci expose comme moyens de répression des crimes commis en Corse : la restrictiondu droit de port d'armes, le doublement des effectifs de gendarmerie, la formation du 3e bataillon de la Légion Corseet la déclaration de complicité de tout individu qui donnerait asile aux contumaces après qu'on leur ait fixé un délaipour se constituer prisonnier.« La cause de ces crimes est l'inimitié, l'inimitié a sa source dans les insultes ,dans les injustices, ou dans les prétentions sur despropriétés dont les bornes n'étant point fixées donnent lieu à des querelles qui sont presque toujours sanglantes entre des gens qui nequittent jamais leurs armes et qui savent très bien s'en servir. Le sang veut ici du sang ;il faut donc en prévenir la première effusion :on y parviendra en rendant moins fréquens les moyens de le répandre, c'est-à-dire en empêchant tout port d'armes ostensibles oucachées, comme on préviendra la plupart des querelles en fixant les droits de chacun sur une propriété ou une portion de propriété[...] Les contumaces sont une seconde cause du défaut de sécurité dans l'ile et votre Excellence le concevra facilement ,lorsqu'ellesaura qu'ils sont au nombre de cinq cent, tous atteints plus ou moins par les lois, s'étant mis au dessus d'elles et n'ayant de guide etde frein que leur volonté [...] Ces contumaces qui n'existent que par la protection et les secours qu'ils trouvent généralement et parla terreur qu'ils inspirent sont des moyens assurés pour exercer la vengeance. Il en est peu qui refusent leurs bras à l'homme qui lesnourrit ou qui les soustrait aux recherches. L'existence de ces contumaces est la honte d'un pays civilisé et régi par des lois, ils sontle fléau de l'Ile : tous les moyens pris pour l'en purger ont été inutiles jusqu'à ce jour [...] »- Une lettre signée du Maréchal de camp commandant la 17e division, Bastia 23 août 1820, 2 p. in-fol. dans laquelle ilrecommande la restriction du port d'armes et propose aux contumaces une réduction de peine si ceux-ci se constituentprisonniers.- Une lettre signée du Procureur Général de la Cour Royale de Corse, Bastia, 30 août 1820, 5 p. in-fol. ; Celui-ci estimequ'il faudrait dans cette île un lieutenant général revêtu de pouvoirs extraordinaires et le remplacement de la légiond'Hohenlohe par une légion française : « Il faut franciser la Corse, c'est l'intérêt du gouvernement : on n'atteindra jamais cebut avec des légions qui parlent allemand, espagnol, russe, Irlandais et dont l'affection se mesure d'ordinaire sur un plateau plusou moins chargé d'or ».On joint plusieurs manuscrits in-folio de projets de lois et d'ordonnances sur le droit de port d'armes et les mesures àprendre à l'égard des contumaces et une note autographe du Comte Portalis sur ce sujet.

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Lot 140: PROJET DE LOI SUR LE DUEL, 1828-1829

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Description: PROJET DE LOI SUR LE DUEL, 1828-1829Dossier comprenant :- Un important rapport autographe signé Cauchy1 sur l'histoire du duel en France et à l'étranger, rapport adressé au ComtePortalis le 22 octobre 1828. Manuscrit, 174 pages in-folio écrit à l'encre noire sur papier vergé filigrané « Pro Patria ».1E.Cauchy est l'auteur Du Duel Considéré dans ses origines et dans l'état actuel des moeurs. Paris, 1846.- Plusieurs projets de lois manuscrits sur le duel.- Des observations faites sur ce projet par Jacquinot de Pampelune.- Une plaquette imprimée « Projet de Loi sur le Duel » par M. Mongalvy, 1829.

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Lot 141: DIPLOMATIE NOTES DIVERSES, 1825-1829 Plusieurs notes et mémoires manuscrits, sous forme de cahiers in-folio.

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Description: DIPLOMATIE NOTES DIVERSES, 1825-1829Plusieurs notes et mémoires manuscrits, sous forme de cahiers in-folio.- Espagne : Note sur la dette publique de l'Espagne, Note sur les Rentes d'Espagne 1829, Deuil de Cour 23 mai 1829,Note sur l'Etat de l'Espagne par le Général Castellane 20 août 1825, Création d'un Vice Consulat à Madrid juin1829, Convention du Portugal avec l'Espagne, Analyse des Instructions secrètes données à la Junte d'Etat par le Roid'Espagne Charles III la dernière année du règne de ce prince, Liste des 62 ambassadeurs ayant reçu le cordon bleude l'Ordre St Esprit...- Angleterre : Note sur la progression des crimes en Angleterre 1821, Mémoire sur les Affaires Catholiques d'Angleterreet d'Irlande 6 cahiers in-folio, 129 pp.- Belgique : note sur les provinces Belges, septembre 1829.

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Lot 142: DIPLOMATIE NOTES DIVERSES, 1805-1860 Rapports et notes manuscrits

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Description: DIPLOMATIE NOTES DIVERSES, 1805-1860Rapports et notes manuscrits sur : Occupation de départements par la Prusse 1816, Haïti 1829, comté de Sponheim1829, Convention avec l'Espagne 1822... On joint un fort volume in-4 « Recueil des mémoires présentés au Ministère desAffaires Etrangères par le Général Khérédine » 1856 à propos d'une réclamation du Bey de Tunis contre Mr Benaïad.

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Lot 143: PORTALIS Joseph-Marie DIPLOMATIE Correspondance 1819-1854

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Description: [PORTALIS Joseph-Marie] DIPLOMATIECorrespondance 1819-1854 : environ 120 documents manuscrits : lettres ou pièces signées, duplicatas, brouillons.Lettres confidentielles d'agents diplomatiques aux Pays Bas, Londres, Italie, Varsovie... Duc de Mortemart, Prince dePolignac, Ambassadeur de Russie...

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Lot 144: DIPLOMATIE Ensemble de 10 pièces relatives aux conséquences de la guerre de la Russie contre la Turquie, 1829.

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Description: DIPLOMATIEEnsemble de 10 pièces relatives aux conséquences de la guerre de la Russie contre la Turquie, 1829.- Un mémoire récapitulatif des rapports avec la Turquie depuis 1783, 11 pp. in-fol.- Une note manuscrite autographe du Comte Portalis : 8 pp. 1/2 in-4.- Une lettre autographe signée du Duc de Mortemart au Comte Portalis, St Petersbourg, 29 août 1829, 2 pp. in-4. àpropos des opérations de l'armée Russe en Turquie.- Trois duplicatas de mémoires manuscrits adressés au Duc de Mortemart (1787-1875) ambassadeur de France à StPetersbourg : - Lettre au Duc de Mortemart, 7 septembre 1829, 14 pp. in-fol. - Mémoire lu et approuvé au Conseil duRoi en septembre 1829 : « Que la chute éventuelle de l'Empire Ottoman peut amener la nécessité d'un partage et par la suited'une nouvelle organisation territoriale de l'Europe » 9 pp.in-fol. - « Indication du plan de réorganisation territoriale de l'Europequi pourrait être proposé » 10 pp.in-fol. On joint divers documents en rapport.

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Lot 145: Théophile FEBURIER (agent de France en Grèce) Copies de dépêches et documents sur la Grèce et le Gouvernement grec adressés de Morée, du 16 novembre 1828 au 31 janvier 1829 à son excellence Mr le Comte de la Ferronays Ministre des affaires

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Description: Théophile FEBURIER (agent de France en Grèce)Copies de dépêches et documents sur la Grèce et le Gouvernement grec adressés de Morée, du 16 novembre1828 au 31 janvier 1829 à son excellence Mr le Comte de la Ferronays Ministre des affaires étrangères.8 pièces : duplicatas et lettre signés envoyés au Comte Portalis le 30 mai 1829. En tout : 37 pages in-folio, écritesà l'encre noire sur papier vergé au filigrane Bouchet. Intéressante relation de la situation politique de la Grèce parquelqu'un proche de M. CAPO D'ISTRIA.Décembre 1828 : « On dit ici que le comte Capo d'Istria est arrivé en Grèce avec une grande réputation politique, et qu'il est loind'avoir justifié cette réputation qui le précédait. On l'a représenté comme au dessous de sa position, on a élevé des accusations quevotre excellence aura appréciées et que je ne rapporterai point ici : j'examinerai seulement les considérations suivantes. Dans l'étatde trouble et de désordre ou le Président a trouvé la Grèce, il a du chercher à désarmer les divers parties en présence et en armes. Cedésarmement eut lieu sans secousses et sans obstacles : l'opposition de certains chefs ne lui échappa point ,et s'il n'en est pas convenudans l'entretien que j'eus avec lui le 24 août, c'est que cette opposition ne s'était pas encore déclarée par aucun signe apparent ; c'estqu'il jugeait nécessaire de ne pas alarmer inutilement les cabinets de l'Europe sur des résistances qu'il se croyait assez fort pourétouffer, et qui jusqu'à présent ne se sont au reste manifestées que par de vains discours. [...] 3 janvier 1829 : « Aujourd'hui 3janvier, j'eu avec S.E. le président un troisième entretien. S.E. traita de nouveau de la question des subsides ; elle entra dans de nouveauxdétails. Je vais avoir l'honneur de vous les soumettre. : « Les gouvernements signataires du traité de Londres au 6 juillet n'ontpas deux méthodes à suivre. S'ils veulent véritablement l'existence d'une Grèce, s'ils la désirent franchement, ils doivent lui assurerd'une manière noble quelques années de vie. Le gouvernement grec ne se regardera pas comme sauvé, lors même que la munificencedes cabinets alliés lui donnerait dix, vingt ou trente millions de francs une fois payés. Le crédit public, le crédit financier se lient ets'unissent ensemble trop bien : en Grèce comme ailleurs ils ne peuvent s'établir et se consolider que mutuellement. Que les cabinetsalliés, sans payer à la fois une somme précisée au gouvernement grec, se contentent seulement de lui accorder chacun un million defrancs par année, et même moins, pendant dix ou quinze ans, et le jour ou cette résolution généreuse sera prise et proclamée sera pourla Grèce le véritable jour de la délivrance. Alors seulement le gouvernement grec pourra contracter un emprunt avec honneur ; alorsles capitalistes, certains de la garantie de leur avance, s'empresseront d'offrir leur secours au gouvernement grec, qui pourra traiterà des conditions honorables, et qui cesseront d'être onéreuses pour lui [...] « Dans l'entretien du 3 courant son excellence a dit encore :je connais la difficulté de ma position, et je ne m'aveugle pas sur les embarras qui m'assiègent. Si les cabinets des trois puissancesveulent franchement l'établissement d'une Grèce, je me maintiendrai, et je pourrai parvenir à constituer ce malheureux pays. Jedis que j'y pourrai parvenir, parcequ'alors les moyens me seront donnés. Ces moyens vous les connaissez, je vous les ai développésavec toute la franchise que comporte et demande ma situation. Ce n'est pas ici que je chercherai à jouer au fin avec personne, etla déclaration que je vous fais en ce moment, je l'ai faite déjà aux ambassadeurs et aux amiraux des trois puissances. Mon rôle àmoi est tout tracé, je n'ai pas besoin de duplicité ; tout homme de sens conviendra qu'elle serait de trop et que je n'ai besoin que defranchise. Je veux essayer de gouverner un peuple longtemps esclave et que l'Europe semblait avoir mis au ban des nations. Je suisarrivé parmi les grecs, riche seulement de l'estime que des hommes d'état de l'Europe veulent bien m'accorder, d'une réputation deprobité méritée, d'un respect pour ma propre parole que je n'ai jamais démenti [...] Si la Russie en eut fini avec les turcs et dictéla paix au Sultan dans Constantinople après une seule campagne, la question grecque était tranchée par ce seul fait. L'état grecpouvait alors être constitué sur des bases suffisamment larges et fortes. Il n'en a pas été ainsi, et maintenant l'existence même de laGrèce peut être encore longtemps discutée [...] »

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Lot 146: DIPLOMATIE Ensemble de 13 pièces relatives à la Révolution grecque 1828-1829

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Description: DIPLOMATIEEnsemble de 13 pièces relatives à la Révolution grecque 1828-1829- Réunion de copies des dépêches envoyées le 13 février 1829 au Comte Portalis par l'ambassadeur de Russie, correspondancedu COMTE DE NESSELRODE avec le COMTE POZZO DI BORGO, 22 décembre 1828-14 janvier1829.62 pp.in-folio dans lesquelles il est question de l'alliance entre la France, l'Angleterre et la Russie pour obtenir un traitéde paix avec la Turquie : « En résumé : les Cours de Paris et de Londres ont témoigné le désir de négocier à Constantinople lapacification de la Grèce, sans le concours direct d'un Plénipotentiaire Russe. L'Empereur est prêt à y consentir. Elles ont témoignéle désir de sortir de la position ou elles se trouvent à l'égard de la Porte Ottomane. L'Empereur y donnera les mains, et la complèteadhésion à leurs demandes ; il ne la subordonne qu'à la condition évidemment indispensable, de régler d'abord avec les alliés, ceque ses alliés doivent ensuite régler pour lui [...] »- Un projet de protocole sur la question Grecque entre le Roi de France et l'Empereur de Russie avec les conditionsassujetties à l'ouverture d'un emprunt, 7 pp. in-folio.- Un mémoire « Observations spéciales sur le système de Gouvernement qui convient à la Grèce » 6 pp. in-fol., 1er juillet 1829.- Une L.A.S. du Comte Pozzo di Borgo au Comte Portalis, 4 août 1829,1 p.1/2 in-4.- Une copie d'une dépêche du Prince Lieven au Comte Pozzo di Borgo, Londres du 27 juin 1829, 2 pp. in-fol.- Une copie d'une dépêche du PRINCE DE POLIGNAC, Londres 19 juillet 1828, à propos d'une possible expéditioncontre la Turquie.3 pp. in-fol.- Un extrait du protocole d'un futur traité entre les Cours Alliées et la Turquie en date du 16 novembre 1828, 5 pp.in-fol.

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Lot 147: DIPLOMATIE Grèce, corps expéditionnaire français, 1829. 10 pièces manuscrites.

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Description: DIPLOMATIEGrèce, corps expéditionnaire français, 1829.10 pièces manuscrites.- 8 copies de lettres de Nauplie, Modon, Egine avril-mai 1829, 19 pp.in-fol. Correspondance entre le Maréchal Maisoncommandant en chef de l'expédition des troupes françaises en Morée (Péloponnèse) et le président Capo d'Istria àpropos de l'administration des subsides versées par la France et des demandes faites par Capo d'Istria pour armer etorganiser des troupes régulières grecques.- Copie d'un rapport du Maréchal Maison au Comte Portalis, Modon, 19 mai 1829, 6 pp. in-folio. à propos de l'organisationdu corps expéditionnaire français.- Lettre « Confidentielle » signée Victor de Caux Ministre de la guerre au Comte Portalis Paris 16 juin 1829, 1 p. etdemie in-fol. à propos des arrangements pris entre le Maréchal Maison et le Président du Gouvernement grec poursubvenir aux dépenses d'organisation et d'entretien des troupes régulières.On joint divers documents en rapport.

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Inauguration des statues de Jean-Etienne-Marie PORTALIS et SIMEON devant le Palais de Justice d'Aix, 8 novembre 1847 Réunion de six documents manuscrits et un fascicule imprimé.

Lot 148: Inauguration des statues de Jean-Etienne-Marie PORTALIS et SIMEON devant le Palais de Justice d'Aix, 8 novembre 1847 Réunion de six documents manuscrits et un fascicule imprimé.

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Description: Inauguration des statues de Jean-Etienne-Marie PORTALIS et SIMEON devantle Palais de Justice d'Aix, 8 novembre 1847Réunion de six documents manuscrits et un fascicule imprimé.- Un extrait manuscrit du Registre des délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Aix Bouches du Rhône signépar le maire d'Aix Aude, Aix 6 août 1842, 1 page et demie in-folio. Le projet d'érection des deux statues est évalué à26000 francs dont 10000 francs pour les blocs de marbre et 16 000 francs pour l'oeuvre « confiée au ciseau de notre habilecompatriote Mr Ramus » et le maire propose de demander au gouvernement de payer les blocs de marbre. Cette délibérationest en partie reproduite page 5 du fascicule imprimé du Procès Verbal de l'Inauguration des Statues de Portaliset de Siméon que nous joignons à ce lot.- Une lettre d'accompagnement autographe signée d'Aude maire d'Aix au Comte Portalis, Aix 19 août 1842, une pageet demie in-4. « Les habitants d'Aix avaient une dette à payer envers deux de leurs concitoyens qui ont honoré le pays, ils ontvoulu l'acquitter dignement, seulement ils regrettent que le budget de la ville ne permette pas de faire une offrande plus considérable,mais, ils espèrent que le gouvernement et le département accompliront une oeuvre qu'ils tenaient à coeur de commencer... »- Deux lettres signées du Ministre de l'intérieur Duchatel au Comte Portalis, 1845, au sujet des deux blocs de marbre.1 page in-fol. et 1 page in-12.- Discours du Comte Portalis prononcé le 8 novembre 1847 lors de l'inauguration des deux statues. 7 pages in-4 écritesà l'encre noire sur papier Canson, ratures et corrections. Le texte de ce discours est reproduit pages 44 à 46 du fasciculeimprimé du Procès Verbal de l'Inauguration des Statues de Portalis et de Siméon que nous joignons à ce lot.- Procès Verbal de l'Inauguration des Statues de Portalis et de Siméon devant le Palais de Justice d'Aix, Fasciculeimprimé chez De Nicot et Pardigon à Aix 1847, 55 pp.in-8.- L.S. au Comte Portalis du Ministre de la Guerre Alphonse Trezel, Paris, 1er décembre 1847 ; 1 p.1/2 in-4.« Les noms de ces glorieux auteurs du Code Civil sont de ceux dont la France s'honore et dont le lustre se continue de nos jours dansla personne de ceux, qui comme vous, Monsieur le Comte, les portent avec la plus haute distinction... »On joint 75 documents manuscrits et imprimés sur Aix dont la correspondance 1808-1840 du Comte Portalis avec :Jacques (Archevêque d'Aix), Fortis et Dubourguet (maires d'Aix, Marquis d'Arbaud Jouques, D'Astros, D'Olivary, DeMontmeyan, Albertas, La Boulié (avocat général de la Cour Royale), Salvandy...

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ROUX ALPHERAND Ambroise Thomas (1756-1858) Correspondance avec Joseph-Marie Portalis, 1810-1857. 28 lettres autographes signées adressées d'Aix au Comte Portalis la plupart in-4.

Lot 149: ROUX ALPHERAND Ambroise Thomas (1756-1858) Correspondance avec Joseph-Marie Portalis, 1810-1857. 28 lettres autographes signées adressées d'Aix au Comte Portalis la plupart in-4.

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Description: ROUX ALPHERAND Ambroise Thomas (1756-1858)Correspondance avec Joseph-Marie Portalis, 1810-1857.28 lettres autographes signées adressées d'Aix au Comte Portalis la plupart in-4.Ambroise Roux Alphérand qui occupa des fonctions de greffier à la Cour d'Appel sous la Restauration est surtoutconnu pour ses travaux d'historien de la ville d'Aix, son oeuvre principale Les Rues d'Aix est publiée en 1846-1848. Sonamitié avec le Comte Portalis l'amena à entretenir avec celui-ci une correspondance de prés de cinquante ans.29 mai 1832 : « [...] Je sais que toi ni aucun des tiens n'avez été atteints du choléra ; que vos domestiques seulement en ont légèrementsouffert. Je t'en félicite et je désire que vous jouissiez tous longtemps d'une bonne santé [...] »21 septembre 1846 : « Le courrier m'apporte une bien cruelle nouvelle à laquelle j'étais loin de m'attendre, quelque peu de satisfactionque tu m'eusses donnée sur l'état de la santé du pauvre Siméon. Au moment ou nous en parlions à Aix, il disparaissait dece monde [...] il était après toi, tu le sais, le plus ancien de mes amis, et vous en avez été depuis les plus constants et les plus chers ;J'ai besoin de verser dans ton sein les regrets que m'inspire cette perte. Hélas ! il m'avait donné en tant d'occasions les preuves lesplus touchantes de son amitié et j'en conserverai jusqu'à mon dernier jour les témoignages écrits dans sa correspondance qui date del'époque de son premier départ pour Paris, il ya plus de cinquante ans ,et qui finit à la lettre qu'il m'écrivit de Rome au printempsdernier [...] Oui mon cher Portalis ; je garde toutes ses lettres comme les tiennes dont la première date de la mort de mon père enoctobre 1793. J'en possède une ou deux de ton père et un assez grand nombre de ton oncle Siméon. Ce sont autant de témoignagesde l'estime dont ces deux derniers m'honoraient et quant aux vôtres de la tendre amitié qui nous a unis [...] »4 août 1851 : « Oui mon ami, nous avons ressuscité à Aix les jeux de la Fête-Dieu, ces jeux qui faisaient les délices de nos pèreset qui ont fait les nôtres dans notre enfance. Tu sais qu'on m'a fait l'honneur de me mettre à la tête de la commission chargée del'organisation de cette fête provençale, tout s'est passé au mieux. Prés de quarante mille étrangers s'y sont trouvés et ont répandudans notre pauvre ville, trois ou quatre cents mille francs qui ont restauré nos artisans, nos ouvriers, les cabaretiers, cafetiers. Dés lelendemain de la fête, tous ces étrangers ont disparus et nous sommes retombés dans notre solitude et le calme plat, d'autant mieuxqu'une grande partie des habitants sont aussi partis pour la campagne [...] Je te remercie d'avoir fait relier mes Rue d'Aix pourles placer dans ta bibliothèque et surtout de les parcourir quelquefois. Rien de plus flatteur pour moi et qui puisse me prouver mieuxl'amitié que m'a conservée, je t'en demande la continuation et te prie de croire à la réciprocité de mes sentiments pour toi. [...]On joint deux L.A.S. de Joseph Hypolite Alphérand 1822 et 1824.

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Lot 150: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858) Mémoire sur un projet de translation d'Etablissement et de Colonisation en Algérie, des Enfants trouvés de France, 1854. MANUSCRIT AUTOGRAPHE

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Description: PORTALIS Joseph-Marie (1778-1858)Mémoire sur un projet de translation d'Etablissement et de Colonisation en Algérie, des Enfants trouvésde France, 1854.MANUSCRIT AUTOGRAPHE, s.l., n.d., 76 pages in-folio écrites à l'encre noire. Projet de loi suivi d'un Senatus-Consulte sur la création de colonies agricoles en Algérie pour les enfants trouvés et abandonnés et les orphelins pauvresde France âgés de 12 à 21 ans.On joint divers documents imprimés ou manuscrits en rapport : brouillons du manuscrit et lettres adressées au comtePortalis signées Drouyn de Lhuys, Achille Fould et Eugène Daumas.

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