Conditions of Sale
Pour les conditions particulières :
PEINTRES & ARTS DU VIETNAM • H?I H?A VÀ NGH? THU?T VI?T NAM • ???????? [35]
Lundi 03 octobre 2022 à 14h30
Aguttes Neuilly
NOTE IMPORTANTE
Les descriptions d'état contenues dans les notices
sont formulées à titre purement indicatif. Elles ne
prétendent pas à l'exhaustivité et ne sauraient
se substituer à l'examen direct des pièces par
les enchérisseurs.
L?U Ý QUAN TR?NG
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IMPORTANT NOTE
The references to condition in the notices are for
information purposes only. They do not claim to
be exhaustive and are not a substitute for direct
examination by the potential buyers.
Exposition sur rendez-vous du lundi 26 septembre au vendredi 30 septembre : 10h - 13h et 14h - 17h30.
Expert Chuyên gia Charlotte Aguttes-Reynier +33 (0)1 41 92 06 49 reynier@aguttes.com -
Responsable de la vente ????? - Tr??ng ban - Éléonore Asseline - asseline@aguttes.com
Administration des ventes ????????? Jia You de Saint-Albin - saintalbin@aguttes.com
Catalogueur et administration des ventes - ????????? - France-Gabrielle de la Guéronnière - asie@aguttes.com
-Attention, une CAUTION sera exigée pour les lots suivants avant le 03 octobre 13h (Paris time) : DEPOSIT required before October 3rd, 1 p.m. (Paris time) to be able to bid on the following lots: ??????? (link for the deposit) www.aguttes.com/depot-caution
contact ??? : asie@aguttes.com
- Lot 31 - 1 000 €
- Lot 33 - 2 000 €
- Lot 34 - 2 000 €
- Lot 36 - 1 000 €
- Lot 53 - 1 000 €
- Lot 56 - 2 000 €
- Lot 57 - 2 000 €
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
• 26 %HT + TVA au taux en vigueur soit 31,2 %TTC sur les premiers 900 000 € ;
• 23 %HT + TVA au taux en vigueur soit 27,6 %TTC au-delà de 900 001 € ;
Attention :
+ Lots faisant partie d'une vente judiciaire suite à une ordonnance du Tribunal avec des honoraires acheteurs de 14.40 % TTC
° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des intérêts financiers.
* Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5,5 % (20 % pour les bijoux, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples - casques de F1 par exemple) à la charge de l'acquéreur en sus des frais de vente et du prix d'adjudication, sauf si acquéreur hors UE.
~ Lot fabriqué à partir de matériaux provenant d'espèces animales. Des restrictions à l'importation sont à prévoir.
Le législateur impose des règles strictes pour l'utilisation commerciale des espèces d'animaux inertes. La réglementation internationale du 3 Mars 1973 (CITES) impose pour les différentes annexes une corrélation entre le spécimen et le document prouvant l'origine licite. Ce règlement retranscrit en droit Communautaire Européen (Annexes A/B/C) dans la Règle 338/97 du 9/12/1996 permet l'utilisation commerciale des spécimens réglementés (CITES) sous réserve de présentation de documents prouvant l'origine licite ; ces documents pour cette variation sont les suivants :
• Pour l'Annexe A : C/C fourni reprenant l'historique du spécimen (pour les spécimens récents)
• Pour l'Annexe B : Les spécimens aviens sont soit bagués soit transpondés et sont accompagnés de documents d'origine licite. Le bordereau d'adjudication de cette vacation doit être conservé car il reprend l'historique de chaque spécimen. Pour les spécimens récents protégés repris au Code de l'Environnement Français, ils sont tous nés et élevés en captivité et bénéficient du cas dérogatoire de l'AM du 14/07/2006. Ils peuvent de ce fait être utilisés commercialement au vu de la traçabilité entre le spécimen et les documents justificatifs d'origine licite. Les autres spécimens bénéficiant de datation antérieure au régime d'application (AM du 21/07/2015) peuvent de ce fait être utilisés commercialement.
Pour les spécimens antérieurs à 1947 présents sur cette vacation, ils bénéficient du cas dérogatoire du Règle 338/97 du 9/12/1996 en son article 2 m permettant leur utilisation commerciale. En revanche, pour la sortir de l'UE de ces spécimens un Cites pré-convention est nécessaire. Pour les spécimens d'espèce chassables (CH) du continent Européen et autres, l'utilisation commerciale est permise sous certaines conditions. Pour les espèces dites domestiques (D) présentes dans cette vacation, l'utilisation commerciale est libre. Pour les spécimens anciens dits pré-convention (avant 1975) ils respectent les conditions de l'AM du 23/12/2011 et de ce fait, peuvent être utilisés commercialement. Les autres spécimens de cette vacation ne sont pas soumis à la réglementation (NR) et sont libres de toutes utilisations commerciales. Le bordereau d'adjudication servira de document justificatif d'origine licite. Pour une sortie de l'UE, concernant les Annexes I/A, II/B et III/C un CITES de réexport sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, tenant compte des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L'ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Cependant, les photos produites au catalogue valent exposition. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions d'autres langues et les indications de dimensions en inches ne sont données qu'à titre indicatif et ne pourront être à l'origine d'une réclamation. L'état de conservation des œuvres n'est pas précisé dans le catalogue, les acheteurs sont donc tenus de demander des photos complémentaires, vidéos et/ou rapports de conditions. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d'éventuelles restaurations ou accidents une fois l'adjudication prononcée. Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes et à l'expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n'engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l'origine d'une réclamation juridique.
ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d'adjudication, augmenté des frais à la charge de l'acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l'enchérisseur agit comme mandataire d'un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l'enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu'il est interdit d'enchérir directement sur les lots leur appartenant.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente.
ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE : Nous acceptons de recevoir des enchères par téléphone d'un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n'est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d'erreur ou omission relative à la réception des enchères par téléphone.
ORDRE D'ACHAT : Nous acceptons les ordres d'enchérir qui ont été transmis. Nous n'engageons pas notre responsabilité notamment en cas d'erreur ou d'omission de l'ordre écrit.
ENCHÈRES VIA PLATEFORME LIVE
Une possibilité d'enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur notamment le site internet d'Interencheres, qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères. Il est nécessaire de s'inscrire au préalable et veiller à ce que l'inscription soit validée. Un plafond d'enchère peut être annoncé selon les ventes, il convient de déposer une caution au préalable afin d'enchérir librement pendant la vente.
L'acquéreur via cette plateforme ou toute autre plateforme proposée pour les achats en live est informé que les frais facturés par ces plateformes seront à sa charge (une commission de 1,80% TTC (frais 1,5% HT et TVA 0,30%). Les adjudicataires via le Live Interenchères paieront en sus des enchères et des frais acheteurs, une commission de 3,6%TTC qui sera reversée à la plateforme Interenchères.
La société Aguttes ne saurait être tenue pour responsable de l'interruption d'un service Live en cours de vente ou de tout autre dysfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d'enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L'interruption d'un service d'enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l'arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n'auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé. Pour organiser le rendez-vous de retrait, veuillez contacter le responsable indiqué en ouverture du catalogue. Sauf dispositions spécifiques mentionnées dans le présent catalogue, les conditions de retrait des achats sont les suivantes :
Au-delà d'un délai de quinze jours de stockage gracieux à AGUTTES-Neuilly, ce dernier sera facturé :
- 15 € / jour de stockage coffre pour les bijoux ou montres d'une valeur < à 10 000 € & 30 €/ jour pour ceux d'une valeur > à 10 000 €.
- 3 € / jour pour tous les autres lots < 1m3 & 5€/jour/m3 pour tous ceux > 1m3
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots par le transporteur de leur choix dans les meilleurs délais afin d'éviter ces frais de magasinage qui sont à régler avant l'enlèvement. En cas d'impossibilité d'enlèvement des lots du fait de la crise sanitaire actuelle, ces délais seront exceptionnellement prolongés selon accord spécifique avec le département de vente concerné. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l'expert à quelque titre que ce soit.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l'acquéreur en personne ou au tiers qu'il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d'identité.
Les formalités d'exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d'exportation) des lots assujettis sont du ressort de l'acquéreur et peuvent requérir un délai de 4 mois. L'étude est à la disposition de ses acheteurs pour l'orienter dans ces démarches ou pour transmettre les demandes au Service des Musées de France.
RÈGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l'article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l'acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier)
· Jusqu'à 1 000 €
· Ou jusqu'à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l'étranger (sur présentation de passeport)
• Paiement en ligne sur (jusqu'à 10 000 €) : http ://www.aguttes.com/paiement/index.jsp
• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne sont pas à la charge de l'étude) provenant du compte de l'acheteur et indiquant le numéro de la facture.
???? Banking Information - AGUTTES
Account Holder:
AGUTTES
164 B avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Bank:
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC PARIS ETOILE ENTREPRISES)
178 rue de Courcelles
75017 Paris
? +33 1 56 75 68 00
Bank Code: 30066
Branch Code: 10913
Account Number: 00020374102
RIB Key: 22
Currency: EUR
IBAN: FR76 3006 6109 1300 0203 7410 222
BIC / SWIFT: CMCIFRPP
• Carte bancaire : les frais bancaires, qui oscillent habituellement entre 1 et 2 %, ne sont pas à la charge de l'étude
• Carte American Express : une commission de 2.95% TTC sera perçue pour tous les règlements
• Les paiements par carte à distance et les paiements fractionnés en plusieurs fois pour un même lot avec la même carte ne sont pas autorisés
• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n'est possible)
· Sur présentation de deux pièces d'identité
· Aucun délai d'encaissement n'est accepté en cas de paiement par chèque
· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement
· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
DÉFAUT DE PAIEMENT
Les règlements sont comptants.
La SAS CLAUDE AGUTTES réclamera à l'adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 500€, incluant en cas de revente sur folle enchère :
- la différence entre son prix d'adjudication et le prix d'adjudication obtenu lors de la revente
- les coûts générés par ces nouvelles enchères
COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.
La loi française seule régit les présentes conditions générales d'achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
Si un client estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante, il lui est conseillé de contacter directement, et en priorité, le responsable du département concerné. En l'absence de réponse dans le délai prévu, il peut alors solliciter le service clients à l'adresse serviceclients@aguttes.com, ce service est rattaché à la Direction Qualité de la SVV Aguttes.
Premium
Purchased lots will become available only after full payment has been made. The sale will be
conducted in Euros. In addition to the hammer price, the buyer agrees to pay a buyer's premium
along with any applicable value added tax.
• 26 %HT + TVA au taux en vigueur soit 31,2 %TTC sur les premiers 900 000 € ;
• 23 %HT + TVA au taux en vigueur soit 27,6 %TTC au-delà de 900 001 € ;
NB :
+ Auction by order of the court further to a prescription of the court, buyers fees 14,40%
VTA included.
° Lots on which the auction house or its partners have a financial interest
* Lots in temporary importation and subject to a 5,5% fee in addition to the regular buyer's
fees stated earlier except for buyer out of CEE.
# An appointment is required to see the piece
~ This lot contains animal materials. Import restrictions are to be expected and must be
considered.
Condition Reports
GUARANTEES
The SAS Claude Aguttes is bound by the indications stated in the catalogue, modified only by
announcements made at the time of the sale noted in the legal records thereof.
Attributions were made according to scientific and artistic knowledge at the time of the auction.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the works offered for
sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen. Some difference may appear
between the original work and its illustration, there will be no claims in such matter. The French
text is the official text that will be retained in the event of a dispute. The descriptions in other
languages and the indications of dimensions in inches are given only as an indication and
cannot be at the origin of a complaint.
The condition of the works is not specified in the catalogue, buyers are required to study them
personally. No requests will be accepted concerning restorations once the hammer has fallen.
Any condition report requested from SAS Claude Aguttes and the expert before the sale is
provided as an indication only.
It shall by no means incur their liability may not constitute a basis for legal claim after the sale.
It cannot replace a personal examination of the work by the buyer or his representative.
The opinions we give in response to requests for expertise, or to the sight of photographs and/or documents, or oral information provided by the applicant, can in no way be considered as expert opinions engaging the responsibility of Aguttes. They do not constitute an opinion of authenticity and cannot be used as such. This opinion therefore has no legal value and cannot constitute a valid attestation to insurance companies or in the context of a share.
NOTE IMPORTANTE
Les descriptions d'état contenues dans les notices
sont formulées à titre purement indicatif. Elles ne
prétendent pas à l'exhaustivité et ne sauraient
se substituer à l'examen direct des pièces par
les enchérisseurs.
L?U Ý QUAN TR?NG
Các thông tin mô t? tình tr?ng hi?n v?t ???c ??a
ra ch? mang tính ch?t tham kh?o. Nh?ng thông
tin này không mang tính toàn di?n và không th?
thay th? vi?c ki?m tra tr?c ti?p hi?n v?t c?a ng??i
mua ??u giá.
IMPORTANT NOTE
The references to condition in the notices are for
information purposes only. They do not claim to
be exhaustive and are not a substitute for direct
examination by the potential buyers.
