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Lot 18: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Mémoire pour Jean-Etienne-Marie Portalis, 21 prairial an II 9 juin 1794 Lettre signée, Paris Maison Belhomme rue Charronne n°70, 9 juin 1794 ; 6 pages in-folio écrites à l'encre noire sur papier vergé.

JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS (1746-1807)

Platinum House

by Leclere

November 24, 2012

Marseille, France

Live Auction
Sold
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Mémoire pour Jean-Etienne-Marie Portalis, 21 prairial an II 9 juin 1794 Lettre signée, Paris Maison Belhomme rue Charronne n°70, 9 juin 1794 ; 6 pages in-folio écrites à l'encre noire sur papier vergé.
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Mémoire pour Jean-Etienne-Marie Portalis, 21 prairial an II 9 juin 1794 Lettre signée, Paris Maison Belhomme rue Charronne n°70, 9 juin 1794 ; 6 pages in-folio écrites à l'encre noire sur papier vergé.
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Mémoire pour Jean-Etienne-Marie Portalis, 21 prairial an II 9 juin 1794 Lettre signée, Paris Maison Belhomme rue Charronne n°70, 9 juin 1794 ; 6 pages in-folio écrites à l'encre noire sur papier vergé.
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Mémoire pour Jean-Etienne-Marie Portalis, 21 prairial an II 9 juin 1794 Lettre signée, Paris Maison Belhomme rue Charronne n°70, 9 juin 1794 ; 6 pages in-folio écrites à l'encre noire sur papier vergé.
  • PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Mémoire pour Jean-Etienne-Marie Portalis, 21 prairial an II 9 juin 1794 Lettre signée, Paris Maison Belhomme rue Charronne n°70, 9 juin 1794 ; 6 pages in-folio écrites à l'encre noire sur papier vergé.
   
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Description: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807)
Mémoire pour Jean-Etienne-Marie Portalis, 21 prairial an II [9 juin 1794]
Lettre signée, Paris Maison Belhomme rue Charronne n°70, 9 juin 1794 ; 6 pages in-folio écrites à l'encre noire sur
papier vergé.
LETTRE A SES JUGES, ECRITE DE LA MAISON DE SANTÉ BELHOMME OÙ IL EST DETENU
PENDANT LA TERREUR DEPUIS LE 7 MARS 1794.
« Je n'appartiens à aucune classe privilégiée, je suis né et j'ai constamment vécu dans la médiocrité. Je ne suis jamais sorti du territoire
de la république, je n'ai signé aucune pétition liberticide. J'ai rempli avec fidélité mes devoirs de citoien, je n'ai jamais accru
d'un sol le mince patrimoine que je tiens de mon ayeul et qui suffit à peine pour mon nécessaire absolu et celui d'une femme et de
deux enfants. [...] En 1770, on me vit combattre le fanatisme et prêcher la tolérance devant le parlement d'Aix dans une consultation
sur la validité du mariage des protestants de France, qui m'exposa à des dangers mais qui opéra quelque bien [...]Toujours
j'ai défendu gratuitement le faible et le pauvre et dans tous les tems, j'ai obtenu l'estime et l'amitié de mes compatriotes. A l'époque
de la révolution, je n'ai eu besoin de changer ni de principes ni de moeurs [...] Mon zèle pour la chose publique et mon éloignement
pour tout ce qui est ambition, intrigue et fortune ont toujours été reconnus. J'en atteste la notoriété, l'agent national prés le district
d'Aix, interprète légal de l'opinion générale, a rendu récemment un témoignage solennel à mes moeurs politiques et privées.
Le 25 aout 1790 je fus forcé de quitter tout travail par l'extrême affaiblissement de ma vue qui dépérissait journellement. Depuis
plusieurs années je ne puis lire ni écriture de main ni écriture moulée [...] Portalis relate ensuite son départ d'Aix et son arrivée
à Lyon : « Arrivé à commune affranchie, je n'eus des liaisons qu'avec des patriotes qui n'ont jamais varié dans leurs principes. Je
fournis des sommes au dessus de mes forces pour les divers recrutements et pour le soulagement des ouvriers et des pauvres. Si je ne
pouvais monter ma garde attendu que je n'y vois pas pour me conduire, j'étais autorisé à me faire remplacer en payant. J'obtins
ma carte de citoien et dans le mois d'avril 1793 je rapportai une attestation de civisme de quatre représentants du peuple qui étaient
en commission dans le département et dont un avait suivi particulièrement ma conduite pendant qu'il remplissait dans la ci-devant
ville de Lyon les fonctions de substitut du procureur de la commune. A la fin du mois de mai suivant, le fatal système du fédéralisme
éclata, on fit des proclamations contre ceux qui n'assisteraient pas régulièrement aux assemblées de leur section et à la suite de ces
proclamations dont je sentis tout le vice, on m'ôta ma carte de citoien pour l'échanger contre une simple carte d'étranger. Ainsi mes
procédés civiques et mes principes connus me méritèrent l'avantage de participer à aucune fédération criminelle. Par un décret du
12 juillet la convention ordonna à tous les étrangers de sortir de Lyon sous trois jours [...] En arrivant à paris, je fus présenté au
comité révolutionnaire de la station de la hale au bled, dans l'arrondissement de laquelle j'étais logé. On me donna ma carte de
sureté, je me présentai encore à la députation de mon département et aux divers membres des autorités constituées avec lesquelles
j'étais en relation. Sur ces entrefaites, j'appris par hazard, que la Commission temporaire établie à commune affranchie, qui y
faisait faire des fréquentes visites domiciliaires et qui faisait prendre note dans tous les appartements des noms de locataires ,avait
envoyé mon nom au ci devant ministre de la justice et m'avait présenté comme échappé à la surveillance nationale précisément
parce que je n'étais connu par aucun des commissaires et de leurs délégués [...] Sur la simple notice de ce qui se passait j'écrivis
au ci devant ministre de la justice, en lui indiquant mon logement. Je lui fis le tableau de ma conduite et j'offris de me constituer
volontairement détenu en attendant les pièces justificatives de ce que j'avançais. Aucun fait n'était argué contre moi dans la lettre
de la commission temporaire, aucun fait ne pouvait l'étre. Le ci-devant ministre rendit compte de l'affaire au comité de sureté
générale qui fut édifié de mon procédé franc et loyal. On me laissa le choix de la maison dans laquelle je consentis librement à me
retirer jusqu'à l'arrivée de mes preuves. Je fus déposé dans la maison ditte Belhomme ou je suis depuis le 17 ventôse. [...] Pendant
ce long intervalle on a fait toutes les recherches convenables. Aucun éclaircissement défavorable n'est parvenu. J'ai rapporté la
preuve légale de ma résidence à Villefranche. Le district, le Comité révolutionnaire et la commune de cette ville, ont déclaré qu'il n'y
avait jamais eu de dénonciation contre moi, ils ont attesté ma conduite paisible et civique. J'ai justifié la moralité de ma vie entière,
j'ai prouvé non pas seulement l'absence, mais l'impossibilité de tout délit [...] Le 26 floréal le commissaire de la justice a fait passer
son rapport au comité de sureté générale. Je m'abandonne avec confiance aux lumières et à la justice de mes juges, ils daigneront
jeter un regard favorable sur un père de famille infirme qui a voulu se placer au dessus même du soupçon par le sacrifice volontaire
de sa liberté et qui a des droits à la protection des lois par sa constante fidélité et par son zéle inaltérable pour la république. »

Notes: Jean-Étienne-Marie Portalis (1 April 1746 - 25 August 1807) was a French jurist and politician in time of the French Revolution and the First Empire.
His son, Joseph Marie Portalis was a diplomat and statesman.
Portalis was born at Le Beausset, currently in the Var département of Provence, France to a bourgeois family, and was educated by the Oratorians at their schools in Toulon and Marseille, and then went to the University of Aix.
As a student, he published his first two works, Observations sur Émile (on Jean-Jacques Rousseau's Emile: Or, On Education) in 1763 and Des Préjugés in 1764.
In 1765 he became a lawyer at the parlement of Aix-en-Provence, and soon obtained so great a reputation that he was instructed by Étienne François de Choiseul in 1770 to draw up the decree authorizing the marriage of Protestants.
From 1778 to 1781, Portalis was one of the four assessors or administrators of Provence.
In November 1793, after the First French Republic had been proclaimed, he came to Paris and was thrown into prison for being the brother-in-law of Joseph Jérôme Siméon, the leader of the Federalists in Provence.
He was soon released to a maison de santé, where he remained until the fall of Maximilien Robespierre during the Thermidorian Reaction.
On being released he practised as a lawyer in Paris, and, in 1795, he was elected by the capital to the Council of Ancients of the French Directory, becoming a leader of the moderate party opposed to the directory rule.
As a leader of the moderates, he was targeted by the coup d'état of 18 Fructidor, but, unlike General Charles Pichegru and François Barbé-Marbois, he managed to escape to Switzerland, then to Holstein, and did not return until after Napoleon Bonaparte established himself as the leader of the new Consulate.
Bonaparte made him a conseiller d'état in 1800, and then charged him, with François Denis Tronchet, Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, and Jacques de Maleville, to draw up the Code Civil.
Of this commission he was the most notable member, and many of the most important titles, notably those on marriage and heirship, are his work.
He did a famous speech, "Discours préliminaire au projet de code civil" in which he presents the core principles of the civil code: legal certainty (non-retroactivity), the notion of "ordre public" and the forbidding of the "arrêt de règlement" which was a characteristic production of the Ancien Régime's judges and was contrary to the idea that only the law prevails.
In 1801 he was placed in charge of the Department of Religion or Public Worship, and in that capacity had the chief share in drawing up the provisions of the Concordat of 1801.
In 1803 he became a member of the Académie française, in 1804 Minister of Public Worship, and in 1805 a Chevalier Grand-Croix de la Légion d'honneur.
He soon after became totally blind, and, after an operation, he died at Paris.

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