CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Besch Cannes Auction est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qua- lité Besch Cannes Auction agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les rapports entre Besch Cannes Auction et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d'achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Besch Cannes Auction se tient à la disposition des acqué- reurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l'état des lots.
b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l'expres- sion par Besch Cannes Auction de sa perception du lot, mais ne sau- raient constituer la preuve d'un fait.
c) Les indications données par Besch Cannes Auction sur l'existence d'une restauration, d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou celle de son expert. L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de
tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l'intérieur de la fourchette d'estima- tions. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
e) Le rendu des couleurs des reproductions photographiques aussi bien sur les catalogues papiers que sur les différents sites internet est à titre indicatif et sans aucune garantie.
2 - La vente
a) Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler person- nellement et immédiatement le prix d'adjudication augmenté des frais à la charge de l'acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d'un tiers, acceptée par Besch Cannes Auction.
b) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, Besch Cannes Auction pourra accepter gracieuse- ment de recevoir des enchères par téléphone d'un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Besch Cannes Auction ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n'est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d'erreur ou d'omissions rela- tives à la réception des enchères par téléphone.
c) Besch Cannes Auction pourra accepter gracieusement d'exécuter des ordres d'enchérir qui lui auront été transmis avant la vente et que Besch Cannes Auction aura acceptés. Si Besch Cannes Auction reçoit plusieurs ordres pour des montants d'enchères identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui sera préféré. Besch Cannes Auction ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d'erreur ou d'omission d'exécution de l'ordre écrit.
d) Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le ven- deur, Besch Cannes Auction se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche, le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
e) Besch Cannes Auction dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis. Besch Cannes Auction se réserve de refuser toute enchère, d'organiser les enchères de la façon la plus appro- priée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou séparer des lots. En cas de contestation Besch Cannes Auction se réserve de désigner l'adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l'annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
f) Sous réserve de la décision de Maître Jean-Pierre Besch, commis- saire-priseur habilité, l'adjudicataire sera la personne qui aura porté l'en- chère la plus élevée pourvu qu'elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot "adjugé" ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlement de l'intégralité du prix. En cas de remise d'un chèque ordinaire, seul l'encaissement du chèque vaudra règlement.
3 - Enregistrement obligatoire et dépôt de garantie des futurs enchérisseurs avant la vente
Tout acquéreur potentiel qui souhaite enchérir en présentiel, par les plateformes INTERENCHERES ou DROUOT LIVE, par un ordre d'achat ou par téléphone doit se faire enregistrer 48 heures avant la vente afin que Besch Cannes Auction puisse procéder au traitement et à l'appro- bation de cet enregistrement.
L'acquéreur potentiel devra procéder à un dépôt de garantie pour auto- riser sa participation à ces enchères à hauteur de 10% de l'estimation.
Il sera demandé ce qui suit :
Pour les personnes physiques : une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) et un relevé d'identité bancaire.
Pour les sociétés : un certificat d'immatriculation (extrait KBIS) ou tout document équivalent indiquant le nom et le siège social ainsi que tout document pertinent mentionnant les administrateurs et les bénéficiaires effectifs.
Pour les agents/représentants : une pièce d'identité valide (carte natio- nale d'identité ou passeport) ainsi qu'une lettre ou un document signé du mandant autorisant la personne à agir ou toute autre preuve valide de l'autorité du mandant (les cartes de visite ne sont pas acceptées comme des preuves suffisantes d'identité).
À l'issue de cette inscription, un numéro d'acquéreur sera attribué et un paddle sera délivré en salle pour les acquéreurs en présentiel.
Si Besch Cannes Auction estime que le futur enchérisseur ne répond pas à ses procédures d'identification et d'enregistrement particulièrement concernant les vérifications en matière de lutte contre la blanchiment de capitaux et / ou contre le financement du terrorisme (en application de l'article L-561-2 du Code Monétaire et Financier), Besch Cannes Auction peut refuser cet enregistrement ou annuler une enchère s'il s'avère que ces éléments ont été découverts postérieurement à l'enregistrement
4 - L'exécution de la vente
a) En sus du prix de l'adjudication, l'adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot 21,25% HT soit 25,50% TTC.
b) Un supplément de 3% HT soit 3,60 TTC sera appliqué pour les ventes via les enchères "live interenchères".
c) Un supplément de 1,50% HT soit 1,80% TTC sera appliqué pour les ventes "live drouot".
La vente est assujettie en totalité à la TVA. Le coup de marteau d'adju- dication est réputé être TTC ou sans TVA suivant la qualité du vendeur (particulier ou professionnel).
- 1. Si l'acheteur est un particulier français ou faisant partie de la commu- nauté européenne, il ne pourra pas récupérer la TVA.
- 2. Si l'acheteur est un professionnel faisant partie de la communauté européenne hors France, il paiera le montant HT à condition de com- muniquer son n° TVA intracommunautaire et d'assurer le transport de la marchandise dans son lieu de destination.
- 3. Si l'acheteur est un étranger particulier ou professionnel hors com- munauté européenne, il paiera le montant HT avec justificatif d'expor- tation qui doit être présenté sous un mois.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'ex- portation.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu'à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressor- tissants français,
- jusqu'à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentations de leur papier d'identité,
- par chèque ou virement bancaire,
- par cartes de crédit : VISA, MASTERCARD.
d) Besch Cannes Auction sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d'adjudication les renseignements qu'aura fournis l'adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera
la responsabilité de l'adjudicataire.
e) Il appartiendra à l'adjudicataire de faire assurer le lot dès l'adjudica- tion. Il ne pourra recourir contre Besch Cannes Auction, dans l'hypo- thèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l'adjudication, l'indemnisation qu'il recevra de l'assureur de Besch Cannes Auction serait avérée insuffisante.
f) Le lot ne sera délivré à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix, des frais et taxes. Dans l'intervalle Besch Cannes Auction pourra facturer à l'acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
Article 14 de la loi du 10 Juillet 2000 « à défaut de paiement par l'adju- dicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande sur folle enchère. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de 3 mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant ». Dans l'hypothèse où le vendeur ne prend pas la décision de remettre en vente le lot sur folle enchère dans les trois mois suivant la date de l'adjudication, Besch Cannes Auction pourra au nom et pour le compte du vendeur, soit notifier la résolution de plein droit de la vente à l'adjudicataire défaillant, soit agir contre l'adjudicataire défaillant pour l'exécution forcée de la vente et le paie- ment du prix d'adjudication (augmenté de tous les frais, commissions et intérêts). Dans tous les cas, Besch Cannes Auction, et/ou le vendeur, pourra demander tous dommages et intérêts contre l'adjudicataire défaillant.
En outre, Besch Cannes Auction se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant :
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défail- lance,
- le paiement de la différence entre le prix de l'adjudication initiale et le prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur dans l'hypothèse de la remise en vente sur folle enchère, y compris toute différence dans les frais, taxes et TVA applicables,
- les coûts générés par les nouvelles enchères,
- les intérêts sur la totalité des sommes dues au taux d'intérêt légal. Besch Cannes Auction se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n'aura pas respecté les pré- sentes conditions générales d'achat.
Besch Cannes Auction ne pourra pas être tenu responsable des consé- quences qui résulteraient d'un défaut de paiement de l'acheteur.
g) Les achats qui n'auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l'adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes.
5 - Les incidents de la vente
a) Dans l'hypothèse où deux personnes auront porté des enchères iden- tiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l'adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Besch Cannes Auction pourra utiliser des moyens vidéos. En cas d'erreur de manipu- lation pouvant conduire pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées, Besch Cannes Auction ne pourra engager sa responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères.
6 - Préemption de l'État français
L'État français dispose d'un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur.
L'exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de mar- teau, le représentant de l'État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemp- tion dans les 15 jours.
Besch Cannes Auction ne pourra être tenu pour responsable des condi- tions de la préemption par l'État français.
7 - Exportation - Importation
L'exportation de tout bien de France, et l'importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d'exportation, autorisa- tions douanières). Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier les autorisations requises. Les formalités d'exportation (demandes de cer- tificat pour un bien culturel, licence d'exportation) des lots assujettis sont du ressort de l'acquéreur et peuvent requérir un délai de deux à trois mois. Pour toute information complémentaire, il conviendra de contacter Besch Cannes Auction Sarl.
Les œuvres d'art sont considérées comme des biens culturels en fonc- tion de critères d'âge (généralement au moins 50 ans), et de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150000 euros ou plus pour les peintures, 15000 euros ou plus pour les estampes…). Ces seuils sont fixés par le décret n°93-124 du 29 Janvier 1993 et par le règlement CE n°116/2009 du 18 Décembre 2008.
Besch Cannes Auction ne peut être tenu responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d'un Certificat d'exportation par le Minis- tère de la Culture. La vente du bien ne pourra être annulée et l'acheteur ne pourra conditionner son paiement à l'obtention du certificat d'expor- tation.
Besch Cannes Auction ne se charge pas des formalités d'exportation. Il appartient à l'acquéreur d'utiliser le transitaire de son choix. Ces forma- lités ou tout retard ne sauraient exonérer l'acquéreur du parfait paiement de ses acquisitions.
INCIDENTS DE PAIEMENT
FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d'adjudication demeuré impayé auprès de Besch Cannes
Auction ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement est susceptible d'inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères ("Fichier TEMIS") mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ». L'inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d'enchérir de l'enchérisseur auprès des Professionnels Abon- nés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l'accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d'utilisation de cette plateforme.
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, Besch Cannes Auction pourra conditionner l'accès aux ventes aux enchères qu'elle organise à l'utilisation de moyens de paiement ou garanties spé- cifiques ou refuser temporairement la participation de l'Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s'ils font l'objet d'une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d'accès, de
rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d'une copie d'une pièce d'identité :
- Pour les inscriptions réalisées par Besch Cannes Auction par écrit auprès de Besch Cannes Auction 45 Bd de la Croisette 06400 CANNES ou par mail à
[email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d'autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Château- dun, 75009 Paris ou par e-mail
[email protected].
L'Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission natio- nale de l'informatique et des libertés (CNIL) (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr) d'une réclamation concer- nant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l'enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.
Les notifications importantes relatives aux suites de l'adjudication seront adressées à l'adresse e-mail et/ou a l'adresse postale déclarée par l'en- chérisseur auprès de la structure lors de l'adjudication. L'enchérisseur doit informer Besch Cannes Auction de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
CONDITIONS DE VENTE POUR LES VENTES LIVE D'INTERENCHÈRES
Enchères en direct
Si vous souhaitez enchérir en ligne (en direct ou par dépôt d'ordres d'achats secrets), pendant la vente, veuillez vous inscrire sur www. interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coor- données bancaires ne nous sont pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à BESCH Commissaire-Priseur tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. Besch Commissaire-Priseur se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d'information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d'achat.
Ordre d'achat secret
Besch Commissaire-Priseur n'a pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L'exécution de l'ordre s'adapte au feu des enchères en fonc- tion des enchères en cours.
Adjudication
Si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d'un ordre d'achat secret, vous autorisez Besch Commis- saire-Priseur, s'il le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y com- pris des frais habituels à la charge de l'acheteur. Ces frais sont majorés pour les lots volontaires, catégorie meubles et objets d'art et matériel professionnel de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60 % TTC). Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels. Besch Commissaire-Priseur ne peut garantir l'efficience de ces modes d'en- chères et ne peut être tenu pour responsable d'un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l'enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès- verbal.
Pour effectuer des enchères téléphoniques, des ordres d'achat : nous vous prions de joindre un chèque bancaire d'un montant de 10 % de l'estimation basse des lots désirés.
