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Lot 95: Mizuno Toshikata (1866 - 1908)

Est: €120 EUR - €150 EURSold:
Leducq Maison de Ventes Aux EncheresJune 27, 2023Paris, France

Item Overview

Description

Mizuno Toshikata (1866 - 1908) L'observation des chrysanthèmes : les femmes de l'ère Kanpô [1741-44] (Kikumi, Kanpô koro fujin), de la série Trente-six sélections élégantes (Sanjûroku kasen) Ère Meiji (1868-1912), 1893 Gravure sur bois polychrome Référence 36,9 x 25,1 bon état

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Auction Details

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€50€99€10
€100€499€20
€500€999€50
€1,000€1,999€100
€2,000€4,999€200
€5,000€9,999€500
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€20,000€49,999€2,000
€50,000+€5,000

Conditions de Vente

La société par actions simplifiée LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES est un opérateur
de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles
L. 321-4 et suivants du Code de commerce. En cette qualité LEDUCQ MAISON DE VENTE
AUX ENCHÈRES SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur
par son intermédiaire. Les rapports entre LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES SAS et
l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d'achat qui
peuvent être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui
sont mentionnés au procès-verbal de vente.
Les conditions générales d'achat de LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES SAS exposées
ci-dessous sont acceptées en tant que contrat d'adhésion par toute personne
portant une enchère, quel qu'en soit le moyen.
AVANT LA VENTE
1. Indications relatives aux lots
Les notices d'information contenues dans le catalogue sont établies, en
l'état des connaissances au jour de la vente, avec toutes les diligences
requises, par l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES et l'expert qui l'assiste le
cas échéant, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications,
annoncées verbalement au moment de la présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente.
1.1 État des lots
Les lots sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de la
vente et il relève ainsi de la responsabilité des futurs enchérisseurs
d'examiner chaque lot avant la vente et notamment lors des expositions.
L'absence de mention dans le catalogue n'implique aucunement que le lot soit
en parfait état de conservation ou exempt de dommages, accidents, incidents
ou restaurations. Seule l'existence de réparations, ainsi que de
restaurations, manques et ajouts significatifs dont le lot peut avoir fait
l'objet a vocation à être indiquée. Les dimensions et poids des lots sont
donnés à titre indicatif. De même, la mention de défectuosités n'implique
pas l'absence d'autres défauts. Des constats d'état ou de conservation des
objets peuvent être établis sur demande et par commodité pour tout lot
supérieur à une valeur de deux-cents euros. Les couleurs des œuvres
reproduites dans le catalogue peuvent différer des couleurs réelles.
1.2 Œuvres d'art et objets de collection
2
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES rappelle que l'emploi du terme « attribué à »
suivi d'un nom d'artiste garantit que l'œuvre ou l'objet a été exécuté pendant
la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions
sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable. « Entourage de »
signifie que le tableau est l'œuvre d'un artiste contemporain de l'artiste
mentionné qui s'est montré très influencé par l'œuvre du maître. L'emploi
des termes « atelier de » suivis d'un nom d'artiste garantit que l'œuvre a
été exécutée dans l'atelier du maître cité mais réalisé par des élèves sous
sa direction. Les expressions « dans le goût de », « style », « manière de »,
« genre de », « d'après », « façon de » ne confèrent aucune garantie
particulière d'identité d'artiste, de date de l'œuvre ou d'école. Les biens
d'occasion ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité visée à
l'article L. 217-2 du Code de la consommation.
1.3 Provenance
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES rappelle que les mentions concernant la
provenance d'un lot sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient
entraîner la responsabilité de l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES. Si le vendeur
a requis la confidentialité ou si l'identité des précédents propriétaires
est inconnue du fait de l'ancienneté du lot, aucune indication relative à la
provenance n'est portée au sein de la notice d'information.
1.4 Modifications des informations
Les informations figurant au catalogue peuvent faire l'objet de modifications
ou de rectifications jusqu'au moment de la vente. Ces changements sont portés
à la connaissance du public par une annonce faite par le commissaire-priseur
habilité au moment de la vente et par un affichage approprié en salle. Ces
modifications sont consignées au procès-verbal de la vente.
1.5 Lot suivi d'un *
Les lots suivis d'un * sont vendus par l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES ou
par un membre de l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES, par un expert sollicité
par l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES ou par tout partenaire de l'OVV LEDUCQ
MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES.
1.6 Illustration des lots
Les photographies des lots mis en vente figurant au catalogue et sur le site
Internet de l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES, ainsi que sur les plateformes
des opérateurs intermédiaires de l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES n'ont pas
de valeur contractuelle supérieure à la description opérée dans le catalogue.
?
2. Estimations des lots
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES rappelle que les estimations sont fondées
sur l'état, la rareté, la qualité et la provenance des lots et sur les prix
3
récemment atteints aux enchères pour des biens similaires. Les estimations
peuvent changer. Les estimations sont ainsi fournies à titre purement
indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude
que le lot soit vendu au prix estimé ou même à l'intérieur de la fourchette
d'estimations. Les estimations ne sauraient ainsi constituer une quelconque
garantie. Les estimations ne comprennent ni les frais de vente ni aucune taxe
ou frais applicables.
3. Retrait de tout lot
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES peut librement retirer un lot à tout moment
avant la vente ou pendant la vente aux enchères. Cette décision de retrait
n'engage en aucun cas la responsabilité de l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES
à l'égard de tout enchérisseur.
LA VENTE
En vue d'une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités
à se faire connaître auprès de l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES, avant la
vente, afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES se réserve le droit de demander à tout
enchérisseur de justifier de son identité, ainsi que de ses références
bancaires et d'effectuer un dépôt de garantie, dont le montant est restitué
dans les soixante-douze heures après la vente si le lot n'a pas été adjugé
à l'enchérisseur. L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES se réserve le droit
d'interdire l'accès à la vente de tout enchérisseur pour justes motifs.
L'enchérisseur est réputé s'inscrire et enchérir pour son propre compte. S'il
enchérit pour autrui, l'enchérisseur doit indiquer à l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE
AUX ENCHÈRES qu'il est dûment mandaté par un tiers pour lequel il communiquera
une pièce d'identité et les références bancaires. Toute fausse indication
engagera la responsabilité de l'enchérisseur. Si l'enchérisseur agit en tant
qu'agent pour un mandant occulte il accepte expressément d'être tenu
personnellement responsable de payer le prix d'achat et toutes autres sommes
dues.
Les enchères peuvent être portées selon plusieurs modes.
1. Enchères en salle
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES rappelle que le mode usuel pour enchérir
consiste à être présent en salle pendant la vente, à moins que la vente ne
soit réalisée de manière totalement dématérialisée. L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE
AUX ENCHÈRES ne peut engager sa responsabilité pour tout autre mode de passation
des enchères notamment si une erreur qu'elle soit d'ordre technique ou non,
une omission ou une difficulté de liaison ou de connexion existait.
4
2. Ordres d'achat
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES se propose d'exécuter les ordres d'achat
selon les instructions de l'enchérisseur absent et s'engage à faire son
possible pour acquérir dans les meilleures conditions le lot convoité. Dans
le cas de plusieurs ordres d'achat identiques, la priorité sera donnée à
celui reçu en premier. Dans certains cas, la prise en compte d'un ordre
d'achat peut être conditionnée à un dépôt de garantie.
3. Enchères téléphoniques
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES accepte gracieusement de recevoir les
enchères téléphoniques à condition que l'acquéreur potentiel se soit
manifesté avant la vente. L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES décline toute
responsabilité en cas d'erreurs éventuelles, d'insuccès si la liaison
téléphonique ne peut être établie ou de non réponse suite à une tentative
d'appel. L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES peut enregistrer les communications
et peut les conserver jusqu'au règlement des éventuelles acquisitions. Dans
certains cas, la prise en compte d'enchères téléphoniques peut être
conditionnée à un dépôt de garantie.
4. Enchères en ligne par des plateformes tierces
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES peut proposer d'enchérir en ligne par le
biais de tout site Internet de plateformes d'opérateurs intermédiaires
relayant la vente. Ces sites Internet constituent des plateformes techniques
permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux
enchères publiques ayant lieu dans des salles de ventes. L'utilisateur
souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via ces sites Internet
doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions
d'utilisation de ces plateformes, qui sont indépendantes et s'ajoutent aux
présentes conditions générales d'achat, et notamment vérifier l'application
de tout frais éventuel pour l'utilisation de ces sites Internet tiers.
DÉROULEMENT DE LA VENTE
Le commissaire-priseur habilité organise et dirige les enchères de façon
discrétionnaire, la conduite de la vente suit l'ordre de la numérotation du
catalogue et les paliers d'enchères sont à sa libre appréciation. Le
commissaire-priseur habilité veille au respect de la liberté des enchères et
à l'égalité entre les enchérisseurs. Il dispose de la faculté discrétionnaire
de refuser toute enchère, de retirer un lot de la vente et de désigner
l'adjudicataire, c'est-à-dire le plus offrant et le dernier enchérisseur,
une fois le terme « adjugé » prononcé. Les enchères en salle priment sur
toute autre enchère.
5
Lors de la vente l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES est en droit de déplacer
des lots, de réunir ou de séparer des lots ou de retirer des lots de la
vente. En cas de contestation au moment de l'adjudication, c'est-à-dire s'il
est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même
temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet est
immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout
le public présent est admis à enchérir à nouveau.
La vente se fait expressément au comptant et est conduite en euros. L'OVV
LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES peut toutefois offrir, à titre indicatif, la
retranscription des enchères en devises étrangères. En cas d'erreur de
conversion de devises, la responsabilité de l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES
ne peut être engagée.
Les paliers d'enchères sont laissés à la libre discrétion du commissairepriseur chargé de la vente aux enchères publiques.
Prix de réserve
Le prix de réserve s'entend du prix minimum confidentiel au-dessous duquel
le lot ne sera pas vendu. Le prix de réserve ne peut dépasser l'estimation
basse figurant au catalogue ou modifiée publiquement avant la vente et le
commissaire-priseur habilité est libre de débuter les enchères en dessous de
ce prix et de porter des enchères pour le compte du vendeur. En revanche, le
vendeur ne peut porter aucune enchère pour son propre compte ou par le biais
d'un mandataire.
Préemption
Les articles L. 123-1 et L. 123-2 du Code du patrimoine autorisent, dans
certains cas, l'État à exercer un droit de préemption, c'est-à-dire la
faculté pour l'État de se substituer à l'acquéreur, sur les œuvres d'art
mises en vente publique ou à l'occasion de ventes de gré à gré après une
vente aux enchères publiques préalable infructueuse. Le représentant de
l'État présent lors de la vacation formule sa déclaration auprès du
commissaire-priseur habilité juste après la chute du marteau. La décision de
préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de quinze jours et l'OVV
LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES ne peut assumer aucune responsabilité du fait des
décisions administratives de préemption.
EXÉCUTION DE LA VENTE
L'adjudication réalise le transfert de propriété. Dès l'adjudication, les
objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur qui doit les
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enlever dans les plus brefs délais. Le transport des lots doit être effectué
aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
La vente est faite au comptant et est conduite en euros. Aucun lot n'est
remis aux acquéreurs avant l'acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par virement, la délivrance des objets, peut être différée
jusqu'à l'encaissement. Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de
l'adjudicataire.
1. Frais de vente
En sus du prix d'adjudication, c'est-à-dire du « prix marteau »,
l'adjudicataire doit acquitter des frais de 25 % HT (soit 30 % TTC) et de 25
% HT (soit 26,4 % TTC) pour les ventes de livres. Ces frais peuvent être
modulés pour certaines ventes particulières. Des frais additionnels peuvent
être facturés lorsque l'enchère est portée par le biais de plateformes de
ventes en ligne tierces.
Le paiement du lot par l'adjudicataire se fait immédiatement pour
l'intégralité du prix d'achat, c'est-à-dire le prix d'adjudication, plus les
frais et les taxes éventuelles. Cette condition s'applique également à
l'adjudicataire souhaitant exporter le lot et même en cas de nécessité
d'obtention d'une licence d'exportation.
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES étant sous le régime fiscal de la marge
prévu à l'article 297A du Code général des impôts, elle ne peut délivrer
aucun document faisant ressortir la TVA. Les lots en provenance d'une zone
en dehors de l'Union européenne, et dont la présentation est précédée par le
symbole °, sont soumis à des frais additionnels pouvant être rétrocédés à
l'adjudicataire sur présentation des documents douaniers d'exportation hors
Union Européenne dans un délai de trois mois. Ces frais sont de 5.5% sur le
prix de l'adjudication. Les lots dont la présentation est précédée par le
symbole °° sont soumis à des frais additionnels de 20% sur le prix de
l'adjudication. L'adjudicataire justifiant d'un numéro de TVA
intracommunautaire et d'un document prouvant la livraison dans son État
membre de l'Union européenne peut obtenir le remboursement de la TVA sur les
commissions.
La répartition entre prix d'adjudication et commissions peut être modifiée
par convention particulière entre le vendeur et l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX
ENCHÈRES, sans conséquence pour l'adjudicataire.
2. Paiement
7
L'adjudicataire peut effectuer son règlement par les moyens suivants :
? en espèces : jusqu'à 1.000 euros frais et taxes compris pour les
particuliers français et pour les commerçants, jusqu'à 15.000 euros
frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers non
commerçants sur présentation de leur pièce d'identité avec une adresse
à l'étranger ;
? par carte bancaire Visa ou Mastercard ;
? par virement bancaire avec cet IBAN, les éventuels frais additionnels
de transfert étant à la seule charge de l'adjudicataire : 30004 00802
0001081 2812 65
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
Le paiement doit être réalisé au seul nom de l'adjudicataire. L'OVV LEDUCQ
MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES rappelle qu'aucun paiement ne peut être réalisé pour
un tiers et qu'aucune modification de l'identité de l'adjudicataire ne peut
intervenir postérieurement à la vente aux enchères publiques.
Le transfert de propriété ainsi que le transfert des risques s'opérant au
prononcé du terme « adjugé » par le commissaire-priseur habilité, l'OVV LEDUCQ
MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES rappelle à l'acquéreur qu'il est lui-même chargé de
faire assurer ses acquisitions et décline toute responsabilité quant aux
dommages que l'objet pourrait subir ou faire subir dans le cas où
l'adjudicataire n'aurait pris aucune disposition.
3. Défaut de paiement
Conformément à l'article L. 321-14 du Code de commerce, à défaut de paiement
par l'adjudicataire, après mise en demeure adressée à l'acquéreur par lettre
recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse, le bien est remis
en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le vendeur
ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de
l'adjudication, l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES a mandat d'agir en son nom
et pour son compte et peut : - soit notifier à l'adjudicataire défaillant la
résolution de plein droit de la vente, sans préjudice des éventuels dommagesintérêts. L'adjudicataire défaillant demeure redevable des frais de vente ;
- soit poursuivre l'exécution forcée de la vente et le paiement du prix
d'adjudication et des frais de vente, pour son propre compte et/ou pour le
compte du vendeur, montant auquel s'ajoute quarante euros de frais de
reoucvrement par lot.
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES se réserve le droit d'exclure des ventes
futures tout adjudicataire ou représentant de tout adjudicataire qui a été
8
défaillant ou qui n'a pas respecté les présentes conditions générales
d'achat.
4. Délivrance des lots
Tout lot ne peut être délivré à l'acquéreur qu'après paiement intégral du
prix, des frais et des taxes. A compter du 5
e jour après la vente, le lot
acheté réglé ou non réglé restant à l'étude ou dans l'entrepôt de stockage
de l'étude, fait l'objet d'une facturation de 5 euros HT par jour et par
lot, sauf pour tout meuble qui fait l'objet d'une facturation de 10 euros
par jour et par lot au titre des frais d'entreposage et d'assurance. Pour
tout lot adjugé, réglé ou non, demeurant stocké dans un autre lieu que tout
lieu géré directement par l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES, l'adjudicataire
fait son affaire des frais liés au stockage et aux éventuelles pénalités de
retard et ne peut en tenir rigueur à l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES.
L'acquéreur est lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l'OVV
LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES décline toute responsabilité quant aux dommages
que le lot pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. Toutes
les formalités et transports restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES peut recommander sur simple demande des
entreprises de transport qui prennent alors en charge l'emballage et le
transport des achats réalisés. Les sociétés de transport n'étant pas les
préposées de l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES, l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX
ENCHÈRES ne peut être responsable de leurs actes ou omissions. L'adjudicataire
ayant opté pour un envoi de ses achats par une société de transport adhère
aux conditions générales de ce prestataire et écarte la possibilité d'engager
la responsabilité de l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES en cas de préjudice
subi dans le cadre de cette prestation de services.
CITES ET EXPORTATION DES BIENS CULTURELS
L'exportation hors de France ou l'importation dans un autre pays d'un lot,
peut être affectée par les lois du pays vers lequel il est exporté ou importé.
L'exportation de tout lot hors de France ou l'importation dans un autre pays
peut être soumise à l'obtention d'une ou plusieurs autorisation(s) d'exporter
ou d'importer. Certaines lois peuvent interdire l'importation ou interdire
la revente d'un lot dans le pays dans lequel il a été importé. L'exportation
de certains lots dans un pays de l'Union Européenne est subordonnée à
l'obtention d'un certificat d'exportation délivré par les services compétents
du Ministère de la Culture, dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa
demande.
La réglementation internationale du 3 mars 1973, dite Convention de
Washington a pour effet la protection de spécimens et d'espèces dits menacés
d'extinction. L'exportation ou l'importation de tout lot fait ou comportant
9
une partie (quel qu'en soit le pourcentage) en ivoire, écailles de tortues,
peau de crocodile, corne de rhinocéros, os de baleine, certaines espèces de
corail et en palissandre, etc. peut être restreinte ou interdite. Il
appartient, sous sa seule responsabilité, à l'acheteur de prendre conseil et
vérifier la possibilité de se conformer aux dispositions légales ou
règlementaires qui peuvent s'appliquer à l'exportation ou l'importation d'un
lot, avant même d'enchérir.
Dans certains cas, le lot concerné ne peut être transporté qu'assorti d'une
confirmation par expert, aux frais de l'acheteur, de l'espèce et ou de l'âge
du spécimen concerné. L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES peut, sur demande,
assister l'acheteur dans l'obtention des autorisations et rapport d'expert
requis. Ces démarches sont conduites aux frais de l'acheteur. Cependant,
l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES ne peut garantir que les autorisations soient
délivrées. En cas de refus de permis ou de délai d'obtention de celui-ci,
l'acheteur reste redevable de la totalité du prix d'achat du lot. Un tel
refus ou délai ne saurait en aucun cas justifier le retard du paiement ou
l'annulation de la vente.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES est seul titulaire du droit de reproduction
de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue
une contrefaçon à son préjudice. Toute reproduction du catalogue de l'OVV
LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES peut également constituer une reproduction
illicite d'une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par
le titulaire des droits d'auteur sur l'œuvre. La vente d'une œuvre n'emporte
pas au profit de son nouveau propriétaire le droit de reproduction et de
représentation de l'œuvre.
DONNÉES PERSONNELLES
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES est autorisé à reproduire sur le procèsverbal de vente et sur le bordereau d'adjudication les renseignements qu'a
fournis l'adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engage la
responsabilité de l'adjudicataire. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire ne se
serait pas fait enregistrer avant la vente, il doit communiquer les
renseignements nécessaires dès l'adjudication du lot prononcée. Toute
personne s'étant fait enregistrer auprès de l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES
dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données nominatives
fournies à l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES dans les conditions de la loi du
6 juillet 1978 et dans celles rappelées par l'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES
sur son site Internet.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
10
Conformément aux dispositions de l'article L. 321-17 du Code de commerce,
l'action en responsabilité d'un opérateur de ventes volontaires se prescrit
par cinq ans à compter de la prisée ou de la vente aux enchères publiques.
L'OVV LEDUCQ MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES rappelle à ses clients l'existence de codes
de conduite applicables aux ventes volontaires aux enchères publiques, en
l'espèce du Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes
volontaires pris par arrêté ministériel du 30 mars 2022. Ce recueil est
disponible sur le site du Conseil des ventes volontaires. L'OVV LEDUCQ MAISON DE
VENTE AUX ENCHÈRES informe également ses clients de la possibilité de recourir à
une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges en saisissant le
commissaire du Gouvernement près le Conseil des ventes volontaires, en ligne
ou par courrier avec accusé de réception. Seule la loi française régit les
présentes conditions générales d'achat. Toute contestation relative à leur
existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur,
et à leur exécution est tranchée exclusivement par le Tribunal judiciaire de
Paris.

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